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N° 13
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
6 novembre 2018
PROPOSITION DE LOI
relative à la lutte contre la manipulation de l' information
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale
(15
e
législature) : 1
re
lecture :
799
,
990
,
978
et T.A.
151
.
Commission mixte paritaire :
1257
.
Nouvelle lecture :
1219
rect.,
1269
,
1289
et
T.A.
180
.
Sénat
:
1
re
lecture :
623
,
677
,
678
,
667
et T.A.
152
(2017-2018).
Commission mixte paritaire :
731
et
732
(2017-2018).
Nouvelle
lecture :
30
,
75
,
76
et
53
(2018-2019).
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 30, 2018-2019).
En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, la proposition de loi n'a pas été adoptée par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 novembre 2018.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER