Le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, énoncé par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, confère au Sénat l’autonomie financière. Cette autonomie porte à la fois sur l’adoption et l’exécution du budget, l’établissement et la tenue des comptes, ainsi que leur contrôle.
C'est ainsi à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, prévue par l'article 103 bis du Règlement du Sénat, qu’il appartient d’examiner les comptes du Sénat et de les rendre publics.
Par ailleurs, à compter de l’exercice 2013, le Sénat a confié à la Cour des comptes la mission précédemment dévolue au Conseil supérieur de l’Ordre des Experts comptables de procéder chaque année à la certification de ses comptes, dans le respect de l’autonomie financière des assemblées parlementaires.
La commission est composée de treize sénateurs, nommés chaque année à l’ouverture de la session ordinaire selon des modalités qui garantissent la représentation proportionnelle de tous les groupes politiques.
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Les rapports sur les comptes du Sénat
Le contrôle des comptes incombe à la commission spéciale, qui publique chaque année un rapport.
Certification des comptes
Chaque année, la Cour des comptes réalise l'audit de certification pour l’exercice clos et son Premier Président en transmet les conclusions au Président du Sénat.