Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000
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AVANT PROPOS
-
I - BUDGETS CIVILS
A. BUDGET GÉNÉRAL
-
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
-
I. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
-
II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
-
A. " PERSONNEL, MOYENS ET ÉQUIPEMENT
DES SERVICES " : 7 MILLIARDS DE FRANCS (agrégat
01)
-
B. " ÉDUCATION ET
SOLIDARITÉ " : 2,2 MILLIARDS DE FRANCS
(Agrégat 12)
-
C. " COOPÉRATION ET INTERVENTIONS
INTERNATIONALES " : PRÈS DE 13 MILLIARDS DE FRANCS
(Agrégat 21)
-
A. " PERSONNEL, MOYENS ET ÉQUIPEMENT
DES SERVICES " : 7 MILLIARDS DE FRANCS (agrégat
01)
-
I. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
-
PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
A. RÉCAPITULATION DES CRÉDITS D'AIDE
PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
-
B. LES CRÉDITS INSCRITS AU MINISTÈRE
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
-
1. Moyens de fonctionnement
-
2. Les moyens d'intervention inscrits au
Titre IV
-
a) Coopération technique et au
développement : 1.621 millions de francs
-
b) Coopération culturelle et
scientifique : 1.807 millions de francs
-
c) Action audiovisuelle extérieure :
1.078 millions de francs
-
d) Appui à des initiatives privées
et décentralisées : 220 millions de francs
-
e) Transport de l'aide alimentaire :
95 millions de francs
-
f) Concours financiers : 150 millions de
francs
-
g) Coopération militaire et de
défense : 720 millions de francs
-
h) Contributions aux organismes
internationaux : 4.548 millions de francs
-
a) Coopération technique et au
développement : 1.621 millions de francs
-
3. Subventions d'investissements du titre
VI : 1,7 milliards de francs en crédits de paiement ;
2,3 milliards de francs en autorisations de programme.
-
1. Moyens de fonctionnement
-
A. RÉCAPITULATION DES CRÉDITS D'AIDE
PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
-
PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
I. LE FLECHISSEMENT DU BUDGET DE L'AGRICULTURE ET
DE LA PÊCHE
-
II. EXAMEN DES CRÉDITS PRÉVUS PAR LE
MINISTRE POUR FINANCER LES PRIORITÉS DE SON BUDGET 2001
-
A. " ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT D'UNE
AGRICULTURE MULTIFONCTIONNELLE "
-
B. " UNE VIGILANCE CONFIRMÉE DANS LE
DOMAINE DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES
ALIMENTS "
-
C. " UN EFFORT SOUTENU AU PROFIT DE
L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE "
-
D. " UN ENGAGEMENT RÉSOLU POUR
CONFORTER LE SECTEUR FORESTIER "
-
E. " DES INTERVENTIONS RENFORCÉES POUR
LES PECHES MARITIMES ET L'AQUACULTURE "
-
A. " ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT D'UNE
AGRICULTURE MULTIFONCTIONNELLE "
-
III. EXAMEN DES ARTICLES 49 ET 50 RATTACHÉS
AU BUDGET " AGRICULTURE ET PÊCHE "
