Agenda

Lundi 13 janvier 2025 12h00

-

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission

Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Lundi 13 janvier 2025 12h00

-

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance

Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Lundi 13 janvier 2025 12h00

-

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission

Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée

Lundi 13 janvier 2025 12h00

-

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance

Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

Lundi 13 janvier 2025 12h00

-

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Lundi 13 janvier 2025 15h00

-

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Mardi 14 janvier 2025 14h30

-

Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à ces commissions d'enquête

Désignation des membres de deux CE

Mardi 14 janvier 2025 15h00

-

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale

Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Mercredi 15 janvier 2025 11h00

-

Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions