Débat, à la demande du groupe Les Républicains, intitulé "Nouvelle Commission : quelle politique européenne et quelle influence pour la France ?" (vidéo)
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024 (vidéo)
Débat, à la demande du groupe Les Républicains, sur la crise agricole (vidéo)
Débat, à la demande du groupe SER, sur le thème "la France est-elle à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes ?" (vidéo)
Débat, à la demande du groupe RDPI, sur le thème "le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d'une stratégie d'intelligence économique au service de notre souveraineté" (vidéo)
19 mars 2024
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 (vidéo)
13 décembre 2023
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 (vidéo)
23 novembre 2023
Débat sur l'article 33 du projet de loi de finances pour 2024 et la participation de la France au budget de l'Union européenne (vidéo)
11 octobre 2023
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 (vidéo)
20 juin 2023
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 (vidéo)
15 mars 2023
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 (vidéo)
8 février 2023
Débat d'actualité sur le thème « Quelle réponse européenne aux récentes mesures protectionnistes américaines ? » (vidéo)
6 décembre 2022
Débat en séance publique préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022 (vidéo)
17 novembre 2022
Débat sur l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 et la participation de la France au budget de l'Union européenne (vidéo)
4 octobre 2022
Débat en séance publique sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation (vidéo)
12 juillet 2022
Débat en séance publique sur bilan de la présidence française de l'Union européenne (vidéo)
8 décembre 2021
Débat en séance publique préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 (vidéo)
18 novembre 2021
Débat sur l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022 et la participation de la France au budget de l'Union européenne (vidéo)
16 novembre 2021
Débat en séance publique sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne (vidéo)
13 octobre 2021
Débat en séance publique préalable au Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 (vidéo)
8 juin 2021
Débat en séance publique préalable au Conseil européen des 24 et 25 juin 2021 (vidéo)
6 mai 2021
Débat en séance publique sur la réponse européenne à la pandémie de COVID-19 (vidéo)
4 mai 2021
Débat en séance publique sur les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC (vidéo)
23 mars 2021
Débat en séance publique préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2021 (vidéo)
3 mars 2021
Débat en séance publique sur l'accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (vidéo)
4 février 2021
Débat en séance publique sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (vidéo)
15 décembre 2020
Débat à la suite du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 (vidéo)
19 novembre 2020
Débat sur l'article 31 du projet de loi de finances pour 2021 et la participation de la France au budget de l'Union européenne (vidéo)
21 octobre 2020
Débat à la suite du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 (vidéo)
23 juin 2020
Débat à la suite du Conseil européen des 18 et 19 juin 2020 (vidéo)
20 février 2020
Débat, à la demande de la commission des affaires européennes, sur la politique spatiale de l'Union européenne (vidéo)
18 décembre 2019
Débat à la suite du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 (vidéo)
21 novembre 2019
Débat sur l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 et la participation de la France au budget de l'Union européenne (vidéo)
22 octobre 2019
Débat à la suite du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 (vidéo)
9 octobre 2019
Débat ayant pour thème : "politique migratoire de la France et de l'Europe" (vidéo)
2 octobre 2019
Débat ayant pour thème : "l'intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques" (vidéo)seances/s201910/s20191002/s20191002_mono.html#Niv1_SOM10
1er octobre 2019
Débat ayant pour thème : "la régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux" (vidéo)
25 juin 2019
Débat à la suite du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019 (vidéo)
29 mai 2019
Débat ayant pour thème : "la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière" (vidéo)
9 mai 2019
Débat ayant pour thème : "la caducité du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union européenne rendra t-elle une autonomie budgétaire aux Etats membres ?" (vidéo)
7 mai 2019
Examen de la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (vidéo)
30 avril 2019
Débat sur la zone euro (vidéo)
3 avril 2019
Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne (vidéo)
2 avril 2019
Débat à la suite du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (vidéo)
17 décembre 2018
Débat à la suite du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (vidéo)
22 novembre 2018
Débat sur l'article 37 du projet de loi de finances pour 2019 et la participation de la France au budget de l'Union européenne (vidéo)
31 octobre 2018
Débat de contrôle sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne (vidéo)
30 octobre 2018
Débat de contrôle : " la crise migratoire, quelle gestion européenne ? " (vidéo)
17 octobre 2018
