Lundi 6 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Lundi 6 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Lundi 6 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
Lundi 6 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Lundi 6 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Lundi 6 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
Lundi 13 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Lundi 13 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Lundi 13 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Lundi 13 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Lundi 13 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Lundi 13 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Lundi 13 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Lundi 13 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Lundi 13 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Lundi 13 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Lundi 13 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Mardi 14 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Mardi 14 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Mardi 14 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Mardi 14 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Mercredi 15 mai 2024 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Jeudi 16 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Vendredi 17 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Vendredi 17 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Vendredi 17 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Vendredi 17 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Vendredi 17 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Vendredi 17 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Vendredi 17 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Vendredi 17 mai 2024 15h00
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Délai limite pour demander le retour à la procédure normale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 mai à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Mardi 21 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Mardi 21 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Mardi 21 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Mardi 21 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Mardi 21 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Mercredi 22 mai 2024 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Lundi 27 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Lundi 27 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Lundi 27 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Lundi 27 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Lundi 27 mai 2024 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Lundi 27 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Lundi 27 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Lundi 27 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat relatif à la francophonie
Lundi 27 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur le bilan de l'application des lois
Mardi 28 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur le thème : « Le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d'une stratégie d'intelligence économique au service de notre souveraineté »
Mardi 28 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Mardi 28 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur le thème : « La France a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes ? »
Mercredi 29 mai 2024 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 29 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Mercredi 29 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Vendredi 31 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Vendredi 31 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Vendredi 31 mai 2024 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Lundi 3 juin 2024 9h30
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions