Société : documents

2024

• 20 novembre 2024
  •  Suivi des lois Egalim - Rapport d'information n° 156 (Rapport d'information)
• 15 novembre 2024
  •  Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 24 (Texte)
  •  Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - Texte n° 140 (Texte)
  •  Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 95 (Texte)
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 23 (Texte)
• 14 novembre 2024
  •  Reconnaitre la valeur du travail domestique - Texte n° 127 (Texte)
  •  Promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives - Texte n° 123 (Texte)
  •  Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024 - Rapport n° 141 (Rapport de l'OPECST)
  •  Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte n° 108 (Texte)
• 13 novembre 2024
  •  Procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle - Texte n° 105 (Texte)
  •  Parité au sein des exécutifs des intercommunalités - Texte n° 136 (Texte)
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 135 (Texte)
  •  Responsabilité des donneurs d'ordres - Texte n° 125 (Texte)
  •  Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes - Rapport d'information n° 137 (Rapport d'information)
• 8 novembre 2024
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Rapport n° 113 (Rapport)
  •  Corrida et combats de coqs - Rapport n° 115 (Rapport)
  •  Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Rapport d'information n° 71 (Rapport d'information)
  •  Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Rapport n° 110 (Rapport)
  •  Paiement en espèces - Rapport n° 120 (Rapport)
  •  Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Rapport n° 118 (Rapport)
• 7 novembre 2024
  •  Relever le seuil d'effectifs - Texte n° 84 (Texte)
  •  Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte n° 124 (Texte)
• 6 novembre 2024
  •  Corrida et combats de coqs - Texte n° 116 (Texte)
  •  Paiement en espèces - Texte n° 121 (Texte)
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte n° 21 (Texte)
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 114 (Texte)
  •  Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 119 (Texte)
• 5 novembre 2024
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte n° 17 (Texte)
  •  Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Texte n° 18 (Texte)
• 4 novembre 2024
  •  Aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant - Texte n° 88 (Texte)
• 31 octobre 2024
  •  Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
  •  Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Rapport n° 89 (Rapport)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 85 (Rapport)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 13 (Texte)
  •  Droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons - Texte n° 55 (Texte)
  •  Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré - Texte n° 104 (Texte)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 86 (Texte)
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte n° 14 (Texte)
• 30 octobre 2024
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 97 (Texte)
  •  Infrastructures communales et financement des investissements locaux - Texte n° 82 (Texte)
  •  Situation des femmes dans les territoires ruraux - Texte n° 76 (Texte)
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte de la commission n° 99 (Texte)
  •  Réduire le plastique à usage unique dès 2026 - Texte n° 103 (Texte)
  •  L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ? - Rapport d'information n° 102 (Rapport d'information)
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Rapport n° 98 (Rapport)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 96 (Rapport)
  •  IA et éducation - Rapport d'information n° 101 (Rapport d'information)
• 29 octobre 2024
  •  Football-business : stop ou encore ? - Rapport d'information n° 87 (Rapport d'information)
  •  Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte de la commission n° 90 (Texte)
  •  Violences volontaires commises par un professionnel de santé - Texte n° 81 (Texte)
  •  Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défens - Rapport n° 721 (Rapport)
• 28 octobre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Rapport n° 50 (Rapport)
  •  Risque incendie lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote - Texte n° 79 (Texte)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 655 (Texte)
• 25 octobre 2024
  •  Charte des services publics - Rapport n° 63 (Rapport)
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Rapport n° 66 (Rapport)
  •  Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière - Texte n° 75 (Texte)
  •  Simplification de la vie économique - Texte n° 8 (Texte)
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte n° 12 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Rapport n° 61 (Rapport)
• 24 octobre 2024
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Avis n° 60 (Avis)
  •  Conservation du patrimoine rural - Texte n° 78 (Texte)
  •  Création d'une carte « famille monoparentale » - Texte n° 43 (Texte)
• 23 octobre 2024
  •  Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 72 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte de la commission n° 62 (Texte)
  •  Financer l'entreprise de demain - Rapport d'information n° 70 (Rapport d'information)
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte de la commission n° 67 (Texte)
  •  Droits sociaux des personnes détenues - Texte n° 68 (Texte)
  •  Charte des services publics - Texte n° 64 (Texte)
• 22 octobre 2024
  •  Conditions de travail des travailleurs de plateformes - Texte n° 30 (Texte)
• 18 octobre 2024
  •  IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Rapport n° 40 (Rapport)
  •  Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Texte n° 5 (Texte)
  •  Améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics - Texte n° 31 (Texte)
  •  Sachets de nicotine à usage oral - Texte n° 36 (Texte)
• 17 octobre 2024
  •  Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source - Rapport d'information n° 42 (Rapport d'information)
  •  Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte n° 6 (Texte)
  •  Démocratiser les institutions - Texte n° 781 (Texte)
  •  Rétablir le lien de confiance entre la police et la population - Texte n° 54 (Texte)
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte n° 2 (Texte)
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 51 (Texte)
  •  La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ? - Rapport d'information n° 48 (Rapport d'information)
  •  Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte n° 33 (Texte)
• 16 octobre 2024
  •  La financiarisation du système de santé - Étude de législation comparée n° 339 (Étude de législation comparée)
  •  Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte n° 14 (Texte)
  •  Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone - Rapport d'information n° 46 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte n° 26 (Texte)
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte de la commission n° 41 (Texte)
• 14 octobre 2024
  •  Reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats - Texte n° 28 (Texte)
  •  Emballages non recyclables - Texte n° 658 (Texte)
  •  Bail rural à clauses agrivoltaïques - Texte n° 754 (Texte)
• 11 octobre 2024
  •  Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Rapport n° 24 (Rapport)
  •  Corps des gardiens de la révolution islamique - Texte n° 758 (Texte)
  •  Contribution des Ehpad privés - Rapport n° 22 (Rapport)
  •  Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Avis n° 16 (Avis)
  •  Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Rapport n° 20 (Rapport)
  •  Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ? - Rapport d'information n° 19 (Rapport d'information)
  •  Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels - Rapport d'information n° 18 (Rapport d'information)
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 1 (Texte)
• 10 octobre 2024
  •  Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus - Rapport d'information n° 15 tome II (Rapport d'information)
  •  Contribution des Ehpad privés - Texte n° 23 (Texte)
  •  Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport - Rapport d'information n° 15 tome I (Rapport d'information)
• 9 octobre 2024
  •  Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte de la commission n° 25 (Texte)
  •  Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Texte de la commission n° 21 (Texte)
  •  Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas - Texte n° 8 (Texte)
  •  Prêts de faible montant - Texte n° 2 (Texte)
• 8 octobre 2024
  •  L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes - Rapport d'information n° 13 (Rapport d'information)
• 4 octobre 2024
  •  Consacrer la lutte contre l'antisémitisme - Texte n° 3 (Texte)
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte n° 756 (Texte)
• 3 octobre 2024
  •  Baisser la fiscalité de l'électricité - Texte n° 737 (Texte)
• 2 octobre 2024
  •  Situation des Ehpad - Rapport d'information n° 778 (Rapport d'information)
  •  Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 782 (Texte)
  •  Accélérer la liquidation de l'indivision successorale - Texte n° 827 (Texte)
  •  Immobilier de l'administration territoriale de l'État - Rapport d'information n° 769 (Rapport d'information)
• 1er octobre 2024
  •  Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ? - Rapport d'information n° 776 (Rapport d'information)
  •  Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français - Rapport d'information n° 770 (Rapport d'information)
  •  Sauvegarde des monuments historiques et religieux - Texte n° 773 (Texte)
• 30 septembre 2024
  •  Prestataires extérieurs pour le recensement de la population - Texte n° 768 (Texte)
• 27 septembre 2024
  •  RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué - Rapport d'information n° 771 (Rapport d'information)
  •  Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves - Rapport d'information n° 774 (Rapport d'information)
  •  Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite - Rapport d'information n° 772 (Rapport d'information)
• 26 septembre 2024
  •  Stationnement des résidences mobiles terrestres - Texte n° 747 (Texte)
  •  L'office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif - Rapport d'information n° 777 (Rapport d'information)
• 24 septembre 2024
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport - Rapport d'information n° 753 tome I (Rapport d'information)
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus - Rapport d'information n° 753 tome II (Rapport d'information)
  •  Charte des services publics - Texte n° 760 (Texte)
• 23 septembre 2024
  •  Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver - Rapport d'information n° 765 (Rapport d'information)
• 20 septembre 2024
  •  Création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) - Texte n° 750 (Texte)
  •  Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole - Rapport d'information n° 764 (Rapport d'information)
• 18 septembre 2024
  •  La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien - Rapport d'information n° 763 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2024
  •  Scrutin de liste paritaire lors des élections municipales - Texte n° 752 (Texte)
  •  Renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement - Texte n° 757 (Texte)
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Résolution n° 762 (Texte)
• 4 septembre 2024
  •  Limiter les dangers de la nicotine pour les mineurs - Texte n° 749 (Texte)
• 2 septembre 2024
  •  Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Texte n° 744 (Texte)
• 27 août 2024
  •  Création d'une réserve communale de sûreté - Texte n° 743 (Texte)
• 26 août 2024
  •  Lutter contre l'usurpation d'identité et domicile lors de signature de contrats - Texte n° 748 (Texte)
• 12 août 2024
  •  Transparence des prix et des marges outre-mer - Texte n° 716 (Texte)
  •  Illégalité de la colonisation israélienne en Palestine - Texte n° 746 (Texte)
• 5 août 2024
  •  Statut de Gouvernement démissionnaire - Texte n° 742 (Texte)
• 30 juillet 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 143 (Texte)
• 29 juillet 2024
  •  Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Texte n° 741 (Texte)
• 26 juillet 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 147 (Texte)
  •  Qualité et indépendance du service public de l'audiovisuel - Texte n° 740 (Texte)
• 24 juillet 2024
  •  Sanctionner les élus tenant des propos trompeurs - Texte n° 738 (Texte)
• 23 juillet 2024
  •  Proportionnelle aux élections législatives - Texte n° 727 (Texte)
  •  La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport - Rapport n° 736 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus - Rapport n° 736 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 22 juillet 2024
  •  Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte n° 735 (Texte)
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte n° 720 (Texte)
  •  Exonérer les établissements d'enseignement sous contrat de taxe d'habitation - Texte n° 734 (Texte)
• 19 juillet 2024
  •  Fait culturel et aménagement des espaces publics - Texte n° 732 (Texte)
  •  Développement de l'offre de logements abordables - Rapport n° 675 (Rapport)
• 18 juillet 2024
  •  "IA et santé" - Rapport d'information n° 611 (Rapport d'information)
  •  Radiation des cadres militaires condamnés pour violences sexuelles - Texte n° 703 (Texte)
• 17 juillet 2024
  •  Rattachement financier des partis politiques - Texte n° 730 (Texte)
• 16 juillet 2024
  •  Démineurs de la sécurité civile - Rapport d'information n° 718 (Rapport d'information)
  •  Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation) - Rapport d'information n° 637 (Rapport d'information)
  •  Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens - Rapport d'information n° 719 (Rapport d'information)
• 15 juillet 2024
  •  Conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques - Texte n° 731 (Texte)
  •  Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement - Rapport d'information n° 725 (Rapport d'information)
  •  Élections législatives - Texte n° 729 (Texte)
• 12 juillet 2024
  •  Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire - Rapport d'information n° 728 (Rapport d'information)
  •  Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics - Rapport d'information n° 726 (Rapport d'information)
  •  Imposer une photographie des candidats lors des élections législatives - Texte n° 733 (Texte)
• 11 juillet 2024
  •  Lutter contre la crise du logement dans les outre-mer - Texte n° 710 (Texte)
  •  Réserve citoyenne de défense et de sécurité - Texte n° 630 (Texte)
• 10 juillet 2024
  •  Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Texte de la commission n° 722 (Texte)
• 8 juillet 2024
  •  Décarbonation du secteur de l'aéronautique - Rapport n° 650 (Rapport de l'OPECST)
  •  Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes - Rapport n° 714 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Rapport n° 686 (Rapport)
  •  Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport - Rapport n° 714 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 5 juillet 2024
  •  Surveillance et résilience des sols - Résolution n° 146 (Texte)
• 3 juillet 2024
  •  Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Texte n° 715 (Texte)
  •  Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
• 2 juillet 2024
  •  Encadrer le nombre de listes aux élections européennes - Texte n° 656 (Texte)
  •  Indemnisation des dégâts de grand gibier - Texte n° 681 (Texte)
• 1er juillet 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Rapport n° 700 (Rapport)
  •  Protéger le choix des électeurs lors du second tour - Texte n° 713 (Texte)
• 28 juin 2024
  •  Création d'une délégation parlementaire au numérique - Texte n° 712 (Texte)
• 27 juin 2024
  •  Favoriser la participation à la vie démocratique - Texte n° 711 (Texte)
  •  Rendre la commande publique accessible aux artisans et PME locales en outre-mer - Texte n° 709 (Texte)
• 26 juin 2024
  •  Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier - Rapport d'information n° 704 (Rapport d'information)
  •  Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes - Rapport d'information n° 705 (Rapport d'information)
  •  Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 - Texte n° 706 (Texte)
• 24 juin 2024
  •  Droit à sépulture aux personnes natives de la commune - Texte n° 552 (Texte)
  •  La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre - Rapport d'information n° 698 (Rapport d'information)
• 21 juin 2024
  •  La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair - Rapport d'information n° 697 (Rapport d'information)
• 20 juin 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Texte de la commission n° 701 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap et temps périscolaires - Texte n° 690 (Texte)
  •  Le devoir de vigilance des entreprises en Europe - Étude de législation comparée n° 333 (Étude de législation comparée)
  •  Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 - Rapport n° 651 (Rapport de l'OPECST)
  •  Améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF - Texte n° 699 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 106 (Texte)
• 19 juin 2024
  •  TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Rapport - Rapport n° 692 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 18 juin 2024
  •  Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets - Rapport d'information n° 693 (Rapport d'information)
  •  Les négociations salariales - Étude de législation comparée n° 332 (Étude de législation comparée)
• 17 juin 2024
  •  Lutte contre l'abstention électorale - Texte n° 657 (Texte)
• 14 juin 2024
  •  TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus - Rapport n° 692 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème - Rapport d'information n° 689 (Rapport d'information)
  •  Ordonnance de protection - Texte n° 144 (Texte)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 142 (Texte)
• 13 juin 2024
  •  Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Texte n° 688 (Texte)
  •  Pénuries de médicaments - Texte n° 684 (Texte)
• 12 juin 2024
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte de la commission n° 687 (Texte)
• 7 juin 2024
  •  Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte n° 660 (Texte)
  •  Contribution des Ehpad privés - Texte n° 682 (Texte)
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Rapport n° 671 (Rapport)
  •  Imposition des sociétés - Rapport n° 673 (Rapport)
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Rapport n° 663 (Rapport)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Rapport n° 679 (Rapport)
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Rapport n° 669 (Rapport)
  •  Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Rapport n° 677 (Rapport)
• 6 juin 2024
  •  Principe de laïcité dans le sport - Rapport n° 667 (Rapport)
• 5 juin 2024
  •  Imposition des sociétés - Texte n° 674 (Texte)
  •  Principe de laïcité dans le sport - Texte de la commission n° 668 (Texte)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Résolution n° 145 (Texte)
  •  Développement de l'offre de logements abordables - Texte de la commission n° 676 (Texte)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Texte de la commission n° 680 (Texte)
  •  Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Texte de la commission n° 678 (Texte)
  •  Procréation ou gestation pour le compte d'autrui - Texte n° 659 (Texte)
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte de la commission n° 670 (Texte)
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte de la commission n° 672 (Texte)
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Texte de la commission n° 664 (Texte)
• 4 juin 2024
  •  Apprentissage des langues régionales - Texte n° 652 (Texte)
  •  Assurance chômage et soutien de l'emploi des seniors - Texte n° 654 (Texte)
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte n° 653 (Texte)
• 3 juin 2024
  •  Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu - Rapport d'information n° 641 (Rapport d'information)
  •  Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer - Rapport d'information n° 640 (Rapport d'information)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Résolution n° 648 (Texte)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 134 (Texte)
• 31 mai 2024
  •  Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes - Rapport d'information n° 636 (Rapport d'information)
  •  Ingérences étrangères en France - Rapport n° 646 (Rapport)
  •  Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte n° 138 (Texte)
  •  Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 140 (Texte)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 631 (Rapport)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 632 (Texte)
  •  Lutter contre le recours à une mère porteuse - Texte n° 572 (Texte)
  •  Souveraineté alimentaire et agricole - Texte n° 639 (Texte)
• 30 mai 2024
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 141 (Texte)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 137 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte de la commission n° 647 (Texte)
  •  Surveillance et résilience des sols - Résolution n° 649 (Texte)
  •  Paiement en espèces - Texte n° 628 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 612 (Texte)
  •  Simplification de la vie économique - Rapport n° 634 (Rapport)
  •  La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ? - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
  •  Réserve opérationnelle de l'éducation nationale - Texte n° 633 (Texte)
• 29 mai 2024
  •  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte n° 139 (Texte)
• 28 mai 2024
  •  Simplification de la vie économique - Texte de la commission n° 635 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 128 (Texte)
• 27 mai 2024
  •  Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 136 (Texte)
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 546 (Texte)
• 24 mai 2024
  •  L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
  •  Intervention des cabinets privés - Rapport n° 615 (Rapport)
  •  Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Rapport n° 622 (Rapport)
  •  Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 625 (Texte)
  •  Substances per- et polyfluoroalkylées - Rapport n° 619 (Rapport)
• 23 mai 2024
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 132 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 135 (Texte)
  •  Droit fondamental à l'alimentation - Texte n° 605 (Texte)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 131 (Texte)
  •  Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte de la commission n° 623 (Texte)
• 22 mai 2024
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 614 (Texte)
  •  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte de la commission n° 618 (Texte)
  •  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Rapport n° 617 (Rapport)
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Rapport n° 613 (Rapport)
  •  Impact de l'islamo-gauchisme à Sciences Po et dans les universités françaises - Texte n° 626 (Texte)
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 608 (Texte)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 112 (Texte)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Résolution n° 130 (Texte)
  •  Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 103 (Texte)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte de la commission n° 616 (Texte)
  •  Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte de la commission n° 620 (Texte)
• 21 mai 2024
  •  Ordonnance de protection - Rapport n° 609 (Rapport)
  •  Statut de sapeur-pompier volontaire - Texte n° 590 (Texte)
  •  Ouvertures de casinos - Texte n° 564 (Texte)
  •  Ordonnance de protection - Texte de la commission n° 610 (Texte)
• 17 mai 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Rapport n° 582 (Rapport)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Rapport n° 591 (Rapport)
  •  Ingérences étrangères en France - Avis n° 593 (Avis)
  •  Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée - Rapport d'information n° 559 (Rapport d'information)
  •  La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde » - Rapport d'information n° 604 (Rapport d'information)
  •  Ingérences étrangères en France - Rapport n° 595 (Rapport)
  •  Femmes et IA : briser les codes - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
• 16 mai 2024
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Rapport n° 597 (Rapport)
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Avis n° 594 (Avis)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 124 (Texte)
  •  Frais bancaires sur succession - Texte n° 125 (Texte)
• 15 mai 2024
  •  Académie nationale de chirurgie - Texte n° 119 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte de la commission n° 596 (Texte)
  •  Ordonnance de protection - Texte n° 123 (Texte)
  •  La majorité électorale - Étude de législation comparée n° 330 (Étude de législation comparée)
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte de la commission n° 598 (Texte)
• 14 mai 2024
  •  Union européenne et pénuries de médicaments - Résolution n° 120 (Texte)
  •  Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport - Rapport n° 588 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus - Rapport n° 588 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes - Rapport n° 588 tome III (Rapport de commission d'enquête)
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 122 (Texte)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte de la commission n° 592 (Texte)
• 10 mai 2024
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Avis n° 574 (Avis)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 584 (Rapport)
  •  Frais bancaires sur succession - Rapport n° 575 (Rapport)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Avis n° 579 (Avis)
  •  Dématérialisation de l'état civil - Rapport n° 577 (Rapport)
• 8 mai 2024
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 586 (Rapport)
• 7 mai 2024
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 585 (Texte)
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte de la commission n° 578 (Texte)
  •  Frais bancaires sur succession - Texte de la commission n° 576 (Texte)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 583 (Texte)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 587 (Texte)
• 6 mai 2024
  •  Développement de l'offre de logements abordables - Texte n° 573 (Texte)
• 3 mai 2024
  •  Académie nationale de chirurgie - Rapport n° 565 (Rapport)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Rapport n° 534 (Rapport)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 570 (Texte)
  •  Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Texte n° 569 (Texte)
• 2 mai 2024
  •  Crise du logement - Rapport d'information n° 567 (Rapport d'information)
  •  Ordonnance de protection : Allonger la durée de l'ordonnance de protection et créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate - Rapport n° 557 (Rapport)
  •  Situation et avenir du groupe Atos - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
• 30 avril 2024
  •  Académie nationale de chirurgie - Texte de la commission n° 566 (Texte)
  •  Ordonnance de protection - Texte de la commission n° 558 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte de la commission n° 563 (Texte)
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 519 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 562 (Rapport)
  •  Simplification de la vie économique - Texte n° 550 (Texte)
• 29 avril 2024
  •  Interdire aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte - Texte n° 553 (Texte)
• 26 avril 2024
  •  Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 118 (Texte)
• 25 avril 2024
  •  Conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques - Texte n° 548 (Texte)
• 24 avril 2024
  •  L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ? - Rapport d'information n° 484 (Rapport d'information)
• 23 avril 2024
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte n° 542 (Texte)
• 22 avril 2024
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 109 (Texte)
  •  Création d'un ticket climat - Texte n° 539 (Texte)
• 19 avril 2024
  •  Métiers du travail social - Texte n° 549 (Texte)
  •  Téléphones portables dans les écoles et collèges - Texte n° 547 (Texte)
  •  Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Texte n° 545 (Texte)
  •  Génocide du peuple yézidi - Texte n° 543 (Texte)
• 18 avril 2024
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte n° 544 (Texte)
• 17 avril 2024
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 530 (Texte)
• 16 avril 2024
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 104 (Texte)
• 15 avril 2024
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 536 (Texte)
• 13 avril 2024
  •  Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte n° 117 (Texte)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 100 (Texte)
• 12 avril 2024
  •  Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport d'information n° 527 (Rapport d'information)
  •  Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir - Rapport d'information n° 521 (Rapport d'information)
  •  Expérimentations territoriales de légalisation du cannabis - Texte n° 537 (Texte)
  •  Aménagement des pistes cyclables - Texte n° 454 (Texte)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 525 (Rapport)
• 11 avril 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 535 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 520 (Texte)
  •  Politiques du grand âge - Texte n° 508 (Texte)
  •  Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Texte n° 517 (Texte)
  •  Choix de fin de vie - Texte n° 518 (Texte)
  •  Service civique - Texte n° 115 (Texte)
  •  Producteurs de cartouches de protoxyde d'azote - Texte n° 538 (Texte)
• 10 avril 2024
  •  Construction de logements sociaux - Texte n° 516 (Texte)
  •  Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte n° 110 (Texte)
  •  Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Texte n° 471 (Texte)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 526 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 99 (Texte)
• 9 avril 2024
  •  Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte n° 111 (Texte)
  •  Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 514 (Texte)
  •  Revenu digne pour les agriculteurs - Texte n° 515 (Texte)
  •  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte n° 522 (Texte)
• 8 avril 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Résolution n° 507 (Texte)
  •  Union européenne et pénuries de médicaments - Résolution n° 509 (Texte)
  •  Aide publique au développement - Texte n° 97 (Texte)
• 5 avril 2024
  •  L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires - Rapport d'information n° 337 (Rapport d'information)
  •  Abrogation de la réforme des retraites - Rapport n° 498 (Rapport)
  •  Sur les débris spatiaux - Note scientifique de l'Office n° 510 (Note scientifique de l'Office)
  •  Service civique - Rapport n° 496 (Rapport)
  •  Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Rapport n° 502 (Rapport)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Rapport n° 504 (Rapport)
• 4 avril 2024
  •  La protection de la biodiversité marine en haute mer - Rapport n° 511 (Rapport de l'OPECST)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte de la commission n° 505 (Texte)
• 3 avril 2024
  •  Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte n° 107 (Texte)
  •  Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Rapport n° 494 (Rapport)
  •  Continuité du service public de transports et droit de grève - Rapport n° 492 (Rapport)
  •  Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte de la commission n° 493 (Texte)
  •  Service civique - Texte de la commission n° 497 (Texte)
  •  Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte de la commission n° 503 (Texte)
  •  Reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination - Texte n° 487 (Texte)
  •  Sécurité alimentaire - Texte n° 408 (Texte)
  •  Scrutin de liste paritaire - Texte n° 444 (Texte)
  •  Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte n° 435 (Texte)
  •  Abrogation de la réforme des retraites - Texte n° 499 (Texte)
  •  Jardins d'enfants - Texte n° 92 (Texte)
  •  Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte de la commission n° 495 (Texte)
• 2 avril 2024
  •  Reconnaissance du genre à l'état civil - Texte n° 490 (Texte)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 105 (Texte)
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 465 (Texte)
• 29 mars 2024
  •  Sécuriser et réguler l'espace numérique - Rapport n° 469 (Rapport)
  •  Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture - Rapport d'information n° 437 (Rapport d'information)
  •  Corrida et combats de coqs - Texte n° 475 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 472 (Rapport)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 477 (Rapport)
• 28 mars 2024
  •  Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte de la commission n° 470 (Texte)
  •  Homicide routier - Texte n° 101 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 481 (Texte)
  •  Discrimination capillaire - Texte n° 486 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Rapport n° 480 (Rapport)
  •  Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus - Rapport d'information n° 485 tome II (Rapport d'information)
  •  Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport - Rapport d'information n° 485 tome I (Rapport d'information)
  •  Sécurisation des immeubles - Texte n° 440 (Texte)
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 463 (Texte)
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 464 (Texte)
• 27 mars 2024
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 478 (Texte)
  •  Construction de logements sociaux - Texte n° 458 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 479 (Texte)
  •  Bénévolat de sécurité civile - Texte n° 482 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 473 (Texte)
• 26 mars 2024
  •  « Tests PME » - Texte n° 96 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Rapport n° 466 (Rapport)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte de la commission n° 467 (Texte)
  •  Conseiller conjugal et familial - Texte n° 409 (Texte)
• 25 mars 2024
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 456 (Rapport)
  •  Éducation à la mode écoresponsable - Texte n° 460 (Texte)
  •  Dangers de la nicotine et du vapotage - Texte n° 459 (Texte)
• 22 mars 2024
  •  Établissements d'enseignement privés sous contrat - Texte n° 447 (Texte)
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 84 (Texte)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 455 (Texte)
• 21 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 95 (Texte)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 93 (Texte)
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte de la commission n° 457 (Texte)
• 20 mars 2024
  •  Homicide routier - Texte de la commission n° 443 (Texte)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 436 (Texte)
  •  Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte de la commission n° 451 (Texte)
  •  Aide publique au développement - Texte de la commission n° 449 (Texte)
  •  Homicide routier - Rapport n° 442 (Rapport)
  •  Nouvelles techniques génomiques : Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - Rapport d'information n° 453 (Rapport d'information)
  •  Accord judiciaire France - Kazakhstan - Rapport n° 450 (Rapport)
  •  Aide publique au développement - Rapport n° 448 (Rapport)
  •  Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 452 (Texte)
• 19 mars 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 433 (Texte)
  •  Violences intrafamiliales - Texte n° 79 (Texte)
  •  Sécurité des professionnels de santé - Texte n° 430 (Texte)
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 91 (Texte)
  •  Impact environnemental de l'industrie textile - Texte n° 431 (Texte)
• 18 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Rapport n° 424 (Rapport)
• 15 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Avis n° 410 (Avis)
  •  Jardins d'enfants - Rapport n° 418 (Rapport)
  •  Politiques publiques dans les outre-mer - Texte n° 432 (Texte)
  •  Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs - Texte n° 427 (Texte)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Rapport n° 416 (Rapport)
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Rapport n° 422 (Rapport)
  •  « Tests PME » - Rapport n° 420 (Rapport)
• 14 mars 2024
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte de la commission n° 423 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 83 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 428 (Rapport)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 429 (Texte)
• 13 mars 2024
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 411 (Rapport)
  •  Formation et développement des compétences des proches aidants - Texte n° 372 (Texte)
  •  « Tests PME » - Texte de la commission n° 421 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 81 (Texte)
  •  Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire - Rapport d'information n° 383 (Rapport d'information)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 82 (Texte)
  •  Jardins d'enfants - Texte de la commission n° 419 (Texte)
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 425 (Texte)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 412 (Texte)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte de la commission n° 417 (Texte)
• 11 mars 2024
  •  Statut de l'élu local - Texte n° 78 (Texte)
• 8 mars 2024
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 398 (Rapport)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 404 (Rapport)
  •  Infractions à caractère raciste ou antisémite - Texte n° 402 (Texte)
  •  Accès à la nationalité française des mineurs isolés - Texte n° 378 (Texte)
  •  Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 403 (Texte)
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 406 (Texte)
• 7 mars 2024
  •  Enseignement de la danse et diversité des pratiques - Texte n° 407 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Rapport n° 386 (Rapport)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 405 (Texte)
  •  Situation de la Palestine - Texte n° 379 (Texte)
• 6 mars 2024
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Rapport n° 388 (Rapport)
  •  Mixité sociale au sein des collèges - Texte n° 267 (Texte)
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte de la commission n° 362 (Texte)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte de la commission n° 399 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 387 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte de la commission n° 389 (Texte)
  •  Ordonnance de protection - Texte n° 380 (Texte)
• 5 mars 2024
  •  L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames - Rapport d'information n° 377 (Rapport d'information)
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 1 (Texte)
  •  Principe de laïcité dans le sport - Texte n° 376 (Texte)
  •  « Exception agriculturelle » française - Texte n° 368 (Texte)
• 4 mars 2024
  •  Abrogation de la réforme des retraites - Texte n° 360 (Texte)
  •  Lutte contre les pénuries de médicaments - Texte n° 375 (Texte)
• 1er mars 2024
  •  Victimes du chlordécone - Texte n° 373 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 370 (Texte)
  •  Frais bancaires sur succession - Texte n° 374 (Texte)
  •  Statut de l'élu local - Rapport n° 366 (Rapport)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 76 (Texte)
  •  Élus locaux - Texte n° 358 (Texte)
• 28 février 2024
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 73 (Texte)
  •  Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte n° 355 (Texte)
  •  Statut de l'élu local - Texte de la commission n° 367 (Texte)
  •  Risques d'intoxication au monoxyde de carbone - Texte n° 357 (Texte)
• 27 février 2024
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Rapport n° 361 (Rapport)
• 22 février 2024
  •  Livret d'épargne défense souveraineté - Texte n° 353 (Texte)
• 20 février 2024
  •  Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique - Rapport d'information n° 352 (Rapport d'information)
• 19 février 2024
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 348 (Texte)
  •  Trêve olympique des expulsions locatives - Texte n° 331 (Texte)
  •  Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte n° 344 (Texte)
• 16 février 2024
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Avis n° 333 (Avis)
  •  Liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés - Texte n° 351 (Texte)
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Rapport n° 334 (Rapport)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 342 (Rapport)
  •  Violences intrafamiliales - Rapport n° 349 (Rapport)
  •  Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 350 (Texte)
• 15 février 2024
  •  Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte n° 69 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 343 (Texte)
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 70 (Texte)
  •  Filière cinématographique en France - Texte n° 71 (Texte)
• 14 février 2024
  •  Sécurité des sites sensibles - Texte n° 332 (Texte)
  •  Engagement associatif et citoyen - Texte n° 329 (Texte)
  •  Sûreté dans les transports - Texte n° 68 (Texte)
  •  Âge de départ à la retraite des médecins - Texte n° 257 (Texte)
• 13 février 2024
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 66 (Texte)
  •  Victimes de violences conjugales - Texte n° 330 (Texte)
• 12 février 2024
  •  Commission départementale du patrimoine et de l'architecture - Texte n° 326 (Texte)
  •  Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France - Rapport n° 217 (Rapport de l'OPECST)
• 9 février 2024
  •  Filière cinématographique en France - Rapport n° 322 (Rapport)
  •  Sûreté dans les transports - Rapport n° 318 (Rapport)
  •  Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Rapport n° 320 (Rapport)
  •  Préserver des sols vivants - Rapport n° 316 (Rapport)
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 328 (Texte)
  •  Régime juridique des actions de groupe - Texte n° 64 (Texte)
  •  Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales - Texte n° 268 (Texte)
  •  Santé et bien-être des femmes au travail - Rapport n° 314 (Rapport)
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Rapport n° 324 (Rapport)
• 8 février 2024
  •  Jardins d'enfants - Texte n° 311 (Texte)
  •  Statut de l'élu local - Texte n° 263 (Texte)
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 65 (Texte)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 292 (Texte)
  •  Sûreté dans les transports - Avis n° 313 (Avis)
• 7 février 2024
  •  Violences intrafamiliales - Texte n° 63 (Texte)
  •  Filière cinématographique en France - Texte de la commission n° 323 (Texte)
  •  Sûreté dans les transports - Texte de la commission n° 319 (Texte)
  •  Santé et bien-être des femmes au travail - Texte n° 315 (Texte)
  •  Préserver des sols vivants - Texte n° 317 (Texte)
  •  Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte de la commission n° 321 (Texte)
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte de la commission n° 325 (Texte)
• 6 février 2024
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 62 (Texte)
• 5 février 2024
  •  Classes de découvertes - Texte n° 312 (Texte)
  •  Actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement" - Rapport n° 218 (Rapport de l'OPECST)
  •  Homicide routier - Texte n° 308 (Texte)
• 2 février 2024
  •  Métiers de la médiation sociale - Texte n° 293 (Texte)
  •  Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - Texte n° 287 (Texte)
  •  Journée nationale de la laïcité - Texte n° 286 (Texte)
  •  Laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur - Texte n° 285 (Texte)
  •  Violences intrafamiliales - Rapport n° 297 (Rapport)
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 307 (Texte)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Rapport n° 300 (Rapport)
  •  Contrôler l'immigration - Texte n° 288 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 309 (Texte)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Avis n° 296 (Avis)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 310 (Texte)
• 1er février 2024
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte de la commission n° 301 (Texte)
  •  Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 60 (Texte)
  •  Revenu agricole et relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - Texte n° 295 (Texte)
  •  Diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration - Texte n° 289 (Texte)
• 31 janvier 2024
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 304 (Rapport)
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 299 (Texte)
  •  Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 298 (Texte)
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte de la commission n° 305 (Texte)
• 30 janvier 2024
  •  Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Texte n° 59 (Texte)
  •  Gestion durable et apaisée de l'eau - Texte n° 282 (Texte)
  •  Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023 - Rapport d'information n° 284 (Rapport d'information)
• 29 janvier 2024
  •  Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Rapport n° 273 (Rapport)
  •  Immigration et intégration - Texte n° 43 (Texte)
• 26 janvier 2024
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 56 (Texte)
  •  Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Rapport n° 270 (Rapport)
  •  Causes et conséquences de la dénatalité en France - Texte n° 281 (Texte)
  •  Renforcer la protection pénale de la femme enceinte - Texte n° 280 (Texte)
  •  Paupérisation des copropriétés immobilières - Rapport n° 269 (Rapport)
  •  Régime juridique des actions de groupe - Rapport n° 271 (Rapport)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 278 (Texte)
• 25 janvier 2024
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 54 (Texte)
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte n° 57 (Texte)
  •  Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte n° 55 (Texte)
• 24 janvier 2024
  •  Régime juridique des actions de groupe - Texte de la commission n° 272 (Texte)
  •  Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte de la commission n° 274 (Texte)
  •  Répondre à la crise agricole - Texte n° 277 (Texte)
• 23 janvier 2024
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Avis n° 240 (Avis)
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Texte n° 890 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 53 (Texte)
• 22 janvier 2024
  •  Cybersécurité - Résolution n° 52 (Texte)
  •  Mineurs non accompagnés - Texte n° 241 (Texte)
• 19 janvier 2024
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 250 (Rapport)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 266 (Texte)
  •  Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte n° 265 (Texte)
  •  Paupérisation des copropriétés immobilières - Texte n° 262 (Texte)
  •  Maintenir un service public de transports en commun de qualité en Île-de-France - Texte n° 256 (Texte)
  •  Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Rapport n° 243 (Rapport)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 245 (Rapport)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 252 (Rapport)
  •  Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Rapport n° 258 (Rapport)
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Rapport n° 260 (Rapport)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 247 (Rapport)
• 18 janvier 2024
  •  Délits routiers - Texte n° 237 (Texte)
  •  Droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue - Texte n° 238 (Texte)
  •  Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Texte n° 242 (Texte)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 253 (Texte)
  •  Aide publique au développement - Texte n° 264 (Texte)
  •  Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale - Texte n° 51 (Texte)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 246 (Texte)
• 17 janvier 2024
  •  Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine - Rapport d'information n° 254 (Rapport d'information)
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte de la commission n° 261 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 248 (Texte)
  •  Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Texte de la commission n° 259 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte de la commission n° 251 (Texte)
  •  Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte de la commission n° 244 (Texte)
• 16 janvier 2024
  •  Faciliter l'exercice du mandat local - Rapport d'information n° 215 (Rapport d'information)
  •  « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
  •  Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 49 (Texte)
• 12 janvier 2024
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Résolution n° 48 (Texte)
• 11 janvier 2024
  •  « Tests PME » - Texte n° 192 (Texte)
• 10 janvier 2024
  •  Scrutins électoraux et opérations référendaires - Texte n° 117 (Texte)
  •  Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza - Texte n° 236 (Texte)
• 4 janvier 2024
  •  Stade de France - Texte n° 234 (Texte)
• 2 janvier 2024
  •  Lutter contre l'endométriose - Texte n° 228 (Texte)

2023

• 28 décembre 2023
  •  Services express régionaux métropolitains - Texte n° 34 (Texte)
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 38 (Texte)
  •  Erasmus de l'apprentissage - Texte n° 41 (Texte)
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 35 (Texte)
• 27 décembre 2023
  •  Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte n° 36 (Texte)
• 26 décembre 2023
  •  Immigration et intégration - Rapport n° 223 (Rapport)
  •  Emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole - Texte n° 221 (Texte)
  •  Stock d'uranium appauvri - Texte n° 222 (Texte)
  •  Plein emploi - Texte n° 17 (Texte)
• 22 décembre 2023
  •  Situation du Liban et perspective de sortie de crise - Texte n° 233 (Texte)
• 21 décembre 2023
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 44 (Texte)
• 20 décembre 2023
  •  Accord France - Luxembourg - Texte n° 46 (Texte)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 229 (Texte)
  •  Respect du droit à l'image des enfants - Texte n° 42 (Texte)
  •  Règlement des différends relatifs aux investissements - Texte n° 45 (Texte)
• 19 décembre 2023
  •  Immigration et intégration - Texte de la commission n° 224 (Texte)
• 18 décembre 2023
  •  Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Texte n° 202 (Texte)
• 15 décembre 2023
  •  Cybersécurité - Résolution n° 207 (Texte)
  •  Droits de l'enfant - Texte n° 33 (Texte)
  •  Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte n° 212 (Texte)
  •  Erasmus de l'apprentissage - Rapport n° 196 (Rapport)
  •  Règlement des différends relatifs aux investissements - Rapport n° 210 (Rapport)
  •  Accord France - Luxembourg - Rapport n° 208 (Rapport)
  •  Production, consommation et prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport n° 206 (Rapport)
  •  Activités pétrolières et gazières de TotalEnergies - Rapport n° 205 (Rapport)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 200 (Rapport)
  •  Réemploi des véhicules - Texte n° 30 (Texte)
  •  Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 198 (Rapport)
• 14 décembre 2023
  •  Accord France - Luxembourg - Texte de la commission n° 209 (Texte)
  •  Règlement des différends relatifs aux investissements - Texte de la commission n° 211 (Texte)
• 13 décembre 2023
  •  Erasmus de l'apprentissage - Texte de la commission n° 197 (Texte)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte de la commission n° 201 (Texte)
  •  Respect du droit à l'image des enfants - Texte de la commission n° 199 (Texte)
• 12 décembre 2023
  •  Immigration et intégration - Texte n° 193 (Texte)
  •  Lutte contre la corruption - Texte n° 150 (Texte)
  •  Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire - Texte n° 190 (Texte)
• 11 décembre 2023
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Rapport n° 186 (Rapport)
• 8 décembre 2023
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 183 (Texte)
  •  Accès aux soins - Texte n° 189 (Texte)
  •  Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Rapport n° 181 (Rapport)
  •  Allocation autonomie universelle d'études - Rapport n° 178 (Rapport)
  •  Droits de l'enfant - Rapport n° 176 (Rapport)
  •  Souveraineté de la France - Rapport n° 174 (Rapport)
  •  Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte n° 126 (Texte)
  •  Attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 - Texte n° 165 (Texte)
  •  Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte de la commission n° 182 (Texte)
• 7 décembre 2023
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 161 (Texte)
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 187 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Résolution n° 188 (Texte)
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Rapport n° 184 (Rapport)
  •  Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 185 (Texte)
  •  Amendes de police liées aux incivilités - Texte n° 156 (Texte)
• 6 décembre 2023
  •  Réemploi des véhicules - Rapport n° 151 (Rapport)
  •  Allocation autonomie universelle d'études - Texte n° 179 (Texte)
  •  Droits de l'enfant - Texte de la commission n° 177 (Texte)
  •  Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union - Rapport d'information n° 168 (Rapport d'information)
  •  Souveraineté de la France - Texte de la commission n° 175 (Texte)
• 5 décembre 2023
  •  Contentieux du stationnement payant - Texte n° 162 (Texte)
  •  Activités pétrolières et gazières de TotalEnergies - Texte n° 144 (Texte)
• 4 décembre 2023
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 160 (Texte)
  •  Soins psychiatriques sans consentement - Texte n° 159 (Texte)
  •  Accueils physiques dans les services publics - Texte n° 158 (Texte)
• 30 novembre 2023
  •  Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte n° 20 (Texte)
  •  Réemploi des véhicules - Texte de la commission n° 152 (Texte)
• 29 novembre 2023
  •  Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte n° 4 (Texte)
  •  Cohabitation intergénérationnelle solidaire - Texte n° 81 (Texte)
• 28 novembre 2023
  •  Production, consommation et prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Texte n° 75 (Texte)
• 27 novembre 2023
  •  Interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans - Texte n° 141 (Texte)
• 26 novembre 2023
  •  Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte n° 3 (Texte)
• 24 novembre 2023
  •  Culture citoyenne - Texte n° 25 (Texte)
• 23 novembre 2023
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 142 (Texte)
  •  Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 23 (Texte)
  •  Prévention des risques liés aux bruits - Texte n° 26 (Texte)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 147 (Texte)
• 22 novembre 2023
  •  Rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes - Texte n° 122 (Texte)
  •  Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public - Texte n° 109 (Texte)
• 21 novembre 2023
  •  Négociations commerciales dans la grande distribution - Texte n° 18 (Texte)
  •  Défendre ceux qui défendent l'ordre républicain - Texte n° 72 (Texte)
  •  Absence de consentement - Texte n° 124 (Texte)
• 20 novembre 2023
  •  Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte de la commission n° 108 (Texte)
  •  Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur - Rapport d'information n° 121 (Rapport d'information)
• 17 novembre 2023
  •  Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Rapport n° 107 (Rapport)
  •  Référendum d'initiative partagée - Rapport n° 99 (Rapport)
  •  Culture citoyenne - Rapport n° 101 (Rapport)
  •  Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale - Rapport d'information n° 110 (Rapport d'information)
  •  Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Rapport n° 103 (Rapport)
• 16 novembre 2023
  •  Crise du logement et diagnostic de performance énergétique - Texte n° 28 (Texte)
• 15 novembre 2023
  •  Irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux - Texte n° 97 (Texte)
  •  Violences intrafamiliales - Texte n° 98 (Texte)
  •  Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte n° 96 (Texte)
  •  Immigration et intégration - Texte n° 19 (Texte)
  •  Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 104 (Texte)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 111 (Texte)
  •  Référendum d'initiative partagée - Texte n° 100 (Texte)
  •  Culture citoyenne - Texte de la commission n° 102 (Texte)
• 13 novembre 2023
  •  Services express régionaux métropolitains - Rapport n° 85 (Rapport)
• 10 novembre 2023
  •  Services express régionaux métropolitains - Texte de la commission n° 86 (Texte)
• 9 novembre 2023
  •  Aides en faveur des Français établis hors de France - Texte n° 55 (Texte)
  •  Prévention des risques liés aux bruits - Rapport n° 82 (Rapport)
  •  Micropolluants de l'eau - Rapport n° 89 (Rapport de l'OPECST)
• 8 novembre 2023
  •  Prévention des risques liés aux bruits - Texte de la commission n° 83 (Texte)
  •  Négociations commerciales dans la grande distribution - Rapport n° 78 (Rapport)
• 7 novembre 2023
  •  Négociations commerciales dans la grande distribution - Texte de la commission n° 79 (Texte)
• 3 novembre 2023
  •  Impact du narcotrafic en France - Rapport n° 74 (Rapport)
• 31 octobre 2023
  •  Épargnants et exploitations agricoles françaises - Texte n° 15 (Texte)
  •  Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive - Texte n° 16 (Texte)
  •  15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ? - Rapport d'information n° 37 (Rapport d'information)
• 30 octobre 2023
  •  Épargnants et exploitations agricoles françaises - Rapport n° 61 (Rapport)
  •  Préserver des sols vivants - Texte n° 66 (Texte)
• 27 octobre 2023
  •  Obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin - Texte n° 71 (Texte)
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 10 (Texte)
  •  Négociations commerciales dans la grande distribution - Texte n° 14 (Texte)
• 26 octobre 2023
  •  Accords France-Danemark et France-Grèce - Texte n° 13 (Texte)
  •  Plein emploi - Texte de la commission n° 58 (Texte)
  •  Accord France - Macédoine du Nord - Texte n° 12 (Texte)
  •  Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive - Rapport n° 67 (Rapport)
• 25 octobre 2023
  •  Épargnants et exploitations agricoles françaises - Texte de la commission n° 62 (Texte)
  •  Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux - Rapport n° 59 (Rapport)
  •  Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux - Texte n° 60 (Texte)
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 9 (Texte)
  •  Restitution au peuple libanais de biens mal acquis - Texte n° 680 (Texte)
  •  Garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France - Texte n° 54 (Texte)
  •  Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive - Texte de la commission n° 68 (Texte)
• 24 octobre 2023
  •  Plein emploi - Rapport n° 57 (Rapport)
  •  Impact du narcotrafic en France - Texte n° 56 (Texte)
  •  Services express régionaux métropolitains - Texte n° 8 (Texte)
  •  Boisement en zone libre - Texte n° 52 (Texte)
  •  Industrie verte - Texte n° 5 (Texte)
• 23 octobre 2023
  •  Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 51 (Texte)
• 20 octobre 2023
  •  Services express régionaux métropolitains - Rapport n° 44 (Rapport)
  •  Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 50 (Texte)
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Rapport n° 48 (Rapport)
  •  Accord France - Macédoine du Nord - Rapport n° 42 (Rapport)
  •  Négociations commerciales dans la grande distribution - Rapport n° 38 (Rapport)
• 19 octobre 2023
  •  Sanctionner l'antisionisme - Texte n° 21 (Texte)
  •  Accord France - Macédoine du Nord - Texte de la commission n° 43 (Texte)
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Rapport n° 46 (Rapport)
• 18 octobre 2023
  •  Accords France-Danemark et France-Grèce - Rapport n° 35 (Rapport)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 6 (Texte)
  •  Accords France-Danemark et France-Grèce - Texte de la commission n° 36 (Texte)
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 47 (Texte)
  •  Services express régionaux métropolitains - Texte de la commission n° 45 (Texte)
  •  Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte n° 7 (Texte)
  •  Négociations commerciales dans la grande distribution - Texte de la commission n° 39 (Texte)
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 49 (Texte)
  •  Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 775 (Texte)
• 17 octobre 2023
  •  Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte n° 22 (Texte)
  •  Lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe - Texte n° 32 (Texte)
• 13 octobre 2023
  •  Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Texte n° 17 (Texte)
  •  Nominations relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 16 (Texte)
  •  Allocation autonomie universelle d'études - Texte n° 15 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Rapport n° 23 (Rapport)
  •  Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Rapport n° 25 (Rapport)
  •  Industrie verte - Rapport n° 18 (Rapport)
• 12 octobre 2023
  •  Respect du droit à l'image des enfants - Texte n° 27 (Texte)
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 2 (Texte)
  •  Attribution des logements sociaux - Texte n° 1 (Texte)
  •  Plein emploi - Texte n° 30 (Texte)
  •  Négociations commerciales dans la grande distribution - Texte n° 20 (Texte)
• 11 octobre 2023
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte de la commission n° 24 (Texte)
  •  Imposition des sociétés - Texte n° 862 (Texte)
  •  Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte de la commission n° 26 (Texte)
• 10 octobre 2023
  •  Industrie verte - Texte de la commission n° 19 (Texte)
  •  Label national « Marque de territoire » - Texte n° 11 (Texte)
• 9 octobre 2023
  •  Renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants - Texte n° 929 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Rapport n° 12 (Rapport)
• 6 octobre 2023
  •  Attribution des logements sociaux - Rapport n° 9 (Rapport)
  •  Primauté de la Constitution - Texte n° 5 (Texte)
  •  Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte de la commission n° 13 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte de la commission n° 14 (Texte)
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Rapport n° 7 (Rapport)
• 5 octobre 2023
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte de la commission n° 8 (Texte)
  •  Attribution des logements sociaux - Texte de la commission n° 10 (Texte)
• 4 octobre 2023
  •  Violences conjugales - Texte n° 940 (Texte)
• 3 octobre 2023
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 943 (Texte)
  •  La gestation pour autrui - Étude de législation comparée n° 327 (Étude de législation comparée)
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 4 (Texte)
• 2 octobre 2023
  •  Quérulence - Texte n° 942 (Texte)
  •  Couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly - Texte n° 916 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 2 (Texte)
• 29 septembre 2023
  •  Règlement des différends relatifs aux investissements - Texte n° 937 (Texte)
• 28 septembre 2023
  •  Filière cinématographique en France - Texte n° 935 (Texte)
• 27 septembre 2023
  •  Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée - Note scientifique de l'Office n° 931 (Note scientifique de l'Office)
  •  Cérémonie de remise du Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes - 19 septembre 2023 - Rapport d'information n° 933 (Rapport d'information)
  •  Comparer les modes de stockage de l'énergie - Note scientifique de l'Office n° 932 (Note scientifique de l'Office)
• 25 septembre 2023
  •  Commerce avec les colonies des territoires palestiniens occupés - Texte n° 927 (Texte)
• 22 septembre 2023
  •  L'Égypte, porte d'entrée de la France dans les crises du Moyen-Orient - Rapport d'information n° 880 (Rapport d'information)
  •  Reconquérir notre souveraineté grâce à l'intelligence économique - Texte n° 928 (Texte)
• 21 septembre 2023
  •  Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux - Texte n° 926 (Texte)
• 14 septembre 2023
  •  Réemploi des véhicules - Texte n° 923 (Texte)
  •  Indexation des salaires sur l'inflation - Texte n° 898 (Texte)
  •  Lutte contre les trafics de stupéfiants - Texte n° 924 (Texte)
• 12 septembre 2023
  •  Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte n° 909 (Texte)
  •  Épargnants et exploitations agricoles françaises - Texte n° 920 (Texte)
• 11 septembre 2023
  •  Exonérer les associations de la taxe d'habitation - Texte n° 921 (Texte)
  •  Loi SRU et communes accueillant un établissement pénitentiaire - Texte n° 822 (Texte)
• 5 septembre 2023
  •  Attribution des logements sociaux - Texte n° 494 (Texte)
  •  Allocation de rentrée scolaire - Texte n° 918 (Texte)
  •  Prévention des risques liés aux bruits - Texte n° 919 (Texte)
• 29 août 2023
  •  Lutte contre les mariages frauduleux - Texte n° 906 (Texte)
• 23 août 2023
  •  Renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes - Texte n° 913 (Texte)
• 22 août 2023
  •  Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale - Texte n° 912 (Texte)
  •  Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale - Texte n° 911 (Texte)
• 21 août 2023
  •  Consacrer le droit de propriété dans la Constitution - Texte n° 910 (Texte)
  •  Approvisionnement en matières premières critiques - Résolution n° 168 (Texte)
  •  Réinvestir les Balkans occidentaux : un impératif stratégique - Rapport d'information n° 882 (Rapport d'information)
• 4 août 2023
  •  Comment donner suite à la Conférence sur l'avenir de l'Europe ? - Rapport d'information n° 885 (Rapport d'information)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 908 (Texte)
  •  Remboursement des frais de transport dans les déserts médicaux - Texte n° 907 (Texte)
• 3 août 2023
  •  Pour une réforme substantielle et rapide du marché européen de l'électricité - Rapport d'information n° 670 (Rapport d'information)
• 31 juillet 2023
  •  Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte n° 164 (Texte)
• 28 juillet 2023
  •  Industrie verte - Texte n° 903 (Texte)
  •  Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte n° 134 (Texte)
• 27 juillet 2023
  •  Données de santé : une réforme encore en cours de chargement - Rapport d'information n° 873 (Rapport d'information)
  •  Accès aux soins en Suède : un point d'entrée unique, des réponses focalisées sur les délais de prise en charge - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
• 26 juillet 2023
  •  Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte n° 896 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte n° 897 (Texte)
• 25 juillet 2023
  •  Approvisionnement en matières premières critiques - Résolution n° 887 (Texte)
  •  Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société - Rapport d'information n° 807 (Rapport d'information)
  •  Pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030 - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
• 21 juillet 2023
  •  Reconnaissance et commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915 - Texte n° 895 (Texte)
  •  Restauration de la sécurité en Haïti - Texte n° 900 (Texte)
  •  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 163 (Texte)
  •  Exigences en matière d'information et d'indépendance des médias - Texte n° 821 (Texte)
  •  Indépendance de l'audiovisuel public français - Texte n° 820 (Texte)
• 20 juillet 2023
  •  Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 159 (Texte)
  •  Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle - Rapport d'information n° 877 (Rapport d'information)
  •  Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 157 (Texte)
  •  Quel bilan pour l'opération Barkhane ? - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2023
  •  Douane - Texte n° 150 (Texte)
  •  Déchéance de la nationalité - Texte n° 817 (Texte)
  •  Protection juridique des rédactions - Texte n° 889 (Texte)
  •  Éxonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap - Texte n° 819 (Texte)
• 18 juillet 2023
  •  Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques - Rapport d'information n° 884 (Rapport d'information)
  •  Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées - Rapport d'information n° 876 (Rapport d'information)
  •  Référendum d'initiative partagée - Texte n° 571 (Texte)
  •  Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte n° 166 (Texte)
• 17 juillet 2023
  •  Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Avis n° 891 (Avis)
  •  Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles - Rapport d'information n° 521 (Rapport d'information)
  •  Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte n° 861 (Texte)
  •  Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte de la commission n° 894 (Texte)
  •  Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer - Rapport d'information n° 870 (Rapport d'information)
  •  Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte n° 147 (Texte)
  •  Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Avis n° 892 (Avis)
  •  Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Rapport n° 893 (Rapport)
  •  Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 151 (Texte)
• 13 juillet 2023
  •  Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport - Rapport d'information n° 851 tome I (Rapport d'information)
  •  Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté - Rapport d'information n° 872 (Rapport d'information)
  •  Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens - Rapport d'information n° 879 (Rapport d'information)
  •  Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Rapport d'information n° 757 (Rapport d'information)
  •  Nomination du directeur de la rédaction - Texte n° 883 (Texte)
  •  Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations - Rapport d'information n° 836 (Rapport d'information)
  •  Services express régionaux métropolitains - Texte n° 749 (Texte)
  •  Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte n° 888 (Texte)
  •  Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte n° 161 (Texte)
  •  Organisation maritime internationale - Texte n° 160 (Texte)
  •  Pass culture - Rapport d'information n° 866 (Rapport d'information)
  •  Notes Commission d'enquête TikTok (Protection des données aux US / Extraterritorialité du droit chinois) - Étude de législation comparée n° 322 (Étude de législation comparée)
  •  Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes - Rapport d'information n° 851 tome II (Rapport d'information)
• 12 juillet 2023
  •  Décarbonation des transports : l'urgence de choisir - Développer les filières de carburants et d'hydrogène durables - Rapport d'information n° 825 (Rapport d'information)
  •  Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable - Rapport d'information n° 871 (Rapport d'information)
  •  Réduction, réemploi et recyclage des emballages : sortir du statu quo - Rapport d'information n° 850 (Rapport d'information)
  •  Rapport d'activité 2020-2023 - Rapport d'information n° 852 (Rapport d'information)
  •  Droit à mourir dans la dignité - Texte n° 733 (Texte)
  •  Plein emploi - Texte n° 158 (Texte)
• 11 juillet 2023
  •  Garantir les libertés associatives - Texte n° 814 (Texte)
  •  Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Rapport n° 855 (Rapport)
  •  Empiètements des communautarismes - Texte n° 773 (Texte)
  •  Conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection - Rapport n° 868 (Rapport de l'OPECST)
• 10 juillet 2023
  •  Instaurer une majorité numérique - Texte n° 146 (Texte)
  •  Originalité de l'oeuvre - Texte n° 860 (Texte)
  •  La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser - Rapport d'information n° 838 (Rapport d'information)
  •  Établissements publics fonciers et d'aménagement : pour une intelligence foncière au service des collectivités territoriales - Rapport d'information n° 835 (Rapport d'information)
  •  Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Rapport - Rapport n° 828 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 7 juillet 2023
  •  Stratégie migratoire et respect des engagements de la Nation - Texte n° 785 (Texte)
  •  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte de la commission n° 859 (Texte)
  •  Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Rapport n° 853 (Rapport)
  •  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Rapport n° 858 (Rapport)
  •  Organisation maritime internationale - Rapport n° 843 (Rapport)
  •  Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ? - Rapport d'information n° 830 (Rapport d'information)
  •  Zones à faibles émissions mobilité - Texte n° 863 (Texte)
  •  Stratégie migratoire contrôlée - Texte n° 784 (Texte)
• 6 juillet 2023
  •  Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Rapport - Rapport d'information n° 829 tome I (Rapport d'information)
  •  Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Comptes rendus - Rapport n° 828 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Préservation et reconquête de la haie - Texte n° 839 (Texte)
  •  Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte de la commission n° 854 (Texte)
  •  Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Comptes rendus - Rapport d'information n° 829 tome II (Rapport d'information)
  •  Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 156 (Texte)
  •  Organisation maritime internationale - Texte de la commission n° 844 (Texte)
  •  La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Rapport - Rapport n° 831 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte de la commission n° 856 (Texte)
• 5 juillet 2023
  •  Société des professions libérales réglementées - Texte n° 847 (Texte)
  •  Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte de la commission n° 842 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 840 (Texte)
  •  Reconstruction des bâtiments à la suite des émeutes - Texte n° 824 (Texte)
  •  Transparence de la représentation d'intérêts - Texte n° 834 (Texte)
  •  Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Rapport n° 841 (Rapport)
  •  Le contrat d'objectifs et de performance de Campus France : une stratégie pertinente qu'il convient de prolonger - Rapport d'information n° 845 (Rapport d'information)
• 4 juillet 2023
  •  Patrimoine et transition écologique : d'une pierre deux coups - Rapport d'information n° 794 (Rapport d'information)
  •  La participation citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (CESE) - Rapport d'information n° 791 (Rapport d'information)
  •  La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Comptes rendus - Rapport n° 831 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 155 (Texte)
  •  Fermeté et dissuasion à l'encontre des mineurs délinquants - Texte n° 826 (Texte)
• 3 juillet 2023
  •  Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - Texte n° 772 (Texte)
  •  Plein emploi - Rapport n° 801 (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 - Texte n° 153 (Texte)
  •  Douane - Rapport n° 803 (Rapport)
  •  Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux - Rapport d'information n° 800 (Rapport d'information)
• 30 juin 2023
  •  Démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux - Texte n° 767 (Texte)
  •  Véhicules à moteur - Résolution n° 149 (Texte)
  •  Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte n° 818 (Texte)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 717 (Texte)
  •  Fin de vie : privilégier une éthique du soin - Rapport d'information n° 795 (Rapport d'information)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 771 annexe 22 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 771 annexe 15 tome II (Rapport)
  •  L'usine à gaz des aides énergie - Rapport d'information n° 779 (Rapport d'information)
  •  Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Rapport n° 805 (Rapport)
• 29 juin 2023
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 2 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Santé - Rapport spécial n° 771 annexe 28 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 7 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Défense - Rapport spécial n° 771 annexe 9 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 771 annexe 10 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Économie - Rapport spécial n° 771 annexe 12 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 13 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 771 annexe 14 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 771 annexe 16 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 771 annexe 17 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 771 annexe 19 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Outre-mer - Rapport spécial n° 771 annexe 20 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 771 annexe 23 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 771 annexe 24 tome II (Rapport)
  •  Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte n° 816 (Texte)
  •  Accord France - Macédoine du Nord - Texte n° 812 (Texte)
  •  Accord France - Luxembourg - Texte n° 815 (Texte)
  •  Parité dans la haute fonction publique - Rapport n° 782 (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 771 annexe 25 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 771 annexe 26 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 771 annexe 27 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 771 annexe 4 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 771 annexe 29 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 771 annexe 30 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Justice - Rapport spécial n° 771 annexe 18 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 771 annexe 32 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 771 annexe 31 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 771 annexe 6 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 15 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 771 annexe 6 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Plan de relance - Rapport spécial n° 771 annexe 22 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Affaires européennes - Rapport spécial n° 771 annexe 33 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 771 tome I (Rapport)
  •  Cohérence du territoire des intercommunalités - Texte n° 754 (Texte)
  •  Plein emploi - Texte de la commission n° 802 (Texte)
  •  Douane - Texte de la commission n° 804 (Texte)
  •  Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte de la commission n° 806 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 771 annexe 5 tome II (Rapport)
• 28 juin 2023
  •  Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Rapport n° 786 (Rapport)
  •  Parcoursup : l'urgence à gagner la confiance des lycéens et des étudiants - Rapport d'information n° 793 (Rapport d'information)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Culture - Rapport spécial n° 771 annexe 8 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 1 tome II (Rapport)
  •  Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun - Rapport d'information n° 798 (Rapport d'information)
  •  Parité dans la haute fonction publique - Texte de la commission n° 783 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 771 annexe 3 tome II (Rapport)
  •  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 781 (Texte)
  •  Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte de la commission n° 787 (Texte)
  •  Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte de la commission n° 778 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 771 annexe 29 tome II (Rapport)
• 27 juin 2023
  •  Étangs piscicoles - Texte n° 748 (Texte)
  •  Sécuriser et réguler l'espace numérique - Rapport n° 777 (Rapport)
  •  Limiter les cas de double nationalité - Texte n° 769 (Texte)
  •  Douane - Texte n° 766 (Texte)
• 26 juin 2023
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 21 tome II (Rapport)
• 23 juin 2023
  •  Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 765 (Texte)
  •  Supprimer le Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 721 (Texte)
  •  Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - Texte n° 720 (Texte)
  •  Industrie verte - Texte n° 144 (Texte)
• 22 juin 2023
  •  Véhicules à moteur - Résolution n° 635 (Texte)
  •  Indices locatifs - Texte n° 143 (Texte)
• 21 juin 2023
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 764 (Texte)
  •  Indices locatifs - Texte n° 755 (Texte)
  •  Indices locatifs - Texte n° 760 (Texte)
  •  Indices locatifs - Rapport n° 759 (Rapport)
• 20 juin 2023
  •  Instaurer une majorité numérique - Rapport n° 752 (Rapport)
  •  Instaurer une majorité numérique - Texte de la commission n° 753 (Texte)
• 19 juin 2023
  •  Conciliateur national des conflits d'usage de l'eau - Texte n° 714 (Texte)
  •  Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 746 (Texte)
  •  Réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires - Texte n° 722 (Texte)
  •  Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Résolution n° 141 (Texte)
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 747 (Texte)
• 16 juin 2023
  •  Industrie verte - Rapport n° 736 (Rapport)
  •  Industrie verte - Avis n° 727 (Avis)
  •  Règlement sur les données - Résolution n° 140 (Texte)
  •  Commission d'enquête sur les violences - Texte n° 741 (Texte)
  •  Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Texte n° 136 (Texte)
  •  Industrie verte - Avis n° 725 (Avis)
• 15 juin 2023
  •  Registre national des cancers - Texte n° 137 (Texte)
  •  Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Texte n° 138 (Texte)
  •  Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Texte n° 135 (Texte)
  •  Création d'une dotation de compensation frontalière - Texte n° 711 (Texte)
  •  Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénératives - Note scientifique de l'Office n° 745 (Note scientifique de l'Office)
  •  Mécénat culturel - Texte n° 139 (Texte)
  •  Industrie verte - Avis n° 731 (Avis)
• 14 juin 2023
  •  Vote obligatoire - Texte n° 449 (Texte)
  •  Préserver les jardins d'enfants - Texte n° 713 (Texte)
  •  Réforme de l'audiovisuel public - Texte n° 132 (Texte)
  •  Industrie verte - Texte de la commission n° 737 (Texte)
• 13 juin 2023
  •  Souveraineté hydrique - Texte n° 678 (Texte)
  •  Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte n° 131 (Texte)
  •  Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Rapport n° 697 (Rapport)
  •  Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier ! - Rapport d'information n° 676 (Rapport d'information)
  •  Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte n° 130 (Texte)
  •  Reconnaissance biométrique - Texte n° 128 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte n° 129 (Texte)
• 12 juin 2023
  •  Indices locatifs - Rapport n° 723 (Rapport)
  •  Réduction du nombre de parlementaires - Texte n° 685 (Texte)
  •  Indices locatifs - Texte n° 724 (Texte)
  •  Influenceurs sur les réseaux sociaux - Texte n° 123 (Texte)
• 9 juin 2023
  •  Protéger les logements contre l'occupation illicite - Rapport n° 691 (Rapport)
  •  Réforme de l'audiovisuel public - Rapport n° 693 (Rapport)
  •  Lutte contre la maltraitance animale : une application de la loi partielle et partiale - Rapport d'information n° 686 (Rapport d'information)
  •  Mécénat culturel - Rapport n° 687 (Rapport)
  •  Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Rapport n° 715 (Rapport)
  •  Prise en charge des troubles du neuro-développement : le compte n'y est pas - Rapport d'information n° 659 (Rapport d'information)
  •  Continuité territoriale en outre-mer - Texte n° 719 (Texte)
  •  Abattage des animaux de boucherie - Texte n° 652 (Texte)
  •  Registre national des cancers - Rapport n° 703 (Rapport)
• 8 juin 2023
  •  Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Rapport n° 699 (Rapport)
  •  Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Rapport n° 701 (Rapport)
  •  Importation de trophées de chasse - Texte n° 650 (Texte)
  •  Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte de la commission n° 716 (Texte)
  •  Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Rapport n° 672 (Rapport)
• 7 juin 2023
  •  Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Texte de la commission n° 700 (Texte)
  •  Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Texte de la commission n° 698 (Texte)
  •  Mécénat culturel - Texte de la commission n° 688 (Texte)
  •  Indices locatifs - Texte n° 682 (Texte)
  •  Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Rapport n° 695 (Rapport)
  •  Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Texte de la commission n° 696 (Texte)
  •  Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Texte de la commission n° 702 (Texte)
  •  Indices locatifs - Texte n° 126 (Texte)
  •  Registre national des cancers - Texte de la commission n° 704 (Texte)
  •  Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte de la commission n° 692 (Texte)
  •  Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 674 (Rapport)
  •  Réforme de l'audiovisuel public - Texte de la commission n° 694 (Texte)
  •  Plein emploi - Texte n° 710 (Texte)
• 6 juin 2023
  •  Indices locatifs - Rapport n° 681 (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 - Texte n° 684 (Texte)
  •  Port de vêtements religieux « par destination » à l'école - Texte n° 671 (Texte)
  •  Souveraineté de la France - Texte n° 646 (Texte)
  •  Protection de la filière pêche française - Résolution n° 125 (Texte)
• 2 juin 2023
  •  Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile - Texte n° 677 (Texte)
  •  Grand projet ferroviaire du sud-ouest - Texte n° 665 (Texte)
  •  Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Résolution n° 669 (Texte)
  •  Protection de la filière pêche française - Rapport n° 655 (Rapport)
  •  Reconnaissance biométrique - Rapport n° 663 (Rapport)
  •  Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Rapport n° 660 (Rapport)
  •  Consommation de cannabis et encadrement de sa production et vente - Texte n° 653 (Texte)
  •  Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
• 1er juin 2023
  •  Restreindre le droit du sol - Texte n° 647 (Texte)
  •  Reconnaissance biométrique - Texte de la commission n° 664 (Texte)
  •  Protection de la filière pêche française - Texte de la commission n° 656 (Texte)
  •  Protection de la filière pêche française - Rapport n° 633 (Rapport)
  •  Indices locatifs - Texte n° 667 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte de la commission n° 661 (Texte)
  •  Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte de la commission n° 673 (Texte)
  •  Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte de la commission n° 662 (Texte)
  •  Respect du droit à l'image des enfants - Texte n° 675 (Texte)
  •  Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure - Texte n° 124 (Texte)
  •  Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 593 (Texte)
• 31 mai 2023
  •  Accès aux services publics - Texte n° 122 (Texte)
  •  Vieillir en Martinique : quelle politique pour faire face à l'accroissement des besoins ? - Rapport d'information n° 658 (Rapport d'information)
• 30 mai 2023
  •  Enseignement du jeu d'échecs à l'école - Texte n° 649 (Texte)
  •  La filière bois - Texte n° 581 (Texte)
  •  Consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française - Texte n° 651 (Texte)
  •  Droit de grève - Texte n° 495 (Texte)
  •  Violences sexuelles sur personnes mineures - Texte n° 625 (Texte)
  •  Douane - Texte n° 119 (Texte)
• 26 mai 2023
  •  Taxe d'habitation sur les résidences secondaires familiales - Texte n° 606 (Texte)
  •  Collectivités territoriales et mineurs ayant subi des actes de maltraitance - Texte n° 601 (Texte)
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 648 (Texte)
  •  Amélioration de l'accès aux soins - Texte n° 103 (Texte)
  •  Simplification des dispositifs de participation et d'intéressement : une condition pour garantir le développement du partage de la valeur dans les PME (Communiqué de presse)
  •  Relance du nucléaire : adapter les moyens de L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
  •  Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale - Texte n° 602 (Texte)
• 25 mai 2023
  •  Protection de la filière pêche française - Texte de la commission n° 634 (Texte)
  •  Influenceurs sur les réseaux sociaux - Texte de la commission n° 644 (Texte)
  •  Gestion des cimetières - Texte n° 628 (Texte)
  •  Influenceurs sur les réseaux sociaux - Rapport n° 643 (Rapport)
• 24 mai 2023
  •  Instaurer une majorité numérique - Texte n° 114 (Texte)
  •  Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte n° 113 (Texte)
  •  Conventions France-Sénégal - Texte n° 117 (Texte)
  •  Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir - Rapport d'information n° 630 (Rapport d'information)
• 23 mai 2023
  •  Ferme France - Texte n° 112 (Texte)
• 22 mai 2023
  •  Conventions France-Sénégal - Rapport n° 618 (Rapport)
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 93 (Texte)
  •  Financement public du cinéma - Rapport d'information n° 610 (Rapport d'information)
  •  Encadrement des centres de santé - Texte n° 104 (Texte)
  •  Dispositions du code monétaire et financier - Texte n° 599 (Texte)
• 19 mai 2023
  •  Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Rapport n° 611 (Rapport)
  •  Douane - Avis n° 613 (Avis)
  •  Indemnisation du chômage - Texte n° 580 (Texte)
  •  Douane - Rapport n° 614 (Rapport)
  •  Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière - Texte n° 559 (Texte)
• 17 mai 2023
  •  Génocide ukrainien de 1932-1933 - Texte n° 110 (Texte)
  •  Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte de la commission n° 612 (Texte)
  •  Douane - Texte de la commission n° 615 (Texte)
  •  Conventions France-Sénégal - Texte de la commission n° 619 (Texte)
  •  Campements illégaux de nomades - Texte n° 547 (Texte)
• 16 mai 2023
  •  Industrie verte - Texte n° 607 (Texte)
  •  Service civique - Texte n° 600 (Texte)
  •  Salles de consommation à moindre risque - Texte n° 605 (Texte)
  •  Ouvertures de casinos - Texte n° 109 (Texte)
• 12 mai 2023
  •  Trafic aérien des trois aéroports majeurs d'Île-de-France - Texte n° 603 (Texte)
  •  Ferme France - Rapport n° 589 (Rapport)
  •  Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - Rapport n° 586 (Rapport)
  •  Ouvertures de casinos - Rapport n° 584 (Rapport)
  •  Règlement sur les données - Résolution n° 596 (Texte)
  •  Erasmus de l'apprentissage - Texte n° 598 (Texte)
• 11 mai 2023
  •  Permis de conduire - Texte n° 108 (Texte)
  •  Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies - Texte n° 595 (Texte)
  •  Abrogation de l'obligation vaccinale - Texte n° 576 (Texte)
• 10 mai 2023
  •  Registre national des cancers - Texte n° 546 (Texte)
  •  Influenceurs sur les réseaux sociaux - Texte n° 105 (Texte)
  •  Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 106 (Texte)
  •  Respect du droit à l'image des enfants - Texte n° 107 (Texte)
  •  Instaurer une majorité numérique - Texte de la commission n° 588 (Texte)
  •  Accords sur un espace et un transport aérien - Texte n° 594 (Texte)
  •  Instaurer une majorité numérique - Rapport n° 587 (Rapport)
  •  Ouvertures de casinos - Texte de la commission n° 585 (Texte)
  •  Ferme France - Texte de la commission n° 590 (Texte)
• 9 mai 2023
  •  L'évolution institutionnelle des outre-mer - Rapport d'information n° 361 (Rapport d'information)
  •  Cumul de mandat parlementaire et de fonctions exécutives locales - Texte n° 558 (Texte)
  •  Protection de la filière pêche française - Résolution n° 557 (Texte)
  •  Instrument du marché unique pour les situations d'urgence - Résolution n° 101 (Texte)
  •  Cavités souterraines et marnières - Texte n° 366 (Texte)
  •  Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires - Rapport d'information n° 574 (Rapport d'information)
  •  Les lois de programmation militaire et l'innovation - Rapport n° 583 (Rapport de l'OPECST)
• 5 mai 2023
  •  Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 560 (Rapport)
  •  Permis de conduire - Rapport n° 564 (Rapport)
  •  Encadrement des centres de santé - Rapport n° 566 (Rapport)
  •  Terrasses chauffées et climatisées - Texte n° 367 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 579 (Texte)
  •  Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte n° 99 (Texte)
  •  Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives - Texte n° 556 (Texte)
  •  Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Rapport n° 572 (Rapport)
  •  Élections présidentielle et législatives - Texte n° 555 (Texte)
• 4 mai 2023
  •  Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
  •  Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte de la commission n° 573 (Texte)
  •  Mandat présidentiel - Texte n° 552 (Texte)
  •  Accessibilité et inclusion bancaires - Texte n° 98 (Texte)
  •  Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Texte n° 553 (Texte)
  •  Pérennité des raccordements aux réseaux de communications à très haut débit - Texte n° 97 (Texte)
• 3 mai 2023
  •  Protection fonctionnelle des membres de communautés de communes - Texte n° 532 (Texte)
  •  Encadrement des centres de santé - Texte de la commission n° 567 (Texte)
  •  Influenceurs sur les réseaux sociaux - Rapport n° 562 (Rapport)
  •  Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte n° 569 (Texte)
  •  Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte n° 570 (Texte)
  •  Respect du droit à l'image des enfants - Texte de la commission n° 561 (Texte)
  •  Permis de conduire - Texte de la commission n° 565 (Texte)
  •  Influenceurs sur les réseaux sociaux - Texte de la commission n° 563 (Texte)
• 2 mai 2023
  •  Réforme de l'audiovisuel public - Texte n° 545 (Texte)
  •  Vidéosurveillance dans les communes de moins de 3 500 habitants - Texte n° 548 (Texte)
• 28 avril 2023
  •  Israël - Palestine : redonner un horizon politique au processus de paix - Rapport d'information n° 208 (Rapport d'information)
• 27 avril 2023
  •  Accords France-Danemark et France-Grèce - Texte n° 549 (Texte)
  •  Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte n° 551 (Texte)
• 26 avril 2023
  •  Bail réel solidaire d'activité - Texte n° 550 (Texte)
• 25 avril 2023
  •  Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - Texte n° 94 (Texte)
  •  Fonds Marianne - Texte n° 533 (Texte)
• 24 avril 2023
  •  Offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille - Texte n° 534 (Texte)
• 21 avril 2023
  •  Égalité entre les femmes et les hommes en agriculture - Texte n° 543 (Texte)
  •  Un service public accessible à tous - Texte n° 450 (Texte)
  •  Journée nationale d'hommage aux victimes du communisme - Texte n° 544 (Texte)
  •  Scrutins nationaux et locaux - Texte n° 541 (Texte)
• 20 avril 2023
  •  Santé et bien-être des femmes au travail - Texte n° 537 (Texte)
• 19 avril 2023
  •  Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte n° 539 (Texte)
  •  Abrogation de la loi portant réforme des retraites - Texte n° 536 (Texte)
  •  Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 540 (Texte)
  •  Emploi de la force publique - Texte n° 538 (Texte)
• 18 avril 2023
  •  Pérennité des raccordements aux réseaux de communications à très haut débit - Rapport n° 517 (Rapport)
• 17 avril 2023
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 80 (Texte)
  •  Réforme des retraites - Texte n° 73 (Texte)
• 14 avril 2023
  •  Réforme des ZRR : pour un zonage plus juste et mieux ciblé - Rapport d'information n° 245 (Rapport d'information)
  •  Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Rapport n° 519 (Rapport)
  •  Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants - Texte n° 87 (Texte)
  •  Accessibilité et inclusion bancaires - Rapport n° 524 (Rapport)
• 13 avril 2023
  •  Contrôle des études d'impact - Texte n° 527 (Texte)
  •  Interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans - Texte n° 530 (Texte)
  •  Douane - Texte n° 531 (Texte)
  •  Organisation maritime internationale - Texte n° 528 (Texte)
  •  Nuances politiques des élus et des candidats - Texte n° 516 (Texte)
  •  Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes - Rapport d'information n° 483 (Rapport d'information)
• 12 avril 2023
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte n° 448 (Texte)
  •  École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Texte n° 91 (Texte)
  •  Forces de l'ordre - Texte n° 92 (Texte)
  •  Pérennité des raccordements aux réseaux de communications à très haut débit - Texte de la commission n° 518 (Texte)
  •  Accessibilité et inclusion bancaires - Texte n° 525 (Texte)
  •  Dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite - Texte n° 511 (Texte)
  •  Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte de la commission n° 520 (Texte)
• 11 avril 2023
  •  Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Texte n° 506 (Texte)
  •  Reconnaissance biométrique - Texte n° 505 (Texte)
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 513 (Texte)
• 7 avril 2023
  •  Maintien de l'ordre - Texte n° 507 (Texte)
  •  Amélioration de l'accès aux soins - Texte de la commission n° 510 (Texte)
  •  Pénurie de médicaments : déplacement de la commission d'enquête dans le Calvados (Communiqué de presse)
  •  École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Rapport n° 500 (Rapport)
  •  Travail via une plateforme - Résolution n° 514 (Texte)
  •  ZRR, un outil émoussé que le Sénat souhaite aiguiser au bénéfice des territoires ruraux (Communiqué de presse)
  •  Amélioration de l'accès aux soins - Rapport n° 509 (Rapport)
  •  Accès aux services publics - Texte n° 451 (Texte)
  •  Aliments cellulaires : être vigilant pour mieux encadrer et maîtriser la technologie - Rapport d'information n° 504 (Rapport d'information)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 90 (Texte)
• 6 avril 2023
  •  Recettes régionales françaises et créations culinaires - Texte n° 508 (Texte)
  •  Améliorer la retraite des sauveteurs en mer - Texte n° 432 (Texte)
  •  Référent déontologue national des collectivités territoriales - Texte n° 492 (Texte)
  •  École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Texte de la commission n° 501 (Texte)
  •  Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 88 (Texte)
  •  Le Sénat lance une mission d'information sur la situation des secrétaires de mairie et la stratégie dite de la "marque employeur" au service de l'attractivité de l'emploi en collectivité (Communiqué de presse)
  •  Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : un accord de CMP qui préserve les apports du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Parité dans la haute fonction publique : une nouvelle étape franchie au Sénat (Communiqué de presse)
• 5 avril 2023
  •  Trottinette à assistance électrique - Texte n° 481 (Texte)
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte de la commission n° 497 (Texte)
  •  Résidence d'attache pour les Français établis hors de France - Texte n° 85 (Texte)
• 4 avril 2023
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport n° 496 (Rapport)
  •  Semaine de quatre jours - Texte n° 482 (Texte)
  •  Subventions accordées aux établissements privés sous contrat - Texte n° 493 (Texte)
  •  Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte n° 498 (Texte)
  •  Influenceurs sur les réseaux sociaux - Texte n° 489 (Texte)
• 3 avril 2023
  •  Harcèlement scolaire et cyberharcèlement - Texte n° 480 (Texte)
  •  Instrument du marché unique pour les situations d'urgence - Résolution n° 490 (Texte)
  •  Lieutenant-colonel Alfred Dreyfus - Texte n° 491 (Texte)
• 31 mars 2023
  •  Transformer les ressources humaines des armées : définir un modèle en cohérence avec nos ambitions stratégiques - Rapport d'information n° 443 (Rapport d'information)
  •  Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - Rapport n° 485 (Rapport)
  •  Résidence d'attache pour les Français établis hors de France - Rapport n° 473 (Rapport)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 464 (Rapport)
  •  Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants - Rapport n° 475 (Rapport)
  •  Forces de l'ordre - Texte n° 479 (Texte)
  •  Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Texte n° 81 (Texte)
  •  Utilisation des réserves d'eau pluviale - Texte n° 457 (Texte)
  •  Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - Texte de la commission n° 486 (Texte)
  •  Parité dans la haute fonction publique - Rapport n° 461 (Rapport)
• 30 mars 2023
  •  Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : allier ambition et opérationnalité (Communiqué de presse)
  •  À la demande du Sénat, le Gouvernement et l'Assemblée nationale renoncent à "détricoter" les filières REP dédiées au financement du service public de gestion des déchets (Communiqué de presse)
• 29 mars 2023
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 458 (Texte)
  •  Réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection - Rapport n° 374 (Rapport de l'OPECST)
  •  Examen des pétitions contre le déterrage du blaireau et la vènerie - Rapport d'information n° 470 (Rapport d'information)
  •  Culture citoyenne - Texte n° 437 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 465 (Texte)
  •  Résidence d'attache pour les Français établis hors de France - Texte de la commission n° 474 (Texte)
  •  Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants - Texte de la commission n° 476 (Texte)
  •  Parité dans la haute fonction publique - Texte de la commission n° 462 (Texte)
• 28 mars 2023
  •  Médaille de l'intégration - Texte n° 423 (Texte)
  •  Service minimum en matière de propreté urbaine - Texte n° 439 (Texte)
  •  Encadrement des centres de santé - Texte n° 460 (Texte)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte n° 454 (Texte)
  •  Permis de conduire - Texte n° 453 (Texte)
• 24 mars 2023
  •  Commission permanente des départements et des régions - Texte n° 440 (Texte)
  •  Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique (Communiqué de presse)
  •  Lieux de convivialité en milieu rural - Texte n° 441 (Texte)
• 23 mars 2023
  •  Faciliter la réutilisation des eaux usées traitées - Texte n° 392 (Texte)
  •  "La parole aux entrepreneurs" : la délégation aux entreprises inaugure un nouveau rendez-vous en accueillant le chef et entrepreneur Thierry Marx sur les sujets de formation et d'insertion professionnelles (Communiqué de presse)
  •  Israël - Palestine : revenir à la raison avant qu'il ne soit trop tard (Communiqué de presse)
• 22 mars 2023
  •  Scolariser les allophones, une politique encore fragile et insuffisamment évaluée - Rapport d'information n° 427 (Rapport d'information)
  •  Filiation - Résolution n° 84 (Texte)
  •  Dose de proportionnelle lors des élections législatives - Texte n° 397 (Texte)
  •  Les armées françaises emploient 5 000 personnes de moins qu'il y a dix ans (Communiqué de presse)
  •  Violences intrafamiliales - Texte n° 82 (Texte)
  •  Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - Texte n° 83 (Texte)
  •  Filiation - Résolution n° 446 (Texte)
• 21 mars 2023
  •  Harcèlement scolaire - Texte n° 370 (Texte)
  •  Quelle stratégie française dans le golfe de Guinée ? - Rapport d'information n° 383 (Rapport d'information)
  •  Accord entre Belgrade et Pristina : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, salue un pas important vers la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo et la stabilité des Balkans (Communiqué de presse)
  •  Sauvons nos clochers - Texte n° 336 (Texte)
• 20 mars 2023
  •  Les titres de séjour pour motifs économiques - Étude de législation comparée n° 317 (Étude de législation comparée)
  •  Les mécanismes de régularisation des étrangers en situation irrégulière - Étude de législation comparée n° 316 (Étude de législation comparée)
  •  Prévenir et combattre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 77 (Texte)
  •  Immigration et intégration - Rapport n° 433 (Rapport)
  •  Les quotas migratoires - Étude de législation comparée n° 315 (Étude de législation comparée)
• 17 mars 2023
  •  Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Rapport n° 428 (Rapport)
  •  Fraudes en matière artistique - Texte n° 75 (Texte)
  •  21e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire (Communiqué de presse)
  •  Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - Texte n° 71 (Texte)
  •  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 76 (Texte)
  •  Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 74 (Texte)
• 16 mars 2023
  •  Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - Rapport n° 425 (Rapport)
  •  Réforme des retraites - Rapport n° 435 (Rapport)
  •  Immigration et intégration - Texte de la commission n° 434 (Texte)
  •  Pour en finir avec l'addiction aux normes, signature historique d'une charte d'engagements entre le Sénat et le Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte n° 438 (Texte)
• 15 mars 2023
  •  Réforme des retraites - Texte de la commission n° 436 (Texte)
  •  Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - Texte de la commission n° 426 (Texte)
  •  Rétablir les conseillers territoriaux - Texte n° 380 (Texte)
  •  Dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux - Texte n° 385 (Texte)
  •  Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Texte de la commission n° 429 (Texte)
  •  Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : la commission des lois entend donner du souffle à un projet de loi trop peu ambitieux (Communiqué de presse)
  •  Régime juridique des actions de groupe - Texte n° 420 (Texte)
  •  Loi sur les relations commerciales : le Parlement se met d'accord sur une version qui retient la quasi-intégralité des apports du sénat (Communiqué de presse)
  •  Accord en commission mixte paritaire sur le PLFRSS 2023: une étape décisive pour préserver les retraites par répartition (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat appelle à préserver les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour protéger le service public de gestion des déchets (Communiqué de presse)
  •  Aliments cellulaires : le Sénat, vigilant, prolonge ses travaux (Communiqué de presse)
  •  Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 72 (Texte)
• 14 mars 2023
  •  Prolonger les tarifs réglementés de vente du gaz et leur extension - Texte n° 365 (Texte)
  •  Liberté d'enseignement - Texte n° 424 (Texte)
  •  Port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges - Texte n° 390 (Texte)
• 13 mars 2023
  •  Production d'énergies renouvelables - Texte n° 53 (Texte)
  •  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Rapport n° 415 (Rapport)
  •  Effort national de sécurité - Texte n° 386 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2023 - Résolution n° 69 (Texte)
• 12 mars 2023
  •  Réforme des retraites - Texte n° 68 (Texte)
• 10 mars 2023
  •  Fraudes en matière artistique - Rapport n° 402 (Rapport)
  •  Allocation logement et habitat non-décent - Rapport n° 411 (Rapport)
  •  Le service national universel : la généralisation introuvable - Rapport d'information n° 406 (Rapport d'information)
  •  Ukraine : les transferts forcés d'enfants vers la Russie dénoncés par la commission des affaires européennes du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Rapport n° 308 (Rapport)
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte de la commission n° 422 (Texte)
  •  Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte n° 417 (Texte)
  •  Violences intrafamiliales - Rapport n° 400 (Rapport)
• 9 mars 2023
  •  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte de la commission n° 416 (Texte)
  •  Exposition des enfants aux écrans - Texte n° 399 (Texte)
  •  L'accord de Kunming-Montréal : une partition que les États doivent dès à présent mettre en musique - Rapport d'information n° 357 (Rapport d'information)
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Rapport n° 421 (Rapport)
  •  Le service national universel : à la recherche de la généralisation (Communiqué de presse)
• 8 mars 2023
  •  Fraudes en matière artistique - Texte de la commission n° 403 (Texte)
  •  Lutter efficacement contre le frelon asiatique - Texte n° 348 (Texte)
  •  Respect du droit à l'image des enfants - Texte n° 396 (Texte)
  •  Ne pas faire des Zones à faibles émissions (ZFE) des zones à forte exclusion ! La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance une mission "Flash" pour renforcer l'acceptabilité des ZFE (Communiqué de presse)
  •  Allocation logement et habitat non-décent - Texte n° 412 (Texte)
  •  Golfe de Guinée : vers de nouveaux partenariats (Communiqué de presse)
  •  Lancement des travaux de la commission d'enquête sur TikTok (Communiqué de presse)
  •  Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 401 (Texte)
• 7 mars 2023
  •  Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Résolution n° 67 (Texte)
  •  Reconnaissance du vote blanc et instauration du vote obligatoire (PPL) - Texte n° 301 (Texte)
  •  Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 393 (Texte)
  •  Reconnaissance du vote blanc et instauration du vote obligatoire (PPLC) - Texte n° 299 (Texte)
• 6 mars 2023
  •  Reconnaissance du vote blanc et instauration du vote obligatoire (PPLO) - Texte n° 300 (Texte)
  •  Instaurer une majorité numérique - Texte n° 389 (Texte)
  •  Réforme des retraites - Rapport n° 375 (Rapport)
• 3 mars 2023
  •  Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 381 (Rapport)
  •  Lancement du plan de souveraineté fruits et légumes : il était temps ! (Communiqué de presse)
  •  Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - Rapport n° 376 (Rapport)
  •  Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Rapport n° 378 (Rapport)
• 2 mars 2023
  •  Motion référendaire - Réforme des retraites - Texte n° 388 (Texte)
  •  Pour un modèle agricole plus durable le Sénat à la rencontre des acteurs au salon international de l'agriculture (Communiqué de presse)
  •  La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite - Rapport d'information n° 387 (Rapport d'information)
• 1er mars 2023
  •  Les mécanismes de participation et de délibération citoyennes - Étude de législation comparée n° 314 (Étude de législation comparée)
  •  Simplification du droit et évaluation ex ante - Étude de législation comparée n° 313 (Étude de législation comparée)
  •  Réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs - Texte n° 372 (Texte)
  •  Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Texte n° 66 (Texte)
  •  Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : les recommandations de l'OPECST (Communiqué de presse)
  •  Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Texte de la commission n° 379 (Texte)
  •  Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Texte n° 61 (Texte)
  •  Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Texte de la commission n° 382 (Texte)
  •  Lutte contre les violences pornographiques - Texte n° 65 (Texte)
  •  Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - Texte de la commission n° 377 (Texte)
• 28 février 2023
  •  Réforme des retraites - Avis n° 373 (Avis)
  •  Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen (Communiqué de presse)
  •  Consigne : une méthode de concertation contraire à l'esprit de la loi, appelant à une vigilance renforcée (Communiqué de presse)
  •  Audition des Agences de l'eau au Sénat : au-delà de la gestion de crise, la politique de l'eau doit s'inscrire dans le long terme et mobiliser des moyens accrus (Communiqué de presse)
  •  PLFRSS 2023 : Préserver la retraite par répartition, garantir l'équité de la réforme (Communiqué de presse)
• 27 février 2023
  •  Académie nationale de chirurgie - Texte n° 359 (Texte)
• 24 février 2023
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Résolution n° 64 (Texte)
• 23 février 2023
  •  Le chantier de la continuité territoriale : une mission sénatoriale en Guyane et en Guadeloupe pour comprendre les insuffisances des politiques actuelles (Communiqué de presse)
• 22 février 2023
  •  Services pénitentiaires d'insertion et de probation: la lutte contre la récidive mise à l'épreuve (Communiqué de presse)
  •  Meilleure reconnaissance des maires - Texte n° 362 (Texte)
• 21 février 2023
  •  École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Texte n° 320 (Texte)
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Rapport n° 310 (Rapport)
  •  SPIP : la lutte contre la récidive mise à l'épreuve - Rapport d'information n° 353 (Rapport d'information)
• 20 février 2023
  •  Ouvertures de casinos - Texte n° 363 (Texte)
• 18 février 2023
  •  Réforme des retraites - Texte n° 368 (Texte)
• 17 février 2023
  •  Quelle place de l'IRSN dans le modèle français de sûreté nucléaire ? (Communiqué de presse)
  •  Rénovation énergétique des logements - Texte n° 346 (Texte)
  •  Réchauffement climatique et biodiversité - Conception, construction et mise en oeuvre de stratégies préventives - Rapport n° 181 (Rapport de l'OPECST)
  •  Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Rapport n° 350 (Rapport)
  •  Ukraine : un an de guerre. Quels enseignements pour la France ? - Rapport d'information n° 334 (Rapport d'information)
• 16 février 2023
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 63 (Texte)
  •  Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Texte n° 58 (Texte)
  •  Vague d'arrestations en Tunisie : réaction du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries - Texte n° 352 (Texte)
  •  Prévenir et combattre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 358 (Texte)
• 15 février 2023
  •  Encadrement des centres de santé - Texte n° 56 (Texte)
  •  Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Texte de la commission n° 351 (Texte)
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Texte de la commission n° 356 (Texte)
  •  Améliorer la sécurité de la pratique de la chasse - Texte n° 306 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2023 - Résolution n° 335 (Texte)
  •  Ferme France - Texte n° 349 (Texte)
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Rapport n° 355 (Rapport)
  •  Déclaration d'irrecevabilité des amendements - Texte n° 347 (Texte)
  •  Amélioration de l'accès aux soins - Texte n° 57 (Texte)
• 14 février 2023
  •  Mandat de conseiller communautaire - Texte n° 337 (Texte)
  •  Limitation du cumul de fonctions exécutives - Texte n° 343 (Texte)
• 13 février 2023
  •  Résolution du Parlement européen sur la liberté de la presse au Maroc : le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat s'inquiète de l'impact sur la relation franco-marocaine (Communiqué de presse)
  •  Transition environnementale : aider les collectivités locales à s'organiser (Communiqué de presse)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 341 (Texte)
  •  Faciliter l'accès aux soins - Texte n° 338 (Texte)
• 10 février 2023
