Déclaration d'accessibilité
Le Sénat s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il déploie actuellement une politique d'accessibilité dont le schéma pluriannuel est en cours d'élaboration.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.senat.fr.
État de conformité
Le site www.senat.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale indique que :
- 79,37 % des critères RGAA sont respectés ;
- le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 98 % (information facultative).
Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production.
Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
- Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle renseignée.
- Certains textes ont un rapport de contraste insuffisant avec les couleurs d’arrière-plan.
- Certaines vidéos ne disposent pas de transcription textuelle ni d’audiodescription.
- Certains liens ont des intitulés qui ne sont pas explicites.
- Certains liens n’ont pas d’intitulé.
- Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
- Le code source du site comporte des erreurs.
- Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
- Dans certaines pages, la structure du document n’est pas cohérente.
- En cas de zoom certains contenus ne sont plus disponibles.
- Certains contenus ne sont plus disponibles en cas de redimensionnement de la page.
- Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette correctement implémentée.
- Dans certains champs de formulaire, le contrôle de saisie n’est pas correctement effectué.
Dérogations
Le lecteur vidéo YouTube a été dérogé au titre d’un contenu tiers.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant.
Établissement de la déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 28/10/2022. Elle a été mise à jour le 11/04/2023.
Technologies utilisées sur le site
- HTML 5 ;
- CSS ;
- Javascript ;
- TYPO3
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d'accueil
- Notice de sénateur
- Dossier législatif
- Résultat d'un scrutin
- Question
- Notice de rapport
- Page de rapport
- Contrôle en clair
- Mentions légales
- Contact
- Aide
- Accessibilité
- Page en anglais
- Dossier législatif
- Notice de rapport
- Page de recherche
- Page de commission
Retour d'information et contact
Si vous avez des questions, des réactions ou des remarques sur l'accessibilité du site, n'hésitez pas à nous en faire part en écrivant un courrier électronique à la cellule internet de la direction de la communication du Sénat (cellule-internet@senat.fr).
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez alors :