II. LA STRUCTURE DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
Structure par ressource du prélèvement sur recettes
(en % de prélèvement)
|
1997 |
2000 |
Ecarts |
|
|
Prélèvements agricoles |
0,4 |
0,4 |
0 |
|
Cotisation - sucre |
2,1 |
2 |
- 0,1 |
|
Droits de douane |
9,2 |
7,9 |
- 0,1 |
|
Sous-total |
11,7 |
10,3 |
- 1,4 |
|
Contribution TVA |
51,9 |
45,6 |
- 6,3 |
|
Contribution PNB |
36,3 |
44,1 |
+ 7,8 |
Sur moyenne période, la structure du prélèvement sur recettes s'est déformée sous l'effet des évolutions décrites dans le chapitre 1 er de ce rapport.
En 2000, les ressources propres traditionnelles versées au budget européen représenteraient 10,3% de l'ensemble des ressources brutes apportées par notre pays au budget européen, les " contributions TVA et PNB " en constituant le solde (89,7%).
L'équilibre entre nos contributions TVA et PNB s'est beaucoup modifié, au détriment de la première et continuera sur cette tendance.
Il faut s'en inquiéter compte tenu des caractéristiques de la contribution - PNB qui n'est en fait qu'un moyen de solder le financement du budget européen.