Débat préalable au Conseil européen du 18 octobre 2018 (vidéo)
26 juin 2018
Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (vidéo)
6 juin 2018
Examen de la proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (vidéo)
9 mai 2018
Débat sur le thème "l’Union européenne face aux défis de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle" (vidéo)
9 mai 2018
Débat sur le thème "l’Union européenne face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières" (vidéo)
21 mars 2018
Débat préalable au Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (vidéo)
21 février 2018
Examen de la proposition de résolution européenne relative aux mandats de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie (vidéo)
12 décembre 2017
Débat préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 (vidéo)
23 novembre 2017
Débat sur l'article 27 du projet de loi de finances pour 2017 et la participation de la France au budget de l'Union européenne (vidéo)
11 octobre 2017
Débat sur l'avenir de l'Europe (vidéo)
13 décembre 2016
Débat préalable au Conseil européen du 15 décembre 2016 (vidéo)
19 octobre 2016
Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 (vidéo)
28 juin 2016
Déclaration du Gouvernement sur les suites du référendum britannique (vidéo)
21 juin 2016
Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (vidéo)
8 juin 2016
Débat sur la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie
15 mars 2016
Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 (vidéo)
17 février 2016
Débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 février 2016 (vidéo)
4 février 2016
Débat sur la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire
15 décembre 2015
Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (vidéo)
13 octobre 2015
Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (vidéo)
15 juillet 2015
Déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce, suivie d’un débat et d’un vote (vidéo)
8 juillet 2015
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens (vidéo)
16 juin 2015
Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (vidéo)
10 mars 2015
Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (vidéo)
4 février 2015
Débat préalable au Conseil européen du 12 février 2015 (vidéo)
3 février 2015
Examen de la proposition de résolution sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis (rapport et texte de la commission n° 199)
10 décembre 2014
Débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (vidéo)
26 novembre 2014
Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 30 du projet de loi de finances pour 2015)
23 octobre 2014
Questions cribles thématiques sur les accords de libre échange (video)
23 octobre 2014
Débat sur le rôle et la stratégie de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet (video)
14 octobre 2014
Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (video)
23 juin 2014
Débat préalable au Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 (video)
21 avril 2014
Débat sur le climat et l'énergie en Europe (video)
20 avril 2014
Débat sur les perspectives de la construction européenne (video)
30 janvier 2014
Questions cribles sur le déficit démocratique de l'Union européenne (video)
9 janvier 2014
Débat sur les négociations commerciales transatlantiques (Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement) (video)
11 décembre 2013
Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 (video)
27 novembre 2013
Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 41 du projet de loi de finances pour 2014)
24 octobre 2013
Questions cribles sur la politique énergétique européenne (video)
17 octobre 2013
Débat sur la protection des données personnelles (video)
16 octobre 2013
1) Examen de la proposition de résolution européenne sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs (n° 528, rapport n° 527, 2012-2013)
2) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 (video)
9 octobre 2013
Examen de la proposition de résolution présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Pierre Bernard-Reymond et plusieurs de ses collègues (n° 459, 2012-2013), visant à créer une station de radio française "Radio France Europe" (RFE)
2 juillet 2013
Débat sur la réforme de la politique agricole commune (video)
19 juin 2013
Débat préalable au Conseil européen des 27 et 28 mars 2013 (video)
30 mai 2013
Questions cribles thématiques sur le budget européen (video)
25 avril 2013
Débat sur la politique européenne de la pêche
24 avril 2013
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité (video)
26 mars 2013
Débat sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne (video)
21 mars 2013
Questions cribles thématiques sur l'Europe de la défense (video)
12 mars 2013
Débat préalable au Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (video)
5 février 2013
Débat préalable au Conseil européen des 7 et 8 février 2013 (video)
15 janvier 2013
Examen du projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
12 décembre 2012
Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (video)
29 novembre 2012
Questions cribles thématiques sur la réforme de la politique agricole commune (video)
28 novembre 2012
Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 44 du projet de loi de finances pour 2013)
19 novembre 2012
Examen de la proposition de résolution européenne n°93 relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 et de la proposition de résolution européenne n°113 sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises (rapport et texte de la commission n° 126)
10 octobre - 11 octobre 2012
Examen du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
10 octobre 2012
Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perspectives européennes, suivie d'un débat (video)
12 juillet 2012
Débat sur la réforme de la politique commune de la pêche
5 juillet 2012
Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (video)
6 mars 2012
Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) (proposition n° 406, rapport n° 446 et avis n° 457)
28 février 2012
Examen du projet de loi (n° 393) autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro et du projet de loi (n° 394) autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
28 février 2012
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (video)
7 décembre 2011
Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011 (video)
9 novembre 2011
Débat du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le G20 (video)
11 octobre 2011
Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011 (video)
22 juin 2011
Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011 (video)
3 mai 2011
Examen de la proposition de résolution européenne n° 226 (2010-2011) sur les effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur l'agriculture des départements d'outre-mer
27 avril 2011
Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen, suivie d'un débat et d'un vote
18 janvier 2011
Questions cribles sur "Outre-mer et Europe" (video)
11 janvier 2011
Débat sur l'avenir de la politique agricole commune (video)
13 décembre 2010
Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010
2 novembre 2010
Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (video)
26 octobre 2010
Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (video)
22 juin 2010
Questions cribles thématiques : La crise financière européenne (video)
15 juin 2010
Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010 (video)
3 juin 2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (Mécanisme de stabilisation de la zone euro)
12 mai 2010
Question orale de M. Jean BIZET sur la transposition de la directive "services" (video)
6 mai 2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (Aide financière à la Grèce)
23 mars 2010
Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (video)
10 février 2010
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire
10 décembre 2009
Proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs
8 décembre 2009
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat préalable, sur le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 (video)
25 novembre 2009
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2010
- rapport de M. Denis BADRÉ, rapporteur spécial de la Commission des finances
29 octobre 2009
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4362)
27 octobre 2009
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat préalable, sur le Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 (video)
22 octobre 2009
Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat :
- Brevets européen et communautaire : note (PDF - 14.34 Ko) (video) ;
- Droit des consommateurs : note (PDF - 14.15 Ko) (video) ;
- Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire (mise en demeure de la France) : note (PDF - 12.71 Ko) (video) ;
- Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et Roumanie : note (PDF - 16.03 Ko) (video).
25 juin 2009
Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat :
- La publication des données « passagers » des vols internationaux (PNR) (video) ;
- Le congé de maternité (video).
17 juin 2009
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 (video)
11 juin 2009
Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat :
- Les profils nutritionnels (video) ;
- L'obtention de vin rosé par coupage de vin rouge et de vin blanc (video).
30 avril 2009
1) Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 ;
2) Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat :
- Évolution du système d'information Schengen ;
- Association des parlements nationaux au contrôle d'Europol ;
- Mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement ;
- Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
(video)
25 mars 2009
Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions de l'Union européenne
17 mars 2009
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 19 et 20 mars 2009
20 janvier 2009
Question orale de M. Hubert HAENEL sur les enseignements de la présidence française de l'Union européenne
9 décembre 2008
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 (Salle Médicis du Sénat)
26 novembre 2008
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2009
- rapport de M. Denis BADRÉ, rapporteur spécial de la Commission des finances
14 octobre 2008
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008 (Salle Médicis du Sénat)
17 juin 2008
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2008 et sur la présidence française de l’Union européenne
20 mai 2008
Question orale de M. Hubert HAENEL sur l'association des parlements nationaux à l'évaluation de l'activité d'Eurojust
15 mai 2008
