Société : documents

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28 décembre 2023
- Erasmus de l'apprentissage - Texte n° 41 (Texte)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 38 (Texte)
- Services express régionaux métropolitains - Texte n° 34 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 35 (Texte)
27 décembre 2023
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte n° 36 (Texte)
26 décembre 2023
- Emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole - Texte n° 221 (Texte)
- Immigration et intégration - Rapport n° 223 (Rapport)
- Plein emploi - Texte n° 17 (Texte)
- Stock d'uranium appauvri - Texte n° 222 (Texte)

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2003

19 décembre 2003
- La commission des lois du Sénat complète et conforte le projet de loi de M. Perben relatif au divorce. (Communiqué de presse)
- Divorce - Rapport n° 120 (Rapport)
18 décembre 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - Texte n° 22 (Texte)
6 décembre 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - Rapport n° 96 (Rapport)
3 décembre 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - Texte n° 85 (Texte)
1er décembre 2003
- La lutte contre l'homophobie - Étude de législation comparée n° 129 (Étude de législation comparée)
26 novembre 2003
- Laïcité - Texte n° 68 (Texte)
- Budget 2004 : Solidarité - Avis n° 77 tome I (Avis)
25 novembre 2003
- Budget 2004 : Tourisme - Rapport spécial n° 73 annexe 20 tome III (Rapport général)
21 novembre 2003
- Budget 2004 : Jeunesse - Avis n° 74 tome VII (Avis)
- Budget 2004 : Ville et rénovation urbaine - Rapport spécial n° 73 annexe 37 tome III (Rapport général)
20 novembre 2003
- Budget 2004 : Tourisme - Avis n° 75 tome XVI (Avis)
- Budget 2004 : Francophonie - Avis n° 74 tome XIV (Avis)
19 novembre 2003
- La mixité en France, thème d'étude de la délégation du Sénat aux droits des femmes. (Communiqué de presse)
14 novembre 2003
- Immigration - Texte n° 8 (Texte)
13 novembre 2003
- Enseignement - Texte n° 48 (Texte)
4 novembre 2003
- Immigration - Texte n° 3 (Texte)
1er novembre 2003
- Le port du foulard islamique à l'école - Étude de législation comparée n° 128 (Étude de législation comparée)
25 octobre 2003
- Retraites - Avis n° 383 (Avis)
24 octobre 2003
- Immigration - Rapport n° 36 (Rapport)
22 octobre 2003
- Logement : pour un retour à l'équilibre - Rapport d'information n° 22 (Rapport d'information)
13 octobre 2003
- Sécularisation - Texte n° 432 (Texte)
7 octobre 2003
- Mettre les campagnes dans les villes ? Le Sénat en discute le 14 octobre. (Communiqué de presse)
3 octobre 2003
- Immigration - Rapport n° 1 (Rapport)
1er octobre 2003
- Premières leçons de la canicule : davantage un besoin de réformes structurelles que d'augmentation des moyens financiers ou humains. (Communiqué de presse)
- Les horaires d'ouverture des commerce de détail - Étude de législation comparée n° 126 (Étude de législation comparée)
29 septembre 2003
- Discriminations fondées sur l'orientation sexuelle - Texte n° 440 (Texte)
25 septembre 2003
- Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité : la commission des lois du Sénat propose la création d'un fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles. (Communiqué de presse)
9 septembre 2003
- Canicule - Texte n° 429 (Texte)
- Canicule - Texte n° 427 (Texte)
29 août 2003
- Ville - Texte n° 398 (Texte)
27 août 2003
- Retraites - Texte n° 150 (Texte)
- Retraites - Texte n° 141 (Texte)
26 août 2003
- Ville - Texte n° 152 (Texte)
10 août 2003
- Allocation personnalisée d'autonomie - Rapport n° 186 (Rapport)
25 juillet 2003
- Ville - Rapport n° 419 (Rapport)
24 juillet 2003
- Tabac - Texte n° 151 (Texte)
- Retraites - Rapport n° 417 (Rapport)
23 juillet 2003
- Ville - Texte n° 149 (Texte)
17 juillet 2003
- Ville - Rapport n° 401 (Rapport)
16 juillet 2003
- Tabac - Rapport n° 402 (Rapport)
- Ville - Avis n° 403 (Avis)
- Ville - Avis n° 405 (Avis)
- Ville - Avis n° 404 (Avis)
11 juillet 2003
- L'OMC à la veille de Cancun - Rapport d'information n° 397 (Rapport d'information)
10 juillet 2003
- Tabac - Texte n° 394 (Texte)
- Immigration - Texte n° 396 (Texte)
9 juillet 2003
- Divorce - Texte n° 389 (Texte)
4 juillet 2003
- Réforme des retraites : principales propositions de la commission des affaires sociales. (Communiqué de presse)
- Retraites : Réforme des retraites, rapport - Rapport n° 382 tome I (Rapport)
- Retraites : Réforme des retraites, auditions et tableau comparatif - Rapport n° 382 tome II (Rapport)
3 juillet 2003
- Retraites - Texte n° 378 (Texte)
25 juin 2003
- La cause des femmes : Mieux gérer pour mieux agir - Rapport d'information n° 354 (Rapport d'information)
- Economie numérique - Texte n° 140 (Texte)
19 juin 2003
- Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence - Rapport d'information n° 358 (Rapport d'information)
18 juin 2003
- La Poste : le temps de la dernière chance - Rapport d'information n° 344 (Rapport d'information)
- Economie numérique - Rapport n° 345 (Rapport)
17 juin 2003
- Economie numérique - Avis n° 342 (Avis)
12 juin 2003
- Personnes handicapées : 27 propositions pour une réelle bientraitance. (Communiqué de presse)
- Economie numérique - Avis n° 351 (Avis)
- Contenu des programmes de télévision - Rapport d'information n° 352 (Rapport d'information)
10 juin 2003
- Bibliothèques - Texte n° 120 (Texte)
5 juin 2003
- Urbanisme - Texte n° 118 (Texte)
4 juin 2003
- Nom de famille - Texte n° 117 (Texte)
3 juin 2003
- La commission d'enquête sur les drogues illicites rend son rapport (Communiqué de presse)
- Drogue : Drogue : l'autre cancer - Rapport n° 321 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Drogue : Drogue : l'autre cancer - Rapport n° 321 tome II (Rapport de commission d'enquête)
28 mai 2003
- La ruralité,un atout pour demain à défendre ensemble - Actes de colloque (Actes de colloque)
- Nom de famille - Rapport n° 316 (Rapport)
27 mai 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - Texte n° 114 (Texte)
24 mai 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité : Exposé général et commentaire des articles - Rapport n° 304 tome I (Rapport)
22 mai 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité : Travaux de la commission, annexes et tableau comparatif - Rapport n° 304 tome II (Rapport)
- Urbanisme - Rapport n° 309 (Rapport)
21 mai 2003
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - Avis n° 305 (Avis)
13 mai 2003
- Handicapés - Texte n° 287 (Texte)
- Handicap - Texte n° 287 (Texte)
7 mai 2003
- Nom de famille - Texte n° 285 (Texte)
- Urbanisme - Texte n° 106 (Texte)
- Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - Texte n° 282 (Texte)
30 avril 2003
- Urbanisme - Rapport n° 270 (Rapport)
- Violence routière - Texte n° 104 (Texte)
11 avril 2003
- Violence routière - Rapport n° 251 (Rapport)
10 avril 2003
- Nom de famille - Texte n° 100 (Texte)
9 avril 2003
- L'adolescence en crise - Rapport d'information n° 242 (Rapport d'information)
8 avril 2003
- Urbanisme - Texte n° 245 (Texte)
3 avril 2003
- Nom de famille - Rapport n° 231 (Rapport)
- Bibliothèques - Texte n° 240 (Texte)
1er avril 2003
- Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données - Texte n° 96 (Texte)
25 mars 2003
- Violence routière - Texte n° 223 (Texte)
20 mars 2003
- Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données - Rapport n° 218 (Rapport)
18 mars 2003
- Vote par correspondance électronique - Texte n° 91 (Texte)
- Vote par correspondance électronique - Rapport n° 211 (Rapport)
14 mars 2003
- Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002 - Rapport d'information n° 210 (Rapport d'information)
13 mars 2003
- Chèque emploi associatif - Texte n° 88 (Texte)
12 mars 2003
- Allocation personnalisée d'autonomie - Texte n° 178 (Texte)
7 mars 2003
- Nom de famille - Texte n° 205 (Texte)
- Chèque emploi associatif - Rapport n° 197 (Rapport)
3 mars 2003
- Economie numérique - Texte n° 195 (Texte)
27 février 2003
- Urbanisme - Texte n° 70 (Texte)
- Allocation personnalisée d'autonomie - Texte n° 69 (Texte)
14 février 2003
- Urbanisme - Rapport n° 175 (Rapport)
13 février 2003
- Urbanisme - Avis n° 171 (Avis)
- Sécurité intérieure - Texte n° 68 (Texte)
- Enfants - Texte n° 180 (Texte)
- Naissance - Texte n° 181 (Texte)
12 février 2003
- Enfants - Texte n° 177 (Texte)
- Allocation personnalisée d'autonomie - Texte n° 178 (Texte)
11 février 2003
- Allocation personnalisée d'autonomie - Texte n° 169 (Texte)
10 février 2003
- Sécurité intérieure - Rapport n° 162 (Rapport)
7 février 2003
- Tabac - Rapport n° 168 (Rapport)
4 février 2003
- Racisme, antisémitisme et xénophobie - Rapport n° 139 (Rapport)
- Opérations funéraires - Texte n° 161 (Texte)
1er février 2003
- Les homicides commis par les automobilistes - Étude de législation comparée n° 119 (Étude de législation comparée)
30 janvier 2003
- Urbanisme - Texte n° 160 (Texte)
- Bioéthique - Texte n° 63 (Texte)
29 janvier 2003
- Météo France - Texte n° 155 (Texte)
- Sécurité intérieure - Texte n° 153 (Texte)
23 janvier 2003
- Racisme, antisémitisme et xénophobie - Texte n° 61 (Texte)
21 janvier 2003
- Bioéthique : Bioéthique. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la bioéthique - Rapport d'information n° 125 (Rapport d'information)
- Bioéthique - Rapport n° 128 (Rapport)
1er janvier 2003
- Tabac - Texte n° 66 (Texte)
- L'insertion des handicapés dans l'entreprise - Étude de législation comparée n° 116 (Étude de législation comparée)