-
IV. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
-
I. LE FLECHISSEMENT DU BUDGET DE L'AGRICULTURE ET
DE LA PÊCHE
-
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET
ENVIRONNEMENT
-
I. L'EVOLUTION DES CRÉDITS DANS LE PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2001
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR
-
A. LES ENJEUX DE LA RÉFORME DE LA
PAT
-
B. LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE : UNE PÉRIODE DE TRANSITION ?
-
C. LA CRÉATION DE L'AGENCE
FRANÇAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
-
D. LA CRÉATION D'ENTREPRISE EN ZONE
DÉFAVORISÉE : UN OUTIL ESSENTIEL DE LA POLITIQUE
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
-
A. LES ENJEUX DE LA RÉFORME DE LA
PAT
-
I. L'EVOLUTION DES CRÉDITS DANS LE PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2001
-
INTRODUCTION
-
I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES
ANCIENS COMBATTANTS
-
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
-
B. PROGRESSION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE
L'ONAC ET DE L'INI
-
1. La subvention de fonctionnement de
l'ONAC
-
a) Révision des services
votés : - 2,5 millions de francs (sur ressources
propres)
-
b) Mesures d'ajustement : + 3,3 millions de
francs (dont 2,8 sur crédits budgétaires)
-
c) Moyens nouveaux : + 8,9 millions de
francs (dont 4,2 sur crédits budgétaires)
-
d) Transferts : + 0,1 million de francs (en
provenance du budget de la Défense)
-
a) Révision des services
votés : - 2,5 millions de francs (sur ressources
propres)
-
2. La subvention de fonctionnement de
l'INI
-
1. La subvention de fonctionnement de
l'ONAC
-
C. ÉVOLUTION DIVERGENTE DES CRÉDITS
D'INTERVENTION
-
1. La dette viagère :
20 milliards de francs
-
2. Fonds de solidarité pour les anciens
combattants d'Afrique du nord et d'Indochine : 1 milliard de francs
-
3. Subvention pour les dépenses sociales
de l'ONAC : 60 millions de francs
-
4. Autres actions sociales :
2 milliards de francs
-
5. Subventions, indemnités et
pécules : 21 millions de francs
-
6. Mutuelles et majorations des rentes des
anciens combattants mutualistes : 583 millions de francs
-
1. La dette viagère :
20 milliards de francs
-
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
-
II. ARTICLES RATTACHÉS
-
A. ARTICLE 51 DU PROJET DE LOI DE FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT AUX RAPPELÉS
D'ALGÉRIE
-
B. ARTICLE 52 DU PROJET DE LOI DE FINANCES :
RATTRAPAGE DE LA VALEUR DU POINT DE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITÉ POUR
LES GRANDS INVALIDES
-
C. ARTICLE 53 DU PROJET DE LOI DE FINANCES :
RELÈVEMENT DU PLAFOND DONNANT LIEU À MAJORATION DE LA RETRAITE
MUTUALISTE DU COMBATTANT
-
A. ARTICLE 51 DU PROJET DE LOI DE FINANCES :
ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT AUX RAPPELÉS
D'ALGÉRIE
-
I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES
ANCIENS COMBATTANTS
-
PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
I. INTERVENTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET
ACTION INTERNATIONALE
-
II. INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
-
A. LES SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET
CALAMITÉS
-
B. L'ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION
IMMOBILIÈRE
-
C. LES VERSEMENTS À DIVERS RÉGIMES
OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
-
D. LES AIDES EN FAVEUR DES
RAPATRIÉS
-
E. LA MAJORATION DES RENTES
VIAGÈRES
-
F. LE FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSÉS
ET HÉMOPHILES
-
A. LES SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET
CALAMITÉS
-
III. DETTE PUBLIQUE ET DIVERS
-
IV. POUVOIRS PUBLICS
-
V. DÉPENSES COMMUNES DE PERSONNEL
-
VI. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
I. INTERVENTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET
ACTION INTERNATIONALE
-
CULTURE ET COMMUNICATION
-
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
III. LES DONNÉES BUDGÉTAIRES ET
FINANCIÈRES
-
IV. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
(1) Les enjeux et les besoins ne sont pas
proprement perçus
-
(a) Les conséquences de
l'internationalisation ne sont pas tirées
-
(b) L'importance des financements
nécessaires n'est pas mesurée
-
(c) La convergence des technologies est
méconnue notamment en matière de télévisions
locales
-
(2) Les handicaps structurels sont
négligés
-
(a) Les gains de productivité ne sont pas
recherchés
-
(b) La définition d'un cadre comptable de
droit commun n'est pas une priorité
-
(3) Les moyens financiers ne sont pas mis
à niveau
-
(a) Une promesse d'un milliard de dotation en
capital manifestement insuffisante
-
(b) L'aménagement du régime de la
redevance et surtout son augmentation sont éludés
-
(1) Les enjeux et les besoins ne sont pas
proprement perçus
-
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
-
PRESSE
Rapporteur spécial : M. Claude BELOT
-
I. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
-
A. LES AIDES DU BUDGET DES SERVICES
GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
-
1. Les aides à certaines formes de
presse
-
a) Le fonds d'aide aux quotidiens nationaux
d'information politique et générale à faibles ressources
publicitaires
-
b) Le fonds d'aide aux quotidiens
régionaux, départementaux et locaux d'information politique et
générale à faibles ressources de petites annonces
-
c) Le fonds d'aide à la presse
régionale d'information générale et politique
-
a) Le fonds d'aide aux quotidiens nationaux
d'information politique et générale à faibles ressources
publicitaires
-
2. Les autres aides directes
-
3. Les aides indirectes inscrites au budget des
SGPM
-
1. Les aides à certaines formes de
presse
-
B. LE FONDS DE MODERNISATION
-
C. BILAN DES AIDES INDIRECTES A LA PRESSE
-
A. LES AIDES DU BUDGET DES SERVICES
GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
-
II. OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
-
I. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
-
ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
-
SERVICES FINANCIERS
Rapporteur spécial : M. Bernard ANGELS
-
INDUSTRIE
Rapporteur spécial : M. Jean CLOUET
-
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
COMMERCE ET ARTISANAT
Rapporteur spécial : M. René BALLAYER
-
COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur spécial : M. Marc MASSION
-
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
-
A. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DU SERVICE
DE L'EXPANSION ÉCONOMIQUE
-
B. L'AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EN
FAVEUR DES PME
-
C. LA RÉDUCTION DU COÛT
BUDGÉTAIRE DES PROCÉDURES FINANCIÈRES DE SOUTIEN À
L'EXPORTATION
-
A. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DU SERVICE
DE L'EXPANSION ÉCONOMIQUE
-
II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
-
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
-
EDUCATION NATIONALE
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
-
II. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS ANNONCÉES
PAR LE GOUVERNEMENT ET LEUR TRADUCTION BUDGÉTAIRE
-
1. La poursuite de la rénovation de la
pédagogie
-
2. L'accompagnement des innovations
pédagogiques
-
3. L'amélioration des conditions
d'encadrement administratif et pédagogique des
établissements
-
4. L'accroissement des moyens consacrés
aux mesures à caractère social
-
5. Le développement des politiques
interministérielles
-
6. L'ouverture du système éducatif
sur l'espace européen et international
-
1. La poursuite de la rénovation de la
pédagogie
-
III. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE
L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE AU COURS DES ANNÉES 1990-1999
-
IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
-
II - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Rapporteur spécial : M. Jean-Philippe LACHENAUD
-
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
-
I. LA GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
-
II. LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT À LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
-
III. L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES
PUBLICS PRIORITAIRES
-
IV. LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LES ADAPTATIONS
ÉCONOMIQUES
-
V. LE FINANCEMENT DU RETRAIT D'ACTIVITÉ ET
LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT AUX DÉPENSES DE CHÔMAGE
-
VI. LES ARTICLES RATTACHÉS
-
VII. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
A. LE BUDGET DE L'EMPLOI NE RETRACE PAS
L'ENSEMBLE DES CRÉDITS ALLOUÉS À LA POLITIQUE DE
L'EMPLOI
-
B. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DE
L'EMPLOI CONNAÎT DE RÉELLES LIMITES
-
C. SEULE LA CONJONCTURE PERMET AU GOUVERNEMENT DE
DÉGAGER DES ÉCONOMIES SUR LES CRÉDITS DE L'EMPLOI
-
D. LES ÉCHÉANCES SE RAPPROCHENT
POUR LES EMPLOIS-JEUNES
-
A. LE BUDGET DE L'EMPLOI NE RETRACE PAS
L'ENSEMBLE DES CRÉDITS ALLOUÉS À LA POLITIQUE DE
L'EMPLOI
-
I. LA GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
-
II - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
Rapporteur spécial : M. Jacques OUDIN
-
I. PRESENTATION GÉNÉRALE DES
CREDITS
-
II. PRESENTATION PAR AGREGATS
-
A. LES DÉPENSES DE POLITIQUE DE
SANTÉ PUBLIQUE
-
1. Les subventions aux établissements
nationaux à caractère sanitaire
-
2. Les programmes de lutte contre les
fléaux sanitaires
-
a) Programmes de santé publique,
dispositifs de prévention et de promotion de la santé
(47-11)
-
b) Evaluation et gestion des risques sanitaires
liés à l'environnement et aux milieux de vie (47-12)
-
c) Programmes et dispositifs de lutte contre les
pratiques addictives (47-15)
-
d) Action interministérielle de lutte
contre la toxicomanie (47-16)
-
e) Lutte contre le SIDA et les maladies
transmissibles (47-18)
-
a) Programmes de santé publique,
dispositifs de prévention et de promotion de la santé
(47-11)
-
1. Les subventions aux établissements
nationaux à caractère sanitaire
-
B. L'OFFRE DE SOINS
-
1. La formation des professions médicales
et paramédicales
-
2. La prise en charge de l'interruption
volontaire de grossesse
-
3. L'organisation du système de
soins
-
4. L'agence technique de l'information sur
l'hospitalisation
-
5. Les subventions d'équipement
sanitaire
-
6. Le Fonds d'aide à l'adaptation des
établissements hospitaliers
-
1. La formation des professions médicales
et paramédicales
-
C. LE DEVELOPPEMENT SOCIAL
-
1. Les établissements nationaux pour
jeunes sourds et aveugles
-
2. Le service national des objecteurs de
conscience
-
3. Les interventions en faveur des droits des
femmes
-
4. La formation des travailleurs sociaux
-
5. Le développement social
-
6. Les prestations obligatoires de
développement social
-
7. Les subventions à divers régimes
de protection sociale
-
8. Les subventions d'équipement
social
-
1. Les établissements nationaux pour
jeunes sourds et aveugles
-
D. L'INTÉGRATION ET LA LUTTE CONTRE LES
EXCLUSIONS
-
E. LA GESTION DES POLITIQUES DE SANTÉ ET
DE SOLIDARITÉ
-
A. LES DÉPENSES DE POLITIQUE DE
SANTÉ PUBLIQUE
-
III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
IV. ARTICLES RATTACHÉS
-
A. L'ARTICLE 54 : PROROGATION D'AIDES AU
LOGEMENT EN FAVEUR DES HARKIS
-
B. L'ARTICLE 55 : DÉVELOPPEMENT DES
RESSOURCES PROPRES DE L'AFSSAPS ET DE L'ANAES
-
C. L'ARTICLE 55 BIS : TAXE SUR LES VENTES DE
DISPOSITIFS MÉDICAUX AU PROFIT DE L'AFSSAPS
-
D. L'ARTICLE 56 : PRISE EN CHARGE DU
FINANCEMENT DU FASTIF
-
A. L'ARTICLE 54 : PROROGATION D'AIDES AU
LOGEMENT EN FAVEUR DES HARKIS
-
I. PRESENTATION GÉNÉRALE DES
CREDITS
-
III - VILLE
Rapporteur spécial : M. Alain JOYANDET
-
I. LA PROGRESSION DES " CRÉDITS
SPÉCIFIQUES VILLE "
-
A. EXAMEN DES CRÉDITS INSCRITS AU BLEU
" VILLE "
-
B. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 1999 ET
2000
-
C. EXAMEN DES TRANSFERTS EN PROVENANCE D'AUTRES
MINISTÈRES
-
D. LES INSTITUTIONS ET LE CHAMP D'ACTION DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE
-
E. LES MESURES NOUVELLES PRISES EN APPLICATION
DES DÉCISIONS DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES DU
14 DÉCEMBRE 1999
-
A. EXAMEN DES CRÉDITS INSCRITS AU BLEU
" VILLE "
-
II. LA FORTE PROGRESSION APPARENTE DE L'EFFORT
FINANCIER GLOBAL EN FAVEUR DE LA VILLE
-
III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
-
I. LA PROGRESSION DES " CRÉDITS
SPÉCIFIQUES VILLE "
-
AVANT PROPOS
-
ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
-
II. AGRÉGATS
-
III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
-
II - URBANISME ET LOGEMENT
Rapporteur spécial : M. Jacques PELLETIER
-
III - TRANSPORTS ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
1. TRANSPORTS
Rapporteur spécial : M. Auguste Cazalet
-
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
-
2. SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET 3. ROUTES
Rapporteur spécial : M. Gérard MIQUEL
-
4. TRANSPORT AÉRIEN ET MÉTÉOROLOGIE
Rapporteur spécial : M. Yvon COLLIN
-
PREMIERE PARTIE
-
LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
-
I. PRESENTATION GENERALE : LES GRANDES
MASSES BUDGÉTAIRES
-
II. LES OBSERVATIONS
-
A. LE BAAC CONNAÎT UNE PROGRESSION DE SES
DÉPENSES QUI N'EST MAÎTRISÉE QU'EN APPARENCE
-
B. LA VULNÉRABILITÉ DU BUDGET
ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
-
A. LE BAAC CONNAÎT UNE PROGRESSION DE SES
DÉPENSES QUI N'EST MAÎTRISÉE QU'EN APPARENCE
-
I. PRESENTATION GENERALE : LES GRANDES
MASSES BUDGÉTAIRES
-
DEUXIEME PARTIE
-
IV - MER
MARINE MARCHANDE
Rapporteur spécial : M. Claude LISE
-
PORTS MARITIMES
Rapporteur spécial : M. Marc MASSION
-
V - TOURISME
Rapporteur spécial : Mme Marie-Claude BEAUDEAU
-
FONCTION PUBLIQUE ET RÉFORME DE L'ETAT
Rapporteur spécial : M. Gérard BRAUN
-
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
-
II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
-
INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
SÉCURITÉ
Rapporteur spécial : M. André VALLET
-
I. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
-
II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR
AGRÉGAT
-
A. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
-
B. LA SÉCURITÉ CIVILE
-
C. LA POLICE NATIONALE
-
D. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
-
A. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
-
III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
I. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
-
DÉCENTRALISATION
Rapporteur spécial : M. Michel MERCIER
-
I. LES CREDITS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
FIGURANT AU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
-
II. L'EVOLUTION DE L'ENVELOPPE NORMÉE DES
CONCOURS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
-
III. L'ÉVOLUTION GLOBALE DES CONCOURS
FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
-
IV. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
-
A. L'AUTONOMIE FISCALE DES COLLECTIVITÉS
LOCALES CONTINUE DE SE REDUIRE
-
B. LES CONSÉQUENCES NÉGATIVES POUR
LE BUDGET DE L'ETAT DE LA SUPPRESSION DES IMPÔTS LOCAUX
-
C. LA PEREQUATION N'EST TOUJOURS PAS UNE
PRIORITÉ
-
D. LES INCERTITUDES AUTOUR DE LA PROLONGATION DU
CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ
-
E. LA COMPLEXITÉ DES MODALITÉS DE
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
-
A. L'AUTONOMIE FISCALE DES COLLECTIVITÉS
LOCALES CONTINUE DE SE REDUIRE
-
I. LES CREDITS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
FIGURANT AU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
-
JEUNESSE ET SPORTS
Rapporteur spécial : M. Michel SERGENT
-
JUSTICE
Rapporteur spécial : M. Hubert HAENEL
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
-
II. LES GRANDS SECTEURS
-
III. PRESENTATION DE L'ARTICLE 61 RATTACHE
AU PROJET DE LA LOI DE FINANCES : REVALORISATION DES PLAFONDS D'ADMISSION
À L'AIDE JURIDICTIONNELLE
-
IV. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
1. Un budget qui ne permettra pas d'appliquer
dans de bonnes conditions les réformes introduites par la loi
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les
droits de la victime
-
2. Une prise en compte trop timide des
conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions
de détention dans les établissements pénitentiaires
-
3. La conséquence de la multiplication des
réformes : une augmentation du budget en trompe l'oeil
-
4. L'absence de réflexion sur l'aide
juridictionnelle
-
5. L'enterrement de certaines réformes
pourtant très attendues
-
1. Un budget qui ne permettra pas d'appliquer
dans de bonnes conditions les réformes introduites par la loi
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les
droits de la victime
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
-
OUTRE-MER
Rapporteur spécial : M. Henri TORRE
-
I. PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET POUR
2001
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR
-
A. LE SOUTIEN A L'EMPLOI PUBLIC
-
B. LES CONSÉQUENCES DE L'ALIGNEMENT DU
RMI
-
C. LES FONDS D'INVESTISSEMENT
-
D. LES AIDES FISCALES À L'INVESTISSEMENT
ET À LA CRÉATION D'EMPLOI
-
E. LA CLOTURE DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE
N°902-23 " ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES
DÉPARTEMENTS, DES TERRITOIRES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
D'OUTRE-MER "
-
F. LES CONSEQUENCES DU PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR LES FINANCES LOCALES
-
A. LE SOUTIEN A L'EMPLOI PUBLIC
-
I. PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET POUR
2001
-
RECHERCHE
Rapporteur spécial : M. René TREGOUËT
-
I. VUE D'ENSEMBLE
-
II. EXAMEN DÉTAILLÉ DES
CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
-
III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
1. Une simple embellie ou l'amorce d'un
redressement durable ?
-
2. Concernant les TGE (très grands
équipements)
-
3. Concernant les dépenses
spatiales
-
4. Concernant l'emploi scientifique
-
5. Concernant l'évaluation de la
recherche
-
6. Un certain nombre de décrets
d'application de la loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999 ne
sont toujours pas parus !
