Questions des sénateurs au Gouvernement

Questions d’actualité au Gouvernement

Temps fort de la semaine parlementaire, les questions d’actualité au Gouvernement (QAG) permettent à chaque groupe politique d’interpeller le Gouvernement.

Vous pouvez suivre en direct la séance de QAG le mercredi à 15 heures sur la chaîne Public Sénat, le site internet et les différents réseaux sociaux du Sénat (page Facebook, chaîne Youtube et compte Twitter).

• Calendrier prévisionnel des séances de questions
• En savoir plus sur les QAG

Questions orales

Les questions orales sont examinées en principe le mardi matin selon un calendrier établi par la Conférence des Présidents à raison d’une séance mensuelle au moins.

Les questions orales sont déposées par écrit et publiées au Journal officiel avant d’être posées en séance. Les réponses sont données en séance par le ministre interrogé, en son nom, par l’un de ses collègues.

Les questions orales portent le plus souvent sur des problématiques locales ou techniques. Elles peuvent être utilisées comme recours par un sénateur qui n’a pas obtenu de réponse à l’une de ses questions écrites.

• Journal officiel des questions des sénateurs
• Voir les vidéos des séances de questions orales
• Calendrier prévisionnel des séances de questions orales
• En savoir plus sur les questions orales

Questions écrites

Dans le cadre de sa mission de contrôle, tout sénateur a la faculté d’interroger par écrit un ministre. Il s’agit d’un droit individuel du sénateur, qu’il peut exercer à tout moment, que le Sénat siège ou non. Le ministre interrogé dispose d’un délai de deux mois pour apporter une réponse. Les questions et les réponses sont publiées chaque semaine au Journal officiel.

• Journal officiel des questions des sénateurs et des réponses des ministres
• Liste de rappel des questions sans réponse depuis plus de deux mois
• En savoir plus sur les questions écrites