2002

19 décembre 2002
- Associations - Texte n° 114 (Texte)
- Sécurité routière - Texte n° 43 (Texte)
13 décembre 2002
- Vote blanc - Texte n° 98 (Texte)
12 décembre 2002
- Drogue - Texte n° 38 (Texte)
11 décembre 2002
- Sécurité routière - Rapport n° 93 (Rapport)
- Drogue - Rapport n° 89 (Rapport)
10 décembre 2002
- Racisme, antisémitisme et xénophobie - Texte n° 90 (Texte)
4 décembre 2002
- Drogue - Avis n° 82 (Avis)
3 décembre 2002
- Budget 2003 : Tourisme - Rapport spécial n° 68 annexe 20 tome III (Rapport général)
27 novembre 2002
- Budget 2003 : Ville et rénovation urbaine - Rapport spécial n° 68 annexe 37 tome III (Rapport général)
23 novembre 2002
- Sécurité intérieure - Texte n° 30 (Texte)
22 novembre 2002
- Tabac - Texte n° 77 (Texte)
- Budget 2003 : Solidarité - Avis n° 72 tome I (Avis)
- Budget 2003 : Jeunesse - Avis n° 69 tome VII (Avis)
- Budget 2003 : Tourisme - Avis n° 70 tome XVI (Avis)
- Budget 2003 : Francophonie - Avis n° 69 tome XIV (Avis)
21 novembre 2002
- Accident de la route - Texte n° 75 (Texte)
19 novembre 2002
- Sécurité intérieure - Texte n° 30 (Texte)
15 novembre 2002
- L'année Victor Hugo au Sénat - Actes de colloque (Actes de colloque)
14 novembre 2002
- Exploitation sexuelle - Texte n° 61 (Texte)
- Propriété intellectuelle - Texte n° 62 (Texte)
12 novembre 2002
- Crédit aux consommateurs - Résolution n° 60 (Texte)
6 novembre 2002
- Ceremonies publiques et fetes legales - Texte n° 50 (Texte)
5 novembre 2002
- Vote par correspondance électronique - Texte n° 43 (Texte)
31 octobre 2002
- Sécurité intérieure : Rapport sur le projet de loi pour la sécurité intérieure : les dispositions relatives à la prostitution - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
- Sécurité intérieure - Rapport n° 36 (Rapport)
30 octobre 2002
- Naissances - Texte n° 38 (Texte)
25 octobre 2002
- Sécurité routière : développer la recherche pour sauver des vies - Rapport d'information n° 29 (Rapport d'information)
24 octobre 2002
- Commémorations nationales - Texte n° 31 (Texte)
10 octobre 2002
- Chèque emploi associatif - Texte n° 19 (Texte)
8 octobre 2002
- Bibliothèques - Texte n° 3 (Texte)
- Sécurité routière - Texte n° 11 (Texte)
3 octobre 2002
- Bibliothèques - Rapport n° 1 (Rapport)
1er octobre 2002
- L'utilisation du téléphone et la conduite automobile - Étude de législation comparée n° 113 (Étude de législation comparée)
26 septembre 2002
- Fondations - Texte n° 408 (Texte)
1er septembre 2002
- Le regroupement familial - Étude de législation comparée n° 112 (Étude de législation comparée)
17 août 2002
- L'euthanasie - Étude de législation comparée n° 109 (Étude de législation comparée)
11 juillet 2002
- Avenir de la viticulture française - Rapport d'information n° 349 (Rapport d'information)
10 juillet 2002
- Animaux de compagnie - Texte n° 106 (Texte)
- Drogue - Texte n° 348 (Texte)
3 juillet 2002
- Mineurs délinquants : Délinquance des mineurs (annexes) - Rapport n° 340 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Mineurs délinquants : Délinquance des mineurs (rapport) - Rapport n° 340 tome I (Rapport de commission d'enquête)
27 juin 2002
- Animaux de compagnie - Rapport n° 312 (Rapport)
1er juin 2002
- Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés - Étude de législation comparée n° 106 (Étude de législation comparée)
16 mai 2002
- Symboles de la République - Texte n° 304 (Texte)
1er mai 2002
- Le travail des détenus - Étude de législation comparée n° 104 (Étude de législation comparée)
20 mars 2002
- Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ? - Rapport d'information n° 223 (Rapport d'information)
- Bibliothèques - Texte n° 271 (Texte)
21 février 2002
- Divorce - Texte n° 87 (Texte)
20 février 2002
- Animaux de compagnie - Texte n° 258 (Texte)
- Licenciements économiques - Texte n° 256 (Texte)
- Nom de famille - Texte n° 74 (Texte)
- Nom de famille - Rapport n° 244 (Rapport)
- Divorce - Rapport n° 252 (Rapport)
14 février 2002
- Le programme Trace et l'égalité des chances hommes / femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2001 - Rapport d'information n° 232 (Rapport d'information)
12 février 2002
- Peine de mort - Texte n° 61 (Texte)
8 février 2002
- Peine de mort - Rapport n° 214 (Rapport)
31 janvier 2002
- Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données - Texte n° 203 (Texte)
29 janvier 2002
- Bioéthique - Texte n° 189 (Texte)
- Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc - Texte n° 188 (Texte)
28 janvier 2002
- Divorce : Sur la proposition de loi portant réforme du divorce - Rapport d'information n° 183 (Rapport d'information)
24 janvier 2002
- Esclavage moderne - Texte n° 185 (Texte)
7 janvier 2002
- Jurisprudence "Perruche" : faut-il légiférer ? - Rapport d'information n° 164 (Rapport d'information)
1er janvier 2002
- L'homoparentalité - Étude de législation comparée n° 100 (Étude de législation comparée)
- La dépénalisation de la consommation du cannabis - Étude de législation comparée n° 99 (Étude de législation comparée)

