Derniers rapports de contrôle
L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien
délégation sénatoriale aux outre-mer
Renforcer la relation franco-turque afin d'agir conjointement pour la paix
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark
commission des affaires sociales
Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire
délégation aux collectivités territoriales
Programme Territoires d'industrie
commission des affaires économiques
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture