Créé en décembre 2020, le groupe d'études"Statut, rôle et place des Français établis hors de France" est un groupe d'études rattaché à la commission des Lois. 

Audition du Bureau exécutif et des Présidents des commissions de l'Assemblée des Français de l'étranger

Mercredi 16 octobre 2024, le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France", sous la présidence de M. Ronan LE GLEUT (Les Républicains – Français établis hors de France), président, a entendu le Bureau exécutif et les Présidents des commissions de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) :

- Mme Hélène Degryse, présidente de l'AFE, MM. Alexandre Bezardin et Ramzi Sfeir, vice-présidents, et Mmes Ellen Bouveret, Gaëlle Lecomte, Daphna Poznanski-Benhamou et Warda Souihi et MM. Thierry Consigny et Franck Barthelemy, membres du Bureau ;

- Mme Rosiane Houngbo-Monteverde, présidente de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires, M. Florian Boheme, président de la commission des affaires sociales et du monde combattant, de l’emploi et de la formation, Mme Catya Martin, présidente de la commission de la sécurité et des risques extérieurs, M. Pascal Bourbon, président de la commission du développement durable et du commerce extérieur, et M. Jean-Hervé Fraslin, président de la commission de l'enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l'audiovisuel extérieur.

Étaient également présents pour le Sénat : Mme Samantha Cazebonne (Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants – Français établis hors de France), M. Yan Chantrel (Socialiste, Écologiste et Républicain – Français établis hors de France), Mmes Hélène Conway-Mouret (SER – Français établis hors de France), Marie Mercier (LR – Saône-et-Loire) et Mathilde Ollivier (Écologiste, Solidarité et Territoires – Français établis hors de France), M. Jean-Luc Ruelle (LR – Français établis hors de France) et Mme Mélanie Vogel (GEST – Français établis hors de France).

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Assemblée générale du groupes d'études

14 mars 2024

Jeudi 14 mars 2024, s'est tenue l'assemblée générale reconstitutive du groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France ».

Il en résulte la composition suivante :

Président : M. Ronan Le Gleut

Vice-présidents :

Pour le groupe Les Républicains::

  • M. Jean-Christophe Frassa
  • M. Jean-Baptiste Blanc

Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain :

  • Mme Hélène Conway-Mouret
  • M. Yann Chantrel

Pour le groupe Union Centriste :

  • M. Olivier Cadic
  • Mme Olivia Richard

Pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants :

  •  Mme Samantha Cazebonne

Pour le groupe Ecologie, solidarité et territoires :  

  • Mme Mélanie Vogel

20 propositions pour améliorer le statut des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'AFE

Groupe d'études

10 février 2023

Mercredi 8 février 2023, le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France », présidé par Ronan LE GLEUT, a adopté un rapport de synthèse sur le statut des élus des Français de l’étranger

La note de synthèse présente 20 propositions pour améliorer le statut et faciliter l’exercice du mandat des 442 Conseillers des Français de l’étranger et, parmi eux, des 90 Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Lire la note de synthèse (PDF - 428 Ko)

Audition de la commission des lois de l'AFE

Mardi 24 janvier 2023

Mardi 24 janvier 2023, le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France", s'est réuni sous la présidence de Ronan LE GLEUT, pour auditionner les membres de la Commission des lois de l'Assemblée des Français de l'étranger, sur la question du statut des élus représentant les Français de l'étranger. A été en particulier présenté le rapport de la commission des lois "Cadre juridique, conditions et moyens de travail des conseillers des Français de l’étranger et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger" (PDF - 1.87 Mo) établi par Warda Souihi, rapporteure.

Décret du 26 avril 2022 fixant le taux de cotisation retraite des personnels détachés à l’étranger : le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » demande une étude d’impact détaillée en vue d’une large concertation

30 mai 2022

Lundi 30 mai 2022, le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France », présidé par M. Ronan Le Gleut, a organisé une table ronde réunissant les principaux acteurs de l’enseignement français à l’étranger, consacrée à l’impact du décret 2022-705 du 26 avril 2022 portant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite de 11,1 % à 27,77 %, soit une augmentation de 150 %.

Lire le compte rendu (PDF - 685 Ko)

Audition du Bureau exécutif et des Présidents des commissions de l'Assemblée des Français de l'Etranger

15 mars 2022

Mardi 15 mars 2022, le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" a entendu le Bureau exécutif et les Présidents des commissions de l'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE) :

- Mme Hélène Degryse, présidente de l'AFE et MM. Alexandre Bezardin et Ramzi Sfeir, vice-présidents,

- Mme Rosiane Houngbo-Monteverde, présidente de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires ; M. Florian Boheme, président de la commission des affaires sociales, de l'emploi et des anciens combattants ; M. Renaud Le Berre, président de la commission des finances, du budget et de la fiscalité ; M. Avraham Benhaim, président de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens : M. Jean-Luc Ruelle, président de la commission du développement durable et du commerce extérieur  et M. Jean-Hervé Fraslin, président de la commission de l'enseignement, des affaires culturelles, de l'audiovisuel extérieur et de la francophonie.