-
1. Une simple embellie ou l'amorce d'un
redressement durable ?
-
I. VUE D'ENSEMBLE
-
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
-
I - SERVICES GÉNÉRAUX
Rapporteur spécial : M. Roland du LUART
-
A. UN BUDGET DE PRÈS DE 6,5 MILLIARDS DE
FRANCS
-
B. UN BUDGET TIRÉ PAR L'AUGMENTATION DE
SES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
A. L'EXÉCUTION ET LA GESTION DES
CRÉDITS POUR 1999
-
B. LE NOMBRE DES ORGANISMES RATTACHÉS AU
PREMIER MINISTRE S'ACCROÎT ENCORE
-
C. COMPTE-RENDU DE LA MISSION DE CONTRÔLE
EFFECTUÉE À LA MILDT AU COURS DE L'ANNÉE 2000
-
A. L'EXÉCUTION ET LA GESTION DES
CRÉDITS POUR 1999
-
A. UN BUDGET DE PRÈS DE 6,5 MILLIARDS DE
FRANCS
-
II - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur spécial : M. Michel MOREIGNE
-
III - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
Rapporteur spécial : M. Claude LISE
-
IV - PLAN
Rapporteur spécial : M. Claude HAUT
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
1. Le processus de relance de
l'évaluation des politiques publiques, piloté par le Commissariat
général du Plan, démarre lentement mais semble être
effectif
-
2. En revanche, l'évaluation des contrats
de plan Etat-régions (CPER), autre pivot de l'action du commissariat
général du Plan, va être rénovée.
-
3. La réforme du Conseil supérieur
de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC) a abouti
-
4. Les nouvelles missions du Commissariat
général du Plan
-
1. Le processus de relance de
l'évaluation des politiques publiques, piloté par le Commissariat
général du Plan, démarre lentement mais semble être
effectif
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
-
B. BUDGETS ANNEXES
-
AVIATION CIVILE
Rapporteur spécial : M. Yvon COLLIN
-
JOURNAUX OFFICIELS
Rapporteur spécial : M. Thierry FOUCAUD
-
LÉGION D'HONNEUR, ORDRE DE LA LIBÉRATION
Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre DEMERLIAT
-
MONNAIES ET MÉDAILLES
Rapporteur spécial : Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE
-
I. EXAMEN DU BUDGET
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
1. La frappe de l'euro et les missions qui lui
sont liées
-
2. Un inévitable recours à la
subvention de l'Etat
-
3. Le choix d'une logique industrielle et
concurrentielle
-
4. Une prévision de recettes commerciales
très confiante
-
5. Une indispensable maîtrise des
dépenses
-
6. La question du renforcement des moyens
industriels de l'établissement de Pessac
-
7. Un avenir incertain
-
1. La frappe de l'euro et les missions qui lui
sont liées
-
I. EXAMEN DU BUDGET
-
PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)
Rapporteur spécial : M. Joël BOURDIN
-
I. PRÉSENTATION DU PROJET DE BAPSA POUR
2001
-
A. LES RECETTES
-
1. Les contributions professionnelles (- 0,3
%)
-
2. Les recettes des taxes ( + 2 %)
-
3. Les transferts de compensation
démographique (- 3,7 %)
-
4. Le versement au titre de la contribution
sociale de solidarité des sociétés (C3S)
-
5. Les remboursements des Fonds de
solidarité vieillesse (FSV) et invalidité (FSI) ( - 26,5
%)
-
6. La subvention du budget de l'Etat (+ 62,7
%)
-
1. Les contributions professionnelles (- 0,3
%)
-
B. LES DÉPENSES
-
A. LES RECETTES
-
II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
-
A. EXECUTION ET GESTION EN 1999 ET 2000 DU
BAPSA
-
B. RETRAITES AGRICOLES : DES PROGRÈS
RÉELS MAIS DES INCERTITUDES PERSISTANTES
