Conseil de Questure

Les trois Questeurs du Sénat sont élus par les sénateurs en même temps que les autres membres du Bureau. Ils sont plus spécialement chargés de la direction des services au plan administratif, sous le contrôle du Bureau (art. 101 du Règlement).

En pratique, les Questeurs gèrent tous les aspects matériels et administratifs de la vie du Sénat et disposent, à cet effet, d’un pouvoir financier, réglementaire et de nomination qu’ils exercent, le cas échéant conjointement avec le Président du Sénat, à travers des arrêtés et des décisions. Leur fonction découle directement du principe d’autonomie administrative et financière des assemblées parlementaires.

Les Questeurs peuvent exercer sans restriction l’intégralité de leur mandat parlementaire. En revanche, ils ne peuvent être désignés en tant que membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, cette commission étant notamment habilitée à leur donner quitus de leur gestion.