  •  Renforcer l'ordonnance de protection - Texte n° 342 (Texte)
  •  Réagir contre les pratiques communautaristes - Texte n° 315 (Texte)
  •  Violences intrafamiliales - Texte n° 344 (Texte)
  •  Environnement de l'économie mixte locale - Texte n° 316 (Texte)
  •  Encadrement des centres de santé - Rapport n° 323 (Rapport)
  •  Amélioration de l'accès aux soins - Rapport n° 328 (Rapport)
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Rapport n° 321 (Rapport)
  •  Réseau social TikTok - Rapport n° 325 (Rapport)
  •  Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Rapport n° 326 (Rapport)
  •  Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Rapport n° 330 (Rapport)
  •  La réorganisation annoncée du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire : que faut-il en attendre ? (Communiqué de presse)
• 9 février 2023
  •  Ukraine : après un an de guerre, quels enseignements pour la France ? (Communiqué de presse)
• 8 février 2023
  •  Immatriculation des vélos électriques - Texte n° 319 (Texte)
  •  Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 - Texte n° 54 (Texte)
  •  Habitations légères irrégulièrement installées sur un terrain - Texte n° 180 (Texte)
  •  Quel avenir pour le financement des transports du quotidien ? (Communiqué de presse)
  •  Loi sur les relations entre fournisseurs et distributeurs : le Sénat rééquilibre le rapport de force (Communiqué de presse)
  •  Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Texte de la commission n° 327 (Texte)
  •  Amélioration de l'accès aux soins - Texte de la commission n° 329 (Texte)
  •  Encadrement des centres de santé - Texte de la commission n° 324 (Texte)
  •  Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
  •  Flexibilité du marché du crédit - Texte n° 318 (Texte)
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte de la commission n° 322 (Texte)
  •  Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 331 (Texte)
• 7 février 2023
  •  Lutter contre la cabanisation - Texte n° 266 (Texte)
  •  Soutien du Sénat à l'Ukraine - Texte n° 52 (Texte)
  •  Constitution de la mission d'information : "le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique" (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre les feux de forêt : après le temps du contrôle vient celui de légiférer (Communiqué de presse)
• 6 février 2023
  •  Tremblement de terre en Turquie : le groupe d'amitié France-Turquie demande à la France d'apporter une aide d'urgence (Communiqué de presse)
  •  Exercice du droit de grève - Texte n° 317 (Texte)
• 3 février 2023
  •  Pénurie de médicaments : la commission d'enquête du Sénat entame ses travaux (Communiqué de presse)
  •  Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - Texte n° 305 (Texte)
  •  Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte n° 51 (Texte)
  •  Reconnaissance du transport touristique cyclable - Texte n° 620 (Texte)
  •  Protéger les enfants victimes de violences intra-familiales - Texte n° 314 (Texte)
  •  Scrutins à deux tours et majorité des suffrages - Texte n° 294 (Texte)
  •  La direction centrale de la police judiciaire : des brigades du Tigre bientôt mises en cage ? - Rapport d'information n° 302 (Rapport d'information)
  •  Réseau social TikTok - Texte n° 303 (Texte)
• 2 février 2023
  •  Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 48 (Texte)
  •  Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles - Texte n° 55 (Texte)
  •  Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Texte de la commission n° 309 (Texte)
  •  Lutte contre les violences pornographiques - Texte n° 260 (Texte)
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Texte de la commission n° 311 (Texte)
  •  Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » - Texte n° 50 (Texte)
• 1er février 2023
  •  Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Texte n° 47 (Texte)
  •  Conventions France-Sénégal - Texte n° 307 (Texte)
  •  Immigration et intégration - Texte n° 304 (Texte)
  •  Visite de Ruslan Stefanchuk, Président de la Rada d'Ukraine, au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert : une mission d'information lance ses travaux (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2023
  •  Retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants - Texte n° 295 (Texte)
  •  Avenir de la commune et du maire en France : une mission d'information lance ses travaux (Communiqué de presse)
  •  Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Résolution n° 296 (Texte)
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 44 (Texte)
• 30 janvier 2023
  •  Commerce extérieur : L'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises - Rapport d'information n° 214 (Rapport d'information)
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte n° 38 (Texte)
  •  Production d'énergies renouvelables - Rapport n° 267 (Rapport)
• 27 janvier 2023
  •  Protéger les logements contre l'occupation illicite - Avis n° 269 (Avis)
  •  Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des annuités de retraite - Texte n° 293 (Texte)
  •  Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Rapport n° 281 (Rapport)
  •  Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » - Rapport n° 286 (Rapport)
  •  Politique du logement - Rapport n° 274 (Rapport)
  •  Protéger les logements contre l'occupation illicite - Rapport n° 278 (Rapport)
  •  Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Rapport n° 283 (Rapport)
• 26 janvier 2023
  •  Tarifs réglementés de vente d'électricité - Texte n° 221 (Texte)
  •  Lancement des travaux de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique (Communiqué de presse)
  •  L'alimentation ultra-transformée - Note scientifique de l'Office n° 290 (Note scientifique de l'Office)
  •  Face à l'explosion des données : prévenir la submersion - Note scientifique de l'Office n° 291 (Note scientifique de l'Office)
  •  Alimentation ultra-transformée : l'Office présente une note scientifique appelant à approfondir ce concept émergent (Communiqué de presse)
  •  Pollution lumineuse : l'Office présente une note scientifique affirmant la responsabilité de la lumière artificielle nocturne dans le déclin de la biodiversité (Communiqué de presse)
  •  Handicap : un groupe d'études pour renforcer le suivi des politiques publiques (Communiqué de presse)
  •  Explosion des données et surcharge informationnelle : l'Office invite à prévenir le risque de submersion (Communiqué de presse)
  •  La pollution lumineuse - Note scientifique de l'Office n° 292 (Note scientifique de l'Office)
• 25 janvier 2023
  •  Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » - Texte n° 287 (Texte)
  •  Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Texte de la commission n° 282 (Texte)
  •  Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 284 (Texte)
  •  Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte de la commission n° 279 (Texte)
  •  Politique du logement - Texte n° 275 (Texte)
  •  Occupation illicite des logements : la commission des lois allie fermeté contre le squat et sécurisation des rapports locatifs (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de M. Antoine Boilley comme membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) (Communiqué de presse)
  •  Déplacement de Gérard Larcher, Président du Sénat en Martinique et en Guadeloupe (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2023
  •  Amélioration de l'accès aux soins - Texte n° 263 (Texte)
  •  Proposition de nomination au sein du collège de L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) (Communiqué de presse)
  •  Production d'énergies renouvelables - Texte de la commission n° 268 (Texte)
  •  Projet de loi "énergies renouvelables" : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l'Assemblée nationale (Communiqué de presse)
  •  Les dispositifs de lutte contre les procédures-bâillons - Étude de législation comparée n° 312 (Étude de législation comparée)
• 23 janvier 2023
  •  Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - Texte n° 262 (Texte)
  •  Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Texte n° 261 (Texte)
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 264 (Texte)
  •  Art numérique et nouvelles formes de création artistique - Texte n° 259 (Texte)
• 20 janvier 2023
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport n° 248 (Rapport)
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Avis n° 246 (Avis)
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Avis n° 247 (Avis)
• 19 janvier 2023
  •  Interdire l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques - Texte n° 243 (Texte)
• 18 janvier 2023
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte de la commission n° 249 (Texte)
• 17 janvier 2023
  •  Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Texte n° 241 (Texte)
  •  Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure - Texte n° 242 (Texte)
  •  Corrida et combats de coqs en présence de mineurs - Texte n° 229 (Texte)
  •  Dissolution annoncée de la plateforme de vidéo à la demande réunissant TF1, M6 et France télévisions : Salto arrière (Communiqué de presse)
  •  Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Texte n° 244 (Texte)
• 16 janvier 2023
  •  Protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux - Texte n° 240 (Texte)
  •  Catastrophe aérienne au Népal : une enquête est indispensable pour identifier les causes de l'accident (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2023
  •  Sûreté dans les transports - Texte n° 235 (Texte)
• 13 janvier 2023
  •  Donner un nouveau souffle démocratique - Texte n° 230 (Texte)
  •  Pénurie de médicaments et choix de l'industrie pharmaceutique française - Rapport n° 234 (Rapport)
• 12 janvier 2023
  •  Cumul des mandats et parrainages citoyens - Texte n° 232 (Texte)
  •  Référendum d'initiative partagée - Texte n° 231 (Texte)
• 11 janvier 2023
  •  Interdire aux auteurs de crimes ou de délits de se porter partie civile - Texte n° 224 (Texte)
  •  Production d'énergies renouvelables - Texte n° 235 (Texte)
• 9 janvier 2023
  •  Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 - Texte n° 227 (Texte)
  •  Iran : assez de demi-mesures, les Européens doivent rappeler leurs ambassadeurs (Communiqué de presse)
  •  Le groupe d'amitié France-Brésil condamne les attaques contre les institutions brésiliennes et exprime sa solidarité avec les parlementaires brésiliens (Communiqué de presse)
• 6 janvier 2023
  •  Chats et chiens errants - Texte n° 891 (Texte)
  •  Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Résolution n° 226 (Texte)
• 5 janvier 2023
  •  Congé aux salariés ayant siégé au sein d'un bureau de vote - Texte n° 785 (Texte)
• 3 janvier 2023
  •  Responsabilité sociale et environnementale, un atout pour les entreprises - Texte n° 223 (Texte)
  •  Fraudes en matière artistique - Texte n° 177 (Texte)

2022

• 23 décembre 2022
  •  Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Texte n° 27 (Texte)
• 22 décembre 2022
  •  Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 220 (Texte)
• 21 décembre 2022
  •  Drame de Blois : pourquoi ? (Communiqué de presse)
  •  Politique du logement - Texte n° 217 (Texte)
  •  Préserver les traditions immémoriales - Texte n° 215 (Texte)
  •  Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation - Texte n° 35 (Texte)
• 20 décembre 2022
  •  Génocide ukrainien de 1932-1933 - Texte n° 200 (Texte)
• 16 décembre 2022
  •  Sénateurs français et marocains réunis pour donner un nouvel élan à la relation bilatérale (Communiqué de presse)
  •  Régulation de la plateformisation du travail et de l'emploi - Texte n° 265 (Texte)
  •  Les avenants aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) : reculer pour mieux sauter ? - Rapport d'information n° 207 (Rapport d'information)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Rapport n° 211 (Rapport)
• 15 décembre 2022
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 212 (Texte)
  •  Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs du Jura : désarroi et exaspération (Communiqué de presse)
  •  Hymne national et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française - Texte n° 169 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 15 décembre 2022 (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2022
  •  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 205 (Texte)
  •  Pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, la libre circulation entre l'Arménie et le Haut-Karabagh doit être impérativement garantie (Communiqué de presse)
  •  La gestion des déchets dans les outre-mer - Rapport d'information n° 195 (Rapport d'information)
• 12 décembre 2022
  •  Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir - Rapport d'information n° 189 (Rapport d'information)
  •  Soutien du Sénat à l'Ukraine - Texte n° 201 (Texte)
  •  Fiscalité du transport ferroviaire de voyageurs - Texte n° 871 (Texte)
  •  Suspension des réductions fiscales pour les dons aux associations commettant des infractions : la commission des finances demande la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi (Communiqué de presse)
  •  Pénurie de médicaments et choix de l'industrie pharmaceutique française - Texte n° 198 (Texte)
  •  Renforcer les contrôles de l'âge biologique des mineurs - Texte n° 192 (Texte)
  •  Liberté des médias - Résolution n° 36 (Texte)
  •  TVA réduite pour les transports publics - Texte n° 92 (Texte)
• 9 décembre 2022
  •  Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels - Texte n° 176 (Texte)
  •  Liberté des médias : les sénateurs appellent la Commission européenne à revoir sa copie pour respecter les cadres nationaux de régulation (Communiqué de presse)
  •  Pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs - Texte n° 168 (Texte)
• 8 décembre 2022
  •  Pouvoir d'achat des aides à domicile - Texte n° 175 (Texte)
  •  Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau - Rapport d'information n° 142 (Rapport d'information)
  •  La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires (Communiqué de presse)
  •  Liberté des médias - Résolution n° 194 (Texte)
• 7 décembre 2022
  •  Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 123 (Texte)
  •  Développement du transport ferroviaire - Texte n° 33 (Texte)
  •  Champ et mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations - Rapport d'information n° 188 (Rapport d'information)
• 6 décembre 2022
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte de la commission n° 164 (Texte)
  •  Création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales - Texte n° 173 (Texte)
  •  Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Texte n° 31 (Texte)
  •  Déroulement des élections sénatoriales - Texte n° 32 (Texte)
  •  Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien - Texte n° 165 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Rapport n° 163 (Rapport)
• 5 décembre 2022
  •  Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte n° 174 (Texte)
  •  Port d'une tenue d'établissement scolaire - Texte n° 202 (Texte)
  •  Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 908 (Texte)
• 2 décembre 2022
  •  Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Rapport n° 149 (Rapport)
  •  Encadrement des centres de santé - Texte n° 162 (Texte)
  •  Déroulement des élections sénatoriales - Rapport n° 153 (Rapport)
  •  Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 143 (Texte)
  •  Droits de l'enfant - Rapport n° 151 (Rapport)
  •  Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation - Rapport n° 171 (Rapport)
  •  Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous - Rapport n° 157 (Rapport)
• 1er décembre 2022
  •  Taxe générale sur les activités polluantes - Texte n° 95 (Texte)
  •  Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation - Texte de la commission n° 172 (Texte)
  •  "Tromperie" sur les investissements verts ? les interrogations de la délégation aux entreprises confirmées (Communiqué de presse)
  •  Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Communiqué de presse)
• 30 novembre 2022
  •  PPL Cardoux sur l'engrillagement des espaces naturels : vers une adoption définitive début 2023 (Communiqué de presse)
  •  Droits de l'enfant - Texte n° 152 (Texte)
  •  Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous - Texte n° 158 (Texte)
  •  Déroulement des élections sénatoriales - Texte de la commission n° 154 (Texte)
  •  Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Texte de la commission n° 150 (Texte)
• 29 novembre 2022
  •  Développement du transport ferroviaire - Texte n° 144 (Texte)
  •  Zones à faibles émissions mobilité - Texte n° 141 (Texte)
• 25 novembre 2022
  •  Renforcer le lien Armée-Nation - Texte n° 104 (Texte)
• 24 novembre 2022
  •  Principe de laïcité - Texte n° 133 (Texte)
• 23 novembre 2022
  •  Règle du contradictoire en matière de droit de la presse - Texte n° 134 (Texte)
  •  Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Texte n° 122 (Texte)
  •  Prévention des violences routières - Texte n° 94 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte n° 139 (Texte)
• 22 novembre 2022
  •  Supprimer les séances plénières par visioconférence - Texte n° 132 (Texte)
• 21 novembre 2022
  •  Pour la première fois, une Sénatrice présidera l'AP-OTAN (Communiqué de presse)
• 17 novembre 2022
  •  Développement économique de la filière du chanvre en France - Texte n° 26 (Texte)
• 16 novembre 2022
  •  Modalités d'incarcération ou de libération - Texte n° 21 (Texte)
• 15 novembre 2022
  •  Établir une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan - Texte n° 19 (Texte)
• 14 novembre 2022
  •  Modalités d'incarcération ou de libération - Rapport n° 109 (Rapport)
• 10 novembre 2022
  •  Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Texte n° 105 (Texte)
  •  Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Texte de la commission n° 112 (Texte)
  •  Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Rapport n° 111 (Rapport)
• 9 novembre 2022
  •  Cérémonie de remise du prix 2022 de la délégation aux droits des femmes - Rapport d'information n° 103 (Rapport d'information)
  •  Confirmation de la candidature de Jean Castex à la tête de la RATP : un avis favorable, sous le bénéfice de quelques points de vigilance (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi "assurance chômage" : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  Modalités d'incarcération ou de libération - Texte de la commission n° 110 (Texte)
• 7 novembre 2022
  •  Production d'énergies renouvelables - Texte n° 16 (Texte)
  •  Tombes des combattants morts pour la France - Texte n° 97 (Texte)
  •  Délégations parlementaires aux droits des enfants - Texte n° 101 (Texte)
• 4 novembre 2022
  •  Création d'un chèque « psy » à destination des mineurs - Texte n° 84 (Texte)
  •  Énergies renouvelables : un compromis équilibré trouvé au Sénat pour accélérer leur développement en s'appuyant sur les territoires (Communiqué de presse)
• 3 novembre 2022
  •  Entretien des lignes téléphoniques - Texte n° 79 (Texte)
  •  Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise - Rapport d'information n° 89 (Rapport d'information)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 15 (Texte)
• 2 novembre 2022
  •  Impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales : la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation consultent les élus locaux (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2022
  •  Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise (Communiqué de presse)
  •  LPFP 2023-2027 : la commission des finances adopte une trajectoire de baisse des dépenses plus ambitieuse et sérieuse pour retrouver le chemin de l'équilibre (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat renforce fortement le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables en soutenant une diversification des sources d'énergies décarbonées (Communiqué de presse)
  •  Production d'énergies renouvelables - Avis n° 80 (Avis)
  •  Production d'énergies renouvelables - Rapport n° 82 (Rapport)
  •  Sections de commune - Texte n° 85 (Texte)
  •  Prévention des feux de forêt : Le Président de la République marche dans le sillon creusé par les Sénateurs (Communiqué de presse)
• 27 octobre 2022
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Rapport n° 86 (Rapport)
  •  Production d'énergies renouvelables - Texte de la commission n° 83 (Texte)
  •  Mécénat culturel - Texte n° 69 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Avis n° 73 (Avis)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte de la commission n° 87 (Texte)
  •  Production d'énergies renouvelables - Avis n° 70 (Avis)
• 26 octobre 2022
  •  Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous - Texte n° 68 (Texte)
  •  Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Texte n° 9 (Texte)
  •  Projet de loi "énergies renouvelables" (ENR) : le Sénat prône la concertation avec les élus, la planification dans les territoires pour accélérer les projets et la simplification des procédures (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2022
  •  Fraude et évasion fiscales : faire les comptes et intensifier la lutte - Rapport d'information n° 72 (Rapport d'information)
  •  Identification et destination des fragments humains - Texte n° 65 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 71 (Texte)
  •  Marché unique européen de l'électricité - Résolution n° 67 (Texte)
• 21 octobre 2022
  •  Télétravail des frontaliers français employés au Luxembourg - Texte n° 50 (Texte)
  •  Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Texte n° 6 (Texte)
  •  Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Texte n° 7 (Texte)
  •  Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Rapport n° 61 (Rapport)
  •  Interdire aux Français radicalisés de se présenter aux élections - Texte n° 53 (Texte)
• 20 octobre 2022
  •  Stratégie pharmaceutique européenne : propositions sénatoriales dans l'intérêt des patients (Communiqué de presse)
• 19 octobre 2022
  •  Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Texte de la commission n° 62 (Texte)
  •  Formation des internes en médecine générale - Texte n° 3 (Texte)
  •  Projet de loi "assurance chômage" : la commission des affaires sociales invite les partenaires sociaux à reprendre l'initiative (Communiqué de presse)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 4 (Texte)
• 18 octobre 2022
  •  Les entreprises adaptées : des ambitions prometteuses mais des réformes encore inabouties - Rapport d'information n° 18 (Rapport d'information)
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte n° 2 (Texte)
• 17 octobre 2022
  •  La délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à des chefs d'entreprise venus de 44 départements (Communiqué de presse)
• 14 octobre 2022
  •  Droit fondamental à l'IVG et à la contraception - Rapport n° 42 (Rapport)
  •  Intervention des cabinets privés - Rapport n° 38 (Rapport)
  •  Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt - Rapport n° 36 (Rapport)
• 13 octobre 2022
  •  Accord Israël-Liban annoncé sur les gisements gaziers : les groupes d'amitié France-Israël et France-Liban du Sénat saluent un accord historique (Communiqué de presse)
  •  Déroulement des élections sénatoriales - Texte n° 46 (Texte)
  •  Accessibilité et inclusion bancaires - Texte n° 35 (Texte)
  •  Classement de la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques - Texte n° 40 (Texte)
• 12 octobre 2022
  •  Protoxyde d'azote - Texte n° 25 (Texte)
  •  Développement d'une culture scientifique - Texte n° 34 (Texte)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte de la commission n° 39 (Texte)
  •  Droit fondamental à l'IVG et à la contraception - Texte n° 43 (Texte)
  •  Usage du français à bord des transports internationaux - Texte n° 632 (Texte)
  •  Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Texte n° 44 (Texte)
  •  Interdire le « parachutage » pour les élections parlementaires - Texte n° 886 (Texte)
  •  Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt - Texte de la commission n° 37 (Texte)
  •  La commission des lois poursuit le travail du Sénat pour encadrer l'intervention des cabinets de conseil auprès de l'État et de ses administrations (Communiqué de presse)
  •  Attachée à la protection de l'interruption volontaire de grossesse et de la contraception, la commission des lois estime qu'une révision constitutionnelle ne s'impose pas (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2022
  •  Pension alimentaire - Texte n° 31 (Texte)
  •  Rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes - Texte n° 163 (Texte)
  •  Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Texte n° 30 (Texte)
  •  ANCT : quel bilan pour les élus locaux ? Lancement d'une évaluation par la délégation aux collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Reprendre pour mieux entreprendre dans les territoires 11 recommandations pour soutenir la transmission d'entreprise (Communiqué de presse)
• 7 octobre 2022
  •  Formation des internes en médecine générale - Rapport n° 10 (Rapport)
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Rapport n° 19 (Rapport)
  •  Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé - Texte n° 29 (Texte)
  •  Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Rapport n° 21 (Rapport)
  •  Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Rapport n° 23 (Rapport)
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Avis n° 9 (Avis)
• 6 octobre 2022
  •  L'amitié franco-allemande mise à l'honneur à l'occasion de la visite au Sénat de M. Hendrik Wüst (Communiqué de presse)
  •  Annie Ernaux, prix Nobel de littérature : la délégation aux droits des femmes du Sénat salue le choix d'une écrivaine engagée (Communiqué de presse)
  •  Bureau du Sénat du 6 octobre 2022 (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2022
  •  Formation des internes en médecine générale - Texte de la commission n° 11 (Texte)
  •  Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 22 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte de la commission n° 20 (Texte)
  •  Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Texte de la commission n° 24 (Texte)
  •  Cumul d'une mission temporaire avec un mandat parlementaire - Texte n° 4 (Texte)
• 4 octobre 2022
  •  Établir une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan - Texte n° 3 (Texte)
• 3 octobre 2022
  •  Compétitivité de la ferme France - Rapport d'information n° 905 (Rapport d'information)
• 30 septembre 2022
  •  Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser - Rapport d'information n° 904 (Rapport d'information)
  •  Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations (Communiqué de presse)
  •  Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Rapport d'information n° 903 (Rapport d'information)
  •  Les conditions d'accès des mineurs à la pornographie - Étude de législation comparée n° 309 (Étude de législation comparée)
  •  L'encadrement des conditions de tournage et la protection des acteurs participant à des films à caractère pornographique aux États-Unis - Étude de législation comparée n° 310 (Étude de législation comparée)
• 29 septembre 2022
  •  Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2022 qui reflète les engagements de la délégation (Communiqué de presse)
  •  Porno : l'enfer du décor - Comptes rendus - Rapport d'information n° 900 tome II (Rapport d'information)
• 28 septembre 2022
  •  Porno : l'enfer du décor - Rapport - Rapport d'information n° 900 tome I (Rapport d'information)
  •  Pour une DGCCRF plus forte, au service des consommateurs et de l'accompagnement des entreprises (Communiqué de presse)
  •  Éolien terrestre - Texte n° 890 (Texte)
• 27 septembre 2022
  •  La délégation aux droits des femmes exprime son admiration et sa solidarité sans faille avec les femmes iraniennes (Communiqué de presse)
• 26 septembre 2022
  •  Production d'énergies renouvelables - Texte n° 889 (Texte)
• 23 septembre 2022
  •  Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive - Rapport d'information n° 885 (Rapport d'information)
  •  Le groupe d'amitié France-Russie appelle à la solidarité avec les citoyens russes qui refusent d'être mobilisés (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2022
  •  Agence française de développement (AFD) : feu vert du Sénat pour un troisième mandat de Rémy Rioux dans un contexte mondial dégradé (Communiqué de presse)
  •  2023 : l'année de tous les dangers pour les entreprises et pour l'emploi ? (Communiqué de presse)
• 21 septembre 2022
  •  Audiothèque : le Sénat lauréat au Grand prix du magazine "Stratégies" (Communiqué de presse)
• 19 septembre 2022
  •  Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe (Communiqué de presse)
  •  Inégalités territoriales en matière d'accès aux soins - Texte n° 883 (Texte)
• 16 septembre 2022
  •  Impacts de l'alimentation ultra-transformée : l'Office parlementaire scientifique organise une audition publique jeudi 22 septembre 2022 à 9 heures (Communiqué de presse)
• 14 septembre 2022
  •  La commission des lois crée une mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire (Communiqué de presse)
• 13 septembre 2022
  •  La sécurisation de la chasse - Étude de législation comparée n° 307 (Étude de législation comparée)
  •  Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets (Communiqué de presse)
• 9 septembre 2022
  •  Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Texte n° 875 (Texte)
  •  Conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles - Texte n° 877 (Texte)
• 8 septembre 2022
  •  Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Texte n° 874 (Texte)
  •  Résidence d'attache pour les Français établis hors de France - Texte n° 843 (Texte)
• 7 septembre 2022
  •  Développement économique de la filière du chanvre en France - Texte n° 769 (Texte)
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte n° 876 (Texte)
  •  Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 860 (Texte)
• 6 septembre 2022
  •  Droit fondamental à l'IVG et à la contraception - Texte n° 872 (Texte)
• 1er septembre 2022
  •  Droits de l'enfant - Texte n° 870 (Texte)
  •  Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt - Texte n° 867 (Texte)
• 31 août 2022
  •  Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt - Texte n° 867 (Texte)
• 23 août 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte n° 147 (Texte)
• 10 août 2022
  •  Égalité d'accès aux soins - Texte n° 857 (Texte)
• 8 août 2022
  •  Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir - Rapport d'information n° 801 (Rapport d'information)
  •  Accès en zone rurale aux officines de pharmacie - Texte n° 841 (Texte)
  •  Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 864 (Texte)
  •  Lutte contre les pénuries de médicaments et de vaccins - Texte n° 861 (Texte)
• 5 août 2022
  •  Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement - Rapport d'information n° 856 (Rapport d'information)
  •  Application assouplie de la DSN pour les communes de moins de 500 habitants - Texte n° 862 (Texte)
• 4 août 2022
  •  Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée (Communiqué de presse)
• 3 août 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Rapport n° 850 (Rapport)
  •  Feux de forêt et de végétation : agir d'urgence pour prévenir l'embrasement (Communiqué de presse)
• 2 août 2022
  •  Grenelle des salaires - Texte n° 819 (Texte)
  •  Travailleurs en situation de dépendance économique et plateformes numériques - Texte n° 852 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte de la commission n° 851 (Texte)
• 1er août 2022
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte n° 140 (Texte)
  •  Projet de loi « pouvoir d'achat » : La commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
• 30 juillet 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte n° 142 (Texte)
• 29 juillet 2022
  •  Associations et loteries solidaires - Texte n° 845 (Texte)
• 28 juillet 2022
  •  Cumul de fonctions - Texte n° 823 (Texte)
• 27 juillet 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Rapport n° 827 (Rapport)
• 26 juillet 2022
  •  Crypto-actifs - Texte n° 820 (Texte)
  •  Allocation logement et habitat non-décent - Texte n° 821 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 826 (Avis)
  •  Garde à vue et auditions de police judiciaire ou de gendarmerie - Texte n° 767 (Texte)
  •  Projet de loi "pouvoir d'achat" : des objectifs clairs, des mesures concrètes, des effets immédiats (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2022
  •  50 mesures pour un véritable bouclier social - Texte n° 783 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte de la commission n° 828 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 825 (Avis)
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte de la commission n° 816 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 822 (Avis)
  •  Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins - Rapport d'information n° 804 (Rapport d'information)
• 24 juillet 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte n° 817 (Texte)
• 22 juillet 2022
  •  La politique de la ville, un tremplin pour les habitants - Rapport d'information n° 800 (Rapport d'information)
  •  Accompagner la rénovation de la presse quotidienne régionale - Rapport d'information n° 805 (Rapport d'information)
  •  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Résolution n° 138 (Texte)
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Rapport n° 815 (Rapport)
  •  Incendies en Gironde : les sénateurs aux côtés des maires, quelques jours avant la publication de leur rapport consacré à la prévention du risque incendie (Communiqué de presse)
  •  Politique de la ville : le Sénat propose un nouveau regard et demande au gouvernement d'en garantir les moyens dans la durée (Communiqué de presse)
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Rapport n° 793 (Rapport)
• 21 juillet 2022
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte n° 136 (Texte)
  •  Pérennité des raccordements aux réseaux de communications à très haut débit - Texte n° 795 (Texte)
  •  Garantir les objectifs climatiques et financer la bifurcation écologique - Texte n° 790 (Texte)
  •  Financement du service public de l'audiovisuel - Texte n° 784 (Texte)
  •  Accord en commission mixte paritaire sur la fin des régimes exceptionnels de lutte contre la covid-19 (Communiqué de presse)
• 20 juillet 2022
  •  La commission des affaires économiques plaide pour la construction effective d'au moins 14 EPR et souligne l'urgence d'agir (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2022
  •  Les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Rapport d'information n° 773 (Rapport d'information)
  •  Véhicules terrestres à moteur - Texte n° 732 (Texte)
  •  Finale de la Ligue des Champions au Stade de France : un fiasco inévitable - Rapport d'information n° 776 (Rapport d'information)
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte de la commission n° 794 (Texte)
• 18 juillet 2022
  •  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Rapport n° 774 (Rapport)
• 13 juillet 2022
  •  Vers des maisons France services nouvelle génération (Communiqué de presse)
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte n° 779 (Texte)
  •  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Texte de la commission n° 775 (Texte)
  •  EDF, Engie et TotalÉnergies, devant le Sénat : "il faut se préparer à un hiver sans gaz russe" (Communiqué de presse)
  •  Les maisons France services, levier de cohésion sociale - Rapport d'information n° 778 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2022
  •  Accès aux soins - Texte n° 721 (Texte)
  •  Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique - Rapport d'information n° 755 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2022
  •  Changer de cap pour renforcer la spécificité, l'efficacité et la puissance de l'audiovisuel public - Rapport d'information n° 651 (Rapport d'information)
• 6 juillet 2022
  •  Protection des monuments historiques - Texte n° 735 (Texte)
• 5 juillet 2022
  •  La dépénalisation et la légalisation du cannabis - Étude de législation comparée n° 306 (Étude de législation comparée)
• 4 juillet 2022
  •  La concentration des médias - Étude de législation comparée n° 302 (Étude de législation comparée)
  •  Les forêts cinéraires en Allemagne - Étude de législation comparée n° 304 (Étude de législation comparée)
  •  Le service civique - Étude de législation comparée n° 303 (Étude de législation comparée)
  •  Constitutionnaliser le droit à l'IVG et la contraception - Texte n° 734 (Texte)
• 1er juillet 2022
  •  Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion - Rapport d'information n° 742 (Rapport d'information)
  •  Les secrétariats généraux communs, une réforme au milieu du gué - Rapport d'information n° 740 (Rapport d'information)
  •  France compétences face à une crise de croissance - Rapport d'information n° 741 (Rapport d'information)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation (Communiqué de presse)
• 30 juin 2022
  •  Projet de loi "pouvoir d'achat" : quelle est la feuille de route du Gouvernement pour les comptes sociaux ? (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat se saisit de la pétition de la Fédération nationale des chasseurs (Communiqué de presse)
  •  Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer : des recommandations suivies mais des dysfonctionnements persistants (Communiqué de presse)
• 29 juin 2022
  •  France compétences face à une crise de croissance (Communiqué de presse)
  •  Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l'information des consommateurs pour qu'ils s'y retrouvent (Communiqué de presse)
• 28 juin 2022
  •  Vote électronique - Texte n° 662 (Texte)
  •  Emprunt national destiné au réseau ferroviaire - Texte n° 661 (Texte)
  •  Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution - Texte n° 736 (Texte)
  •  Compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 730 (Texte)
  •  Modalités d'incarcération ou de libération - Texte n° 647 (Texte)
• 27 juin 2022
  •  Révocation du droit fédéral à l'avortement aux États-Unis : 50 ans de progrès pour les droits des femmes rayés d'un trait ! (Communiqué de presse)
• 23 juin 2022
  •  Consentement sexuel des adultes - Texte n° 729 (Texte)
  •  20e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire (Communiqué de presse)
  •  Parité dans la haute fonction publique : le compte n'y est toujours pas ! (Communiqué de presse)
• 22 juin 2022
  •  Titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins - Texte n° 705 (Texte)
  •  Entrée et séjour des étrangers - Texte n° 689 (Texte)
  •  Covid-19 : ordonnances en matière de travail et d'emploi - Texte n° 707 (Texte)
  •  Lutte contre le dopage - Texte n° 691 (Texte)
  •  Réforme de l'épargne retraite - Texte n° 697 (Texte)
  •  Travail, emploi et formation professionnelle à Mayotte - Texte n° 703 (Texte)
  •  Seuil d'accès au second tour pour les élections législatives et départementales - Texte n° 722 (Texte)
  •  Remboursement intégral des dépenses de santé - Texte n° 719 (Texte)
• 21 juin 2022
  •  Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : programme du déplacement de la commission des lois (Communiqué de presse)
  •  Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action (Communiqué de presse)
  •  Cotisations de retraites complémentaires : reporter le transfert pour sécuriser l'accès aux droits (Communiqué de presse)
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 702 (Texte)
  •  Articles 65 et 88 de loi ELAN - Texte n° 679 (Texte)
  •  Choisir son avenir professionnel - Texte n° 677 (Texte)
  •  Régimes professionnels de retraite supplémentaire - Texte n° 712 (Texte)
  •  Abroger l'obligation vaccinale des soignants et des pompiers - Texte n° 716 (Texte)
  •  Code du tourisme - Texte n° 706 (Texte)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 720 (Texte)
  •  Retraite professionnelle supplémentaire - Texte n° 667 (Texte)
  •  Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet - Rapport d'information n° 723 (Rapport d'information)
  •  Reconnaissance de la profession d'architecte d'intérieur - Texte n° 717 (Texte)
• 20 juin 2022
  •  Mobilité dans la fonction publique - Texte n° 688 (Texte)
  •  Travail et emploi - Texte n° 682 (Texte)
  •  Code du commerce - Texte n° 690 (Texte)
• 17 juin 2022
  •  Création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance - Texte n° 668 (Texte)
  •  Code mondial antidopage - Texte n° 678 (Texte)
• 15 juin 2022
  •  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Résolution n° 664 (Texte)
  •  Prévention du risque incendie : le Sénat lance ses travaux au milieu d'une vague de chaleur précoce (Communiqué de presse)
  •  Accès au logement et pouvoir d'achat - Texte n° 656 (Texte)
• 14 juin 2022
  •  Après le choc de la crise sanitaire, réinvestir la santé mentale - Rapport d'information n° 304 (Rapport d'information)
• 10 juin 2022
  •  Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer - 23 recommandations pour redynamiser la culture citoyenne - Rapport d'information n° 648 (Rapport d'information)
  •  Fiscalité applicable aux successions - Texte n° 657 (Texte)
  •  Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent la SNCF, la RATP et Michel Cadot (Communiqué de presse)
  •  Fiscalité applicable aux successions - Texte n° 657 (Texte)
  •  Plus belle France Télévisions ? Une stratégie commerciale en questions - Rapport d'information n° 650 (Rapport d'information)
• 9 juin 2022
  •  Responsabilité des donneurs d'ordres - Texte n° 642 (Texte)
  •  Suppression de la carte des formations supérieures - Texte n° 653 (Texte)
  •  Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : la commission des lois poursuit ses travaux d'écoute et de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes (Communiqué de presse)
• 8 juin 2022
  •  Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants - Rapport d'information n° 649 (Rapport d'information)
  •  Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent Didier Lallement, préfet de police de Paris (Communiqué de presse)
• 7 juin 2022
  •  Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions entendent la Fédération Française de Football et le maire de la Métropole de Liverpool (Communiqué de presse)
  •  Forêts cinéraires - Texte n° 641 (Texte)
• 3 juin 2022
  •  Pour un financement des petites associations à la hauteur : rénover le Fonds pour le développement de la vie associative - Rapport d'information n° 264 (Rapport d'information)
• 2 juin 2022
  •  Exploration, protection et exploitation des fonds marins : faut-il suivre l'exemple norvégien ? (Communiqué de presse)
  •  Port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public - Texte n° 640 (Texte)
• 1er juin 2022
  •  Le président et le rapporteur général de la commission des finances déplorent que le projet de loi de règlement ne soit pas déposé dans les délais prévus par la loi organique (Communiqué de presse)
  •  Urgences à l'hôpital : les propositions du Sénat sont déjà disponibles ! (Communiqué de presse)
• 31 mai 2022
  •  Signes religieux et pratique du sport - Texte n° 638 (Texte)
  •  Décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de cotisation retraite des personnels détachés à l'étranger (Communiqué de presse)
• 30 mai 2022
  •   Le Sénat auditionne Gérald Darmanin et Amélie Oudéa-Castera sur les incidents survenus aux abords du Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions (Communiqué de presse)
• 24 mai 2022
  •  Nationalisation du groupe ORPEA - Texte n° 633 (Texte)
• 19 mai 2022
  •  Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)
• 16 mai 2022
  •  Violences volontaires commises par un professionnel de santé - Texte n° 630 (Texte)
  •  Présidence française de l'Union européenne : les représentants des parlements nationaux ont débattu au Sénat des défis migratoires (Communiqué de presse)
• 13 mai 2022
  •  Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité - Rapport d'information n° 626 (Rapport d'information)
  •  La reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance - Rapport d'information n° 627 (Rapport d'information)
  •  Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité (Communiqué de presse)
• 12 mai 2022
  •  Activité réduite pour le maintien en emploi - Texte n° 628 (Texte)
  •  Palmarès 2022 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la fondation Jacques Descours Desacres (Communiqué de presse)
• 4 mai 2022
  •  Déontologie et discipline des officiers ministériels - Texte n° 625 (Texte)
• 2 mai 2022
  •  Réalisation et la diffusion de sondages pendant les périodes électorales - Texte n° 619 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées - Texte n° 612 (Texte)
• 27 avril 2022
  •  Droits des consommateurs dans le commerce en ligne - Texte n° 610 (Texte)
  •  Renforcer la régulation environnementale du numérique - Rapport n° 68 (Rapport)
• 22 avril 2022
  •  Création de zones végétalisées - Texte n° 607 (Texte)
• 8 avril 2022
  •  Place des femmes dans l'entreprise : assurer la mixité à tous les échelons - Rapport d'information n° 603 (Rapport d'information)
• 7 avril 2022
  •  Construire la sécurité sociale écologique du 21è siècle - Rapport d'information n° 594 (Rapport d'information)
• 6 avril 2022
  •  Sécurité sociale écologique du XXIe siècle : une réflexion à poursuivre (Communiqué de presse)
• 5 avril 2022
  •  28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel (Communiqué de presse)
• 4 avril 2022
  •  Renforcement de la cohésion numérique des territoires : le Sénat propose 20 mesures pragmatiques et de bon sens (Communiqué de presse)
• 1er avril 2022
  •  Rappel de l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs - Rapport d'information n° 595 (Rapport d'information)
• 31 mars 2022
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France : Hôpital : sortir des urgences - Rapport - Rapport n° 587 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France : Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus - Rapport n° 587 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 30 mars 2022
  •  Cabinets de conseil : malgré l'enquête du Sénat, le Gouvernement continue de minimiser l'influence des consultants (Communiqué de presse)
• 29 mars 2022
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie : À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Comptes rendus - Rapport n° 593 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens - Rapport d'information n° 588 (Rapport d'information)
  •  Défendre le pouvoir d'achat des Français en protégeant leur épargne : 12 mesures concrètes dans une proposition de loi déposée par Jean François Husson et Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
  •  Annulation de crédits de la défense et de la diplomatie : la vigilance s'impose ! (Communiqué de presse)
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie : À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Rapport - Rapport n° 593 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 28 mars 2022
  •  Accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile - Texte n° 583 (Texte)
• 24 mars 2022
  •  Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation (Communiqué de presse)
• 22 mars 2022
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 101 (Texte)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 102 (Texte)
• 21 mars 2022
  •  Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative - Rapport d'information n° 520 (Rapport d'information)
• 17 mars 2022
  •  Droit de rétractation sur les foires et les salons - Texte n° 235 (Texte)
  •  La visite à Athènes d'une délégation du groupe d'amitié France - Grèce a permis d'avancer vers la conclusion d'un accord de coopération parlementaire entre le Sénat français et le parlement grec (Communiqué de presse)
  •  Procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle - Texte n° 563 (Texte)
• 16 mars 2022
  •  Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles (Communiqué de presse)
  •  Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs de l'Ain et du Rhône : Faire de la transition environnementale un facteur de compétitivité à l'export (Communiqué de presse)
• 15 mars 2022
  •  20e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire (Communiqué de presse)
• 11 mars 2022
  •  L'Énap, une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire - Rapport d'information n° 569 (Rapport d'information)
• 10 mars 2022
  •  Création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine - Texte n° 567 (Texte)
• 9 mars 2022
  •  Relever le seuil d'effectifs - Texte n° 526 (Texte)
• 7 mars 2022
  •  Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ? (Communiqué de presse)
  •  Condamnation de l'agression militaire russe et soutien unanime à l'Ukraine des parlementaires de toute l'Union européenne réunis à Paris (Communiqué de presse)
• 3 mars 2022
  •  Contrôle parental sur internet - Texte n° 118 (Texte)
  •  Les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap - Rapport n° 561 (Rapport de l'OPECST)
• 2 mars 2022
  •  Titre-restaurant et titre-télétravail - Texte n° 473 (Texte)
• 1er mars 2022
  •  Les élus locaux face aux décharges sauvages - Rapport d'information n° 552 (Rapport d'information)
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 98 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte n° 108 (Texte)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 112 (Texte)
• 28 février 2022
  •  La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire - Rapport d'information n° 536 (Rapport d'information)
  •  EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête (Communiqué de presse)
  •  Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe (Communiqué de presse)
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy (Communiqué de presse)
• 25 février 2022
  •  Choix du nom issu de la filiation - Rapport n° 539 (Rapport)
  •  Faciliter et moderniser le processus électoral - Texte n° 511 (Texte)
  •  Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s'alarme du risque de "black‑out" électrique (Communiqué de presse)
• 24 février 2022
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 114 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat engage ses travaux d'information et de contrôle jusqu'à juin 2022 (Communiqué de presse)
  •  Politique départementale de lutte contre l'illectronisme - Texte n° 500 (Texte)
  •  Engager avec transparence la levée du passe vaccinal - Rapport d'information n° 537 (Rapport d'information)
  •  Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 - Texte n° 533 (Texte)
• 23 février 2022
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 540 (Texte)
• 22 février 2022
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 529 (Texte)
  •  Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires - Texte n° 100 (Texte)
• 21 février 2022
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Rapport n° 493 (Rapport)
  •  Démocratie directe et citoyenne - Texte n° 487 (Texte)
• 18 février 2022
  •  Emploi pour les chômeurs de longue durée - Rapport n° 505 (Rapport)
  •  Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - Rapport n° 488 (Rapport)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Rapport n° 518 (Rapport)
  •  Maintien du versement de l'allocation de soutien familial - Rapport n° 507 (Rapport)
  •  Contrôle parental sur internet - Rapport n° 515 (Rapport)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Rapport n° 489 (Rapport)
• 17 février 2022
  •  Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation : échec de la commission mixte paritaire (Communiqué de presse)
  •  Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu (Communiqué de presse)
  •  Équipements électriques ou électroniques : feu vert pour le soutien à la réparation, "peut mieux faire" pour le financement du réemploi (Communiqué de presse)
  •  Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire (Communiqué de presse)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 519 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 106 (Texte)
  •  Contrôle parental sur internet - Texte de la commission n° 516 (Texte)
  •  Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : la délégation aux entreprises du Sénat en vigilance (Communiqué de presse)
• 16 février 2022
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte de la commission n° 490 (Texte)
  •  Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais (Communiqué de presse)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 104 (Texte)
  •  Maintien du versement de l'allocation de soutien familial - Texte n° 508 (Texte)
  •  Emploi pour les chômeurs de longue durée - Texte n° 506 (Texte)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 494 (Texte)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 99 (Texte)
• 15 février 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 485 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 484 (Rapport)
• 14 février 2022
  •  Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive - Texte n° 404 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 480 (Texte)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 481 (Texte)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 476 (Texte)
• 11 février 2022
  •  Choix du nom issu de la filiation - Rapport n° 467 (Rapport)
  •  Eurotunnel : les Sénateurs demandent à sécuriser le duty free au terminal par le droit européen (Communiqué de presse)
• 10 février 2022
  •  Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires - Rapport n° 469 (Rapport)
  •  Contrôle parental sur internet - Texte n° 94 (Texte)
• 9 février 2022
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte de la commission n° 468 (Texte)
  •  Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions - Rapport d'information n° 454 (Rapport d'information)
  •  Financement participatif - Texte n° 475 (Texte)
  •  Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires - Texte de la commission n° 470 (Texte)
  •  Effets secondaires des vaccins : répondre aux inquiétudes (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat lance une plateforme de podcasts (Communiqué de presse)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte n° 82 (Texte)
• 8 février 2022
  •  Inclusion numérique dans les territoires : lancement d'une consultation des élus locaux pour mieux appréhender la situation (Communiqué de presse)
• 7 février 2022
  •  Décès tragique du petit Rayan : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, fait part de son émotion et de sa solidarité avec le peuple marocain (Communiqué de presse)
• 4 février 2022
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte de la commission n° 448 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Rapport n° 447 (Rapport)
  •  Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - Texte n° 451 (Texte)
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Rapport n° 427 (Rapport)
• 3 février 2022
  •  Recensement de la population - Texte n° 284 (Texte)
  •  Suppression du questionnaire de santé et droit à l'oubli : le Sénat obtient des avancées majeures pour les français voulant contracter une assurance emprunteur (Communiqué de presse)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte de la commission n° 426 (Texte)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Rapport n° 424 (Rapport)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 433 (Rapport)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 425 (Texte)
• 2 février 2022
  •  Organisation et transformation du système de santé - Texte n° 441 (Texte)
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte n° 87 (Texte)
• 1er février 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 434 (Texte)
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte de la commission n° 428 (Texte)
  •  Remise de la Légion d'honneur à Mgr Pascal GOLLNISCH : c'est une reconnaissance de l'action essentielle de l'œuvre d'Orient pour la défense des Chrétiens d'Orient et d'ailleurs (Communiqué de presse)
  •  Formation des internes en médecine générale - Texte n° 419 (Texte)
• 31 janvier 2022
  •  Cabinets de conseil : la commission d'enquête du Sénat rendra son rapport mi-mars (Communiqué de presse)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 409 (Texte)
  •  Stockage de déchets dangereux à Stocamine : le Sénat à l'écoute (Communiqué de presse)
• 28 janvier 2022
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Rapport n° 399 (Rapport)
  •  Écriture inclusive - Texte n° 385 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 86 (Texte)
  •  Contrôle parental sur internet - Rapport n° 397 (Rapport)
• 27 janvier 2022
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte de la commission n° 400 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte n° 83 (Texte)
  •  Réforme de l'adoption - Texte n° 84 (Texte)
• 26 janvier 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 80 (Texte)
  •  Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires - Texte n° 395 (Texte)
  •  Contrôle parental sur internet : les sénateurs approuvent la proposition de loi, mais s'interrogent sur la méthode du gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Contrôle parental sur internet - Texte de la commission n° 398 (Texte)
• 25 janvier 2022
  •  Services de soins à domicile : une offre à développer, une stratégie à bâtir - Rapport d'information n° 382 (Rapport d'information)
  •  Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation - Texte n° 379 (Texte)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte n° 61 (Texte)
• 21 janvier 2022
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 78 (Texte)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 79 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Rapport n° 367 (Rapport)
  •  Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - Rapport n° 370 (Rapport)
  •  Réforme de l'adoption - Rapport n° 371 (Rapport)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Rapport n° 374 (Rapport)
• 20 janvier 2022
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 375 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Avis n° 362 (Avis)
• 19 janvier 2022
  •  Réforme de l'adoption - Texte de la commission n° 372 (Texte)
  •  Réforme de l'adoption - Texte n° 363 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 359 (Rapport)
  •  Contrôle parental sur internet - Texte n° 364 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte de la commission n° 368 (Texte)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 74 (Texte)
  •  Emploi pour les chômeurs de longue durée - Texte n° 337 (Texte)
  •  Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées (Communiqué de presse)
• 18 janvier 2022
  •  Comment redynamiser la culture citoyenne ? élus locaux, le sénat vous consulte ! (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Rapport n° 340 (Rapport)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 353 (Rapport)
• 15 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 360 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 73 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 358 (Avis)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 357 (Texte)
• 14 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 331 (Avis)
  •  Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » - Texte n° 356 (Texte)
• 13 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 68 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 354 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 332 (Rapport)
• 12 janvier 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte de la commission n° 341 (Texte)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 343 (Texte)
  •  La mission commune d'information sur les conséquences de l'épidémie déplore le pari du Gouvernement face à la flambée de l'épidémie dans les écoles (Communiqué de presse)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Rapport n° 342 (Rapport)
• 11 janvier 2022
  •  Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Texte n° 67 (Texte)
• 10 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 333 (Texte)
  •  Auditions des grands actionnaires et dirigeants des principaux médias par la commission d'enquête du Sénat (Communiqué de presse)
• 7 janvier 2022
  •  Dialogue social avec les plateformes - Rapport n° 321 (Rapport)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 323 (Rapport)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Avis n° 310 (Avis)
  •  Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Rapport n° 311 (Rapport)
  •  Droits de l'enfant - Texte n° 308 (Texte)
• 6 janvier 2022
  •  Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : le Sénat engage ses travaux dans un calendrier qui doit être serein et apaisé (Communiqué de presse)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 327 (Texte)
  •  Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Rapport n° 313 (Rapport)
• 5 janvier 2022
  •  Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Texte de la commission n° 314 (Texte)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte de la commission n° 322 (Texte)
  •  Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Texte n° 312 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte de la commission n° 324 (Texte)
  •  Engrillagement des espaces naturels : la commission des affaires économiques veut créer un large consensus et garantir l'application rigoureuse de la loi (Communiqué de presse)
• 4 janvier 2022
  •  Meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante - Texte n° 63 (Texte)

2021

• 31 décembre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 59 (Texte)
• 23 décembre 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte n° 39 (Texte)
• 20 décembre 2021
  •  Assurer le respect du principe de laïcité dans le sport - Texte n° 273 (Texte)
• 17 décembre 2021
  •  Les résultats de l'étude sur l'exposition aux pesticides de la population française valident la pertinence de la mission d'information sénatoriale (Communiqué de presse)
  •  Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? - Rapport d'information n° 297 (Rapport d'information)
  •  Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire - Résolution n° 62 (Texte)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Rapport n° 299 (Rapport)
• 16 décembre 2021
  •  La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel (Communiqué de presse)
  •  La qualité de l'air et Covid-19 : quelles interactions ? - Rapport n° 257 (Rapport de l'OPECST)
• 15 décembre 2021
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte de la commission n° 301 (Texte)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 300 (Texte)
  •  Les Sénateurs refusent de laisser les britanniques faire de nos pêcheurs les victimes collatérales du Brexit (Communiqué de presse)
  •  La mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique se constitue (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2021
  •  Déplacement en Lituanie de M. Gérard Larcher, Président du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Vivre dans la dignité - Texte n° 270 (Texte)
  •  Cérémonie de remise du Prix 2021 de la délégation aux droits des femmes - Rapport d'information n° 293 (Rapport d'information)
• 10 décembre 2021
  •  Situation des femmes dans les territoires ruraux - Texte n° 280 (Texte)
  •  Femmes dans les territoires ruraux : une proposition de résolution sénatoriale déposée pour en finir avec les zones blanches de l'égalité (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2021
  •  Les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19 - Note scientifique de l'Office n° 287 (Note scientifique de l'Office)
  •  Sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique - Texte n° 261 (Texte)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Rapport n° 262 (Rapport)
• 8 décembre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte de la commission n° 263 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2021
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 254 (Texte)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 242 (Texte)
  •  Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - Rapport n° 243 (Rapport)
• 2 décembre 2021
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte n° 181 (Texte)
  •  Les outils de visioconférence : risques et opportunités - Note scientifique de l'Office n° 259 (Note scientifique de l'Office)
  •  Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G - Rapport d'information n° 853 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre la maltraitance animale - Texte n° 37 (Texte)
• 1er décembre 2021
  •  La mission commune d'information "comment redynamiser la culture citoyenne ?" a constitué son bureau (Communiqué de presse)
  •  Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - Texte n° 244 (Texte)
  •  Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite - Texte n° 230 (Texte)
• 30 novembre 2021
  •  Plan de relance - Rapport d'information n° 203 (Rapport d'information)
• 29 novembre 2021
  •  Reconnaissance d'un État palestinien aux côtés d'Israël - Texte n° 228 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte n° 225 (Texte)
• 26 novembre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Rapport n° 175 (Rapport)
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Texte n° 13 (Texte)
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Résolution n° 46 (Texte)
  •  Fonction publique - Rapport d'information n° 196 (Rapport d'information)
• 25 novembre 2021
  •  Début des travaux de la commission d'enquête sur la concentration des médias en France (Communiqué de presse)
  •  La France et l'Europe doivent rapidement développer et encadrer l'assurance en cas de cyber-attaque (Communiqué de presse)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 173 (Texte)
  •  Noyade de migrants dans la manche : consternation au Sénat et appel à une mobilisation européenne accrue pour la gestion de cette frontière (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat va enquêter sur l'influence des cabinets de conseil sur la conduite des politiques publiques (Communiqué de presse)
• 24 novembre 2021
  •  Sécurité civile - Rapport d'information n° 195 (Rapport d'information)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 174 (Texte)
  •  Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux (Communiqué de presse)
  •  Simplification des saisies et confiscations - Texte n° 115 (Texte)
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 178 (Texte)
• 23 novembre 2021
  •  Personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel - Texte n° 159 (Texte)
• 19 novembre 2021
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France - Rapport n° 158 (Rapport)
  •  Accord du Sénat et de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "Responsabilité pénale et sécurité intérieure" (Communiqué de presse)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte de la commission n° 176 (Texte)
• 18 novembre 2021
  •  Loi sur la maltraitance animale : quand députés et Gouvernement adoptent une loi pour les animalistes, le Sénat votera, lui, une loi pour les animaux (Communiqué de presse)
• 17 novembre 2021
  •  Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire - Résolution n° 145 (Texte)
• 16 novembre 2021
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Texte n° 23 (Texte)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte n° 33 (Texte)
• 12 novembre 2021
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 32 (Texte)
• 10 novembre 2021
  •  Rencontre des Sénats français et italien à Rome: des convergences certaines, augurant d' un couple franco-italien au sein de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte de la commission n° 141 (Texte)
  •  Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent (Communiqué de presse)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Rapport n° 140 (Rapport)
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France - Texte n° 138 (Texte)
• 9 novembre 2021
  •  Réforme de l'adoption - Rapport n° 133 (Rapport)
  •  Chasse : le Sénat se saisit d'une pétition en ligne (Communiqué de presse)
  •  Autorité de contrôle de l'identité numérique - Texte n° 61 (Texte)
• 8 novembre 2021
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Rapport n° 81 (Rapport)
• 5 novembre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 131 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 135 (Rapport)
  •  Mettre l'administration au service des usagers - Texte n° 29 (Texte)
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie - Rapport n° 124 (Rapport)
  •  OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2021
  •  Meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante - Texte n° 6 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 30 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 136 (Texte)
  •  Réforme de l'adoption - Texte n° 134 (Texte)
  •  Mise en place d'un Agenda rural européen - Texte n° 26 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 120 (Rapport)
• 3 novembre 2021
  •  Parité réelle des mandats électoraux - Texte n° 116 (Texte)
  •  Renforcer la régulation environnementale du numérique - Texte n° 24 (Texte)
• 2 novembre 2021
  •  Lutte contre les incivilités - Texte n° 8 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 121 (Texte)
  •  Nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow - Texte n° 22 (Texte)
• 29 octobre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 21 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 109 (Rapport)
  •  Mettre l'administration au service des usagers - Rapport n° 105 (Rapport)
  •  Vigilance sanitaire - Avis n° 104 (Avis)
• 28 octobre 2021
  •  Lutte contre la maltraitance animale - Rapport n° 86 (Rapport)
  •  Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook (Communiqué de presse)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 15 (Texte)
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie - Texte n° 117 (Texte)
  •  Entreprises, collectivités territoriales : toutes concernées par la cybersécurité ! (Communiqué de presse)
• 27 octobre 2021
  •  Mettre l'administration au service des usagers - Texte n° 106 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte de la commission n° 110 (Texte)
  •  Audition de Bernard Bigot, Directeur général du projet ITER : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à restaurer l'ambition scientifique et économique de la France en matière de recherche et d'innovation nucléaires (Communiqué de presse)
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Rapport n° 83 (Rapport)
• 26 octobre 2021
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Rapport n° 68 (Rapport)
  •  Interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie - Texte n° 850 (Texte)
• 25 octobre 2021
  •  8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ? - Rapport d'information n° 89 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre la maltraitance animale - Texte de la commission n° 87 (Texte)
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Texte de la commission n° 82 (Texte)
• 22 octobre 2021
  •  La commission des affaires économiques dénonce le manque d'anticipation du Gouvernement et place l'énergie au cœur de son programme de contrôle (Communiqué de presse)
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte de la commission n° 85 (Texte)
• 21 octobre 2021
  •  Gel des matchs de football le 5 mai - Texte n° 6 (Texte)
  •  Réforme de l'adoption - Texte n° 11 (Texte)
  •  Maintien du versement de l'allocation de soutien familial - Texte n° 64 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 88 (Texte)
  •  Proposition de loi "Maltraitance animale" : l'accord de la commission mixte paritaire marque une étape importante pour la protection des animaux (Communiqué de presse)
• 20 octobre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte n° 9 (Texte)
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Texte de la commission n° 69 (Texte)
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique : vers l'adoption conforme d'un texte novateur, malgré un recul de l'ambition à l'Assemblée nationale (Communiqué de presse)
  •  Renforcer la régulation environnementale du numérique - Texte de la commission n° 70 (Texte)
  •  Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Texte n° 43 (Texte)
  •  Mise en place d'un Agenda rural européen - Texte n° 839 (Texte)
• 19 octobre 2021
  •  Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - Texte n° 370 (Texte)
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte n° 8 (Texte)
  •  Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - rapport - Rapport d'information n° 60 tome I (Rapport d'information)
• 15 octobre 2021
  •  Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte n° 62 (Texte)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Rapport n° 46 (Rapport)
  •  Autorité de contrôle de l'identité numérique - Texte n° 61 (Texte)
• 14 octobre 2021
  •  Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité (Communiqué de presse)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure : la commission des lois souhaite des dispositions opérationnelles et la préservation des libertés (Communiqué de presse)
  •  Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - comptes rendus des auditions - Rapport d'information n° 60 tome II (Rapport d'information)
  •  Protection des épargnants - Rapport d'information n° 20 (Rapport d'information)
• 13 octobre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Rapport n° 52 (Rapport)
  •  Égalité économique et professionnelle : améliorer l'efficacité des mesures pour féminiser les responsabilités dans l'entreprise (Communiqué de presse)
  •  Droit de visite pour les malades en établissements - Texte n° 4 (Texte)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte de la commission n° 47 (Texte)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte de la commission n° 53 (Texte)
  •  Réforme de l'adoption - Rapport n° 50 (Rapport)
  •  Recueil des notes de synthèse d'avril à septembre 2021 (Résidence alternée - Sport en entreprise - Travailleurs des plateformes numériques (actualisation) - Étude de législation comparée n° 296 (Étude de législation comparée)
  •  Réforme de l'adoption - Texte de la commission n° 51 (Texte)
• 12 octobre 2021
  •  Face à la flambée des prix des énergies, la commission des affaires économiques engage un cycle d'auditions sur notre souveraineté énergétique (Communiqué de presse)
  •  Les missions locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19 - Rapport d'information n° 27 (Rapport d'information)
• 11 octobre 2021
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) : Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
  •  Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants - Texte n° 38 (Texte)
• 8 octobre 2021
  •  Quid de la reprise des exportations ? s'interrogent des sénateurs participant ce matin au salon BIG (BPIfrance Innovation Generation) (Communiqué de presse)
  •  Nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow - Texte n° 39 (Texte)
  •  Enseignement agricole : l'urgence d'une transition agro-politique - Rapport d'information n° 874 (Rapport d'information)
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Texte de la commission n° 36 (Texte)
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 33 (Texte)
  •  Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2021 qui reflète les travaux et engagements de la délégation (Communiqué de presse)
• 7 octobre 2021
  •  Proposition de loi relative à la sécurité civile : un accord en commission mixte paritaire qui conforte le rôle des territoires dans l'organisation de la sécurité civile (Communiqué de presse)
  •  Gel des matchs de football le 5 mai - Texte de la commission n° 22 (Texte)
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Rapport n° 35 (Rapport)
• 6 octobre 2021
  •  Gel des matchs de football le 5 mai - Rapport n° 21 (Rapport)
  •  Droit de visite pour les malades en établissements - Texte de la commission n° 19 (Texte)
  •  Droit de visite pour les malades en établissements - Rapport n° 18 (Rapport)
• 5 octobre 2021
  •  Soins palliatifs - Rapport d'information n° 866 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre toutes les formes d'antisémitisme - Texte n° 1 (Texte)
• 4 octobre 2021
  •  Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale - Rapport d'information n° 867 (Rapport d'information)
  •  Rémunération des agriculteurs : Députés et Sénateurs s'accordent sur un compromis intégrant les apports du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Rapport n° 3 (Rapport)
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte de la commission n° 4 (Texte)
• 1er octobre 2021
  •  Encadrement de la cession en ligne d'animaux de compagnie : le Sénat porte une proposition plus ambitieuse que celle du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Développer le recours à la médiation - Texte n° 820 (Texte)
