Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d'enquête : mardi 19 novembre à 16 heures
-
Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d'enquête
Désignation des 23 membres de la CE Eau en bouteille
Mercredi 20 novembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance à la première partie : jeudi 21 novembre à 11 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance à la première partie
PLF 2025 (articles de la première partie)
Délai limite pour le dépôt des amendements à l'article liminaire et à l'article 40 : jeudi 21 novembre à 11 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements à l'article liminaire et à l'article 40
PLF 2025 (article liminaire)
Vendredi 22 novembre 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 22 novembre à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (article 40)
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 22 novembre à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (DG)
Vendredi 22 novembre 2024 17h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Vendredi 22 novembre 2024 17h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire aux amendements de la première partie
PLF 2025 (articles de la première partie)
Vendredi 22 novembre 2024 17h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire aux amendements à l'article liminaire et à l'article 40
PLF 2025 (article liminaire)
Lundi 25 novembre 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 26 novembre à 12 h 30
-
Délai limite pour le dépôt des délégations de vote
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Mercredi 27 novembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Jeudi 28 novembre 2024 11h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2025 (Immigration asile et intégration)
Jeudi 28 novembre 2024 11h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2025 (Enseignement scolaire)
Vendredi 29 novembre 2024 11h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2025 (Administration générale et territoriale de l'État)
Vendredi 29 novembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Sécurités)
Vendredi 29 novembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Enseignement scolaire)
Vendredi 29 novembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Immigration asile et intégration)
Vendredi 29 novembre 2024 11h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2025 (Relations avec les collectivités territoriales)
Vendredi 29 novembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Santé)
Vendredi 29 novembre 2024 11h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (Enseignement scolaire)
Vendredi 29 novembre 2024 11h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (Immigration asile et intégration)
Vendredi 29 novembre 2024 11h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2025 (Travail, emploi et administration des ministères sociaux)
Vendredi 29 novembre 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à libérer la production agricole des entraves normatives
Vendredi 29 novembre 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (explications de vote)
Lundi 2 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Économie)
Lundi 2 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Travail, emploi et administration des ministères sociaux)
Lundi 2 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (Travail, emploi et administration des ministères sociaux)
Lundi 2 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2025 (Sport, jeunesse et vie associative)
Lundi 2 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Justice)
Lundi 2 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2025 (Aide publique au développement)
Lundi 2 décembre 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Mardi 3 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (Relations avec les collectivités territoriales)
Mardi 3 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2025 (Médias, livre et industries culturelles)
Mardi 3 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Relations avec les collectivités territoriales)
Mardi 3 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (Administration générale et territoriale de l'État)
Mardi 3 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Administration générale et territoriale de l'État)
Mercredi 4 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (Aide publique au développement)
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2025 (Anciens combattants)
Mercredi 4 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Aide publique au développement)
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2025 (Transformation et fonction publiques, Gestion des finances publiques, Crédits non répartis et Régimes sociaux et de retraite)
Mercredi 4 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (Sport, jeunesse et vie associative)
Mercredi 4 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Sport, jeunesse et vie associative)
Mercredi 4 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Défense)
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2025 (Plan de relance et Investir pour la France de 2030)
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2025 (Engagements financiers de l'État et Remboursements et dégrèvements)
Mercredi 4 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Outre-mer)
Jeudi 5 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Culture)
Jeudi 5 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (Médias, livre et industries culturelles)
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 5 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2025 (Écologie)
Jeudi 5 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Médias, livre et industries culturelles)
Jeudi 5 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Agriculture)
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 5 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2025 (Recherche et enseignement supérieur)
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 6 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2025 (Cohésion des territoires)
Vendredi 6 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
PLF 2025 (Articles non rattachés)
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 6 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Anciens combattants)
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 6 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Recherche et enseignement supérieur)
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (Transformation et fonction publiques, Gestion des finances publiques, Crédits non répartis et Régimes sociaux et de retraite)
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (Recherche et enseignement supérieur)
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 6 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2025 (Solidarité, insertion et égalité des chances)
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (Engagements financiers de l'État et Remboursements et dégrèvements)
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 6 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2025 (Action extérieure de l'État)
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (Anciens combattants)
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 6 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Écologie)
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (Plan de relance et Investir pour la France de 2030)
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 6 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Plan de relance et Investir pour la France de 2030)
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 6 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2025 (Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État et Direction de l'action du Gouvernement)
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 6 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Transformation et fonction publiques, Gestion des finances publiques, Crédits non répartis et Régimes sociaux et de retraite)
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 6 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Engagements financiers de l'État et Remboursements et dégrèvements)
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 9 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Solidarité, insertion et égalité des chances)
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 9 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Cohésion des territoires)
Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 9 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (Cohésion des territoires)
Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 9 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (Solidarité, insertion et égalité des chances)
Lundi 9 décembre 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Lundi 9 décembre 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 10 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État et Direction de l'action du Gouvernement)
Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 10 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (Action extérieure de l'État)
Mardi 10 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
PLF 2025 (Articles non rattachés)
Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 10 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État et Direction de l'action du Gouvernement)
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 10 décembre à 11 heures
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2025 (Action extérieure de l'État)
Mercredi 11 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 11 décembre à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2025 (Explications de vote)
Mercredi 11 décembre 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2024
Jeudi 12 décembre 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Jeudi 12 décembre 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à libérer la production agricole des entraves normatives
Jeudi 12 décembre 2024 12h30
-
Délai limite pour le dépôt des délégations de vote
PLF 2025 (Explications de vote)
Lundi 16 décembre 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Lundi 16 décembre 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Lundi 16 décembre 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à libérer la production agricole des entraves normatives
Mercredi 18 décembre 2024 11h00
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 18 décembre 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Mercredi 18 décembre 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural