L'exécution des peines - 20 propositions pour mieux exécuter et donner du sens aux sanctions pénales
commission des lois
Avenir des concessions hydroélectriques
commission des affaires économiques
Sur la délivrance des visas
commission des finances
Trafic d'espèces sauvages : un risque sous-estimé, une action indispensable
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et commission des affaires sociales
Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires
MI intercommunalité
Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés
MI Services publics
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne
commission des affaires européennes
Fabriqué en France : la compétitivité patriotique
délégation aux entreprises
Financer l'entreprise de demain
délégation aux entreprises
L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Rapport (tome I
CE Commande publique
L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Recueil de comptes rendus (tome II
CE Commande publique
Transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?
commission des finances
Création et IA : de la prédation au partage de la valeur
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
La commande publique
Réinvestir la relation France-Amérique du Sud : les cas du Brésil et du Pérou
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le Nord de l'Europe : nouveau centre de gravité ?
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Opioïdes en France : état des lieux, risques émergents et stratégies de prévention
commission des affaires sociales
Une filière qui sort du bois. La compétitivité de la filière bois française
commission des affaires économiques
Financement public de la recherche aéronautique civile
commission des finances
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
commission des lois
Des contrôles de légalité et budgétaire annoncés prioritaires : comment passer de la parole aux actes
commission des finances
L'aide médicale de l'État, une réforme nécessaire
commission des finances
La conditionnalité des aides aux entreprises
Agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
commission des lois
Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique
CE Administration collectivités territoriales
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
commission mixte paritaire
Les nuisances sonores causées par les transports
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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