Institué en novembre 2009, le comité de déontologie parlementaire veille au respect des principes déontologiques applicables aux sénatrices et aux sénateurs : indépendance, dignité, probité, intégrité, prévention des conflits d’intérêts et respect du principe de laïcité dans l'exercice du mandat.
Depuis 2013, l’existence au Sénat d’un organe chargé de la déontologie parlementaire est consacrée par l’article 4 quater de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Organe collégial et pluraliste, le comité est composé de neuf sénateurs, représentant l’ensemble des groupes politiques du Sénat. Les membres du comité sont nommés par le Président du Sénat après chaque renouvellement sénatorial et pour une durée de trois ans.
Les rapports d'activité
Le comité rend public, à la fin de chaque année parlementaire, un rapport présentant la synthèse des principaux sujets traités et les principaux avis et conseils rendus.
Les avis
Le comité peut être saisi de demandes d'avis par le Bureau ou le Président du Sénat sur des questions générales ou des cas individuels. Ils sont rendus en formation plénière.
Composition du comité
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M. Arnaud BazinPrésident
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Mme Laurence HarribeyVice-présidente
Documents essentiels
Les sénatrices et sénateurs doivent respecter les principes déontologiques fixés par l’article 91 bis du Règlement du Sénat. Les règles déontologiques ont été rassemblées dans un guide déontologique.
Par ailleurs, les parlementaires sont tenus de déclarer, lorsqu’ils les acceptent, les invitations à un déplacement financé par un organisme extérieur au Sénat ainsi que les cadeaux, dons ou avantages en nature dont la valeur excède 150 euros.
Enfin, le Sénat tient un registre public recensant les déports des sénatrices et des sénateurs estimant se trouver en situation de conflit d’intérêts.