Projet de loi de finances pour 2001 : Affaires européennes

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Denis BADRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE :
  
  LE PROJET DU BUDGET
  
  DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 2001
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  UN NOUVEL ACCORD INTERINSTITUTIONNEL DÉCEVANT
  
  • I. UNE NÉGOCIATION BIAISÉE PAR UNE APPROCHE CONTRAIRE A L'ESPRIT EUROPEEN
    
    • A. LES DONNÉES DU DÉBAT
      
      • 1. L'existence de déséquilibres comptables
        
      • 2. Les inquiétudes liées aux effets de l'élargissement sur les principaux déséquilibres comptables
        
      • 3. Les incertitudes sur l'impact de la programmation présentée par la Commission
        
    • B. UN MAUVAIS DÉBAT
      
      • 1. Un débat qui repose sur des données comptables erronées
        
        • a) Le calcul des soldes nets doit exclure les ressources propres traditionnelles qui ne sont pas apportées par les Etats mais sont des ressources de l'Europe
          
        • b) Le champ des dépenses prises en compte pour calculer les soldes nets appelle des observations
          
      • 2. l'absence de prise en compte de la dimension économique de l'intervention budgétaire
        
        • a) La question du point de vue des recettes
          
        • b) La question du point de vue des dépenses
          
      • 3. Un débat qui joue contre l'Europe
        
  • II. LE NOUVEL ACCORD INTERINSTITUTIONNEL
    
    • A. LES NOUVELLES PERSPECTIVES FINANCIÈRES
      
      • 1. Les crédits
        
      • 2. Les recettes
        
    • B. LES DISPOSITIONS À CARACTÈRE NORMATIF
      
      • 1. Un renforcement des prérogatives du Parlement
        
      • 2. Quelques déclarations d'intention
        
      • 3. Quelques innovations
        
  • III. UN DISPOSITIF DÉCEVANT ET CONTESTABLE
    
    • A. DES DÉRIVES ONT ÉTÉ ÉVITÉES
      
    • B. UNE PROGRAMMATION DÉCEVANTE ET CONTESTABLE
      
      • 1. Les recettes
        
      • 2. Les dépenses
        
        • a) De faux arbitrages
          
        • b) Une programmation qui ne tient pas compte des projets de l'Union européenne
          
• CHAPITRE II :
  
  LES RECETTES DU PROJET DE BUDGET POUR 2001
  
  • I. L'ARCHITECTURE DU FINANCEMENT EUROPÉEN : UN SYSTEME COMPLEXE ET OPAQUE
    
    • A. LE DÉCLIN DE LA " RESSOURCE-TVA "
      
    • B. LA PROGRESSION DE LA " RESSOURCE-PNB "
      
  • II. LA HIERARCHIE DES CONTRIBUTEURS
    
• CHAPITRE III :
  
  LES CRÉDITS DU PROJET DE BUDGET POUR 2001
  
  • I. LES DÉPENSES AGRICOLES : UN CALIBRAGE INCERTAIN
    
  • II. LES ACTIONS STRUCTURELLES : LE POIDS D'ENGAGEMENTS DÉRAISONNABLES
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
      • 1. Des objectifs et des instruments nombreux
        
      • 2. Des ressources importantes
        
      • 3. Des actions placées sous conditions
        
    • B. APPRÉCIATIONS
      
      • 1. Une programmation déraisonnable, symptôme d'un système inadapté
        
      • 2. Une efficacité douteuse
        
        • a) Une redistribution ambiguë
          
        • b) Une efficacité à nuancer
          
  • III. LES AUTRES POLITIQUES : UN DÉVELOPPEMENT MAL MAÎTRISÉ
    
    • A. LES POLITIQUES INTERNES
      
    • B. LES ACTIONS EXTÉRIEURES
      
      • 1. La question des Balkans
        
      • 2. La question de l'élargissement
        
• DEUXIEME PARTIE :
  
  LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE BUDGET
  
  DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  L'ÉVOLUTION DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
  
  • I. UNE AUGMENTATION TENDANCIELLE IMPORTANTE ET UNE HYPOTHÈQUE NOUVELLE :
    
    • A. UNE AUGMENTATION TENDANCIELLE IMPORTANTE
      
    • B. UNE NOUVELLE HYPOTHEQUE
      
  • II. LA STRUCTURE DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
    
• CHAPITRE DEUX :
  
  LES VERSEMENTS DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS
  
  EUROPÉENNES AU BÉNÉFICE DE LA FRANCE
  
  • I. LES VERSEMENTS AGRICOLES
    
  • II. LES AUTRES DÉPENSES EN FRANCE : UN " BILAN " MÉDIOCRE
    
• EXAMEN EN COMMISSION