Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Le pastoralisme : un modèle d'élevage d'avenir

    commission des affaires économiques

    Rapport d'information n° 699 • L'essentiel

  2. Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

    commission des finances

    Rapport n° 692 • L'essentiel

  3. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 690 • L'essentiel

  4. Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

    commission des finances

    Rapport n° 685 • L'essentiel

  5. Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 683

  6. Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026

    délégation aux droits des femmes et délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 660

  7. La gestion du loup

    Étude de législation comparée n° 356

  8. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

    commission des affaires sociales

    Avis n° 679 • L'essentiel

  9. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Avis n° 678 • L'essentiel

  10. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

    commission des lois

    Avis n° 674 • L'essentiel

  11. La Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables

    commission des finances

    Rapport d'information n° 663 • L'essentiel

  12. Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 662 • L'essentiel

  13. Sortir le tribunal du stationnement payant de l'embouteillage contentieux

    commission des finances

    Rapport d'information n° 661 • L'essentiel

  14. L'entreprise 5.0 : l'impact de l'intelligence artificielle sur les entreprises

    délégation aux entreprises

    Rapport d'information n° 572 • L'essentiel

  15. La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin océan Pacifique

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rapport d'information n° 671 • L'essentiel

  16. Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 668

  17. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 666 • L'essentiel

  18. Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 664

  19. Le futur de notre rapport à l'autorité et à la vérité à l'horizon 2050

    délégation sénatoriale à la prospective

    Rapport d'information n° 655 • L'essentiel

  20. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    commission des finances

    Avis n° 654 • L'essentiel

  21. De la compensation du handicap à l'accessibilité des apprentissages : vers une école plus inclusive

    commission des finances

    Rapport d'information n° 647 • L'essentiel

  22. Le bilan incertain de la concurrence ferroviaire sur les finances publiques

    commission des finances

    Rapport d'information n° 633 • L'essentiel

  23. Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 648 • L'essentiel

  24. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    commission des lois

    Avis n° 646 • L'essentiel

  25. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 644

  26. Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 642 • L'essentiel

  27. Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 640 • L'essentiel

  28. Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

    commission des lois

    Rapport n° 638

  29. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

    commission des lois

    Rapport n° 636

  30. Assurances et énergie : coup sur coût pour nos entreprises ?

    délégation aux entreprises

    Rapport d'information n° 773 • L'essentiel