Fonctionnaires extérieurs

Certains postes de l'administration du Sénat peuvent être occupés, à titre temporaire, par des fonctionnaires issus d’autres administrations. Les postes concernés sont les suivants :

• administrateur, analyste-rédacteur des débats ou administrateur-adjoint ;
• à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins : architecte en chef, architecte des Bâtiments, inspecteur des Bâtiments, ingénieur des Jardins du Luxembourg ou assistant technique aux travaux ;
• à la direction des Systèmes d'Information : informaticien ;
• à la direction de la Bibliothèque et des Archives : archiviste ou bibliothécaire.

Les fonctionnaires accueillis doivent être titulaires et appartenir aux corps ou cadres d'emplois suivants :

• corps ou cadres d'emplois de catégorie A+ (corps recrutés par la voie de l'INSP, administrateurs territoriaux, directeurs d'hôpital, magistrats judiciaires, etc.), pour les postes d'administrateur ou d'analyste-rédacteur des débats ;
• architectes et urbanistes de l’État, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, ingénieurs des travaux publics de l’État, ingénieurs territoriaux, ingénieurs des services techniques de la Ville de Paris et ingénieurs des travaux de la Ville de Paris, pour les postes à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins ;
• corps ou cadres d'emplois de catégorie A exerçant les fonctions d'attachés d'administration de l'État ou territoriaux, pour les postes d'administrateur-adjoint ;
• corps ou cadres d'emplois de catégorie A exerçant des fonctions d'ingénieur dans le domaine de l'informatique, pour les postes d'informaticien ;
• corps ou cadres d'emplois de bibliothécaire, chargé d'études documentaires, ingénieur de recherche, ingénieur d'étude, assistant ingénieur, attaché territorial de conservation du patrimoine, bibliothécaire assistant spécialisé, assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques ou technicien de recherche et de formation, pour les postes d'archiviste ou bibliothécaire.

Après examen de leur dossier et audition, les personnes retenues sont nommées, par un arrêté du Président et des Questeurs, dans le cadre d'un détachement ou d'une position équivalente, pour une durée maximale d'un an renouvelable dans la limite de cinq années, pour les postes d'administrateur ou d'analyste-rédacteur des débats, ou pour une durée maximale de trois ans, renouvelable, pour les autres postes. Le détachement donne lieu à la signature d’une convention avec l’administration d’origine. Pendant la durée du détachement, les fonctionnaires accueillis sont soumis aux mêmes règles de déontologie que les membres du personnel du Sénat.