Derniers rapports de contrôle
Sur "IA et environnement"
délégation sénatoriale à la prospective
Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations
commission des lois
Le pouvoir préfectoral de dérogation, un outil au service des territoires ?
délégation aux collectivités territoriales
IA, territoires et proximité
délégation sénatoriale à la prospective
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations