8h30
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Evénement /Table ronde sur la notion de consentement et la définition pénale du viol
Evénement /Table ronde sur la notion de consentement et la définition pénale du viol (ouverte à la commission des lois)
Salle Clemenceau (écran) et téléconférence
Ouvert à la presse
8h45
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Déplacement Salon des Maires
9h00
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PLF pour 2025 - Examen des amendements de séance à l’article liminaire, à l’article 40, et sur les articles de première partie
PLF pour 2025 – Examen définitif de l’équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Jean‑François Husson, rapporteur général), sous réserve de sa transmission
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h00
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Examen du rapport
PLFG pour 2024 – Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Salle A131 - 1er étage Ouest
À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
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Suite PLFSS 2025
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2025 (n° 129, 2024-2025)
