Derniers documents relatifs à l’ordre du jour
- Modification de l'ordre du jour de la séance du mercredi 15 avril 2026
- Ordre du jour des prochaines séances du Sénat
- Calendrier de la session 2025-2026
- Liste des textes dont le Gouvernement prévoit l'inscription à l'ordre du jour
- Liste des ordonnances dont la publication est prévue par le Gouvernement jusqu’au mois d’avril 2026
Session ordinaire 2025-2026
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 1er avril à 11 heures
-
À 16 h 30 et le soir
- Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? » (droit de tirage du groupe Les Indépendants).
- • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 31 mars à 15 heures
Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 489, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 31 mars à 16 heures
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : au début de la discussion générale
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 mars à 15 heures
Semaine sénatoriale
-
À 14 h 30 et le soir
Proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle, présentée par MM. Olivier RIETMANN, Mathieu DARNAUD, Mme Christine LAVARDE et plusieurs de leurs collègues (n° 325 rect., 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 3 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 avril en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 3 avril à 15 heures
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, présentée par M. Hervé MARSEILLE (n° 399, 2025-2026) (demande du groupe UC)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 7 avril à 11 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 avril en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 3 avril à 15 heures
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ et Jean-Yves ROUX (texte de la commission, n° 467, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 mars matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 2 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 avril après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 3 avril à 15 heures
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 8 avril à 11 heures
-
À 16 h 30 et le soir
Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes (demande de la Conférence des Présidents)
- • Présentation du rapport annuel
- • Temps attribué à la commission des finances : 10 minutes
- • Temps attribué à la commission des affaires sociales : 10 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 7 avril à 15 heures
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle, présentée par Mme Laure DARCOS et plusieurs de ses collègues (n° 220, 2025-2026) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 7 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 avril matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 avril à 15 heures
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation, présentée par M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues (n° 210, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 7 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 avril matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 avril à 15 heures
-
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 321, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 7 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 avril matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 avril à 15 heures
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance, présentée par Mme Anne-Catherine LOISIER (n° 213, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 7 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 avril matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 avril à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe UC
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 15 heures et le soir
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 359, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 27 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er avril matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 9 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 13 avril en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 avril à 15 heures
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (procédure accélérée) (n° 456, 2025-2026) et projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée) (n° 457, 2025-2026)
Ces textes ont été envoyés à la commission des lois.
Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 7 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 8 avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 avril à 11 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 13 avril après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 avril à 15 heures
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30 et le soir
Suite du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (procédure accélérée) (n° 456, 2025-2025) et du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée) (n° 457, 2025-2026)
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 15 avril à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (procédure accélérée) (n° 432, 2025-2026)
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (procédure accélérée) (n° 437, 2025-2026)
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (n° 285, 2025-2026)
- • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 13 avril à 15 heures
Éventuellement, suite du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (procédure accélérée) (n° 456, 2025-2025) et du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée) (n° 457, 2025-2026)
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (n° 394, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 3 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 avril en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 avril à 15 heures
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À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
Suite du projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (n° 394, 2025-2026)
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Le matin, l'après-midi et le soir
Suite du projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (n° 394, 2025-2026)
suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 20 au dimanche 26 avril 2026
Semaine de contrôle
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À 16 heures et le soir
Suite du projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (n° 394, 2025-2026)
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À 14 heures (hors hémicycle)
Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures)
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À 16 h 30
Débat sur le rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029 (demande de la commission des finances)
- • Intervention liminaire du Gouvernement
- • Temps attribué à la commission des finances : 15 minutes
- • Temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 avril à 15 heures
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À 18 h 30
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (n° 394, 2025-2026)*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 27 avril à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 28 avril à 16 h 30
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À 21 heures
- Débat sur le fonctionnement et le financement des services départementaux d'incendie et de secours (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 avril à 15 heures
Débat sur le thème : « Quelle politique de prise en charge de la santé mentale des jeunes ? » (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 avril à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 29 avril à 11 heures
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De 16 h 30 à 20 h 30
Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, présentée par M. Bernard FIALAIRE et plusieurs de ses collègues (n° 867, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 avril matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 avril matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 avril à 15 heures
Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire, présentée par M. Michel MASSET (n° 281, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 9 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 avril matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 avril matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 avril à 15 heures
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Le soir
Débat sur le thème : « Enjeux et perspectives de l'aide publique au développement » (demande du GEST)
- • Temps attribué au groupe Écologiste ‑ Solidarité et Territoires : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Écologiste ‑ Solidarité et Territoires : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 28 avril à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe RDSE
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À 10 h 30
Questions orales
Semaine sénatoriale
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À 14 h 30 et le soir
- Débat sur les enjeux stratégiques de l'actualisation de la loi de programmation militaire (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
- • Temps attribué à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 4 mai à 15 heures
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, présentée par M. Bruno RETAILLEAU (n° 455, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 avril matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 5 mai en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 mai à 15 heures
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 6 mai à 11 heures
-
À 16 h 30 et le soir
Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, présentée par M. Bruno RETAILLEAU (n° 455, 2025-2026)
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation, présentée par MM. Jean-Marc BOYER, Daniel LAURENT, Mmes Anne VENTALON, Lauriane JOSENDE et M. Jean SOL (n° 459, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 10 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 avril matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 30 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mai matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 mai à 15 heures
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De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 397, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 avril matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mai matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 mai à 15 heures
Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France, présentée par Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues (n° 460, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 avril matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mai matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 mai à 15 heures
(Ordre du jour réservé au GEST)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 15 heures et le soir
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (A.N., n° 575)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 mai matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 mai à 11 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 11 mai en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 7 mai à 15 heures
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026) et deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 440, 2025-2026)
Ces textes ont été envoyés à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des lois sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 29 avril matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 7 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 11 mai en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 7 mai à 15 heures
-
À 14 h 30 et le soir
Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026) et de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 440, 2025-2026)
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 13 mai à 11 heures
-
À 16 h 30 et le soir
Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026) et de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 440, 2025-2026)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
-
À 15 heures et le soir
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (n° 472, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 13 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 mai en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 mai à 15 heures
-
À 9 h 30
Questions orales
-
À 14 h 30 et le soir
Suite du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (n° 472, 2025-2026)
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 20 mai à 11 heures
-
À 16 h 30 et le soir
Suite du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (n° 472, 2025-2026)
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (procédure accélérée) (A.N., n° 2180)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mai matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 mai matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 mai à 15 heures
Sous réserve de son dépôt, projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mai matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 mai matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 mai à 15 heures
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À 10 h 30, l'après-midi et le soir
Éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (procédure accélérée) (A.N., n° 2180)
Sous réserve de son dépôt, projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
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Le matin et l'après-midi
Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Semaine de contrôle
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À 14 heures (hors hémicycle)
Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures)
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À 18 h 30
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (n° 472, 2025-2026)*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 25 mai à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 26 mai à 16 h 30
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 15 avril 2026 à 17 heures
- *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs