Derniers rapports de contrôle
Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation
commission des affaires européennes
La nouvelle donne du commerce international
commission des affaires européennes, commission des affaires économiques et commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La croissance des économies ultramarines
délégation sénatoriale aux outre-mer
Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025
délégation aux droits des femmes
Propositions de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d'immatriculation des véhicules et les données relatives à l'immatriculation consignées dans les registres nationaux des véhicules, abrogeant la directive 1999/37/CE du Conseil (COM(2025) 179 final) et modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union (COM(2025) 180 final)
commission des affaires européennes
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes