Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 avril à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 avril à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 avril à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Lundi 7 avril 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Lundi 7 avril 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur le Livre blanc de la Commission européenne sur la Défense
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 avril à 15 heures
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 avril à 15 heures
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 avril à 15 heures
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 8 avril à 15 heures
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur la santé mentale, grande cause du gouvernement pour l'année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ?
Mercredi 9 avril 2025 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 9 avril à 15 heures
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur l'apprentissage
Mercredi 9 avril 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Mercredi 9 avril 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
Mercredi 9 avril 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur le thème : « Pour garantir la sincérité du débat public, quelle mise en œuvre des politiques françaises et européennes de régulation des plateformes en ligne ? »
Vendredi 25 avril 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Vendredi 25 avril 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Vendredi 25 avril 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur l'intelligence artificielle
Vendredi 25 avril 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur le thème : « Comment relancer le fret ferroviaire ? »
Vendredi 25 avril 2025 17h00
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Délai limite de demande de retour à la procédure normale
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Lundi 28 avril 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Lundi 28 avril 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Lundi 28 avril 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Lundi 28 avril 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Lundi 28 avril 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Lundi 28 avril 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Lundi 28 avril 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur les défaillances d'entreprises
Lundi 28 avril 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 29 avril à 15 heures
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur le rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029
Mercredi 30 avril 2025 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Vendredi 2 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Vendredi 2 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Vendredi 2 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle