Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
commission des affaires économiques
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
commission des lois
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
commission des lois
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
commission des finances
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
commission des lois
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse - Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Actualiser les chiffrages, notamment relatifs à notre dépendance aux importations et à la compétitivité de la « ferme France »
commission des affaires économiques
Projet de loi Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation des polices municipales et des gardes champêtres
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026
Commission des finances
Tous les rapports budgétairesProjet de loi de finances pour 2026
commission des finances
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
commission des lois
Adaptation au droit de l'Union européenne
commission des affaires européennes
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
commission mixte paritaire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de simplification de la vie économique
commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
commission des lois
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
commission des affaires économiques
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
commission des lois
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
commission mixte paritaire
Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
commission des lois
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Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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