Derniers rapports de contrôle
Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation
commission des affaires européennes
La nouvelle donne du commerce international
commission des affaires européennes, commission des affaires économiques et commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La croissance des économies ultramarines
délégation sénatoriale aux outre-mer
Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025
délégation aux droits des femmes
Propositions de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d'immatriculation des véhicules et les données relatives à l'immatriculation consignées dans les registres nationaux des véhicules, abrogeant la directive 1999/37/CE du Conseil (COM(2025) 179 final) et modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union (COM(2025) 180 final)
commission des affaires européennes
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Proposition de loi visant à Conforter l'Habitat, l'Offre de logements et la Construction
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire