Données personnelles

Lors de votre navigation, certaines de vos données personnelles nécessitent d’être collectées et traitées. Elles le sont dans le respect de la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD») ainsi que la loi  n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».

Finalités et base légale

Le site internet www.senat.fr est un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Sénat, sur la base de la mission d’intérêt public dont il est investi, qui a pour finalités de :

• Diffuser l’information relative à l’activité du Sénat ;
• Permettre l’inscription à la lettre d’information du Sénat ainsi qu’aux alertes relatives à l’outil de veille juridique ;
• Mettre en ligne des formulaires d’inscriptions aux évènements et manifestations organisés par le Sénat ;
• Assurer le fonctionnement et la sécurité des sites internet ;
• Produire des statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par le Sénat.

Données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

• Les données relatives aux abonnements (adresse mail) ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles la personne s'est expressément abonnée. Elles sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré dans chaque lettre d’information) ou en contactant directement la Direction de la communication du Sénat à cette adresse : lettre-senat@senat.fr
• Les données collectées via les formulaires d’inscription aux manifestations organisés par le Sénat (nom, prénom, adresse mail, fonctions exercées) sont conservées pour une durée de 12 mois et ne sont accessibles qu’aux personnels de la Direction de la communication ainsi qu’aux Directions organisatrices concernées.
• Les données techniques d'accès au site (date et heure d’accès, adresse IP). Ces données sont conservées pendant 12 mois pour des raisons liées à la sécurité des systèmes d'information. Seuls les administrateurs système de la Direction des systèmes d’information du Sénat peuvent y accéder.

Le Sénat diffuse également des informations propres à l’activité législative pouvant contenir des données à caractère personnel. Ces données sont collectées via les applications internes du Sénat  propre au travail législatif. Les personnes concernées sont informées de leurs droits au moment de la collecte de leurs données.

À propos des cookies

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Le site internet « audio.senat.fr » est un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Sénat, sur la base de la mission d’intérêt public dont il est investi. Ce site internet est une plateforme présentant, sous forme de capsules audio :

• Les conclusions des missions de contrôle et les positions prises les principaux textes de lois (« Les essentiels du Sénat ») ;
• Un moment fort de l’actualité sénatoriale (« Les Sénateurs agissent ») ;
• L’histoire du Sénat ainsi que son patrimoine (« Les murmures du Palais »).

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• Accéder à l'intégralité des captations de la séance publique et aux captations de réunions des commissions délégations et structures temporaires en direct ou en différé;
• Effectuer des recherches dans les propos tenus lors des travaux enregistrés à partir de mots-clés ;
• Télécharger tout ou partie d'une vidéo  en fixant librement le début et la fin de la séquence souhaitée.

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• Les données relatives aux demandes de vidéos (adresse mail) ne sont utilisées que pour transmettre au demandeur un lien vers la vidéo découpée selon sa demande. Ces données sont conservées 7 jours et ne sont accessibles qu’aux personnels habilités de la Direction de la communication et de la Direction des systèmes d’information ;
• Les données techniques d'accès au site (date et heure d’accès, adresse IP). Ces données sont conservées pendant 12 mois pour des raisons liées à la sécurité des systèmes d'information. Seuls les administrateurs système de la Direction des systèmes d’information du Sénat peuvent y accéder.

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Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, exercer votre droit à la limitation, demander leur effacement ou vous opposer à leur collecte dans certains cas précis en vous adressant au Délégué à la protection des données du Sénat :

Par mail : dpd@senat.fr

Par courrier :

Sénat
À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
15, rue de Vaugirard
75291 PARIS CEDEX 06

Nous vous invitons à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien-fondé de votre demande.

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du Sénat, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.