Budget 2001

Dossier législatif

Loi de finances pour 2001

Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 parue au JO n°303 du 31 décembre 2000 (rectificatif paru au JO n° 26 du 31 janvier 2001)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-442 du 28 décembre 2000 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2585 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 septembre 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2624, tome I de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (volume 2), déposé le 11 octobre 2000
      • Rapport n° 2624, tome II de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (Volume 2), déposé le 11 octobre 2000
      • Rapport n° 2624, tome III de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (volume 2), déposé le 11 octobre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 570 adopté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 91 (2000-2001) transmis au Sénat le 23 novembre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 2001 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 28: évaluation de la participation française au budget des communautés européennes.
        • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales
        • Tome IV : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 23, 24, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 12 décembre 2000
      • Texte n° 33 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 2000

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 137 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 2000

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2794 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2810 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 598 adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2000

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 151 (2000-2001) transmis au Sénat le 18 décembre 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 19 décembre 2000
      • Texte n° 44 (2000-2001) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 19 décembre 2000

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2824 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2825 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 601 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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