Temps fort de l’activité parlementaire, la séance publique se tient dans l’hémicycle et constitue le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.
L’expression « séance publique » trouve directement son origine dans l’article 33 de la Constitution : « Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel ».
Les dernières séances publiques
Les infographies
Retrouvez les informations clés relatives à la séance publique.
Pour aller plus loin
- Le contrôle en séance (PDF - 0.96 Mo)
- Règles légistiques : les conventions de rédaction de la loi (PDF - 1.13 Mo)
- Dépôt d'une proposition de loi (PPL) ou de résolution (PPR) (PDF - 218 Ko)
- La procédure législative (PDF - 458 Ko)
- La rédaction des amendements, sous-amendements et motions de procédure (PDF - 1.01 Mo)
- Les irrecevabilités de nature constitutionnelle (PDF - 628 Ko)
- Le droit de résolution des sénateurs (PDF - 651 Ko)
- L'initiative et le contrôle - vademecum du sénateur (PDF - 677 Ko)
- Règles légistiques : le montage des textes adoptés par les commissions (PDF - 436 Ko)
la procédure législative :
- Le vademecum sur la procédure de législation en commission en application des articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement du Sénat (PDF - 209 Ko)
- Le vademecum pour une bonne pratique de la règle de l’entonnoir (PDF - 316 Ko)
- Le vademecum des règles de délibération de la commission mixte paritaire (PDF - 239 Ko)
- Le vademecum relatif à la possibilité de reprise par l’Assemblée nationale, en lecture définitive, des amendements adoptés en commission et/ou en séance par le Sénat en nouvelle lecture (PDF - 60 Ko)
la recevabilité des amendements :
- Le vademecum sur la procédure de déclaration des irrecevabilités en application de l’article 45 de la Constitution ("cavaliers législatifs" et règle de l’"entonnoir") (PDF - 302 Ko)
- Le vademecum sur la procédure de déclaration des irrecevabilités en application de l’article 41 de la Constitution (domaine de la loi) (PDF - 169 Ko)
- Le vademecum sur la procédure de déclaration des irrecevabilités en application de l'article L.O. 111-3-16 du code de la sécurité sociale (PDF - 219 Ko)
- Le vademecum relatif à l'invocation de la recevabilité d'un sous-amendement contraire à un amendement (PDF - 288 Ko)
le contrôle :
- Le vademecum sur les commissions d'enquête (PDF - 150 Ko)
- Le vademecum sur les missions d'information (PDF - 102 Ko)
- Le vademecum sur le suivi des ordonnances (PDF - 106 Ko)
Divers :
L'application « En séance »
Avec l'application « En séance », suivez l'examen des amendements en séance publique en temps réel.
La vidéo ci-dessous vous explique son fonctionnement en détail.
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