2001

3 décembre 2001
- Discriminations fondées sur le sexe - Texte n° 108 (Texte)
30 novembre 2001
- Budget 2002 : Tourisme - Rapport spécial n° 87 annexe 26 tome III (Rapport général)
29 novembre 2001
- Préjudice de naissance - Texte n° 103 (Texte)
13 novembre 2001
- Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat : Accès aux origines. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat - Rapport d'information n° 65 (Rapport d'information)
11 octobre 2001
- Divorce - Texte n° 17 (Texte)
10 octobre 2001
- Divorce - Texte n° 12 (Texte)
- Divorce - Texte n° 12 (Texte)
1er octobre 2001
- La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants - Étude de législation comparée n° 96 (Étude de législation comparée)
16 septembre 2001
- Que fait la M.I.L.D.T. de son argent ? - Rapport d'information n° 28 (Rapport d'information)
1er septembre 2001
- Le financement des communautés religieuses - Étude de législation comparée n° 93 (Étude de législation comparée)
6 juillet 2001
- Nom de famille : Nom patronymique : rapport sur la proposition de loi relative au nom patronymique - Rapport d'information n° 416 (Rapport d'information)
26 juin 2001
- Manifestation du 17 octobre 1961 - Texte n° 410 (Texte)
12 juin 2001
- Peine de mort - Texte n° 374 (Texte)
3 mai 2001
- Sectes - Texte n° 83 (Texte)
1er mai 2001
- La lutte contre la pornographie enfantine - Étude de législation comparée n° 90 (Étude de législation comparée)
17 avril 2001
- Egalité professionnelle - Texte n° 74 (Texte)
9 avril 2001
- Egalité professionnelle - Rapport n° 251 (Rapport)
1er mars 2001
- La lutte contre les violences conjugales - Étude de législation comparée n° 86 (Étude de législation comparée)
8 février 2001
- Nom de famille - Texte n° 225 (Texte)
- Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2000 - Rapport d'information n° 209 (Rapport d'information)
31 janvier 2001
- Egalité professionnelle - Texte n° 208 (Texte)
30 janvier 2001
- Interruption volontaire de grossesse et contraception : Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Rapport d'information n° 200 (Rapport d'information)
24 janvier 2001
- Egalité professionnelle - Rapport n° 189 (Rapport)
19 janvier 2001
- Sectes - Rapport n° 192 (Rapport)