Examen du projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes
29 avril 2008
Question orale de M. Hubert HAENEL sur l'association des parlements nationaux au contrôle politique d'Europol
12 mars 2008
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 (Salle Médicis du Sénat)
7 février 2008
Examen du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne
29 janvier 2008
Examen du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
(projet de loi révisant la Constitution afin de permettre la ratification du traité de Lisbonne)
12 décembre 2007
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen du 14 décembre 2007
Question orale européenne avec débat de M. Hubert HAENEL sur le rôle d'Eurojust et le réseau judiciaire européen
28 novembre 2007
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2008
- rapport de M. Denis BADRÉ, rapporteur spécial de la Commission des finances
21 novembre 2007
Proposition de résolution sur la proposition de règlement portant organisation commune du marché vitivinicole
4 juillet 2007
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités
20 juin 2007
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 (Salle Médicis du Sénat)
6 mars 2007
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 (Salle Médicis du Sénat)
24 janvier 2007
Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
24 janvier 2007
Examen du projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
12 décembre 2006
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006
29 novembre 2006
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2007
- rapport de M. Denis BADRE, rapporteur spécial de la Commission des finances
3 octobre 2006
Examen du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
14 juin 2006
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 juin 2006
22 mars 2006
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006
22 février 2006
Question orale européenne avec débat de M. Hubert HAENEL (en raison de l'ordre du jour chargé du Sénat ce 22 février, cette question orale a pris la forme d'une réunion de la délégation pour l'Union européenne, en commun avec la commission des affaires sociales et la commission des affaires économiques) :
Les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés des nouveaux États membres
14 décembre 2005
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005
30 novembre 2005
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2006
- rapport de M. Denis BADRE, rapporteur spécial de la Commission des finances
27 octobre 2005
Question orale européenne avec débat de M. Jean BIZET :
La position de l'Union européenne dans les négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce avant la conférence de Hong-Kong
11 juillet 2005
Examen de plusieurs projets de loi portant transposition de directives communautaires ou portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire
23 juin 2005
Examen d'un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice
15 juin 2005
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen (des 16 et 17 juin 2005 à Bruxelles)
6 avril 2005
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe
23 mars 2005
Examen d'un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
22 mars 2005
Question orale européenne avec débat de M. Hubert HAENEL : Les mesures européennes de lutte contre le terrorisme
15 mars 2005 - 23 mars 2005
Proposition de résolution sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur
15 février 2005 - 16 février 2005 - 17 février 2005
Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe
21 décembre 2004
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne
1er décembre 2004
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2005
- rapport de M. Denis BADRE, rapporteur spécial de la Commission des finances
6 avril 2004
Examen d'un projet de loi relatif à la modification de l'article 10-2 des statuts du système européen de banques centrales et de la banque centrale européenne
12 février 2004
Examen d'un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires
11 décembre 2003
Examen de la proposition de résolution européenne relative aux accords entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège en matière d'entraide judiciaire pénale
10 décembre 2003
Examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
26 novembre 2003
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2004
14 octobre 2003
Question orale avec débat de M. Gérard LARCHER : Les perspectives des négociations à venir au sein de l'OMC
20 mai 2003
Question orale avec débat de M. Gérard CESAR : Réforme de la politique agricole commune
12 décembre 2002
Question orale européenne avec débat de M. Simon SUTOUR : Avenir de la politique régionale européenne
27 novembre 2002
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
- voir le rapport de M. Denis BADRE, rapporteur spécial de la Commission des finances (rapport général 68 - Tome 2 - Fascicule 2)
12 novembre 2002
Question orale européenne avec débat de M. Hubert HAENEL : Les travaux menés au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe
- voir notre dossier sur la Convention
6 février 2002
Adoption de deux projets de loi relatifs au partenariat entre les pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) et l'Union européenne
5 février 2002
