Derniers rapports de contrᅵle

  1. Réinvestir la relation France-Amérique du Sud : les cas du Brésil et du Pérou

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Le rapport • L'Essentiel

  2. Le Nord de l'Europe : nouveau centre de gravité ?

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Le rapport • L'Essentiel

  3. Opioïdes en France : état des lieux, risques émergents et stratégies de prévention

    commission des affaires sociales

    Le rapport • L'Essentiel

  4. Une filière qui sort du bois. La compétitivité de la filière bois française

    commission des affaires économiques

    Le rapport • L'Essentiel

  5. Financement public de la recherche aéronautique civile

    commission des finances

    Le rapport • L'Essentiel

Tous les rapports de contrᅵle de l'annᅵe parlementaire en cours

Derniers textes discutᅵs en sᅵance publique

  1. Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

    Le dossier lᅵgislatif • La loi en clair

  2. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition

    Le dossier lᅵgislatif

  3. Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

    Le dossier lᅵgislatif • La loi en clair

  4. Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

    Le dossier lᅵgislatif • La loi en clair

  5. Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

    Le dossier lᅵgislatif

Tous les textes rᅵcents

Textes discutᅵs prochainement en sᅵance publique

    Tous les textes lᅵgislatifs

    Page mise à jour le

    Partager cette page