2000

20 décembre 2000
- Egalité professionnelle - Texte n° 48 (Texte)
15 décembre 2000
- Egalité professionnelle - Rapport n° 139 (Rapport)
1er décembre 2000
- La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail - Étude de législation comparée n° 82 (Étude de législation comparée)
29 novembre 2000
- Egalité professionnelle - Texte n° 111 (Texte)
3 octobre 2000
- Egalité professionnelle - Avis n° 1 (Avis)
- Egalité professionnelle - Texte n° 1 (Texte)
1er octobre 2000
- L'information des malades et l'accès au dossier médical - Étude de législation comparée n° 78 (Étude de législation comparée)
- Le régime juridique de la prostitution féminine - Étude de législation comparée n° 79 (Étude de législation comparée)
30 septembre 2000
- Egalité professionnelle - Rapport n° 475 (Rapport)
26 septembre 2000
- Sectes - Rapport n° 131 (Rapport)
8 août 2000
- Langue des signes - Texte n° 407 (Texte)
29 juillet 2000
- Consommation - Texte n° 452 (Texte)
24 juillet 2000
- Médiateur des enfants - Rapport n° 43 (Rapport)
- Trente-cinq heures - Rapport n° 116 (Rapport)
- Trente-cinq heures - Rapport n° 70 (Rapport)
- Administrations - Rapport n° 268 (Rapport)
- Médiateur des enfants - Rapport n° 187 (Rapport)
20 juillet 2000
- Administrations - Rapport n° 248 (Rapport)
- Administrations - Rapport n° 170 (Rapport)
19 juillet 2000
- Justes de France - Rapport n° 353 (Rapport)
10 juillet 2000
- Enfants maltraités - Rapport n° 204 (Rapport)
6 juillet 2000
- Offres publiques d'acquisition - Résolution n° 168 (Texte)
28 juin 2000
- Justes de France - Texte n° 155 (Texte)
22 juin 2000
- Sectes - Texte n° 431 (Texte)
16 juin 2000
- Exécutions capitales - Texte n° 338 (Texte)
10 juin 2000
- Trente-cinq heures - Rapport n° 30 (Rapport)
6 juin 2000
- Administrations - Rapport n° 1 (Rapport)
5 juin 2000
- Pacte civil de solidarité - Rapport n° 258 (Rapport)
- Pacte civil de solidarité - Rapport n° 361 (Rapport)
- Pacte civil de solidarité - Avis n° 261 (Avis)
- Pacte civil de solidarité - Rapport n° 335 (Rapport)
- Pacte civil de solidarité - Rapport n° 450 (Rapport)
- Pacte civil de solidarité - Avis n° 1674 (Avis)
1er juin 2000
- L'assistance médicale à la procréation et la recherche sur l'embryon - Étude de législation comparée n° 75 (Étude de législation comparée)
17 mai 2000
- Egalité professionnelle : Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Rapport sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Rapport d'information n° 347 (Rapport d'information)
6 mai 2000
- Guerre d'Algérie et combats au Maroc et en Tunisie - Texte n° 309 (Texte)
8 avril 2000
- Egalité professionnelle - Texte n° 258 (Texte)
7 avril 2000
- Administrations - Texte n° 256 (Texte)
1er avril 2000
- Justes de France - Texte n° 244 (Texte)
23 mars 2000
- Médiateur des enfants - Texte n° 97 (Texte)
21 mars 2000
- Administrations - Texte n° 104 (Texte)
18 mars 2000
- Chèques vacances - Texte n° 275 (Texte)
23 février 2000
- Enfants maltraités - Texte n° 91 (Texte)
- Médiateur des enfants - Texte n° 90 (Texte)
9 février 2000
- Parité : Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Rapport sur les projets de loi correspondants - Rapport d'information n° 215 (Rapport d'information)
12 janvier 2000
- Rapatriés d'outre-mer - Texte n° 106 (Texte)
- Rapatriés d'outre-mer - Texte n° 86 (Texte)
- Rapatriés d'outre-mer - Rapport n° 204 (Rapport)
- Rapatriés d'outre-mer - Rapport n° 121 (Rapport)

1999

29 décembre 1999
- Naissances - Texte n° 101 (Texte)
16 décembre 1999
- Sectes - Texte n° 52 (Texte)
- Vivre plus longtemps : quelles conséquences économiques ? - Rapport d'information n° 143 (Rapport d'information)
15 décembre 1999
- Trente-cinq heures - Texte n° 49 (Texte)
12 décembre 1999
- Trente-cinq heures - Texte n° 115 (Texte)
9 décembre 1999
- Enfants maltraités - Texte n° 125 (Texte)
1er décembre 1999
- La signature électronique - Étude de législation comparée n° 67 (Étude de législation comparée)
20 novembre 1999
- Trente-cinq heures - Texte n° 22 (Texte)
9 novembre 1999
- Médiateur des enfants - Texte n° 17 (Texte)
4 novembre 1999
- Trente-cinq heures - Texte n° 15 (Texte)
1er novembre 1999
- La place des femmes dans la vie politique - Étude de législation comparée n° 64 (Étude de législation comparée)
20 octobre 1999
- L'exercice de l'action civile par les associations - Rapport n° 343 (Rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation)
13 octobre 1999
- Administrations - Texte n° 6 (Texte)
1er octobre 1999
- La protection des données personnelles - Étude de législation comparée n° 62 (Étude de législation comparée)
15 juillet 1999
- Aéroports - Rapport n° 430 (Rapport)
5 juillet 1999
- Offres publiques d'acquisition - Rapport n° 434 (Rapport)
4 juillet 1999
- Droits des femmes - Rapport n° 354 (Rapport)
30 juin 1999
- Pacte civil de solidarité - Texte n° 165 (Texte)
27 juin 1999
- Administrations - Texte n° 391 (Texte)
24 juin 1999
- Chèques vacances - Rapport n° 387 (Rapport)
- Chèques vacances - Rapport n° 432 (Rapport)
23 juin 1999
- Offres publiques d'acquisition - Résolution n° 455 (Texte)
22 juin 1999
- Aéroports - Texte n° 156 (Texte)
- Chèques vacances - Texte n° 158 (Texte)
15 juin 1999
- Pacte civil de solidarité - Texte n° 429 (Texte)
8 juin 1999
- Offres publiques d'acquisition - Résolution n° 405 (Texte)
- Chèques vacances - Texte n° 402 (Texte)
20 mai 1999
- Droits des femmes - Texte n° 126 (Texte)
18 mai 1999
- Aéroports - Texte n° 358 (Texte)
11 mai 1999
- Pacte civil de solidarité - Texte n° 116 (Texte)
- Chèques vacances - Texte n° 119 (Texte)
1er mai 1999
- La couverture maladie universelle - Étude de législation comparée n° 56 (Étude de législation comparée)
24 avril 1999
- Chèques vacances - Rapport n° 296 (Rapport)
8 avril 1999
- Pacte civil de solidarité - Texte n° 310 (Texte)
4 avril 1999
- Parité - Rapport n° 247 (Rapport)
23 mars 1999
- Pacte civil de solidarité - Texte n° 100 (Texte)
10 mars 1999
- Administrations - Texte n° 94 (Texte)
4 mars 1999
- Parité - Texte n° 91 (Texte)
2 mars 1999
- Chèques vacances - Texte n° 76 (Texte)
1er mars 1999
- La lutte contre la délinquance juvénile - Étude de législation comparée n° 53 (Étude de législation comparée)
26 février 1999
- Mort - Texte n° 166 (Texte)
24 février 1999
- Chèques vacances - Rapport n° 227 (Rapport)
17 février 1999
- Parité - Texte n° 228 (Texte)
16 février 1999
- Droits des femmes - Texte n° 221 (Texte)
- Aéroports - Texte n° 71 (Texte)
15 février 1999
- Aéroports - Rapport n° 204 (Rapport)
4 février 1999
- Parité - Rapport n° 156 (Rapport)
28 janvier 1999
- Chèques vacances - Texte n° 178 (Texte)
26 janvier 1999
- Parité - Texte n° 58 (Texte)
14 janvier 1999
- Administrations - Texte n° 153 (Texte)
1er janvier 1999
- L'euthanasie - Étude de législation comparée n° 49 (Étude de législation comparée)

