Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport d'information n° 705 • L'essentiel

  2. Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 704 • L'essentiel

  3. La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre

    commission des finances

    Rapport d'information n° 698 • L'essentiel

  4. Financement de la recherche spatiale

    commission des finances

    Rapport d'information n° 697 • L'essentiel

  5. Le droit d'accès de la défense aux pièces du dossier dans les procédures pénales

    Étude de législation comparée n° 334

  6. Le devoir de vigilance des entreprises en Europe

    Étude de législation comparée n° 333

  7. TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Rapport (tome I

    CE Obligations de TotalEnergies

    Rapport n° 692 • L'essentiel

  8. Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 693 • L'essentiel

  9. Les négociations salariales

    Étude de législation comparée n° 332

  10. TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus (tome II

    CE Obligations de TotalEnergies

    Rapport d'information n° 692

  11. Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 689 • L'essentiel

  12. Formation initiale et continuée des professeurs : au-delà des effets d'annonce, bâtir sur la durée une formation de qualité fondée sur la simultanéité des apprentissages académiques et des pratiques professionnelles

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport d'information n° 683 • L'essentiel

  13. Dégradation des finances publiques : entre pari et déni

    commission des finances

    Rapport d'information n° 685 • L'essentiel

  14. Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 679

  15. Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 677 • L'essentiel

  16. Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

    commission des finances

    Rapport n° 673 • L'essentiel

  17. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

    commission des finances

    Rapport n° 671 • L'essentiel

  18. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 669

  19. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

    commission des lois

    Rapport n° 665

  20. Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

    commission des lois

    Rapport n° 663

  21. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 667 • L'essentiel

  22. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

    commission des lois

    Rapport n° 661

  23. Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d'identité et de circulation

    commission des finances

    Rapport d'information n° 413

  24. Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 641 • L'essentiel

  25. Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer

    commission des finances

    Rapport d'information n° 640 • L'essentiel

  26. Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 646

  27. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 642 • L'essentiel

  28. Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes

    commission des finances

    Rapport d'information n° 636 • L'essentiel

  29. Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 631

  30. Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 651 • L'essentiel