  •  Lutte contre la maltraitance animale - Texte n° 163 (Texte)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte n° 868 (Texte)
  •  Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale - Rapport d'information n° 854 (Rapport d'information)
  •  Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité - Rapport d'information n° 871 (Rapport d'information)
• 30 septembre 2021
  •  Interdire la corrida - Texte n° 851 (Texte)
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte n° 162 (Texte)
  •  L'optimisme des chefs d'entreprise ne doit pas rendre aveugle sur les difficultés rencontrées (Communiqué de presse)
  •  Pour des soins palliatifs accessibles à tous et un meilleur accompagnement de la fin de vie (Communiqué de presse)
• 29 septembre 2021
  •  Lubrizol 2 ans après : le Sénat exerce un "droit de suite" (Communiqué de presse)
  •  Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale (Communiqué de presse)
  •  Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale (Communiqué de presse)
  •  Interdire les pratiques cruelles de chasse - Texte n° 852 (Texte)
• 28 septembre 2021
  •  L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse - Rapport d'information n° 848 (Rapport d'information)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte n° 849 (Texte)
  •  New Deal mobile et couverture 4G du territoire : trois milliards d'euros pour quelles avancées ? (Communiqué de presse)
  •  Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2021
  •  Activités de loisirs participant à la dépollution des sols - Texte n° 819 (Texte)
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Résolution n° 847 (Texte)
  •  Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance - Rapport d'information n° 842 (Rapport d'information)
  •  Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter - Rapport d'information n° 843 (Rapport d'information)
• 25 septembre 2021
  •  Lutte contre la maltraitance animale - Rapport n° 844 (Rapport)
• 24 septembre 2021
  •  Rencontre au Sénat avec la présidente du groupe d'amitié Israël-France à la Knesset (Communiqué de presse)
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Texte n° 156 (Texte)
  •  Loi économie circulaire : l'intention du législateur sur le fonds de réparation bafouée par le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 23 septembre 2021
  •  La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ? (Communiqué de presse)
  •  Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique (Communiqué de presse)
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte n° 155 (Texte)
  •  Lutte contre la maltraitance animale - Texte de la commission n° 845 (Texte)
  •  Le dialogue social entre travailleurs et plateformes devra intégrer la question de la rémunération (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2021
  •  La ministre du travail tente de rassurer les sénateurs sur les sujets de l'emploi et de la formation (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la maltraitance animale : la commission des affaires économiques fait le choix du renforcement des liens entre humains et animaux (Communiqué de presse)
  •  Gestion de l'immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable (Communiqué de presse)
  •  Rémunération des agriculteurs : le Sénat a rééquilibré les relations commerciales (Communiqué de presse)
• 21 septembre 2021
  •  Le groupe d'amitié France-états-Unis s'inquiète pour l'avenir de la relation entre les deux pays après l'annulation du contrat de sous-marins avec l'Australie (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2021
  •  Renforcer la régulation environnementale du numérique - Texte n° 837 (Texte)
• 17 septembre 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Rapport n° 834 (Rapport)
  •  Mise en œuvre du plan de relance pour la culture dans les territoires : le Sénat lance une consultation des élus locaux sur son site internet (Communiqué de presse)
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Rapport n° 828 (Rapport)
• 16 septembre 2021
  •  Rétablir la confiance dans l'institution judiciaire sans affaiblir la réponse pénale (Communiqué de presse)
  •  Évolution et paupérisation d'une partie des Français - Rapport d'information n° 830 (Rapport d'information)
  •  La mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français présente 49 mesures pour agir contre les vulnérabilités des Français (Communiqué de presse)
• 15 septembre 2021
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte de la commission n° 829 (Texte)
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte de la commission n° 836 (Texte)
  •  Proposition de loi sur la rémunération des agriculteurs : le Sénat, sceptique sur les effets bénéfiques de ce texte, rééquilibre le rapport de force des négociations commerciales (Communiqué de presse)
• 14 septembre 2021
  •  Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets (Communiqué de presse)
• 13 septembre 2021
  •  Congrès mondial de la nature : la commission mobilisée pour un rendez vous crucial en faveur de la défense de la biodiversité (Communiqué de presse)
• 9 septembre 2021
  •  Gratuité de la contraception pour les femmes jusqu'à leurs 25 ans : une excellente nouvelle qui ne règlera pas tout ! (Communiqué de presse)
• 8 septembre 2021
  •  Un algorithme est une chaîne de responsabilité (Communiqué de presse)
  •  Avenir de l'Europe : le Sénat lance une consultation des élus locaux (Communiqué de presse)
• 6 septembre 2021
  •  Insécurité à Mayotte : la commission des lois du Sénat se rend sur place, à l'écoute des Mahorais (Communiqué de presse)
• 27 août 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 149 (Texte)
• 26 août 2021
  •  Point de situation au Parlement sur la situation en Afghanistan : audition conjointe par l'Assemblée nationale et le Sénat de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de Mme Florence Parly, ministre des Armées (Communiqué de presse)
• 24 août 2021
  •  Panthéonisation de Joséphine Baker : la délégation aux droits des femmes salue la juste reconnaissance par la Nation d'une Française exceptionnelle (Communiqué de presse)
  •  Quatrième vague, la mission d'information sur les conséquences de l'épidémie s'inquiète de la situation outre-mer (Communiqué de presse)
• 23 août 2021
  •  Retour des talibans au pouvoir : un coup terrible porté aux droits des femmes en Afghanistan (Communiqué de presse)
• 17 août 2021
  •  Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) - Étude de législation comparée n° 295 (Étude de législation comparée)
  •  Les aides aux étudiants et frais de scolarité - Étude de législation comparée n° 294 (Étude de législation comparée)
• 10 août 2021
  •  Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière - Texte n° 809 (Texte)
• 30 juillet 2021
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Rapport n° 786 (Rapport)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 797 (Avis)
• 28 juillet 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 800 (Rapport)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 798 (Rapport)
• 25 juillet 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 801 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 148 (Texte)
• 24 juillet 2021
  •  Application des mesures sanitaires au Sénat (Communiqué de presse)
• 23 juillet 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 799 (Texte)
  •  Proposition de loi sur la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers : la commission des lois renforce l'expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence (Communiqué de presse)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 796 (Texte)
• 21 juillet 2021
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Texte de la commission n° 787 (Texte)
• 20 juillet 2021
  •  Situation sanitaire en Tunisie : M. Jean-Pierre SUEUR, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat, exprime sa solidarité et demande que l'appui de la France à la Tunisie s'intensifie et s'inscrive dans la durée (Communiqué de presse)
• 16 juillet 2021
  •  Plateformes numériques de travail : le dialogue social en débat (Communiqué de presse)
  •  Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Texte n° 761 (Texte)
  •  La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration - Rapport d'information n° 765 (Rapport d'information)
• 15 juillet 2021
  •  La stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour limiter la quatrième vague de la pandémie - Rapport d'information n° 727 (Rapport d'information)
• 13 juillet 2021
  •  L'économie de plateforme : une opportunité d'emplois ? une double menace pour l'entreprise et le salariat ? (Communiqué de presse)
  •  Traitement automatisé des données à caractère personnel - Texte n° 138 (Texte)
• 12 juillet 2021
  •  Réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France - Rapport d'information n° 736 (Rapport d'information)
  •  Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann - Rapport d'information n° 757 (Rapport d'information)
• 8 juillet 2021
  •  Traitement automatisé des données à caractère personnel - Rapport n° 749 (Rapport)
• 7 juillet 2021
  •  Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'État et les collectivités - Rapport d'information n° 742 (Rapport d'information)
  •  Traitement automatisé des données à caractère personnel - Texte de la commission n° 750 (Texte)
• 6 juillet 2021
  •  Lutter activement contre les déserts médicaux - Texte n° 675 (Texte)
• 5 juillet 2021
  •  Quoi qu'il en coûte : la mission d'évaluation des effets du confinement alerte sur les difficultés à venir (Communiqué de presse)
• 30 juin 2021
  •  Dialogue social et négociation collective : malgré un cadre souple, un paysage encore figé (Communiqué de presse)
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte n° 718 (Texte)
• 29 juin 2021
  •  Interdire les « thérapies de conversion » - Texte n° 713 (Texte)
• 24 juin 2021
  •  Lutte contre la pandémie : consacrer le rôle des collectivités territoriales comme acteur de la politique de santé (Communiqué de presse)
  •  Bioéthique - Texte n° 129 (Texte)
• 23 juin 2021
  •  La mission d'information sur "l'uberisation de la société : quel impact des plateformes sur les métiers et l'emploi ?" se constitue et débute ses auditions (Communiqué de presse)
  •  Conseil stratégique des industries de santé : l'heure des choix (Communiqué de presse)
• 22 juin 2021
  •  M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, salue la force de la démocratie arménienne (Communiqué de presse)
• 21 juin 2021
  •  Difficultés d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales : la commission des lois entend le ministre de l'intérieur le mercredi 23 juin à 8 heures (Communiqué de presse)
  •  Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant (Communiqué de presse)
• 18 juin 2021
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Texte n° 680 (Texte)
  •  Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant - Rapport d'information n° 691 (Rapport d'information)
  •  L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire - Rapport d'information n° 693 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre toutes les formes d'antisémitisme - Texte n° 701 (Texte)
• 17 juin 2021
  •  Bioéthique - Rapport n° 683 (Rapport)
  •  Vitamine ou morphine ? Quel avenir pour les aides à la presse écrite (Communiqué de presse)
  •  Bioéthique - Texte n° 677 (Texte)
• 16 juin 2021
  •  Réunion parlementaire du triangle de Weimar (Communiqué de presse)
  •  Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes (Communiqué de presse)
  •  19e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire (Communiqué de presse)
• 15 juin 2021
  •  Féminicides : ne baissons pas la garde ! (Communiqué de presse)
  •  Laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur - Texte n° 623 (Texte)
  •  Bioéthique - Texte n° 684 (Texte)
  •  Bioéthique : la commission spéciale du Sénat opposera la question préalable en nouvelle lecture (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre les déserts médicaux - Texte n° 681 (Texte)
• 14 juin 2021
  •  Rapports police-justice : la commission des lois auditionne (Communiqué de presse)
• 10 juin 2021
  •  Femmes et ruralités : le Sénat lance une consultation des élues locales (Communiqué de presse)
  •  Accès à la restauration universitaire : le Sénat instaure un ticket restaurant "territorialisé" au bénéfice des étudiants éloignés des Crous (Communiqué de presse)
  •  Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants - Texte n° 123 (Texte)
  •  Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés - Rapport d'information n° 673 (Rapport d'information)
• 8 juin 2021
  •  Protection sociale globale - Texte n° 661 (Texte)
  •  NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d'information des SDIS, dont l'intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti - Rapport d'information n° 658 (Rapport d'information)
• 7 juin 2021
  •  Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants - Rapport n° 656 (Rapport)
• 4 juin 2021
  •  Protection sociale globale - Rapport n° 660 (Rapport)
  •  "Nexsis 18-112", un système de gestion des alertes plus performant et résilient pour les sapeurs-pompiers (Communiqué de presse)
• 3 juin 2021
  •  Familles monoparentales - Texte n° 644 (Texte)
  •  La Délégation aux entreprises du Sénat fait le point sur la RSE : quels enjeux pour l'information extra-financière des entreprises ? (Communiqué de presse)
• 2 juin 2021
  •  Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants - Texte de la commission n° 657 (Texte)
• 1er juin 2021
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Texte n° 646 (Texte)
  •  Gestion de la sortie de crise sanitaire - Texte n° 118 (Texte)
• 31 mai 2021
  •  Soins psychiatriques - Texte n° 638 (Texte)
• 28 mai 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte n° 631 (Texte)
• 27 mai 2021
  •  La mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions pour la prochaine rentrée scolaire (Communiqué de presse)
  •  Mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi - Texte n° 639 (Texte)
• 26 mai 2021
  •  Coûts et avantages de la syndication - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
• 25 mai 2021
  •  Revenu minimum garanti - Texte n° 625 (Texte)
  •  La souveraineté alimentaire est une condition de la durabilité du modèle français, non son opposé - 25 recommandations pour une alimentation durable et locale (Communiqué de presse)
  •  Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise - Rapport d'information n° 615 (Rapport d'information)
  •  Alimentation durable et locale - Rapport d'information n° 620 (Rapport d'information)
• 21 mai 2021
  •  Gestion de la sortie de crise sanitaire - Rapport n° 596 (Rapport)
  •  Gestion de la sortie de crise sanitaire - Rapport n° 621 (Rapport)
  •  Lutte contre l'indépendance fictive - Rapport n° 608 (Rapport)
• 20 mai 2021
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 109 (Texte)
  •  Sortie de la crise sanitaire : un accord en commission mixte paritaire qui préserve les garanties apportées par le Sénat pour le bon usage du passe sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Engagement associatif - Texte n° 110 (Texte)
  •  Gestion de la sortie de crise sanitaire - Texte de la commission n° 622 (Texte)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 592 (Texte)
• 19 mai 2021
  •  Les biodiversités ultramarines au cœur d'un nouveau modèle de développement (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre l'indépendance fictive - Texte n° 609 (Texte)
  •  Maintien de France 4 : la commission de la culture enfin entendue ! (Communiqué de presse)
  •  Gestion de la sortie de crise sanitaire - Texte n° 107 (Texte)
• 18 mai 2021
  •  Bien-être animal - Rapport n° 581 (Rapport)
  •  Sortie de la crise sanitaire : une prolongation d'état d'urgence sanitaire qui ne dit pas son nom (Communiqué de presse)
• 17 mai 2021
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Rapport n° 579 (Rapport)
  •  Gestion de la sortie de crise sanitaire - Texte de la commission n° 597 (Texte)
  •  Solidarité dans la crise - Rapport n° 574 (Rapport)
  •  Engagement associatif - Rapport n° 577 (Rapport)
• 12 mai 2021
  •  Gestion de la sortie de crise sanitaire - Texte n° 571 (Texte)
  •  Bien-être animal - Texte n° 582 (Texte)
  •  Solidarité dans la crise - Texte n° 575 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi - Texte n° 560 (Texte)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte de la commission n° 580 (Texte)
  •  Engagement associatif - Texte de la commission n° 578 (Texte)
• 11 mai 2021
  •  Réouverture des entreprises : un retrait précipité des aides annihilerait les efforts financiers consentis jusqu'à présent (Communiqué de presse)
• 7 mai 2021
  •  Bien-être animal - Texte n° 530 (Texte)
• 6 mai 2021
  •  Filiation pour les enfants nés sans vie - Texte n° 562 (Texte)
• 5 mai 2021
  •  Traitement automatisé des données à caractère personnel - Texte n° 561 (Texte)
  •  Faciliter l'emménagement en France des Français établis à l'étranger - Texte n° 552 (Texte)
  •  L'égalité femmes-hommes, un enjeu fondamental de solidarité internationale - Rapport d'information n° 550 (Rapport d'information)
• 4 mai 2021
  •  Journée nationale de l'agriculture - Texte n° 474 (Texte)
• 3 mai 2021
  •  Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive dans l'administration - Texte n° 546 (Texte)
• 27 avril 2021
  •  Le Président Larcher dans le Rhône (Communiqué de presse)
  •  Droit de visite pour les malades en établissements - Texte n° 543 (Texte)
• 22 avril 2021
  •  L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage - Rapport n° 487 (Rapport de l'OPECST)
• 19 avril 2021
  •  Programme national d'intelligence économique - Texte n° 489 (Texte)
• 16 avril 2021
  •  Solidarité dans la crise - Texte n° 531 (Texte)
  •  Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement - Rapport d'information n° 528 (Rapport d'information)
• 15 avril 2021
  •  "Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - Texte n° 96 (Texte)
  •  Confinement : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet (Communiqué de presse)
• 13 avril 2021
  •  La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" formule douze propositions pour la réouverture des lieux culturels (Communiqué de presse)
  •  Est-il encore temps de sauver le soldat EGALIM, après une nouvelle déflation en 2021 ? La loi sera en débat au Sénat le 13 avril (Communiqué de presse)
• 9 avril 2021
  •  Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - Rapport n° 513 (Rapport)
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 86 (Texte)
• 7 avril 2021
  •  Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - Texte n° 514 (Texte)
  •  Autoriser le recours à la téléconférence - Texte n° 510 (Texte)
• 2 avril 2021
  •  Scrutins électoraux et opérations référendaires - Texte n° 497 (Texte)
• 1er avril 2021
  •  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Texte n° 90 (Texte)
• 31 mars 2021
  •  COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager sans obligation vaccinale (Communiqué de presse)
  •  Avenir des services publics de La Poste : 28 propositions pour garantir des services de qualité aujourd'hui et demain (Communiqué de presse)
  •  Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous - Rapport d'information n° 499 (Rapport d'information)
• 30 mars 2021
  •  Combattre les idéologies islamistes - Texte n° 491 (Texte)
• 26 mars 2021
  •  Protection sociale globale - Texte n° 430 (Texte)
  •  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Rapport n° 476 (Rapport)
• 25 mars 2021
  •  "Bien vieillir chez soi" : pour une véritable politique de prévention de la perte d'autonomie (Communiqué de presse)
  •  Édifices du culte protestant - Texte n° 478 (Texte)
• 24 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Rapport n° 472 (Rapport)
  •  « Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! » - Rapport d'information n° 453 (Rapport d'information)
  •  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Texte n° 477 (Texte)
  •  Adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial - Texte n° 392 (Texte)
  •  Nouvelle lecture de la proposition de loi "Ségur de la santé" : la commission des affaires sociales proposera d'opposer la question préalable (Communiqué de presse)
• 23 mars 2021
  •  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Texte n° 461 (Texte)
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte de la commission n° 473 (Texte)
  •  Impact environnemental des livraisons liées au e-commerce : lancement d'une consultation en ligne (Communiqué de presse)
• 22 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 464 (Texte)
  •  Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul : triste recul pour les droits des femmes ! (Communiqué de presse)
• 19 mars 2021
  •  Groupements d'employeurs : une solution pour la résilience des TPE et PME à soutenir d'urgence (Communiqué de presse)
• 17 mars 2021
  •  Après la fin de France Ô, la visibilité des outre-mer, un défi toujours à relever dans l'audiovisuel public (Communiqué de presse)
• 12 mars 2021
  •  Nouvelles organisations du travail : Les syndicats de salariés réclament un accompagnement des petites entreprises pour évaluer et prévenir les risques au travail (Communiqué de presse)
  •  Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants - Texte n° 422 (Texte)
• 10 mars 2021
  •  Loi SRU : des modalités d'application territoriale à revoir (Communiqué de presse)
• 9 mars 2021
  •  Public Sénat : Renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une audition mardi 23 mars 2021 (Communiqué de presse)
• 8 mars 2021
  •  Lutte contre l'indépendance fictive - Texte n° 426 (Texte)
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 72 (Texte)
• 5 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Rapport n° 418 (Rapport)
  •  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Rapport n° 398 (Rapport)
• 4 mars 2021
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts (Communiqué de presse)
• 3 mars 2021
  •  La mission commune d'information sur les conditions de la vie étudiante a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte de la commission n° 419 (Texte)
  •  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Texte n° 399 (Texte)
• 2 mars 2021
  •  Bioéthique - Rapport n° 371 (Rapport)
  •  Accord en commission mixte paritaire (CMP) sur les modalités d'organisation de l'élection présidentielle 2022 (Communiqué de presse)
  •  Les forces armées en Guyane : souveraineté et protection des ressources naturelles - Rapport d'information n° 295 (Rapport d'information)
• 25 février 2021
  •  Transition numérique écologique : une occasion manquée pour le Gouvernement, mais toujours une priorité pour le Sénat bientôt saisi du projet de loi "climat" (Communiqué de presse)
• 24 février 2021
  •  Mieux manger et Convention Climat - Texte n° 379 (Texte)
• 23 février 2021
  •  Menaces transfrontières graves pour la santé - Résolution n° 67 (Texte)
• 19 février 2021
  •  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Texte n° 64 (Texte)
• 18 février 2021
  •  Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle d'auditions (Communiqué de presse)
  •  Taxe générale sur les activités polluantes - Texte n° 366 (Texte)
  •  Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - Texte n° 367 (Texte)
• 17 février 2021
  •  Bioéthique - Texte n° 372 (Texte)
• 16 février 2021
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la (Communiqué de presse)
• 12 février 2021
  •  Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation - Rapport d'information n° 358 (Rapport d'information)
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 362 (Texte)
  •  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Texte de la commission n° 357 (Texte)
• 11 février 2021
  •  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Rapport n° 356 (Rapport)
• 10 février 2021
  •  Projet "Hercule", scénario "100 % renouvelables", préservation du parc nucléaire et hydroélectrique : la commission des affaires économiques demande un débat transparent devant le Parlement (Communiqué de presse)
  •  "Ségur de la santé" : déçue par une proposition de loi à l'ambition limitée, la commission des affaires sociales en adopte une version largement remaniée (Communiqué de presse)
  •  Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France (Communiqué de presse)
  •  Réduire les distorsions de concurrence entre commerces physiques et numériques : fiscalité et services doivent pouvoir converger (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la maltraitance animale - Texte n° 326 (Texte)
  •  Accessibilité des personnes en situation de handicap aux centres commerciaux - Texte n° 314 (Texte)
  •  Accès à des bureaux de proximité - Texte n° 349 (Texte)
• 8 février 2021
  •  Modernisation de la télévision numérique terrestre - Texte n° 340 (Texte)
• 5 février 2021
  •  Menaces transfrontières graves pour la santé - Résolution n° 343 (Texte)
  •  Efficacité de l'action publique et décentralisation : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)
  •  La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a établi son programme de travail (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 336 (Rapport)
  •  Bioéthique - Texte n° 53 (Texte)
• 4 février 2021
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 56 (Texte)
  •  Produits contenant des additifs nitrés - Texte n° 452 (Texte)
  •  Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des compétences des États membres (Communiqué de presse)
• 3 février 2021
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 337 (Texte)
  •  La commission de la culture donne la parole aux acteurs du Livre ! (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication demande au Gouvernement des garanties sur les moyens du nouveau laboratoire antidopage et sur les pouvoirs d'enquête administrative demandés par l'AFLD (Communiqué de presse)
  •  Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat a constitué son bureau (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 327 (Texte)
• 2 février 2021
  •  Liberté d'expression sur les réseaux sociaux - Texte n° 324 (Texte)
  •  Prévention des mutilations génitales féminines - Texte n° 278 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 321 (Rapport)
• 1er février 2021
  •  Rendre obligatoire la participation au vote et reconnaissance du vote blanc - Texte n° 279 (Texte)
  •  Patrimoine sensoriel des campagnes françaises - Texte n° 47 (Texte)
• 29 janvier 2021
  •  Nouvelles organisations du travail : Prendre la mesure des (r)évolutions en cours et à venir (Communiqué de presse)
  •  Nombre d'électeurs inscrits par bureau de vote - Texte n° 282 (Texte)
• 28 janvier 2021
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 322 (Texte)
  •  Avant-projet de loi "Climat" : une ambition citoyenne qui reste à concrétiser (Communiqué de presse)
  •  Échec de la commission mixte paritaire sur l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2021
  •  La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
  •  La mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions d'ici fin juin (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 49 (Texte)
• 26 janvier 2021
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 299 (Rapport)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 300 (Texte)
• 25 janvier 2021
  •  Mettre l'administration au service des usagers - Texte n° 76 (Texte)
• 22 janvier 2021
  •  Pour franchir le cap de 2021, l'urgence d'un accompagnement adapté aux entreprises les plus en difficulté (Communiqué de presse)
  •  Bioéthique - Rapport n° 280 (Rapport)
• 21 janvier 2021
  •  Bioéthique - Texte de la commission n° 281 (Texte)
  •  Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français" (Communiqué de presse)
  •  Bioéthique - Texte n° 686 (Texte)
  •  Mise à disposition de bulletins de vote en braille - Texte n° 197 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 296 (Texte)
• 20 janvier 2021
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 45 (Texte)
  •  Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Texte n° 44 (Texte)
  •  Bioéthique : engranger les apports de la navette, réaffirmer certains principes (Communiqué de presse)
• 19 janvier 2021
  •  Réduction du nombre de parlementaires - Texte n° 277 (Texte)
• 18 janvier 2021
  •  Patrimoine sensoriel des campagnes françaises - Rapport n° 269 (Rapport)
• 15 janvier 2021
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Rapport n° 263 (Rapport)
  •  Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Rapport n° 265 (Rapport)
• 14 janvier 2021
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Texte n° 42 (Texte)
  •  Pour la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la Covid pour l'économie française. (Communiqué de presse)
• 13 janvier 2021
  •  Le Sénat réaffirme son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour l'accueil des gens du voyage (Communiqué de presse)
  •  Empreinte environnementale du numérique : le Sénat appelle le Gouvernement à s'emparer de sa proposition de loi inédite et transpartisane (Communiqué de presse)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 264 (Texte)
  •  Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Texte de la commission n° 266 (Texte)
  •  Patrimoine sensoriel des campagnes françaises - Texte de la commission n° 270 (Texte)
• 12 janvier 2021
  •  Black out énergétique : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à prendre des mesures fortes pour prévenir tout risque de coupures d'électricité cet hiver (Communiqué de presse)
• 11 janvier 2021
  •  Égorgement rituel des animaux de boucherie - Texte n° 255 (Texte)
• 8 janvier 2021
  •  Le groupe d'amitié France-États-Unis exprime sa solidarité avec le congrès américain (Communiqué de presse)

2020

• 24 décembre 2020
  •  Hommage de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat aux gendarmes du Puy-de-Dôme (Communiqué de presse)
• 18 décembre 2020
  •  Créer le crime de violence sexuelle sur enfant et lutter contre ces violences - Texte n° 201 (Texte)
  •  Impact environnemental de la 5G : l'avis du HCC remis au Président du Sénat conforte le diagnostic et les propositions de la Haute Assemblée (Communiqué de presse)
  •  Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - Texte n° 211 (Texte)
  •  Journée nationale de la laïcité - Texte n° 210 (Texte)
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte n° 18 (Texte)
  •  Stérilisation obligatoire des chats errants - Texte n° 128 (Texte)
  •  Le vote à distance, à quelles conditions ? - Rapport d'information n° 240 (Rapport d'information)
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Rapport n° 242 (Rapport)
• 17 décembre 2020
  •  Élections consulaires des Français de l'étranger : la commission des lois du Sénat formule 16 propositions pour garantir le bon déroulement du scrutin de mai 2021 (Communiqué de presse)
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Avis n° 233 (Avis)
  •  Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France" (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture désigne son rapporteur sur les projets de COM des sociétés de l'audiovisuel public et annonce l'organisation d'une table ronde consacrée au sujet (Communiqué de presse)
  •  Le Parlement approuve la nomination de M. Jean Bassères, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle Emploi (Communiqué de presse)
  •  Ratification d'ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 246 (Texte)
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 - Texte n° 245 (Texte)
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Texte de la commission n° 243 (Texte)
• 16 décembre 2020
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Texte n° 17 (Texte)
  •  Une proposition de loi inédite pour faire converger les transitions numérique et écologique adoptée en commission au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Élections régionales et départementales de 2021 : la commission des lois du Sénat propose d'élargir le vote par procuration, les conditions n'étant pas réunies pour un vote par correspondance (Communiqué de presse)
• 11 décembre 2020
  •  Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Rapport - Rapport n° 199 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Comment les entreprises rebondiront-elles lorsqu'elles ne seront plus "sous morphine" ? (Communiqué de presse)
  •  Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - Texte n° 32 (Texte)
  •  Pour ses rapporteurs, la réaction du directeur général de la santé conforte les constats de la commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 10 décembre 2020
  •  Bureau du Sénat du 10 décembre 2020 (Communiqué de presse)
  •  La Délégation sénatoriale aux outre-mer engage son programme de travail (Communiqué de presse)
  •  Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher appelle à la reprise du dialogue (Communiqué de presse)
  •  Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de Covid-19 (Communiqué de presse)
  •  Pas de transition écologique du transport de marchandises sans le fret ferroviaire ! (Communiqué de presse)
  •  Réforme de l'adoption - Texte n° 188 (Texte)
  •  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Texte n° 200 (Texte)
• 9 décembre 2020
  •  Lancement de la révision de la directive sur la publication d'informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020 (Communiqué de presse)
  •  BREXIT : "Un accord est encore possible" déclare Clément BEAUNE au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Texte n° 27 (Texte)
• 8 décembre 2020
  •  La commission des affaires économiques du Sénat dit NON ! (Communiqué de presse)
• 4 décembre 2020
  •  PLF 2021 : la jeunesse et la vie associative doivent redevenir une priorité du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Monde d'après - Rapport n° 168 (Rapport)
• 3 décembre 2020
  •  Défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey et Franck Montaugé chargés d'une mission d'évaluation et de simplification (Communiqué de presse)
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Texte n° 179 (Texte)
  •  Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - Rapport n° 176 (Rapport)
  •  "Miser sur l'activité et la compétitivité" : une urgence pour protéger les ETI face aux risques de prédation (Communiqué de presse)
  •  Juan Guaido entendu au Sénat sur la situation au Vénézuéla (Communiqué de presse)
• 2 décembre 2020
  •  Audition de Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de PDG de la SNCF : "2020 a été une année de révélation. 2021 sera une année d'accélération." (Communiqué de presse)
  •  Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - Texte de la commission n° 177 (Texte)
  •  Proposition de loi sur la sécurité globale : la commission des lois du Sénat, seule saisie du texte, poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité (Communiqué de presse)
  •  Monde d'après - Texte n° 169 (Texte)
• 27 novembre 2020
  •  Communiqué de presse du Président du Sénat (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2020
  •  Droit à sépulture aux personnes natives de la commune - Texte n° 29 (Texte)
• 25 novembre 2020
  •  Mise en concurrence du 3919 : la délégation aux droits des femmes maintient sa vigilance malgré les récentes annonces du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 24 novembre 2020
  •  Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d'euros (Communiqué de presse)
• 20 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 141 tome VII (Avis)
  •  Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l'urgence numérique (Communiqué de presse)
• 19 novembre 2020
  •  "Loi 5G" : mission accomplie (Communiqué de presse)
• 18 novembre 2020
  •  La commission des lois du Sénat crée une mission d'information pour évaluer la faisabilité du vote par correspondance (Communiqué de presse)
  •  Avenir d'action logement : oui à une réforme, non au démantèlement d'un pilier du logement social ! (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2020
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020 - Étude de législation comparée n° 292 (Étude de législation comparée)
• 9 novembre 2020
  •  Soutien au commerce de proximité - Texte n° 112 (Texte)
• 5 novembre 2020
  •  Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber" (Communiqué de presse)
• 2 novembre 2020
  •  Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants (Communiqué de presse)
• 30 octobre 2020
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Rapport n° 89 (Rapport)
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Rapport n° 93 (Rapport)
• 29 octobre 2020
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Texte de la commission n° 94 (Texte)
  •  "Coopération franco-britannique de défense : les parlementaires des deux côtés de la Manche engagés pour maintenir un haut niveau d'ambition" (Communiqué de presse)
  •  L'engagement des femmes dans la Résistance - Rapport d'information n° 720 (Rapport d'information)
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte de la commission n° 90 (Texte)
• 28 octobre 2020
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Texte n° 11 (Texte)
  •  Territoires zéro chômeur de longue durée : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
• 23 octobre 2020
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Rapport n° 60 (Rapport)
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Avis n° 59 (Avis)
• 22 octobre 2020
  •  Reconstitution du bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Communiqué de presse)
  •  Bureau du Sénat du 22 octobre 2020 (Communiqué de presse)
  •  La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau (Communiqué de presse)
  •  Reconstitution du bureau de la délégation sénatoriale à la prospective (Communiqué de presse)
  •  La délégation aux entreprises a constitué son bureau (Communiqué de presse)
  •  La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a constitué son bureau (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2020
  •  Quel avenir pour les salles de spectacle en France à l'heure du couvre-feu ? (Communiqué de presse)
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Texte de la commission n° 61 (Texte)
  •  Néonicotinoïdes : la commission des affaires économiques valide le principe des dérogations, mais alerte le Gouvernement sur les lacunes du dispositif, notamment constitutionnelles (Communiqué de presse)