1998

22 décembre 1998
- Animaux dangereux et errants - Texte n° 33 (Texte)
20 décembre 1998
- Médiateur des enfants - Texte n° 76 (Texte)
16 décembre 1998
- Animaux dangereux et errants - Rapport n° 115 (Rapport)
- Parité - Texte n° 130 (Texte)
15 décembre 1998
- Droits des femmes - Texte n° 119 (Texte)
- Droits des femmes - Texte n° 119 (Texte)
11 décembre 1998
- Pacte civil de solidarité - Texte n° 108 (Texte)
10 décembre 1998
- Animaux dangereux et errants - Texte n° 111 (Texte)
1er décembre 1998
- Le pacte civil de solidarité - Étude de législation comparée n° 48 (Étude de législation comparée)
- Budget : Jeunesse et sports - Avis n° 67 tome IX (Avis)
27 novembre 1998
- Parlement - Texte n° 39 (Texte)
21 novembre 1998
- Droits des femmes - Texte n° 39 (Texte)
20 novembre 1998
- Sectes - Texte n° 79 (Texte)
19 novembre 1998
- Budget : Tourisme - Rapport spécial n° 66 annexe 28 tome III (Rapport général)
18 novembre 1998
- Animaux dangereux et errants - Rapport n° 64 (Rapport)
16 novembre 1998
- Animaux dangereux et errants - Rapport n° 48 (Rapport)
14 novembre 1998
- Esclavage - Texte n° 20 (Texte)
10 novembre 1998
- Animaux dangereux et errants - Texte n° 14 (Texte)
1er novembre 1998
- L'autorité parentale - Étude de législation comparée n° 46 (Étude de législation comparée)
- Le statut de l'enfant adultérin - Étude de législation comparée n° 47 (Étude de législation comparée)
8 octobre 1998
- Aéroports - Texte n° 8 (Texte)
1er octobre 1998
- Les soins palliatifs - Étude de législation comparée n° 42 (Étude de législation comparée)
8 septembre 1998
- Exclusions - Texte n° 163 (Texte)
7 septembre 1998
- Exclusions - Rapport n° 544 (Rapport)
3 septembre 1998
- Exclusions - Texte n° 542 (Texte)
23 août 1998
- Etrangers : Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 2 : texte intégral des auditions - Rapport n° 470 tome II (Rapport de commission d'enquête)
17 août 1998
- Exclusions - Rapport n° 510 (Rapport)
16 août 1998
- Exclusions - Texte n° 154 (Texte)
4 août 1998
- Exclusions - Avis n° 478 (Avis)
- Mineurs - Texte n° 152 (Texte)
3 août 1998
- Exclusions - Avis n° 471 (Avis)
- Exclusions - Avis n° 472 (Avis)
27 juillet 1998
- Exclusions - Rapport n° 450 tome I (Rapport)
- Exclusions - Rapport n° 450 tome II (Rapport)
26 juillet 1998
- Exclusions - Texte n° 445 (Texte)
20 juillet 1998
- Mineurs - Rapport n° 435 (Rapport)
3 juillet 1998
- Etrangers : Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 1 : rapport et annexes - Rapport n° 470 tome I (Rapport de commission d'enquête)
29 juin 1998
- Orphelin - Texte n° 123 (Texte)
23 juin 1998
- Exclusions - Avis n° 473 (Avis)
17 juin 1998
- Animaux dangereux et errants - Texte n° 509 (Texte)
16 juin 1998
- Animaux dangereux et errants - Avis n° 431 (Avis)
- Animaux dangereux et errants - Rapport n° 429 (Rapport)
31 mai 1998
- Mineurs - Texte n° 105 (Texte)
30 mai 1998
- Activités sportives - Rapport n° 255 (Rapport)
22 mai 1998
- Orphelin - Rapport n° 396 (Rapport)
19 mai 1998
- Animaux dangereux et errants - Texte n° 132 (Texte)
13 mai 1998
- Animaux dangereux et errants - Texte n° 70 (Texte)
- Activités sportives - Texte n° 296 (Texte)
30 avril 1998
- Activités sportives - Rapport n° 276 (Rapport)
- Activités sportives - Rapport n° 299 (Rapport)
29 avril 1998
- Animaux dangereux et errants - Texte n° 409 (Texte)
24 avril 1998
- Activités sportives - Texte n° 85 (Texte)
10 avril 1998
- Logement - Texte n° 80 (Texte)
4 avril 1998
- Logement - Rapport n° 262 (Rapport)
- Activités sportives - Texte n° 70 (Texte)
1er avril 1998
- Le traitement du surendettement - Étude de législation comparée n° 37 (Étude de législation comparée)
25 mars 1998
- Nationalité - Texte n° 86 (Texte)
22 mars 1998
- Mineurs - Texte n° 234 (Texte)
- Activités sportives - Texte n° 243 (Texte)
20 mars 1998
- Mineurs - Rapport n° 265 (Rapport)
15 mars 1998
- Nationalité - Rapport n° 292 (Rapport)
- Chasse - Texte n° 64 (Texte)
- Surendettement - Texte n° 62 (Texte)
- Nationalité - Rapport n° 269 (Rapport)
11 mars 1998
- Nationalité - Texte n° 287 (Texte)
1er mars 1998
- La déjudiciarisation du divorce - Étude de législation comparée n° 36 (Étude de législation comparée)
14 février 1998
- Nationalité - Texte n° 61 (Texte)
26 janvier 1998
- Chasse - Rapport n° 177 (Rapport)
15 janvier 1998
- Nationalité - Rapport n° 162 (Rapport)
2 janvier 1998
- Nationalité - Texte n° 145 (Texte)
1er janvier 1998
- Chasse - Texte n° 135 (Texte)
- La protection de la vie privée face aux médias - Étude de législation comparée n° 33 (Étude de législation comparée)

