Derniers rapports de contrôle
La Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables
commission des finances
Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et commission des affaires sociales
Sortir le tribunal du stationnement payant de l'embouteillage contentieux
commission des finances
Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026
délégation aux droits des femmes et délégation aux collectivités territoriales
Le futur de notre rapport à l'autorité et à la vérité à l'horizon 2050
délégation sénatoriale à la prospective
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État