Derniers rapports de contrôle
Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026
commission des affaires européennes
Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la troisième partie de session de 2026 fait au nom de la délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en application de l'article 9 bis du règlement
délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
« La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
L'empreinte environnementale de l'IA : un défi pour la planète, une opportunité pour la France et l'Europe
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Universités : assumer l'excellence - Comptes rendus
CE Universités
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi relative à la modernisation de la radio
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B