1997

30 décembre 1997
- Mineurs - Texte n° 28 (Texte)
27 décembre 1997
- Sectes et enfants - Texte n° 120 (Texte)
23 décembre 1997
- Listes électorales - Texte n° 26 (Texte)
22 décembre 1997
- Listes électorales - Rapport n° 39 (Rapport)
- Listes électorales - Rapport n° 48 (Rapport)
21 décembre 1997
- Listes électorales - Texte n° 43 (Texte)
20 décembre 1997
- Mineurs - Avis n° 51 (Avis)
- Mineurs - Rapport n° 49 (Rapport)
- Logement - Texte n° 185 (Texte)
- Orphelin - Texte n° 99 (Texte)
2 décembre 1997
- Mineurs - Texte n° 11 (Texte)
23 novembre 1997
- Listes électorales - Texte n° 109 (Texte)
20 novembre 1997
- Budget 1998 : Jeunesse et sports - Avis n° 86 tome IX (Avis)
9 novembre 1997
- Listes électorales - Texte n° 25 (Texte)
29 octobre 1997
- Surendettement : prévenir et guérir - Rapport d'information n° 60 (Rapport d'information)
28 octobre 1997
- Listes électorales - Texte n° 408 (Texte)
22 septembre 1997
- Listes électorales - Rapport n° 417 (Rapport)
1er septembre 1997
- Le contrat d'union civile et sociale - Étude de législation comparée n° 28 (Étude de législation comparée)
13 août 1997
- Chasse - Texte n° 359 (Texte)
10 août 1997
- Chocolaterie - Rapport n° 353 (Rapport)
28 juin 1997
- Chasse - Texte n° 346 (Texte)
2 juin 1997
- Surendettement - Rapport n° 325 (Rapport)
1er juin 1997
- Le port de signes d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires - Étude de législation comparée n° 26 (Étude de législation comparée)
13 mai 1997
- Surendettement - Texte n° 259 (Texte)
- Administrations - Rapport n° 313 (Rapport)
7 mai 1997
- Rapport sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information. Annexes techniques - Rapport n° 213 tome II (Rapport de l'OPECST)
6 mai 1997
- Rapport sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information. Comptes rendus d'auditions et de missions - Rapport n° 213 tome III (Rapport de l'OPECST)
28 avril 1997
- Administrations - Texte n° 297 (Texte)
26 avril 1997
- Administrations - Texte n° 73 (Texte)
13 avril 1997
- Administrations - Rapport n° 218 (Rapport)
2 avril 1997
- Surendettement - Rapport n° 114 (Rapport)
21 mars 1997
- Administrations - Texte n° 181 (Texte)
7 février 1997
- Rapport sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information. Conclusions du rapporteur - Rapport n° 213 tome I (Rapport de l'OPECST)
26 janvier 1997
- Chocolaterie - Texte n° 167 (Texte)
12 janvier 1997
- Surendettement - Texte n° 39 (Texte)
1er janvier 1997
- Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes - Étude de législation comparée n° 23 (Étude de législation comparée)

1996

29 novembre 1996
- Collectivités territoriales - Texte n° 48 (Texte)
22 novembre 1996
- Etrangers - Texte n° 41 (Texte)
6 novembre 1996
- Animaux dangereux et errants - Texte n° 105 (Texte)
23 juin 1996
- Surendettement - Texte n° 319 (Texte)
14 mai 1996
- Animaux dangereux et errants - Texte n° 358 (Texte)
22 février 1996
- Loyer de solidarité - Texte n° 84 (Texte)
21 février 1996
- Loyer de solidarité - Rapport n° 241 (Rapport)
20 février 1996
- Loyer de solidarité - Texte n° 80 (Texte)
14 février 1996
- Loyer de solidarité - Rapport n° 213 (Rapport)
8 février 1996
- Loyer de solidarité - Texte n° 207 (Texte)
1er février 1996
24 janvier 1996
- Loyer de solidarité - Texte n° 65 (Texte)
17 janvier 1996
- Loyer de solidarité - Avis n° 168 (Avis)
- Loyer de solidarité - Rapport n° 167 (Rapport)
7 janvier 1996
- Personnes âgées et personnes handicapées - Texte n° 145 (Texte)

1995

20 décembre 1995
- Loyer de solidarité - Texte n° 151 (Texte)

1994

7 décembre 1994
- Divorce : Le divorce. Rapport d'information sur le projet de loi relatif au divorce - Rapport d'information n° 117 (Rapport d'information)

1993

1992

10 décembre 1992
- La politique de la ville - Rapport d'information n° 107 (Rapport d'information)
8 décembre 1992
- Budget 1993 : Presse - Rapport spécial n° 56 annexe 13 tome III (Rapport général)
4 décembre 1992
- Budget 1993 : Communication - Avis n° 57 tome X (Avis)
- Budget 1993 : Jeunesse et sports - Avis n° 57 tome IX (Avis)
3 décembre 1992
- Budget 1993 : Jeunesse et sports - Rapport spécial n° 56 annexe 24 tome III (Rapport général)
1er décembre 1992
26 novembre 1992
- Budget 1993 : Politique de l'immigration et de l'intégration - Avis n° 60 tome VI (Avis)
- Budget 1993 : Politique en faveur des handicapés - Avis n° 60 tome V (Avis)
25 novembre 1992
- Budget 1993 : Consommation et concurrence - Avis n° 58 tome VIII (Avis)
18 octobre 1992
- La télévision à haute définition numérique - Conclusions des rapporteurs - Rapport n° 201 tome I (Rapport de l'OPECST)
- La télévision à haute définition numérique - Comptes rendus d'auditions publiques - Rapport n° 201 tome II (Rapport de l'OPECST)
8 juillet 1992
- Politique économique et sociale - Texte n° 188 (Texte)
7 juillet 1992
- Politique économique et sociale - Texte n° 489 (Texte)
2 juillet 1992
- Politique économique et sociale - Rapport n° 478 (Rapport)
30 juin 1992
- Politique économique et sociale - Texte n° 174 (Texte)
24 juin 1992
- Politique économique et sociale - Rapport n° 440 (Rapport)
- Politique économique et sociale - Avis n° 448 (Avis)
11 juin 1992
- Politique économique et sociale - Texte n° 402 (Texte)

1991

1990

27 novembre 1990

1987

12 juin 1987
- Ordre public : Évènements de novembre et décembre 1986 : préparation, organisation, déroulement et présentation - Rapport n° 270 (Rapport de commission d'enquête)

1982

11 juin 1982
- Femme - Texte n° 450 (Texte)

1978

1977

21 décembre 1977
- Protection des consommateurs - Texte n° 233 (Texte)
- Protection des consommateurs - Texte n° 90 (Texte)
20 décembre 1977
- Postes et télécommunications - Texte n° 219 (Texte)
18 décembre 1977
- Protection des consommateurs - Texte n° 64 (Texte)
15 décembre 1977
- Protection des consommateurs - Rapport n° 180 (Rapport)
14 décembre 1977
- Rapatriés d'outre-mer - Texte n° 48 (Texte)
13 décembre 1977
9 décembre 1977
- Protection des consommateurs - Texte n° 150 (Texte)
8 décembre 1977
- Rapatriés d'outre-mer - Avis n° 137 (Avis)
7 décembre 1977
- Pupilles de la Nation - Rapport n° 122 (Rapport)
5 décembre 1977
- Villes nouvelles - Rapport n° 119 (Rapport)
23 novembre 1977
- Villes nouvelles - Texte n° 98 (Texte)
3 novembre 1977
- Rapatriés - Texte n° 62 (Texte)
28 octobre 1977
- Régimes matrimoniaux - Texte n° 148 (Texte)
19 septembre 1977
18 septembre 1977
29 juin 1977
- Pupilles de la Nation - Texte n° 451 (Texte)
16 juin 1977
- Protection des consommateurs : Au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs, - Avis n° 376 (Avis)
27 janvier 1977
23 janvier 1977

1976

1975

24 novembre 1975
- Rapatriés : Au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et de l'Administration générale sur la proposition de loi de MM. Jacques HABERT, Louis GROS, Charles de CUTTOLI, Pierre CROZE, Paul d'ORNANO et Edouard SAUVAGEOT, tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire anté rieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, - Avis n° 70 (Avis)

1974

1968

16 mai 1968