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29 avril 2026

Commission des affaires sociales

Proposition de loi : Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Examen du rapport et établissement du texte

Voir le détail 2ème lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales

Proposition de loi : Droit à l'aide à mourir

Examen du rapport et établissement du texte

Voir le détail 2ème lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales

Commission des lois

Proposition de loi : Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Examen des amendements de séance

Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 avril 2026 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Proposition de loi : Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 avril 2026 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Proposition de loi : Lutter contre l'entrisme islamiste en France

Examen du rapport et établissement du texte

Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Proposition de loi : Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Examen du rapport et établissement du texte

Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Commission des finances

Proposition de loi : Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France

Examen du rapport et établissement du texte

Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances