Derniers rapports de contrôle
Sur les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034
commission des affaires européennes
Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentes
commission des lois
Les déploiements de nos armées à l'étranger : un financement qui reste à consolider dans la durée
commission des finances
Le soutien de l'État à la filière automobile
commission des finances
Contrôle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
délégation aux collectivités territoriales
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Projet de loi cadre relatif au développement des transports
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Projet de loi cadre relatif au développement des transports
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations