Séances cette semaine

mardi 3 décembre 2024


    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Projet de loi  :  Souveraineté alimentaire et agricole ^

mercredi 4 décembre 2024


    Commission des affaires économiques
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2025
    Seconde partie
    Mission Écologie, développement et mobilité durables ^

  • Proposition de loi  :  Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ^

  • Proposition de loi  :  Préservation et de la reconquête de la haie ^

    • Commission des affaires sociales
  • Proposition de loi  :  Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire ^

    • Commission des lois
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2025
    Seconde partie
    Mission Conseil et contrôle de l'État ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2025
    Seconde partie
    Mission Direction de l'action du Gouvernement ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2025
    Seconde partie
    Budget annexe - Publications officielles et information administrative ^