Question orale sans débat posée par M. Aymeri de MONTESQUIOU : Défense des viticulteurs français face à l'augmentation de l'aide communautaire aux viticulteurs sud-africains
28 novembre 2001
Examen de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2002 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
- voir le rapport de M. Denis BADRE, rapporteur spécial de la Commission des finances (rapport général 87 - Tome 2 - Fascicule 2)
25 octobre 2001
Question orale européenne de M. Pierre FAUCHON : Les instruments de l'Union européenne nécessaires à la lutte efficace contre le terrorisme
28 juin 2001
Examen du projet de loi de ratification du traité de Nice
14 juin 2001
Examen des propositions de lois ordinaire et constitutionnelle relatives à la transposition des directives
- voir notre dossier sur ce sujet
29 mars 2001 matin - après-midi
Question orale européenne de M. Pierre LEFEBVRE : Le doublement du fret ferroviaire d'ici à 2010
uestion orale européenne de M. Jacques OUDIN : Les objectifs et moyens de la politique de l'Union européenne en matière de transports
29 mars 2001
Conclusions du rapport (n° 235, 2000-2001) de M. Pierre FAUCHON sur la proposition de résolution (n° 53, 2000-2001) relative aux textes européens E1479 et E1509 relatifs à la création d'Eurojust
14 décembre 2000
Conclusions du rapport (n° 122, 2000-2001) de M. Pierre HERISSON sur la proposition de résolution (n° 89, 2000-2001) relative au texte européen E1520 "Poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la communauté"
14 décembre 2000
Question orale avec débat de M. Hubert HAENEL :Le Conseil européen de Nice
29 novembre 2000
Examen de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2001 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
- voir le rapport de M. Denis BADRE, rapporteur spécial de la Commission des finances (rapport général 92 - Tome 2 - Fascicule 2)
- voir les pages de notre site consacrées au budget communautaire
21 novembre 2000
Question orale européenne de M. Hubert HAENEL : La défense européenne et la gestion des crises
25 octobre 2000 et 7 novembre 2000
Projet de loi portant habilitation à transposer par ordonnances, n°473 (1999-2000)
- consultez le dossier législatif de ce texte
30 mai 2000
Déclaration du gouvernement sur la Présidence française de l'Union européenne
- consultez notre dossier sur ce sujet
11 mai 2000
Question orale européenne de M. Hubert HAENEL : La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- voir la page de notre site consacrée à ce projet de charte
24 février 2000
Question orale européenne de M. Hubert HAENEL : Voies pour sortir de la crise liée à l'épizootie d'encéphalite spongiforme bovine
- la délégation a entendu le 3 février 2000 M. Martin Hirsch, directeur général de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA)
1erdécembre 1999
Examen de l'article 35 du projet de loi de finances pour 2000 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
24 novembre 1999
Question orale européenne de M. Hubert HAENEL : La politique européenne en matière de sport
- voir les principaux éléments du débat dans nos notes d'information
23 novembre 1999
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du Commerce à Seattle
- voir les pages de notre site consacrées à ce sujet
- sur ce sujet, voir l'examen du texte E1285 et la résolution du Sénat
16 novembre 1999
Examen de divers projets de loi autorisant la ratification de diverses conventions ou protocoles relatifs à :
- la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (n°307, 1998-1999)
- la loi applicable aux obligations contractuelles (n°308, 1998-1999)
- la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale (n°384 et 385, 1998-1999
- voir les dossiers législatifs du Sénat
9 novembre 1999
Convention entre la France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR)
- voir le dossier législatif du Sénat
27 mai 1999
Discussion en séance publique des conclusions du rapport de M. Jean-Jacques HYEST (n°364) au nom de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Michel BARNIER, James BORDAS, Pierre FAUCHON, Lucien LANIER et Aymery de MONTESQIOU tendant à modifier l'article 73 bis du Règlement du Sénat (n°295).
27 mai 1999
Question orale européenne de M. Serge LAGAUCHE : La politique de l'Union européenne en matière d'aide au développement.
27 mai 1999
Discussion en séance publique de la résolution n°365 (1998-1999) de la commission des affaires économiques sur les propositions de règlement E 1203 (actions structurelles dans le secteur de la pêche) et E 1230 (organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture).
28 avril 1999
Discussion en séance publique de la résolution adoptée par la commission des lois sur le projet de décision du Conseil déterminant les bases juridiques pour l'acquis de Schengen
26 mars 1999
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Kosovo
- voir le dossier d'actualité du Sénat sur le sujet
16 mars 1999
Adoption du projet de loi de ratification du traité d'Amsterdam :
- rapport n°259 de M. Xavier de Villepin
- débats en séance publique
2 mars 1999
Message du Président de la République au Parlement à l'occasion de l'examen du projet de loi de ratification du Traité d'Amsterdam
11 février 1999
Question orale européenne de M. Michel Barnier : L'avenir de la politique étrangère et de sécurité commune