En commission

Proposition de loi  :  Adaptation du droit des outre-mer

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires économiques
  • Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires sociales, commission des lois

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Proposition de loi  :  Moniteurs de ski stagiaires

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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Proposition de loi  :  Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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Proposition de loi  :  Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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Proposition de loi  :  Territoires zéro chômeur de longue durée

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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Proposition de loi  :  Contrat d'édition

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture

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