Le Président du Sénat, Gérard LARCHER, est intervenu au cours de la réunion.

Lire l'intervention de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat (PDF - 448 Ko)

Lire l'intervention de M. Ronan LE GLEUT, Président du groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" (PDF - 279 Ko)

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Assemblée générale du groupes d'études

14 décembre 2022

Mardi 14 décembre, le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » s’est réuni en assemblée générale, sous la présidence de M. Ronan LE GLEUT, Président, pour compléter son bureau.

Suite à l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France de septembre dernier, il y avait en effet plusieurs postes vacants à pourvoir.

Il en résulte la composition du Bureau suivante :

8 vice-présidents :

- pour le groupe Les Républicains, M. Christophe André FRASSA et Mme Catherine DEROCHE

- pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Hélène CONWAY-MOURET  et M. Jean-Yves LECONTE,

- pour le groupe Union centriste,  M. Olivier CADIC,

- pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Mme Samantha  CAZEBONNE ;

- pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen, M. Jean-Claude REQUIER

- pour le groupe Ecologie, solidarité et territoires, Mme Mélanie VOGEL.

Neuf secrétaires

- pour le groupe Les Républicains, MM. Serge BABARY et Philippe BAS, Mmes Catherine PROCACCIA et Sophie PRIMAS, M. Jean-François RAPIN ;

pour le groupe RDPI, Mme Marie EVRAD ;

pour le groupe SER, MM. Rémi FERAUD et Yan CHANTREL.

Election de Ronan LE GLEUT à la Présidence du groupe d'études

27 octobre 2021

Lors de sa réunion du 27 octobre 2021, le groupe d'études a élu M. Ronan LE GLEUT, Président du groupe d'études, en remplacement de Mme Jacky DEROMEDI

Table ronde sur les retraites des Français résidant à l'étranger

30 juin 2021

Le 30 juin, sous la présidence de Jacky DEROMEDI, le groupe d'études a organisé une table-ronde sur "Les retraites des Français de l'étranger", avec Eric PAVY, Directeur général de la Caisse des Français de l'Etranger, Camille AUDREN, Directrice des relations internationales et de la conformité de la CNAV, et son adjointe, Virginie BARRET, Stéphane BONNET, Directeur du GIP Union retraite et Mélanie GLENAT, sous-directrice convergence métier, Fabien CHALANDON, Chef d'entreprise installé au Japon, Grand témoin, et Armelle BEUNARDEAU, Directrice du CLEISS.

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Table ronde sur « L'inclusion scolaire des élèves français à besoins éducatifs particuliers (EBEP) à l'étranger »

9 juin 2021

Le groupe d'études a organisé une table-ronde sur « L'inclusion scolaire des élèves français à besoins éducatifs particuliers (EBEP) à l'étranger »

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Table ronde sur la situation des étudiants français à l'étranger

19 mai 2021

Le groupe d'études a organisé une table-ronde sur la situation des étudiants français à l'étranger et l'impact de la crise sanitaire sur la mobilité étudiante internationale.

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Lire la synthèse réalisée par le groupe d'études (PDF - 755 Ko)

Audition de Mme Agnès ARCIER (DINR)

5 mai 2021

Le groupe d'études a auditionné Mme Agnès ARCIER, Directrice des impôts des non-résidents à la direction générale des finances publiques

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Audition de Mme Armelle BEUNARDEAU (CLEISS)

5 mai 2021

Le groupe d'études a auditionné Mme Armelle BEUNARDEAU, Directrice du Centre des liaisons européenne et internationales de sécurité sociale

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Audition de M.Éric CHEVALLIER (Centre de crise et de soutien)

7 avril 2021

Le groupe d'études a auditionné M. Éric CHEVALLIER, Directeur du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

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Audition de M. Olivier BROCHET (AEFE)

7 avril 2021

Le groupe d'études a auditionné M. Olivier BROCHET, Directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

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Audition de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d'État

17 mars 2021

Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français de l'étranger" du Sénat a auditionné M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d'État en charge du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie

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Communiqué de presse du groupe d'études

10 février 2021

Le groupe d’études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France

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Constitution du bureau du groupe d'études

3 février 2021

Le groupe d’études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat a constitué son bureau

Lire le communiqué de presse