Derniers documents relatifs à l’ordre du jour
Session ordinaire 2025-2026
Semaine sénatoriale
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À 14 h 30 et le soir
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 667, 2025-2026)*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 juin à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 9 juin à 12 h 30
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants, présentée par M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 688, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 juin matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 juin en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 juin à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (texte de la commission, n° 698, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 juin matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 juin en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 juin à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (texte de la commission, n° 701, 2025-2026) (demande de la commission des affaires sociales)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 juin matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 juin en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 juin à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 10 juin à 11 heures
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À 16 h 30
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (texte de la commission, n° 684, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 juin matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 8 juin à 12 heures
- • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 5 juin à 17 heures
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 5 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 4 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 9 juin à 15 heures
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De 17 h 15 à 21 h 15
Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap, présentée par Mmes Laure DARCOS, Sylvie ROBERT et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 695, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 juin à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission, n° 686, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 juin à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants
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De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural, présentée par M. Christian REDON-SARRAZY et plusieurs de ses collègues (n° 444, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 juin à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (texte de la commission, n° 669, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 22 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 5 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 juin matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 juin à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe SER
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 16 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 12 juin à 15 heures
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy, présentée par M. Claude MALHURET (n° 533 rect., 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 juin en début d'après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 15 juin à 12 heures
- • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 12 juin à 17 heures
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 5 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 4 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 12 juin à 15 heures
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2026
- • Intervention liminaire du Gouvernement : 8 minutes
- • 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 12 juin à 15 heures
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30 et le soir
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 15 juin à 15 heures
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (procédure accélérée) (n° 588, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 juin matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 juin en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 juin à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 320, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 juin matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 juin en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 juin à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (n° 475, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 juin en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 juin à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 17 juin à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer, présentée par Mme Micheline JACQUES et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 691, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales, de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 12 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 juin à 15 heures
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À 10 h 30 et, éventuellement, à 14 h 30
Suite de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer, présentée par Mme Micheline JACQUES et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 691, 2025-2026)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 16 heures et le soir
Sous réserve de sa transmission, projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (procédure accélérée) (A.N., n° 2694)
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 17 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 19 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 22 juin en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 19 juin à 15 heures
Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (procédure accélérée) (A.N., n° 2843)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 17 juin matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 22 juin en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 19 juin à 15 heures
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À 14 h 30 et le soir
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (n° 557, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et de la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 23 juin en début de matinée
- • Temps attribué à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : 5 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 juin à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 24 juin à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (procédure accélérée) (n° 556, 2025-2026)
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (procédure accélérée) (n° 555, 2025-2026)
- • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 22 juin à 15 heures
Suite du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (n° 557, 2025-2026)
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À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
Suite du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (n° 557, 2025-2026)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 16 heures et le soir
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 689, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 11 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 25 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 29 juin en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 26 juin à 15 heures
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À 14 h 30 et le soir
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 689, 2025-2026)
Session extraordinaire 2025-2026
ORDRE DU JOUR PRÉVISIONNEL ET CONDITIONNEL
DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE JUILLET 2026
(Sous réserve de la publication du décret du Président de la République
portant convocation du Parlement en session extraordinaire)
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 1er juillet à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 689, 2025-2026)
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À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 689, 2025-2026)
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Le matin et l'après-midi
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 689, 2025-2026)
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À 16 heures et le soir
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n° 629, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er juillet matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 3 juillet à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 6 juillet en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 3 juillet à 15 heures
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30 et le soir
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er juillet matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 juillet à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 juillet en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 juillet à 15 heures
Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée) (n° 651, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er juillet matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 juillet à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 juillet à 14 heures
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 juillet à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 8 juillet à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Suite du projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée) (n° 651, 2025-2026)
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À 10 h 30, l'après-midi et, éventuellement, le soir
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (procédure accélérée) (n° 670, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 juillet à 15 heures
Suite du projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée) (n° 651, 2025-2026)
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À 11 heures
Questions orales
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À 14 h 30
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 20 juillet à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 20 juillet à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 20 juillet à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 20 juillet à 15 heures
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 8 juillet 2026 à 17 heures
- *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs