L’ordre du jour

L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.

Derniers documents relatifs à l’ordre du jour

Session ordinaire 2025-2026

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 14 h 30 et le soir

    Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 348, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des finances, de la commission des lois, de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et de la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 30 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 février après-midi
    • • Temps attribué à la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 sexies du Règlement : 5 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 février à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 18 février à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    4 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

    • => Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 386, 2025-2026)
    • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (texte de la commission, n° 392, 2025-2026)
    • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (texte de la commission, n° 390, 2025-2026)
    • => Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 388, 2025-2026)
    • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 16 février à 15 heures

    Suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 348, 2025-2026)

  1. À 10 h 30, l'après-midi et le soir

    Éventuellement, suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 348, 2025-2026)

    Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, présentée par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 372, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 février à 15 heures

    Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises, présentée par M. Olivier RIETMANN (texte de la commission, n° 377, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 février à 15 heures

    Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats, présentée par Mme Muriel JOURDA, MM. Mathieu DARNAUD, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Claude MALHURET, François PATRIAT, Mmes Cécile CUKIERMAN, Maryse CARRÈRE et M. Guillaume GONTARD (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 382, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 février à 15 heures

    Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 370, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 février à 15 heures

Semaine de contrôle

  1. À 14 h 30

    Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 23, 2025-2026) (demande du Gouvernement)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 18 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 février après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure 30
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 février à 15 heures

  2. Le soir

    Débat relatif à la future politique agricole commune (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 février à 15 heures

    Débat sur les crises de l’agriculture française (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
      • 2 minutes, y compris la réplique
      • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
      • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
    • • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 février à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 25 février à 11 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K

  2. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 170, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 février à 15 heures

    Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement, présentée par Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues (n° 269 rect., 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 février à 15 heures

  3. Le soir

    Débat sur le thème : « Les réponses de l' Union européenne face au retour des impérialismes » (demande du groupe RDSE)

    • • Temps attribué au groupe Rassemblement Démocratique et Social européen : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Rassemblement Démocratique et Social européen : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 24 février à 15 heures

    (Espace transpartisan)

  1. À 10 h 30 et l'après-midi

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n° 180, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 février à 15 heures

    Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels, présentée par Mme Marion CANALÈS et plusieurs de ses collègues (n° 125, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 février à 15 heures

    Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth DOINEAU (n° 242, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des finances et de la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 février à 15 heures

suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 2 au dimanche 22 mars 2026

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 18 février 2026 à 17 heures

  1. *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

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