Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2025-2026, par structure

Le programme est présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

99 travaux engagés *

* Pour la session 2025-2026

8 commissions d'enquête ou missions communes
67 au titre des commissions
24 par les délégations

Commissions d'enquête ou missions communes : 8 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
Thème	Échéance	Acteurs
Initiative : Conférence des Présidents
Commission d'enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution	mai 2026 (échéance indicative)
Commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable	juillet 2026 (échéance indicative)
Mission d'information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »	juillet 2026 (échéance indicative)
Mission d'information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »	juillet 2026 (échéance indicative)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé	juillet 2026 (échéance indicative)
Mission d'information sur le thème : « La diplomatie climatique française à l'épreuve d'un monde en tension »	juillet 2026 (échéance indicative)
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur	septembre 2026 (échéance indicative)
Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? »	septembre 2026 (échéance indicative)

Les commissions : 67 travaux programmés

Commission des affaires économiques
Thème	Échéance	Acteurs
Mission d'information flash sur l'actualisation du rapport d'information n° 528 (2018-2019) : La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ?	Actualiser les chiffrages, notamment relatifs à notre dépendance aux importations et à la compétitivité de la « ferme France » 28 janvier 2026
Mission d'information flash sur les enseignements pouvant être tirés de la gestion de la crise sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse	Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan 4 février 2026
Avenir du pastoralisme	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Causes et impacts de la décommercialisation	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Groupe de suivi sur la PAC (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)	1^er semestre 2026 (échéance indicative)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Thème	Échéance	Acteurs
Mission d'information à l'occasion du Salon de la défense de Riyadh (Arabie Saoudite)	février 2026 (échéance indicative)
Mission d'information sur l'Argentine et le Chili	1^er trimestre 2026 (échéance indicative)
Mission d'information sur la dissuasion nucléaire française	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Mission d'information sur la Syrie	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Mission d'information sur l'Asie centrale	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Mission d'information sur les évolutions des drones, la lutte anti-drones et l'usage de l'IA dans ces domaines	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Mission d'information sur la résilience de la France et la défense opérationnelle du territoire en cas d'engagement majeur	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Mission d'information sur les pays européens de la Mer Noire (Roumanie, Bulgarie, Moldavie)	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Mission d'information à l'Assemblée générale des Nations unies (New York)	dernier trimestre 2026 (échéance indicative)

Commission des affaires sociales
Thème	Échéance	Acteurs
L'organisation et le financement de la prévention dans le domaine de la santé	1^er trimestre 2026 (échéance indicative)
La protection de l'enfance (répertorié aussi sous commission des lois)	1^er trimestre 2026 (échéance indicative)
Suivi des dossiers européens dans le domaine de compétence de la commission	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Les freins au « travail additionnel » au sein et en dehors des entreprises	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
La préparation de la France en matière de médecine de crise	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
L'accès aux soins en Guadeloupe	2^nd semestre 2026 (échéance indicative)
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Les allègements de cotisations issus du dispositif LODEOM	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Les innovations thérapeutiques	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
Le troisième cycle des études de santé	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Les services d'aide à domicile pour les personnes dépendantes	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
L'offre médico-sociale à destination des personnes handicapées adultes (dont « amendement Creton »)	1^er semestre 2026 (échéance indicative)

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Thème	Échéance	Acteurs
L'enseignement français à l'étranger	2^ème trimestre 2026 (échéance indicative)
Le centre national de la musique	2^ème trimestre 2026 (échéance indicative)
La gestion des monuments historiques	2^ème trimestre 2026 (échéance indicative)
Les « zones grises » de l'information : comment réguler les médias d'information en ligne ?	2^ème trimestre 2026 (échéance indicative)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Thème	Échéance	Acteurs
MI sur les impacts de la mise en extinction des fréquences mobile 2G et 3G	Extinction des fréquences 2G/3G : piloter les risques plutôt qu'en subir les conséquences 11 février 2026
Mission d'information sur l'ingénierie territoriale	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Mission d'information sur la simplification de la billettique dans un contexte d'ouverture à la concurrence et de développement des transports collectifs	avril 2026 (échéance indicative)
MI Empreinte environnementale de l'IA	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Groupe de suivi des négociations et des enjeux internationaux en matière de développement durable	2026 (échéance indicative)