  •  Impact environnemental du numérique : Apple et Google interrogés par la commission sur le verdissement de leurs activités (Communiqué de presse)
• 19 octobre 2020
  •  Néonicotinoïdes : Malgré les efforts de recherche, pas encore d'alternative pour lutter contre la jaunisse de la betterave (Communiqué de presse)
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Texte n° 4 (Texte)
• 16 octobre 2020
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Rapport n° 45 (Rapport)
• 15 octobre 2020
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte n° 1 (Texte)
• 14 octobre 2020
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Texte de la commission n° 46 (Texte)
  •  Participation aux campagnes de collecte de sang - Texte n° 31 (Texte)
  •  Protéger la République contre les communautarismes : la commission des lois vote une modification de la Constitution pour préserver le pacte républicain (Communiqué de presse)
  •  Impact environnemental du numérique : une proposition de loi sénatoriale pour empêcher la croissance exponentielle de la "pollution digitale" (Communiqué de presse)
  •  Au lendemain de sa réélection, le Président Larcher relance la dynamique des échanges avec le Bundesrat allemand (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2020
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Rapport n° 17 (Rapport)
  •  Sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs - Texte n° 6 (Texte)
  •  Monde d'après - Texte n° 419 (Texte)
• 12 octobre 2020
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 23 (Texte)
• 9 octobre 2020
  •  Aides aux entreprises : six mois après, le Gouvernement se rallie à la position du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 9 (Rapport)
• 8 octobre 2020
  •  Territoires zéro chômeur de longue durée : poursuivre l'expérimentation, préciser ses objectifs (Communiqué de presse)
• 7 octobre 2020
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Texte n° 7 (Texte)
  •  Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 10 (Texte)
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte de la commission n° 18 (Texte)
  •  Prix 2020 du Sénat du Livre d'Histoire (Communiqué de presse)
  •  Crise sanitaire : la commission des lois approuve le nouveau projet de loi d'exception, mais réduit sa durée d'application (Communiqué de presse)
  •  Cérémonie de remise du Prix 2020 de la délégation aux droits des femmes - Rapport d'information n° 721 (Rapport d'information)
• 5 octobre 2020
  •  Adaptation temporaire des règles de prescription acquisitive à Mayotte - Texte n° 4 (Texte)
• 2 octobre 2020
  •  Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 5 (Texte)
• 30 septembre 2020
  •  Un Sénat renouvelé, féminisé et légèrement rajeuni (Communiqué de presse)
• 29 septembre 2020
  •  Veolia-Suez : pour le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, les discussions doivent s'inscrire dans une stratégie industrielle durable (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2020
  •  La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia (Communiqué de presse)
• 24 septembre 2020
  •  Les représentants des TPE, PME et ETI alertent la Délégation aux entreprises du Sénat sur les conditions de la réussite du plan de relance (Communiqué de presse)
  •  L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique ! - Rapport d'information n° 711 (Rapport d'information)
• 21 septembre 2020
  •  Élections sénatoriales : 172 Sénatrices et Sénateurs à renouveler le dimanche 27 septembre (Communiqué de presse)
  •  Rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests - Texte n° 695 (Texte)
  •  Réforme de la responsabilité civile - Texte n° 678 (Texte)
• 18 septembre 2020
  •  Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon (Communiqué de presse)
  •  Pour la mission d'information du Sénat sur l'inclusion numérique, l'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique ! (Communiqué de presse)
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte n° 710 (Texte)
  •  Concessions autoroutières : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - rapport - Rapport n° 709 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Concessions autoroutières : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - auditions - Rapport n° 709 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 17 septembre 2020
  •  Logement social et quotas communaux obligatoires - Texte n° 690 (Texte)
• 10 septembre 2020
  •  Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction (Communiqué de presse)
  •  Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir (Communiqué de presse)
• 27 août 2020
  •  Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes - Rapport d'information n° 602 (Rapport d'information)
• 10 août 2020
  •  Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 6 août 2020
  •  LOI "5G" : un an après, la France est-elle condamnée à regarder le train passer ? (Communiqué de presse)
• 31 juillet 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 124 (Texte)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte n° 130 (Texte)
• 30 juillet 2020
  •  Circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes - Texte n° 681 (Texte)
• 29 juillet 2020
  •  Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2020
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte n° 118 (Texte)
• 23 juillet 2020
  •  Médiation familiale et résidence alternée des enfants de parents séparés - Texte n° 628 (Texte)
• 22 juillet 2020
  •  Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages (Communiqué de presse)
• 17 juillet 2020
  •  Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat - Rapport d'information n° 579 (Rapport d'information)
• 16 juillet 2020
  •  Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité 2017-2020 - Rapport d'information n° 641 (Rapport d'information)
  •  Diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 645 (Texte)
  •  Transparence des tarifs des prestations funéraires - Texte n° 623 (Texte)
  •  Obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages - Texte n° 622 (Texte)
  •  Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable - Rapport d'information n° 434 (Rapport d'information)
• 15 juillet 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Rapport n° 617 (Rapport)
  •  Agression par balle d'un sapeur-pompier à Étampes (Communiqué de presse)
  •  Pour une montagne des "4 saisons" : le Sénat formule des propositions (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2020
  •  "Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise..." - La délégation aux droits des femmes publie son rapport sur la place des femmes dans les médias audiovisuels (Communiqué de presse)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 618 (Texte)
  •  Urgence économique outre-mer : la délégation présente ses recommandations (Communiqué de presse)
  •  Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris (Communiqué de presse)
  •  Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise - Rapport d'information n° 614 (Rapport d'information)
  •  Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2020
  •  Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène (Communiqué de presse)
  •  Radicalisation islamiste et moyens de la combattre : Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome II : Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête - Rapport n° 595 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Radicalisation islamiste et moyens de la combattre : Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport - Rapport n° 595 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 8 juillet 2020
  •  Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise (Communiqué de presse)
  •  Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2020 qui reflète les engagements de la délégation (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2020
  •  Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles - Texte n° 542 (Texte)
  •  Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Texte n° 585 (Texte)
• 6 juillet 2020
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 111 (Texte)
• 3 juillet 2020
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Rapport n° 588 (Rapport)
• 2 juillet 2020
  •  Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale : la commission des affaires sociales lance une mission d'information (Communiqué de presse)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 117 (Texte)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte de la commission n° 589 (Texte)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte de la commission n° 587 (Texte)
  •  Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
• 1er juillet 2020
  •  Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance - Rapport n° 516 (Rapport)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Rapport n° 586 (Rapport)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 583 (Texte)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 582 (Rapport)
• 30 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 578 (Texte)
• 29 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 569 (Rapport)
• 26 juin 2020
  •  Second tour des élections municipales : le droit de recevoir une double procuration rendu plus difficile par l'interprétation du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Sauvetage en mer : neuf mois après le rapport de la mission d'information, le nouveau président de la SNSM annonce des évolutions positives qui reprennent les préconisations du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant - Texte n° 574 (Texte)
  •  Pour une éthique de l'urgence - Texte n° 575 (Texte)
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Texte n° 110 (Texte)
• 25 juin 2020
  •  La commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan pour la culture (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance (Communiqué de presse)
  •  L'Office présente une note scientifique sur les variations du développement génital (Communiqué de presse)
  •  Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ? - Note scientifique de l'Office n° 567 (Note scientifique de l'Office)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 570 (Texte)
  •  Sortie de l'état d'urgence : le retour à la normale doit s'appliquer aussi à nos libertés ! (Communiqué de presse)
• 24 juin 2020
  •  Retraites agricoles : deux ans après le vote bloqué du Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat se prononce à nouveau pour la revalorisation (Communiqué de presse)
  •  L'inclusion numérique doit viser l'autonomie numérique (Communiqué de presse)
  •  Commission d'enquête covid-19 : la commission des affaires sociales adopte la proposition de résolution (Communiqué de presse)
• 23 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 106 (Texte)
  •  Second tour des municipales - Texte n° 102 (Texte)
• 22 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 541 (Texte)
  •  Ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes - Texte n° 511 (Texte)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 540 (Rapport)
  •  Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance - Résolution n° 105 (Texte)
• 20 juin 2020
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Rapport n° 532 (Rapport)
• 19 juin 2020
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Rapport n° 530 (Rapport)
  •  Le Sénat désigne deux rapporteurs sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure" (Communiqué de presse)
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises : des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises (Communiqué de presse)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 537 (Texte)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Rapport n° 521 (Rapport)
  •  Censure de la loi AVIA : il faut combattre la haine sur internet sans fragiliser la liberté d'expression (Communiqué de presse)
• 18 juin 2020
  •  Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France - Rapport d'information n° 476 (Rapport d'information)
  •  Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l'activité (Communiqué de presse)
  •  Cadre financier pluriannuel et fonds de relance : la commission des finances du Sénat salue des avancées mais appelle à des clarifications (Communiqué de presse)
  •  Pour un état d'urgence numérique ! (Communiqué de presse)
  •  Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat (Communiqué de presse)
  •  Sahel : "Sans le renseignement américain, Droukdal serait toujours vivant" (Communiqué de presse)
  •  Le Conseil constitutionnel confirme de façon éclatante l'analyse du Sénat sur la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux en ligne (Communiqué de presse)
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Texte de la commission n° 533 (Texte)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 98 (Texte)
• 17 juin 2020
  •  États généraux pour une relance sociale et écologique - Texte n° 439 (Texte)
  •  Second tour des municipales - Rapport n° 508 (Rapport)
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte de la commission n° 531 (Texte)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte de la commission n° 522 (Texte)
  •  Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville (Communiqué de presse)
• 16 juin 2020
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte n° 100 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat crée une mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie (Communiqué de presse)
• 15 juin 2020
  •  L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques se penche sur l'impact de l'épidémie Covid-19 sur les enfants (Communiqué de presse)
  •  Second tour des municipales - Texte de la commission n° 509 (Texte)
  •  L'État et les cultes - Étude de législation comparée n° 291 (Étude de législation comparée)
• 12 juin 2020
  •  Une loi pour accélérer la numérisation des petites et moyennes entreprises par l'accès à la fibre optique (Communiqué de presse)
• 11 juin 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 97 (Texte)
  •  Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance - Résolution n° 497 (Texte)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Rapport n° 498 (Rapport)
  •  Second tour des municipales - Texte n° 99 (Texte)
• 10 juin 2020
  •  La cellule "Industrie" présente dix-huit propositions pour une relance industrielle stratégique (Communiqué de presse)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte de la commission n° 499 (Texte)
  •  Don de chèques-vacances aux soignants : la commission des affaires sociales propose une expression plus directe de la solidarité des salariés (Communiqué de presse)
• 9 juin 2020
  •  Savoir-faire de Pôle emploi à l'égard des entreprises : à saluer mais aussi à mieux faire connaître (Communiqué de presse)
  •  Second tour des élections municipales : la commission des lois du Sénat demande de la clarté (Communiqué de presse)
  •  Second tour des municipales - Rapport n° 493 (Rapport)
  •  Second tour des municipales - Texte de la commission n° 494 (Texte)
• 8 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 491 (Texte)
• 5 juin 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Rapport n° 482 (Rapport)
  •  Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance (Communiqué de presse)
  •  Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance (Communiqué de presse)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte n° 96 (Texte)
  •  Prioriser le soutien aux projets locaux : la délégation sénatoriale dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires (Communiqué de presse)
• 4 juin 2020
  •  Pour une grande coalition luttant contre l'illectronisme et un numérique abordable (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : propositions pour faire du numérique une priorité de la relance (Communiqué de presse)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen : Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Auditions - Rapport n° 480 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte n° 481 (Texte)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen : Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport - Rapport n° 480 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 3 juin 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 478 (Rapport)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 483 (Texte)
• 2 juin 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 479 (Texte)
  •  Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences (Communiqué de presse)
• 29 mai 2020
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Rapport n° 463 (Rapport)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 91 (Texte)
  •  Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars) (Communiqué de presse)
• 28 mai 2020
  •  Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif (Communiqué de presse)
  •  Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés (Communiqué de presse)
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Texte n° 89 (Texte)
  •  Don de jours de repos pour les personnels soignants - Texte n° 389 (Texte)
  •  Gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant le covid-19 - Texte n° 429 (Texte)
• 27 mai 2020
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte de la commission n° 464 (Texte)
  •  Second tour des élections municipales : en commission, le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs (Communiqué de presse)
  •  Réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune - Texte n° 438 (Texte)
• 26 mai 2020
  •  Accompagnement, co-construction avec l'usager, maintien d'une voie d'accès physique : trois pré-requis à respecter pour une dématérialisation réussie des services publics (Communiqué de presse)
  •  Vote postal en période d'état d'urgence sanitaire - Texte n° 456 (Texte)
• 25 mai 2020
  •  Pour une transposition avant l'été des directives "SMA" et droits d'auteur ! (Communiqué de presse)
  •  Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? (Communiqué de presse)
• 22 mai 2020
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Rapport n° 448 (Rapport)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 444 (Avis)
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Avis n° 450 (Avis)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 453 (Rapport)
  •  Mesures d'urgence pour le logement - Texte n° 441 (Texte)
  •  Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? - Rapport d'information n° 452 (Rapport d'information)
  •  Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance (Communiqué de presse)
  •  Les neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance rapide des industries culturelles (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur (Communiqué de presse)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 451 (Avis)
• 20 mai 2020
  •  Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte (Communiqué de presse)
  •  Comment lutter contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane ? Le Sénat s'interroge et lance une mission commune d'information (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois souhaite que le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances (Communiqué de presse)
  •  Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ? (Communiqué de presse)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 454 (Texte)
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Texte n° 449 (Texte)
• 19 mai 2020
  •  La lutte contre l'illectronisme doit devenir une grande cause nationale (Communiqué de presse)
  •  "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
• 16 mai 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 440 (Texte)
• 14 mai 2020
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte n° 425 (Texte)
  •  Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers (Communiqué de presse)
  •  Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires. (Communiqué de presse)
• 13 mai 2020
  •  La mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique débute ses travaux en visioconférence (Communiqué de presse)
  •  Mettre la transition écologique au cœur de la relance (Communiqué de presse)
  •  Audiovisuel extérieur : une arme anti "infox" dans la crise sanitaire mondiale grâce à l'indépendance éditoriale des opérateurs (Communiqué de presse)
• 7 mai 2020
  •  "L'économie a été pulvérisée" Quelles nouvelles règles du jeu pour le "Jour d'avec" et pour le "Jour d'après" ? Antoine Frérot, Président de l'Institut de l'entreprise, devant la Délégation à la prospective et la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
• 6 mai 2020
  •  Faciliter le recours à la procuration - Texte n° 418 (Texte)
• 5 mai 2020
  •  Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences (Communiqué de presse)
  •  Recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours - Texte n° 413 (Texte)
• 29 avril 2020
  •  Fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger - Texte n° 395 (Texte)
  •  Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient (Communiqué de presse)
  •  Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données (Communiqué de presse)
  •  Audition de la secrétaire d'État Brune Poirson : les sénateurs appellent le Gouvernement à ne pas renoncer aux objectifs de la loi économie circulaire (Communiqué de presse)
  •  Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : associer l'ensemble des professionnels à la gestion de la crise (Communiqué de presse)
• 23 avril 2020
  •  Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes (Communiqué de presse)
• 21 avril 2020
  •  "Ne frappez pas" : la délégation aux droits des femmes appelle les médias à relayer massivement le numéro d'écoute destiné à éviter le passage à l'acte des auteurs de violences (Communiqué de presse)
• 16 avril 2020
  •  Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l'autre guerre du Covid 19 (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus, comment éviter une année blanche pour le logement ? (Communiqué de presse)
• 14 avril 2020
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif (Communiqué de presse)
• 10 avril 2020
  •  Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise (Communiqué de presse)
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 81 (Texte)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication constate que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en ordre de marche pour faire face à la crise du Covid-19 (Communiqué de presse)
• 7 avril 2020
  •  Le Président du Sénat, Gérard Larcher, co-signe un appel de plusieurs présidents de parlements européens en faveur d'une Europe plus solidaire et d'une réponse ambitieuse de l'Union européenne pour faire face à l'épidémie de coronavirus (Communiqué de presse)
  •  Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19 (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques (Communiqué de presse)
• 3 avril 2020
  •  Assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves - Texte n° 394 (Texte)
  •  Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Communiqué de presse)
• 31 mars 2020
  •  Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes (Communiqué de presse)
  •  Soutenir le réseau de l'enseignement français à l'étranger - Texte n° 391 (Texte)
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : La commission des affaires sociales lance un espace participatif (Communiqué de presse)
• 30 mars 2020
  •  Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus (Communiqué de presse)
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 80 (Texte)
• 25 mars 2020
  •  Solidarité avec les Français établis à l'étranger en période de crise - Texte n° 390 (Texte)
• 20 mars 2020
  •  Covid 19 : les sénateurs saluent la mobilisation du Service de Santé des armées (SSA) (Communiqué de presse)
• 17 mars 2020
  •  Compétences du juge des enfants - Texte n° 308 (Texte)
• 12 mars 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Rapport n° 357 (Rapport)
  •  Protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif - Texte n° 354 (Texte)
• 10 mars 2020
  •  Système universel de retraite (PJL) - Texte n° 368 (Texte)
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Rapport n° 369 (Rapport)
  •  Système universel de retraite (PJLO) - Texte n° 373 (Texte)
• 9 mars 2020
  •  La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité - Rapport d'information n° 362 (Rapport d'information)
  •  Sincérité de l'étude d'impact relative à la réforme des retraites - Texte n° 361 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 63 (Texte)
• 6 mars 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte n° 68 (Texte)
• 5 mars 2020
  •  Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs (Communiqué de presse)
  •  Bureau du Sénat du 5 mars 2020 (Communiqué de presse)
• 2 mars 2020
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 64 (Texte)
• 27 février 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Avis n° 346 (Avis)
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Rapport n° 349 (Rapport)
• 26 février 2020
  •  Haine en ligne : la commission des lois maintient le choix d'un régime équilibré entre efficacité de la lutte contre les contenus haineux et protection des libertés (Communiqué de presse)
  •  Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat propose de pérenniser et de compléter les mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte de la commission n° 350 (Texte)
• 25 février 2020
  •  Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics (Communiqué de presse)
• 24 février 2020
  •  Libre choix du consommateur dans le cyberespace - Texte n° 62 (Texte)
• 21 février 2020
  •  Pour une grande loi Guyane : 52 propositions - Rapport d'information n° 337 (Rapport d'information)
• 20 février 2020
  •  Sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels - Rapport n° 343 (Rapport de l'OPECST)
• 19 février 2020
  •  Prestation de compensation du handicap - Rapport n° 325 (Rapport)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte de la commission n° 326 (Texte)
  •  Régulation des "géants du net" : le Sénat adopte un encadrement des plateformes numériques (Communiqué de presse)
• 18 février 2020
  •  Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - Texte n° 321 (Texte)
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Texte n° 311 (Texte)
• 14 février 2020
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Texte n° 317 (Texte)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 316 (Texte)
• 13 février 2020
  •  Gel des matchs de football le 5 mai - Texte n° 318 (Texte)
• 11 février 2020
  •  Économie circulaire - Texte n° 54 (Texte)
• 7 février 2020
  •  Sécuriser la vente de véhicules d'occasion - Texte n° 276 (Texte)
  •  Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - Texte n° 56 (Texte)
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 309 (Texte)
  •  Libre choix du consommateur dans le cyberespace - Rapport n° 301 (Rapport)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Rapport n° 299 (Rapport)
• 6 février 2020
  •  25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
  •  Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables (Communiqué de presse)
• 5 février 2020
  •  Libre choix du consommateur dans le cyberespace : la commission des affaires économiques du Sénat renforce la proposition de loi (Communiqué de presse)
  •  Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs (Communiqué de presse)
  •  Enfants franco-japonais - Texte n° 57 (Texte)
  •  Libre choix du consommateur dans le cyberespace - Texte de la commission n° 302 (Texte)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte de la commission n° 300 (Texte)
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte n° 288 (Texte)
  •  Patrimoine sensoriel des campagnes françaises - Texte n° 286 (Texte)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 285 (Texte)
• 4 février 2020
  •  Bioéthique - Texte n° 55 (Texte)
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Texte n° 293 (Texte)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte n° 290 (Texte)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de David Kessler (Communiqué de presse)
  •  "La loi en construction" : Un nouvel outil pour suivre et comprendre la fabrique de la loi (Communiqué de presse)
• 3 février 2020
  •  Recul du français à Bruxelles : les sénateurs interpellent la Commission européenne (Communiqué de presse)
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 275 (Texte)
• 31 janvier 2020
  •  Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses ! - Rapport d'information n° 282 (Rapport d'information)
  •  Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - Rapport n° 280 (Rapport)
• 29 janvier 2020
  •  Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - Texte de la commission n° 281 (Texte)
  •  Grève des transports : la commission des affaires sociales adopte une proposition de loi visant à garantir la couverture des besoins essentiels de la population (Communiqué de presse)
• 28 janvier 2020
  •  La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination d'Anne Levade à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (Communiqué de presse)
  •  La Conférence des présidents du Sénat s'oppose à l'engagement de la procédure accélérée sur les projets de loi relatifs à la réforme des retraites (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2020
  •  Harcèlement criminel - Texte n° 255 (Texte)
  •  Pouvoir de police du maire - Texte n° 256 (Texte)
• 24 janvier 2020
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 270 (Texte)
• 23 janvier 2020
  •  Le Sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne (Communiqué de presse)
  •  Concessions autoroutières - Rapport n° 265 (Rapport)
• 21 janvier 2020
  •  Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - Texte n° 48 (Texte)
• 20 janvier 2020
  •  Hackathon #dataFin : Deuxième édition consacrée aux finances locales les 24 et 25 janvier 2020 au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Créer le crime de violence sexuelle sur enfant - Texte n° 253 (Texte)
• 17 janvier 2020
  •  Pour revitaliser l'état civil des communes françaises, le Sénat autorise l'expérimentation d'un enregistrement des naissances au lieu de domicile des parents (Communiqué de presse)
  •  Audition de Cédric O par la commission des affaires économiques - Mercredi 22 janvier 2020 à 9 h 30 (Communiqué de presse)
  •  Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles (Communiqué de presse)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 248 (Texte)
• 16 janvier 2020
  •  26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2020
  •  Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 13 janvier 2020
  •  Bioéthique - Rapport n° 237 (Rapport)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Rapport n° 239 (Rapport)
• 10 janvier 2020
  •  Économie circulaire - Rapport n° 230 (Rapport)
  •  Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - Rapport n° 235 (Rapport)
  •  Économie circulaire - Texte de la commission n° 231 (Texte)
  •  Engagement et proximité - Texte n° 41 (Texte)
• 9 janvier 2020
  •  Débat sur le sauvetage en mer : les sénateurs restent sur leur faim (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 240 (Texte)
  •  Bioéthique : la commission spéciale définit un nouvel équilibre (Communiqué de presse)
  •  Bioéthique - Texte de la commission n° 238 (Texte)
• 8 janvier 2020
  •  Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - Texte de la commission n° 236 (Texte)
  •  Désertification médicale et prévention - Texte n° 206 (Texte)
  •  Violences faites aux femmes en situation de handicap - Texte n° 42 (Texte)
  •  Lutte contre la haine sur internet : le Sénat refuse un dispositif pénal inabouti qui porte atteinte à la liberté d'expression (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat autorise la déclaration de la naissance d'un enfant au domicile de ses parents (Communiqué de presse)
  •  Économie circulaire : un accord exigeant adopté à l'unanimité en CMP (Communiqué de presse)
• 7 janvier 2020
  •  Qualité de pupille aux enfants des sauveteurs en mer décédés - Texte n° 205 (Texte)
• 6 janvier 2020
  •  Économie circulaire - Texte n° 218 (Texte)
  •  Agir contre les violences au sein de la famille - Texte n° 40 (Texte)

2019

• 30 décembre 2019
  •  Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - Texte n° 166 (Texte)
• 20 décembre 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 36 (Texte)
  •  Gratuité du temps d'attente pour les numéros surtaxés - Texte n° 174 (Texte)
• 19 décembre 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 36 (Texte)
  •  Conditions d'exercice des mandats locaux : la délégation aux collectivités se félicite de la reprise de ses propositions (Communiqué de presse)
  •  Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ? (Communiqué de presse)
  •  Consigne des bouteilles en plastique : respecter la parole du Président de la République (Communiqué de presse)
• 16 décembre 2019
  •  Engagement et proximité - Rapport n° 203 (Rapport)
• 13 décembre 2019
  •  Un "État au service d'une société de confiance" : encore invisible pour les entreprises sur le terrain (Communiqué de presse)
  •  Engagement et proximité - Texte de la commission n° 204 (Texte)
  •  Limiter les inégalités liées à la maternité au travail - Texte n° 175 (Texte)
  •  Établir les conditions d'une « grève de la gratuité » - Texte n° 177 (Texte)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Avis n° 184 (Avis)
• 12 décembre 2019
  •  "Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi "Engagement et proximité" : le Sénat se félicite des avancées obtenues au cours de la discussion parlementaire (Communiqué de presse)
  •  Bureau du Sénat du 12 décembre 2019 (Communiqué de presse)
• 11 décembre 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte de la commission n° 198 (Texte)
  •  Violences contre les sapeurs-pompiers : la commission des lois formule 18 propositions pour que cesse l'inacceptable (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la haine sur internet : les commissions du Sénat font le choix de l'équilibre entre lutte contre les contenus haineux et respect de la liberté d'expression (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Rapport n° 197 (Rapport)
• 9 décembre 2019
  •  Garantie du système de retraite - Texte n° 149 (Texte)
• 6 décembre 2019
  •  Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - Texte n° 152 (Texte)
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Rapport n° 171 (Rapport)
• 5 décembre 2019
  •  Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat - Rapport d'information n° 148 (Rapport d'information)
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Texte n° 172 (Texte)
• 4 décembre 2019
  •  Biens culturels : le Sénat lance une mission d'information destinée à clarifier le cadre juridique des restitutions (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Avis n° 173 (Avis)
  •  Gratuité du temps d'attente pour les numéros surtaxés - Texte n° 174 (Texte)
  •  La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux (Communiqué de presse)
  •  Agir contre les violences au sein de la famille - Rapport n° 156 (Rapport)
• 3 décembre 2019
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 160 (Texte)
• 29 novembre 2019
  •  Au nom de la commission des finances, Sylvie Vermeillet évalue l'impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires (Communiqué de presse)
  •  Agir contre les violences au sein de la famille - Texte de la commission n° 157 (Texte)
  •  Engagement et proximité - Texte n° 161 (Texte)
• 28 novembre 2019
  •  En commission mixte paritaire, Sénat et Assemblée nationale parviennent à un texte commun sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (Communiqué de presse)
• 27 novembre 2019
  •  La commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2019
  •  La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol regrette la position de l'association Robin des Bois (Communiqué de presse)
• 25 novembre 2019
  •  Sites naturels et culturels patrimoniaux - Texte n° 29 (Texte)
  •  Une proposition de résolution est déposée pour faire suite au rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur les violences faites aux femmes en situation de handicap (Communiqué de presse)
  •  Violences faites aux femmes en situation de handicap - Texte n° 150 (Texte)
• 21 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
  •  Le Sénat adopte à l'unanimité des mesures pour lutter contre "l'hyper-fréquentation" des espaces protégés (Communiqué de presse)
• 20 novembre 2019
  •  Respect des valeurs de la République - Texte n° 108 (Texte)
• 19 novembre 2019
  •  À l'occasion du Congrès des maires,la commission des lois du Sénat donne la parole aux élus locaux sur les sujets qui font l'actualité des communes (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2019
  •  Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante (Communiqué de presse)
  •  Économie circulaire : l'exemple d'un service public de gestion des déchets à haute performance environnementale (Communiqué de presse)
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 - Étude de législation comparée n° 289 (Étude de législation comparée)
  •  Sites naturels et culturels patrimoniaux - Rapport n° 110 (Rapport)
• 14 novembre 2019
  •  Restauration de Notre-Dame : les sénateurs stupéfaits par les propos inacceptables du général Georgelin (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2019
  •  Recherche impliquant la personne humaine - Texte n° 105 (Texte)
  •  Avenir d'EDF : la commission des affaires économiques du Sénat exprime sa préoccupation au PDG Jean-Bernard LÉVY (Communiqué de presse)
  •  Sites naturels et culturels patrimoniaux - Texte de la commission n° 111 (Texte)
• 12 novembre 2019
  •  Agir contre les violences au sein de la famille - Texte n° 24 (Texte)
  •  Énergie et climat - Texte n° 146 (Texte)
  •  Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2019
  •  Bureau du Sénat du 7 novembre 2019 (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2019
  •  Renforcement du télétravail - Texte n° 88 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 23 (Texte)
• 31 octobre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Rapport n° 91 (Rapport)
  •  Radicalisation islamiste et moyens de la combattre - Rapport n° 93 (Rapport)
  •  Agir contre les violences au sein de la famille - Rapport n° 96 (Rapport)
• 30 octobre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte de la commission n° 92 (Texte)
  •  Agir contre les violences au sein de la famille - Texte de la commission n° 97 (Texte)
  •  Service public de l'éducation et neutralité religieuse - Texte n° 19 (Texte)
• 25 octobre 2019
  •  Thérapies de conversion - Texte n° 3 (Texte)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 18 (Texte)
  •  La Délégation aux entreprises interpellée dans l'Aisne par les dirigeants de PME : "oui à l'État accompagnateur, non à l'État suspicieux !" (Communiqué de presse)
  •  Pénalisation accentuée de l'inceste - Texte n° 751 (Texte)
  •  Service public de l'éducation et neutralité religieuse - Rapport n° 83 (Rapport)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 14 (Texte)
  •  Changement d'assurance emprunteur - Texte n° 12 (Texte)
• 24 octobre 2019
  •  Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, se félicite de la nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (Communiqué de presse)
  •  La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique constitue son bureau (Communiqué de presse)
  •  Fiscalité de la succession et de la donation - Texte n° 11 (Texte)
• 23 octobre 2019
  •  Situation au Chili : le groupe d'amitié France-Pays du Cône Sud appelle au dialogue et au retour au calme (Communiqué de presse)
  •  Recherche nucléaire : le Sénat interroge M. François JACQ, Administrateur général du CEA (Communiqué de presse)
  •  Pratiques communautaristes - Texte n° 79 (Texte)
  •  La délégation aux droits des femmes se félicite des annonces de la FIFA en faveur du football féminin (Communiqué de presse)
  •  Les conclusions de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime (Communiqué de presse)
  •  Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision - Rapport d'information n° 81 (Rapport d'information)
  •  Service public de l'éducation et neutralité religieuse - Texte de la commission n° 84 (Texte)
• 22 octobre 2019
  •  Libre choix du consommateur dans le cyberespace - Texte n° 48 (Texte)
  •  Engagement et proximité - Texte n° 8 (Texte)
  •  L'Office lance une étude sur l'intégrité scientifique (Communiqué de presse)
  •  L'Office présente une note scientifique sur "Les satellites et leurs applications" (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2019
  •  Le Sénat obtient le maintien de l'AAH des personnes handicapées élues maires ou adjoints (Communiqué de presse)
  •  Modernisation de la distribution de la presse - Texte n° 147 (Texte)
• 18 octobre 2019
  •  Port du burkini dans les piscines ouvertes au public - Texte n° 54 (Texte)
  •  Le Sénat adopte les mesures législatives du plan d'action de la commission des lois pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
  •  Changement d'assurance emprunteur - Rapport n° 58 (Rapport)
  •  Agir contre les violences au sein de la famille - Texte n° 57 (Texte)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Rapport n° 72 (Rapport)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Rapport n° 68 (Rapport)
• 17 octobre 2019
  •  La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol entame ses travaux (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2019
  •  Enfants franco-japonais - Texte n° 29 (Texte)
  •  Radicalisation islamiste et moyens de la combattre - Texte n° 56 (Texte)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte de la commission n° 73 (Texte)
  •  Changement d'assurance emprunteur - Texte de la commission n° 59 (Texte)
  •  Fiscalité de la succession et de la donation - Texte de la commission n° 62 (Texte)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte de la commission n° 69 (Texte)
  •  Bioéthique - Texte n° 63 (Texte)
  •  Le Sénat souhaite encourager l'engagement des personnes handicapées pour les prochaines élections municipales (Communiqué de presse)
  •  Attaque dans le Nord Est Syrien : l'ambassadeur turc entendu au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Fiscalité de la succession et de la donation - Rapport n° 61 (Rapport)
• 15 octobre 2019
  •  Prévention et lutte contre la radicalisation - Texte n° 22 (Texte)
  •  La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (Communiqué de presse)
  •  Gestion et stockage des déchets radioactifs - Texte n° 52 (Texte)
• 14 octobre 2019
  •  Supprimer le bénéfice de l'âge aux élections municipales - Texte n° 51 (Texte)
• 11 octobre 2019
  •  Sécuriser les passages à niveau - Texte n° 407 (Texte)
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Texte n° 746 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux - Texte n° 24 (Texte)
• 10 octobre 2019
  •  Prévention et prise en charge du VIH - Texte n° 15 (Texte)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Texte n° 3 (Texte)
  •  Première édition du Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès qui reflète 20 ans de travail et de convictions (Communiqué de presse)
  •  Modernisation du système de protection de l'enfance - Texte n° 669 (Texte)
• 9 octobre 2019
  •  Interdiction de la chasse des oiseaux à la glu - Texte n° 23 (Texte)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Rapport n° 30 (Rapport)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Rapport n° 32 (Rapport)
  •  Dépositoires funéraires - Texte n° 21 (Texte)
• 8 octobre 2019
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Texte de la commission n° 31 (Texte)
  •  Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 7 octobre 2019
  •  Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir - Rapport d'information n° 14 (Rapport d'information)
• 4 octobre 2019
  •  Engagement et proximité : les propositions de la commission des lois du Sénat pour un texte plus ambitieux (Communiqué de presse)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Texte n° 20 (Texte)
  •  Engagement et proximité : Rapport - Rapport n° 12 tome I (Rapport)
  •  Lutte contre les incivilités - Texte n° 2 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 16 (Texte)
  •  Le devoir de souveraineté numérique - Rapport n° 7 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Le devoir de souveraineté numérique - Tome II : Comptes rendus - Rapport n° 7 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Engagement et proximité : Tableau comparatif - Rapport n° 12 tome II (Rapport)
  •  Engagement et proximité - Texte de la commission n° 13 (Texte)
• 3 octobre 2019
  •  Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - Texte n° 2 (Texte)
  •  La Délégation sénatoriale aux entreprises lance une mission sur les entreprises responsables et engagées (Communiqué de presse)
  •  Pour un service universel de santé au travail (Communiqué de presse)
  •  Attribution des Fréquences 5G : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable appelle l'État à garantir une couverture de l'ensemble du territoire (Communiqué de presse)
  •  Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir ! : La délégation aux droits des femmes du Sénat appelle le Gouvernement à intégrer le handicap parmi les priorités du Grenelle contre les violences conjugales (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2019
  •  La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat adopte une proposition de loi pour mettre un coup d'arrêt à des comportements d'entrave inacceptables (Communiqué de presse)
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Texte n° 1 (Texte)
• 1er octobre 2019
  •  Économie circulaire - Texte n° 148 (Texte)
• 30 septembre 2019
  •  Sommet de l'élevage : une conférence de presse avec une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat le 2 octobre à 10 heures (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2019
  •  Réforme des retraites : le défi des fins de carrière - Rapport d'information n° 749 (Rapport d'information)
  •  Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - Rapport n° 741 (Rapport)
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Rapport n° 747 (Rapport)
• 26 septembre 2019
  •  Le 10 octobre 2019 sera pour la première fois remis le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat, créé à l'occasion de son vingtième anniversaire (Communiqué de presse)
  •  Jacques Chirac aura incarné l'âme de la France pendant plus d'un demi-siècle (Communiqué de presse)
  •  Pour répondre à l'urgence climatique, le Sénat adopte définitivement la loi "énergie - climat" (Communiqué de presse)
  •  Règlements locaux de publicité : la commission des affaires économiques du sénat donne aux intercommunalités les moyens de se saisir de leur compétence (Communiqué de presse)
  •  La mission d'information sur la gratuité des transports collectifs adopte son rapport à l'unanimité (Communiqué de presse)
  •  Droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse : le Sénat dénonce la décision de Google de contourner délibérément la législation en vigueur (Communiqué de presse)
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Texte de la commission n° 748 (Texte)
• 25 septembre 2019
  •  Modernisation de la distribution de la presse - Rapport n° 737 (Rapport)
  •  Distinction du vin des autres boissons alcooliques - Texte n° 714 (Texte)
  •  Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - Texte n° 742 (Texte)
  •  Réforme des retraites : le défi des fins de carrière (Communiqué de presse)
• 24 septembre 2019
  •  Modernisation de la distribution de la presse - Texte de la commission n° 738 (Texte)
  •  Un nouvel élan pour la presse suite à l'accord entre les deux assemblées sur le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse (Communiqué de presse)
• 21 septembre 2019
  •  Économie circulaire : Rapport - Rapport n° 727 tome I (Rapport)
• 20 septembre 2019
  •  Économie circulaire - Avis n° 726 (Avis)
  •  Économie circulaire : Comptes rendus - Rapport n° 727 tome II (Rapport)
  •  Économie circulaire : Tableau comparatif - Rapport n° 727 tome III (Rapport)
• 18 septembre 2019
  •  Économie circulaire : le Sénat revoit à la hausse les ambitions du gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Économie circulaire - Texte de la commission n° 728 (Texte)
• 17 septembre 2019
  •  Journées Européennes du Patrimoine au Sénat les 21 et 22 septembre 2019 (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2019
  •  Engagement et proximité - Lettre rectificative n° 719 (Texte)
  •  Engagement et proximité - Texte n° 677 (Texte)
• 9 septembre 2019
  •  Fiscalité de la succession et de la donation - Texte n° 710 (Texte)
• 5 septembre 2019
  •  Une délégation de la Mission d'information "sauvetage en mer" du Sénat en déplacement dans le Finistère (Communiqué de presse)
  •  Allonger le délai légal de l'IVG - Texte n° 702 (Texte)
• 4 septembre 2019
  •  L'intérieur, la justice et les armées devant la commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique : quelle est la stratégie numérique du Gouvernement ? (Communiqué de presse)
• 13 août 2019
  •  La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat (Communiqué de presse)
• 7 août 2019
  •  Transition énergétique éolienne - Texte n° 638 (Texte)
• 6 août 2019
  •  Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat (Communiqué de presse)
• 2 août 2019
  •  Accompagnement des parents en cas de décès d'enfant mineur - Texte n° 685 (Texte)
  •  Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Texte n° 142 (Texte)
• 1er août 2019
  •  Sites naturels et culturels patrimoniaux - Texte n° 689 (Texte)
• 29 juillet 2019
  •  Pour une école de la confiance - Texte n° 126 (Texte)
• 27 juillet 2019
  •  Énergie et climat - Rapport n° 699 (Rapport)
• 26 juillet 2019
  •  Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
  •  Énergie et climat - Texte de la commission n° 700 (Texte)
  •  Service public de l'éducation et neutralité religieuse - Texte n° 643 (Texte)
• 25 juillet 2019
  •  Accord du Sénat sur le projet de loi énergie pour lutter contre le réchauffement climatique (Communiqué de presse)
  •  Modernisation de la distribution de la presse - Texte n° 698 (Texte)
• 24 juillet 2019
  •  Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du développement rural - Rapport d'information n° 673 (Rapport d'information)
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 694 (Texte)
  •  La gouvernance territoriale de l'Agence nationale du sport confortée par l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs (Communiqué de presse)
  •  Une délégation de la commission des lois du Sénat dans les Bouches-du-Rhône pour évaluer la sécurité des sapeurs-pompiers (Communiqué de presse)
  •  Affaire des "faux" steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l'État n'était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Pour une deuxième génération de contrats de ruralité (Communiqué de presse)
• 23 juillet 2019
  •  Énergie et climat - Texte n° 137 (Texte)
• 22 juillet 2019
  •  Économie circulaire : Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Rapport d'information n° 682 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2019
  •  Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris - Rapport n° 640 (Rapport)
• 18 juillet 2019
  •  Engagement et proximité - Texte n° 677 (Texte)
  •  Facebook et Google devant la commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique (Communiqué de presse)
• 16 juillet 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 127 (Texte)
  •  46 propositions pour la justice prud'homale (Communiqué de presse)
  •  Organisation des Olympiades 2024 et exploitation future : décider rapidement de l'avenir du Stade de France pour préserver les finances publiques (Communiqué de presse)
• 15 juillet 2019
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 128 (Texte)
  •  Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris - Texte n° 130 (Texte)
• 12 juillet 2019
  •  Énergie et climat : Rapport - Rapport n° 657 tome I (Rapport)
  •  Énergie et climat : Tableau comparatif - Rapport n° 657 tome II (Rapport)
  •  Simplification des saisies et confiscations - Texte n° 618 (Texte)
  •  Énergie et climat - Avis n° 646 (Avis)
• 11 juillet 2019
  •  Économie circulaire - Texte n° 660 (Texte)
  •  Interdiction des violences éducatives ordinaires - Texte n° 123 (Texte)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 645 (Texte)
• 10 juillet 2019
  •  Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France - Rapport d'information n° 610 (Rapport d'information)
  •  Énergie et climat - Texte de la commission n° 658 (Texte)
  •  Projet de loi "Énergie-Climat" : la politique énergétique mérite mieux qu'une "petite loi" (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2019
  •  Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris - Texte de la commission n° 641 (Texte)
  •  S'engager pour un avenir sans Sida - Rapport d'information n° 624 (Rapport d'information)
  •  Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire - Rapport d'information n° 628 (Rapport d'information)
  •  Catastrophes climatiques : la mission d'information du Sénat publie son rapport (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2019
  •  Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet (Communiqué de presse)
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat se félicite du bilan très positif de la Coupe du monde féminine de football (Communiqué de presse)
  •  Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris - Texte n° 627 (Texte)
• 4 juillet 2019
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat s'interroge sur la portée concrète du Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines (Communiqué de presse)
  •  Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Rapport n° 631 (Rapport)
  •  Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Texte de la commission n° 632 (Texte)
  •  "Faux" Steaks hachés pour les plus démunis : l'État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s'imposent (Communiqué de presse)
  •  Rétablir les conseillers territoriaux - Texte n° 621 (Texte)
• 2 juillet 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 - Étude de législation comparée n° 288 (Étude de législation comparée)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Rapport n° 599 (Rapport)
  •  Énergie et climat - Texte n° 622 (Texte)
• 1er juillet 2019
  •  Premières élections professionnelles des collaborateurs : un succès de participation (Communiqué de presse)
  •  Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale - Texte n° 588 (Texte)
• 28 juin 2019
  •  Interdiction des violences éducatives ordinaires - Rapport n° 601 (Rapport)
  •  Droit de rétractation sur les foires et les salons - Texte n° 578 (Texte)
  •  Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Texte n° 120 (Texte)
• 27 juin 2019
  •  Lutte contre les violences faites aux jeunes filles : Hadja Idrissa Bah témoigne devant la délégation aux droits des femmes du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État (Communiqué de presse)
  •  Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État - Rapport d'information n° 605 (Rapport d'information)
  •  Sécurité des ponts : le Sénat appelle à un "Plan Marshall" pour éviter un drame (Communiqué de presse)
  •  Sécurité des ponts : éviter un drame - Rapport d'information n° 609 (Rapport d'information)
• 26 juin 2019
  •  Interdiction des violences éducatives ordinaires - Texte de la commission n° 602 (Texte)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte de la commission n° 600 (Texte)
  •  Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements - Rapport d'information n° 614 (Rapport d'information)
• 25 juin 2019
  •  Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE - Texte n° 176 (Texte)
  •  Intégration des agents handicapés dans la fonction publique : le Sénat regrette le manque d'ambition du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Fouilles dans les établissements pénitentiaires - Texte n° 375 (Texte)
• 24 juin 2019
  •  Rétablir les conseillers territoriaux - Texte n° 555 (Texte)
  •  À quelques semaines du Sommet des chefs d'État et de Gouvernement des pays du G7, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur les enjeux du G7 concernant les droits des femmes et des filles (Communiqué de presse)
• 21 juin 2019
  •  Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Rapport n° 579 (Rapport)
• 20 juin 2019
  •  La commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique s'empare de la question du Libra (Communiqué de presse)
  •  17e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire (Communiqué de presse)
• 19 juin 2019
  •  Loi "5G" : les sénateurs rééquilibrent le texte (Communiqué de presse)
  •  Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Texte de la commission n° 580 (Texte)
  •  Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Avis n° 569 (Avis)
• 18 juin 2019
  •  Pour une école de la confiance - Rapport n° 575 (Rapport)
• 14 juin 2019
  •  Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne (Communiqué de presse)
  •  Pour une école de la confiance - Texte de la commission n° 576 (Texte)
  •  Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20 (Communiqué de presse)
  •  L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique - Rapport d'information n° 348 (Rapport d'information)
• 13 juin 2019
  •  Mineurs étrangers isolés - Texte n° 357 (Texte)
  •  École de la confiance : le compromis trouvé entre les deux assemblées entérine les principaux apports du Sénat (Communiqué de presse)
• 12 juin 2019
  •  Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes (Communiqué de presse)
  •  Proposition de loi "5G" : feu vert de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes - Rapport d'information n° 556 (Rapport d'information)
• 11 juin 2019
  •  La Délégation à la prospective du Sénat remet son rapport sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques en 2050 aux ministres de la transition écologique et solidaire et de l'agriculture (Communiqué de presse)
• 7 juin 2019
  •  Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris - Rapport n° 543 (Rapport)
  •  La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? - Rapport d'information n° 528 (Rapport d'information)
  •  Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la Mecss du Sénat entend les principaux acteurs du dossier (Communiqué de presse)
• 6 juin 2019
  •  Mutualisation des gardes champêtres - Texte n° 87 (Texte)
  •  XXème réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 14 juin 2019 (Communiqué de presse)
  •  Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes : la délégation aux droits des femmes a adopté son rapport, quelques heures avant le début de la Coupe du monde féminine de 2019 (Communiqué de presse)
  •  "Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé (Communiqué de presse)
• 5 juin 2019
  •  Loi "5G" : les sénateurs interrogent le Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Transfert "obligatoire" des CTS aux fédérations sportives : la commission de la culture du Sénat crée une mission d'information et commence ses auditions (Communiqué de presse)
  •  Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris - Texte n° 544 (Texte)
• 4 juin 2019
  •  Restauration de Notre-Dame : les sénateurs déplorent l'absence d'accord avec les députés sur le contenu du projet de loi (Communiqué de presse)
• 3 juin 2019
  •  Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport - Rapport d'information n° 529 tome I (Rapport d'information)
  •  Débarquement du 6 juin 1944 en Normandie - Texte n° 539 (Texte)
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat regrette le signal symbolique que constitue l'éviction des Bleues de Clairefontaine (Communiqué de presse)
  •  Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions - Rapport d'information n° 529 tome II (Rapport d'information)
  •  La mission d'information sénatoriale se penche sur les impacts territoriaux de la filière sidérurgique (Communiqué de presse)
• 29 mai 2019
  •  Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris - Texte n° 107 (Texte)
  •  Agir contre les violences sexuelles pour pouvoir confier ses enfants en toute sécurité : la mission commune d'information a adopté son rapport (Communiqué de presse)
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France (Communiqué de presse)
• 28 mai 2019
  •  Thierry BRETON auditionné sur la souveraineté numérique (Communiqué de presse)
• 27 mai 2019
  •  Restauration de Notre-Dame : le Sénat réécrit la loi d'exception envisagée par le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 24 mai 2019
  •  Modernisation de la distribution de la presse - Texte n° 106 (Texte)
  •  Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée - Rapport d'information n° 511 (Rapport d'information)
• 23 mai 2019
  •  Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris - Avis n° 519 (Avis)
  •  Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris - Rapport n° 521 (Rapport)
• 22 mai 2019
  •  28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique (Communiqué de presse)
  •  Nouveaux territoires de l'éducation : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi Notre-Dame : la commission de la culture du Sénat s'oppose à ce que les travaux soient menés en dehors du cadre législatif en vigueur (Communiqué de presse)
  •  Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris - Texte de la commission n° 522 (Texte)
• 21 mai 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Rapport n° 507 (Rapport)
  •  Pour une école de la confiance - Texte n° 100 (Texte)
  •  Notion de jour dans la législation du travail - Texte n° 320 (Texte)
  •  École de la confiance : le Sénat entend les inquiétudes des territoires (Communiqué de presse)
• 17 mai 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte de la commission n° 508 (Texte)
  •  Modernisation de la distribution de la presse - Rapport n° 501 (Rapport)
  •  Fichage des "gilets jaunes" à l'hôpital : la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat appellent la ministre de la santé à s'expliquer (Communiqué de presse)
• 16 mai 2019
  •  À quelques jours du début de la Coupe du monde féminine de football, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur le rayonnement du Mondial 2019 dans les territoires et dans les médias (Communiqué de presse)
  •  Modernisation de la distribution de la presse - Texte de la commission n° 502 (Texte)
• 15 mai 2019
  •  Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites - La parole aux partenaires sociaux - Rapport d'information n° 500 (Rapport d'information)
  •  Engagement associatif - Texte n° 486 (Texte)
  •  Distribution de la presse : plus de 70 ans après, une actualisation devenue nécessaire et urgente de la loi "Bichet" du 2 avril 1947 (Communiqué de presse)
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires (Communiqué de presse)
• 14 mai 2019
  •  Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris - Texte n° 492 (Texte)
• 13 mai 2019
  •  À la suite des violences en marge du mouvement des "gilets jaunes", les entreprises et salariés doivent être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics (Communiqué de presse)
  •  Fonction publique : à l'initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux (Communiqué de presse)
  •  OPECST - Communiqué de presse de M. Gérard LONGUET et de M. Cédric VILLANI (Communiqué de presse)
• 7 mai 2019
  •  La commission d'enquête sur la souveraineté numérique a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
• 3 mai 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 93 (Texte)
  •  Pour une école de la confiance - Rapport n° 473 (Rapport)
• 2 mai 2019
  •  Pour une école de la confiance - Texte de la commission n° 474 (Texte)
• 26 avril 2019
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Texte n° 456 (Texte)
• 25 avril 2019
  •  Territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire - Texte n° 459 (Texte)
• 19 avril 2019
  •  Lutte contre les pénuries de médicaments et de vaccins - Texte n° 463 (Texte)
• 18 avril 2019
  •  Souscription au profit de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Texte n° 464 (Texte)
  •  Inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Texte n° 465 (Texte)
• 17 avril 2019
  •  Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Texte n° 454 (Texte)
• 16 avril 2019
  •  Sur l'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives - Rapport n° 400 (Rapport de l'OPECST)
• 15 avril 2019
  •  Sur l'intelligence artificielle et les données de santé - Rapport n° 401 (Rapport de l'OPECST)
• 12 avril 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Rapport n° 440 (Rapport)
  •  Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des auditions) - Rapport d'information n° 439 tome II (Rapport d'information)
  •  Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Rapport d'information n° 450 (Rapport d'information)
  •  Reconnaissance du crime d'écocide - Rapport n° 446 (Rapport)
• 11 avril 2019
  •  Expérimentation territoriale d'un revenu de base - Texte n° 421 (Texte)
  •  Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Rapport d'information et annexes) - Rapport d'information n° 439 tome I (Rapport d'information)
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte n° 77 (Texte)
• 10 avril 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte de la commission n° 441 (Texte)
  •  Modernisation de la distribution de la presse - Texte n° 451 (Texte)
  •  Reconnaissance du crime d'écocide - Texte n° 447 (Texte)
  •  Changement d'assurance emprunteur - Texte n° 427 (Texte)
• 9 avril 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 89 (Texte)
  •  Catastrophes naturelles : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne (Communiqué de presse)
• 5 avril 2019
  •  Produits agricoles ou alimentaires - Texte n° 85 (Texte)
  •  Souveraineté numérique - Rapport n° 423 (Rapport)
  •  Récolte de raisin et cession de variétés de semences - Texte n° 419 (Texte)
• 4 avril 2019
  •  Le Sénat veut la transparence sur la provenance des miels (Communiqué de presse)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 410 (Texte)
• 3 avril 2019
  •  Hommage au médecin militaire tué au Mali (Communiqué de presse)
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs (Communiqué de presse)
• 2 avril 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 417 (Texte)
  •  Philanthropie à la française - Texte n° 403 (Texte)
• 29 mars 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Rapport n° 415 (Rapport)
• 28 mars 2019
  •  Souveraineté numérique - Texte n° 383 (Texte)
• 27 mars 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 416 (Texte)
  •  Reconnaissance du crime d'écocide - Texte n° 384 (Texte)
• 26 mars 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 - Étude de législation comparée n° 287 (Étude de législation comparée)
  •  Fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » - Rapport n° 390 (Rapport)
• 25 mars 2019
  •  Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre (Communiqué de presse)
• 21 mars 2019
  •  Audition du Défenseur des droits : restaurer l'accès au droit et aux services publics dans les territoires (Communiqué de presse)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 382 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 21 mars 2019 (Communiqué de presse)
  •  Utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique - Texte n° 373 (Texte)
  •  Produits agricoles ou alimentaires - Texte de la commission n° 391 (Texte)
• 20 mars 2019
  •  Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement - Rapport d'information n° 330 (Rapport d'information)
• 19 mars 2019
  •  Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux (Communiqué de presse)
• 18 mars 2019
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 300 (Texte)
  •  Rétablissement de l'ISF - Texte n° 355 (Texte)
  •  Nouveaux actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont décidé d'entendre MM. Christophe Castaner et Bruno Le Maire mardi 19 mars prochain à 16h30 (Communiqué de presse)
• 14 mars 2019
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte n° 69 (Texte)
  •  L'Anses tenue de répondre aux nombreuses questions de la commission des affaires économiques : couches pour bébé, alimentation, glyphosate (Communiqué de presse)
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'adoption d'une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (Communiqué de presse)
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 78 (Texte)
  •  Mariages et grossesses précoces, mutilations sexuelles - Texte n° 80 (Texte)
• 13 mars 2019
  •  Parité dans les exécutifs des collectivités territoriales - Texte n° 360 (Texte)
• 12 mars 2019
  •  Utilisation de cyanure dans l'exploitation minière - Texte n° 374 (Texte)
  •  Dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité - Texte n° 129 (Texte)
  •  Droit du sol, étrangers condamnés ou en situation irrégulière - Texte n° 304 (Texte)
• 8 mars 2019
  •  Sécurité des sapeurs-pompiers - Texte n° 74 (Texte)
  •  Engagement associatif - Texte n° 72 (Texte)
  •  Haute administration publique de l'État - Texte n° 353 (Texte)
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Rapport n° 363 (Rapport)
• 7 mars 2019
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Rapport n° 361 (Rapport)
• 6 mars 2019
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte de la commission n° 362 (Texte)
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte de la commission n° 364 (Texte)
  •  Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Texte n° 71 (Texte)
  •  Proches aidants : La commission des affaires sociales fait le choix d'avancées concrètes et sera vigilante sur la suite donnée à ses propositions (Communiqué de presse)
• 28 février 2019
  •  Infrastructure ferroviaire et transport ferroviaire de voyageurs - Texte n° 359 (Texte)
• 27 février 2019
  •  Élection du Président de la République - Texte n° 301 (Texte)
  •  Vétérans des essais nucléaires - Texte n° 250 (Texte)
• 26 février 2019
  •  Sécurité des sapeurs-pompiers - Rapport n° 351 (Rapport)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte n° 70 (Texte)
• 25 février 2019
  •  Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Produits agricoles ou alimentaires - Texte n° 322 (Texte)
  •  Encourager les bonnes pratiques alimentaires - Texte n° 354 (Texte)
• 22 février 2019
  •  Sécurité des sapeurs-pompiers - Texte de la commission n° 352 (Texte)
  •  Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense - Rapport n° 345 (Rapport)
  •  Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois entend renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers (Communiqué de presse)
  •  Pour une école de la confiance - Texte n° 323 (Texte)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 331 (Texte)
  •  Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer - Rapport d'information n° 329 (Rapport d'information)
  •  Engagement associatif - Rapport n° 334 (Rapport)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Rapport n° 341 (Rapport)
• 20 février 2019
  •  Engagement associatif - Texte de la commission n° 335 (Texte)
  •  Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense - Texte n° 346 (Texte)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 342 (Texte)
• 19 février 2019
  •  Gérard Larcher et Richard Ferrand iront se recueillir aujourd'hui à 18h15 au Mémorial de la Shoah (Communiqué de presse)
• 15 février 2019
  •  Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Rapport n° 318 (Rapport)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Rapport n° 310 (Rapport)
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Rapport n° 306 (Rapport)
• 14 février 2019
  •  La commission des lois du Sénat renforce la régulation du démarchage téléphonique (Communiqué de presse)
  •  Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Texte de la commission n° 319 (Texte)
  •  Reconnaissance de la biodiversité alimentaire - Texte n° 315 (Texte)
• 13 février 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 60 (Texte)
  •  Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant (Communiqué de presse)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte de la commission n° 311 (Texte)
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte de la commission n° 307 (Texte)
• 12 février 2019
  •  Rituel religieux et égorgement des animaux de boucherie - Texte n° 284 (Texte)
• 11 février 2019
  •  Mariages et grossesses précoces, mutilations sexuelles - Texte n° 302 (Texte)
• 8 février 2019
  •  Des membres de la délégation aux droits des femmes déposent une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (Communiqué de presse)
• 7 février 2019
  •  La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle a constitué son bureau (Communiqué de presse)
  •  Rétablissement de l'Alsace comme région de plein exercice - Texte n° 272 (Texte)
• 6 février 2019
  •  Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Texte n° 53 (Texte)
  •  Répondre aux risques climatiques : la mission d'information du Sénat lance ses travaux (Communiqué de presse)
• 5 février 2019
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte n° 286 (Texte)
• 4 février 2019
  •  Pour une école vraiment inclusive - Texte n° 282 (Texte)
  •  Mesures d'urgence contre la désertification médicale - Texte n° 281 (Texte)
• 1er février 2019
  •  Conseil supérieur de l'audiovisuel - Gérard Larcher propose de nommer Hervé Godechot (Communiqué de presse)
  •  Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, salue la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de la loi du 13 avril 2016 pénalisant l'achat d'actes sexuels (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2019
  •  ARCEP : Gérard LARCHER désigne Emmanuel GABLA (Communiqué de presse)
• 30 janvier 2019
  •  Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - Gérard Larcher nomme François Pellegrini (Communiqué de presse)
  •  La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2019
  •  Salles d'amusement familial - Texte n° 276 (Texte)
  •  Instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne - Texte n° 256 (Texte)
  •  Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde - Rapport d'information n° 262 (Rapport d'information)
• 25 janvier 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises : Tableau comparatif - Rapport n° 254 tome III (Rapport)
• 24 janvier 2019
  •  Économie circulaire : le Gouvernement veut écarter le Parlement (Communiqué de presse)
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte n° 52 (Texte)
• 23 janvier 2019
  •  Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense - Texte n° 259 (Texte)
• 21 janvier 2019
  •  Trois tables rondes pour évaluer les effets de la loi EGALIM (Communiqué de presse)
  •  Croissance et transformation des entreprises : Comptes rendus - Liste des personnes entendues - Rapport n° 254 tome II (Rapport)
  •  Croissance et transformation des entreprises : Rapport - Rapport n° 254 tome I (Rapport)
• 18 janvier 2019
  •  Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) (Communiqué de presse)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte de la commission n° 255 (Texte)
  •  Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Texte n° 214 (Texte)
  •  Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - Rapport n° 239 (Rapport)
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Rapport n° 241 (Rapport)
  •  Protection de la vie privée des mineurs - Texte n° 461 (Texte)
• 17 janvier 2019
  •  Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Rapport n° 237 (Rapport)
  •  Fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » - Texte n° 231 (Texte)
• 16 janvier 2019
  •  Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Texte de la commission n° 238 (Texte)
  •  Acheminement des professions de foi et bulletins de vote - Texte n° 236 (Texte)
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte de la commission n° 242 (Texte)
  •  Implantation et financement des lieux de culte - Texte n° 174 (Texte)
  •  Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - Texte n° 240 (Texte)
  •  Permis à points : La commission des lois n'adopte pas la proposition de loi mais prône un rééquilibrage de la politique de sécurité routière (Communiqué de presse)
• 14 janvier 2019
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Texte n° 230 (Texte)
• 11 janvier 2019
  •  Stages dans le milieu associatif - Texte n° 216 (Texte)
• 9 janvier 2019
  •  Lutte contre la mérule - Texte n° 82 (Texte)
• 7 janvier 2019
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Texte n° 44 (Texte)
  •  Répondre à la colère des Françaises et des Français - Texte n° 173 (Texte)
  •  Allocation de reconnaissance à certains supplétifs - Texte n° 209 (Texte)