Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme
commission des finances
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
commission mixte paritaire
Les outils juridiques de protection des terres privées
Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne
commission des affaires économiques
Militaires blessés : pour une prise en charge encore plus complète et adaptée
commission des finances
La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
délégation sénatoriale aux outre-mer
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
commission des lois
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
commission mixte paritaire
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
commission des affaires économiques
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
commission des finances
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
commission des lois
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
commission des affaires économiques
L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
commission des lois
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
commission des affaires économiques
Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
commission des finances
La lutte contre la délinquance juvénile
L'obligation de déclaration domiciliaire
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
commission des lois
Sur "IA et environnement"
délégation sénatoriale à la prospective
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer
commission des finances
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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