Commission des finances
Thème	Échéance	Acteurs
Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
La régulation du compte personnel de formation	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Le financement de la Stratégie nationale biodiversité 2030	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
La mission d'accompagnement des entreprises par les réseaux de chambres consulaires	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Les nouvelles ressources propres de l'Union européenne	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Les points de blocage de la performance de la direction des services de la navigation aérienne et les moyens de les surmonter	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Le soutien public aux filières sucrières	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
L'institut national du cancer	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Le financement de l'asile en France	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Mission d'information sur le financement du Zéro artificialisation nette (ZAN)	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
La rationalisation du réseau diplomatique : les postes de présence diplomatique et les postes consulaires d'influence	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
L'immobilier de la Bibliothèque nationale de France	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Le village olympique des Jeux de Paris 2024	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Le soutien public à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
La politique de tarification des opérateurs culturels	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Les modalités de répartition de la DGF	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Les perspectives de financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
L'école inclusive	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
L'impact de la concurrence dans le ferroviaire sur les finances publiques	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Le financement des déploiements opérationnels des forces armées françaises à l'étranger	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
L'aide publique au développement de la France en matière de santé	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Le tribunal du stationnement payant	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Le financement du déploiement de la vidéoprotection	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire	2026 (échéance indicative)
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
Le bilan de la redistribution en France	(échéance indicative)
La prime d'activité, dix ans après sa création	(échéance indicative)
Les aides à la presse	(échéance indicative)
Le bilan des États généraux de la diplomatie	(échéance indicative)
La lutte contre le trafic de tabac	(échéance indicative)
La rémunération à la performance des agents de l'État	1^er trimestre 2026 (échéance indicative)
Le secours en montagne	1^er trimestre 2026 (échéance indicative)
La dimension territoriale de la politique nationale de l'emploi	1^er trimestre 2026 (échéance indicative)
Le soutien de l'État à la filière automobile	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport	2026 (échéance indicative)

Commission des lois
Thème	Échéance	Acteurs
La protection de l'enfance (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)	1^er trimestre 2026 (échéance indicative)
Mission d'information sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l'espace public à des fins récréatives	2^ème trimestre 2026 (échéance indicative)
Mission d'information sur l'avenir du maintien de l'ordre	2^ème trimestre 2026 (échéance indicative)

Commission des affaires européennes
Thème	Échéance	Acteurs
Suivi des résolutions européennes du Sénat	1^er trimestre 2026 (échéance indicative)
Groupe de suivi sur la PAC (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Les négociations sur le cadre financier pluriannuel 2028-2034	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
La mise en oeuvre du pacte sur la migration et l'asile	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Les évolutions de l'équilibre institutionnel européen	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Le bouclier européen de la démocratie	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
La mise en oeuvre des rapports Draghi et Letta	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Les négociations en vue de l'élargissement avec le Monténégro et l'Albanie	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Les ministères face aux négociations de textes européens et à leur application	1^er semestre 2026 (échéance indicative)

Les délégations : 24 travaux programmés

Délégation aux collectivités territoriales
Thème	Échéance	Acteurs
Bilan du modèle des métropoles, des intercommunalités et des communes nouvelles	(échéance indicative) Juin 2026
La place des ruralités dans l'économie des transitions	(échéance indicative) Juin 2026
État des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale	(échéance indicative) Juin 2026
L'action des maisons France Services dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)	(échéance indicative) Juin 2026
Quel avenir pour les agences régionales de santé ?	2^nd semestre (échéance indicative) 2nd semestre 2026

Délégation aux droits des femmes
Thème	Échéance	Acteurs
La place des femmes dans l'univers du jeu vidéo	juin 2026 (échéance indicative)
Montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes	juin 2026 (échéance indicative)

Délégation aux entreprises
Thème	Échéance	Acteurs
Entreprendre sous enseigne : franchise, location-gérance et dépendance économique dans la grande distribution	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
L'entreprise 5.0 : impact de l'IA sur les entreprises	1^er semestre 2026 (échéance indicative)

Délégation sénatoriale aux outre-mer
Thème	Échéance	Acteurs
Coopération et intégration régionales des outre-mer : volet 3 bassin océan Pacifique	(échéance indicative) 2026
Filières d'avenir pour la croissance des économies des outre-mer	(échéance indicative) 2026
Enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034)	(échéance indicative) 2026

Délégation sénatoriale à la prospective
Thème	Échéance	Acteurs
Quelles valeurs en 2050 ?	L'évolution des valeurs dans le champ économique à l'horizon 2050 1^er semestre 2026 (échéance indicative)

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Thème	Échéance	Acteurs
La géoingénierie (note scientifique)	Note scientifique n° 43 (2025-2026) 16 octobre 2025
Le futur collisionneur circulaire (FCC) (note scientifique)	Note scientifique n° 44 (2025-2026) 16 octobre 2025
Science et sport (saisine de la commission de la culture du Sénat)	Rapport d'information n° 121 (2025-2026) 13 novembre 2025
Impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique (saisine de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)	Rapport d'information n° 166 (2025-2026) 27 novembre 2025
Les apports scientifiques à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse	Rapport d'information n° 322 (2025-2026) 29 janvier 2026
Évaluation de la demande d'autorisation de création de Cigéo (article L. 542-10-1 du code de l'environnement)	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
L'hydrogène natif (note scientifique)	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Les risques sanitaires et environnementaux des néonicotinoïdes (saisine de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale) (note scientifique)	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres (article 73 de la loi d'orientation des mobilités du 26 décembre 2019)	1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Évaluation de l'application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (article 41 de la loi n° 2020-1017 du 2 août 2021)	1^er semestre 2026 (échéance indicative)

Page mise à jour le 3 avril 2026

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