Les questions sont un instrument essentiel du contrôle parlementaire du Gouvernement.
Tout sénateur peut poser une question écrite, le plus souvent sur des sujets d'actualité qui concernent directement les citoyens. Il s’agit d’un droit individuel du sénateur, qu’il peut exercer à tout moment, que le Sénat siège ou non. Ces questions sont adressées par un sénateur à un ministre, qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre.
Pour inciter le Gouvernement à respecter les délais, le Sénat publie désormais les données relatives aux réponses des ministres. Ces dernières correspondent aux questions et réponses publiées une fois par semaine au Journal officiel le jeudi.
Classements des ministres
Les ministres sont classés selon différents critères : taux de réponse ; taux de réponse dans les délais ; questions en attente de réponse ; questions ayant obtenu une réponse.
Statistiques par ministre
Vous pouvez également consulter les statistiques détaillées des réponses de chaque ministre aux questions écrites des sénateurs.
Consulter les statistiques détaillées par ministre (PDF - 5,50 Mo)
Les chiffres clés
Entre le 18 juillet 2024 et le 27 mars 2025
- 30 % des questions écrites ont obtenu une réponse
- 9 % des questions écrites ont obtenu une réponse dans le délai de deux mois
- 2 706 questions écrites restent en attente de réponse
- 1 791 sont en attente de réponse depuis plus de deux mois
Les dernières observations de la Conférence des Présidents
Lors de sa réunion du 19 mars 2025, examinant les chiffres arrêtés au 13 mars, la Conférence des Présidents a constaté que la succession de trois Gouvernements et deux périodes de gestion des affaires courantes avait fortement affecté le taux de réponse du Gouvernement aux questions écrites, qui s’établissait à seulement 14 % au 2 janvier 2025. Constatant une évolution favorable depuis lors – taux de réponse de 27 % au 13 mars – elle a invité le Gouvernement à veiller à poursuivre dans cette voie pour résorber le stock de questions en attente de réponse, soulignant que neuf membres du Gouvernement avaient encore un taux de réponse inférieur à 20 %.
S’agissant des différents membres du Gouvernement, elle a formulé les observations ci-contre :
Les ministres appelés à corriger le tir
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Justice :
baisse du taux de réponse de 11 points depuis janvier (de 36 % à 25 %) ;
98 questions en attente et aucune réponse transmise depuis janvier -
Égalité entre les femmes et les hommes :
baisse du taux de réponse de 5 points depuis janvier (à 9 %) ;
10 questions en attente et aucune réponse transmise depuis janvier -
Comptes publics :
taux de réponse à 2 %, avec 121 questions en attente et aucune réponse transmise depuis janvier -
Santé et accès aux soins :
taux de réponse de 11 % avec 486 questions en attente
Les ministres les plus performants
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Ruralité :
taux de réponse de 58 % en hausse de 52 points par rapport à janvier avec
17 réponses depuis janvier (14 questions en attente) -
Autonomie et handicap :
taux de réponse de 41 % en hausse de 35 points par rapport à janvier,
avec 44 réponses depuis janvier (65 questions en attente) -
Agriculture et souveraineté alimentaire :
taux de réponse de 43 % en hausse de 20 points par rapport à janvier,
avec 51 réponses depuis janvier (118 questions en attente)