-
C. L'AMELIORATION DE LA COUVERTURE DU RISQUE
ACCIDENTS DU TRAVAIL EST AUJOURD'HUI INCONTOURNABLE
-
D. L'ABSENCE DE COORDINATION ENTRE LE BAPSA ET
LE PLFSS EST INACCEPTABLE AU REGARD DU PRINCIPE DE SINCÉRITÉ
BUDGÉTAIRE
-
A. EXECUTION ET GESTION EN 1999 ET 2000 DU
BAPSA
-
I. PRÉSENTATION DU PROJET DE BAPSA POUR
2001
-
II - DÉFENSE
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
BUDGET DE LA DÉFENSE
-
A. UNE ÉVOLUTION INVERSE À CELLE
DES BUDGETS CIVILS
-
B. LE MAINTIEN DE LA PRÉPONDÉRANCE
DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATIONS ET DE FONCTIONNEMENT, AU
DÉTRIMENT DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
-
C. LA PROGRESSION DE LA PART DES MOYENS DE LA
GENDARMERIE
-
D. LA POURSUITE DE LA BAISSE DU BUDGET MILITAIRE
EN POURCENTAGE DU BUDGET GÉNÉRAL ET DU PIB
-
E. L'ÉCART SE CREUSE ENTRE LA FRANCE ET
LA GRANDE-BRETAGNE
-
A. UNE ÉVOLUTION INVERSE À CELLE
DES BUDGETS CIVILS
-
II. ANALYSE DES CRÉDITS
D'ÉQUIPEMENT (TITRES V ET VI)
-
III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
A. LE BUDGET MILITAIRE POURSUIT SA BAISSE,
MALGRÉ L'ACCÉLÉRATION DES DÉPENSES DE
RÉMUNÉRATIONS ET DE FONCTIONNEMENT
-
B. LE DÉFICIT DES DÉPENSES
D'ÉQUIPEMENT S'ACCROÎT PAR RAPPORT AUX HYPOTHÈSES DE LA LOI
DE PROGRAMMATION, MÊME AMENDÉE PAR LA REVUE DE PROGRAMME
-
C. LA PRISE EN CHARGE CROISSANTE DE
DÉPENSES INDUES SUR LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
MILITAIRE
-
D. LA FRAGILITÉ DE LA POLITIQUE
EUROPÉENNE DE DÉFENSE
-
E. LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DU
CONCEPT DE " COMMANDES GLOBALES "
-
A. LE BUDGET MILITAIRE POURSUIT SA BAISSE,
MALGRÉ L'ACCÉLÉRATION DES DÉPENSES DE
RÉMUNÉRATIONS ET DE FONCTIONNEMENT
-
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
A. OBSERVATION PRÉLIMINAIRE : UNE
RÉFORME ADMINISTRATIVE UNIQUE EN SON GENRE
-
B. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS : UNE
RÉUSSITE " GLOBALE ", MAIS QUI REPOSE SUR DES
DÉSÉQUILIBRES CATÉGORIELS QUI RISQUENT DE
S'ACCROÎTRE, AU DÉTRIMENT DE LA PROFESSIONNALISATION
-
C. LA PROGRESSION NON MAÎTRISÉE DES
DÉPENSES DE RÉMUNÉRATIONS ET DE CHARGES SOCIALES (RCS)
DEPUIS 1996...
-
D. ... SE FAIT AU DÉTRIMENT DES
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT COURANT ET D'ENTRETIEN, ET DONC DE LA
CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DES ARMÉES
FRANÇAISES
-
E. LA CHARGE CROISSANTE DES OPÉRATIONS
EXTÉRIEURES (OPEX) ET DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
-
F. LA PRIORITÉ MANIFESTE ACCORDÉE
À LA GENDARMERIE
-
A. OBSERVATION PRÉLIMINAIRE : UNE
RÉFORME ADMINISTRATIVE UNIQUE EN SON GENRE
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
BUDGET DE LA DÉFENSE
-
III - AUTRES DISPOSITIONS
-
I. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
-
II. OBSERVATIONS
-
A. LES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES RELATIFS AUX
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR NE DONNENT QU'UN APERÇU VAGUE
ET INCOMPLET DES CONDITIONS RÉELLES DE LEUR EXÉCUTION
-
1. Le régime des comptes spéciaux
du Trésor leur confère la nature " d'icebergs
budgétaires "
-
2. Les comptes spéciaux du Trésor
sont trop souvent une variable d'ajustement pour le budget de l'Etat
-
1. Le régime des comptes spéciaux
du Trésor leur confère la nature " d'icebergs
budgétaires "
-
B. LA TENDANCE À FAIRE DES COMPTES
D'AFFECTATION SPÉCIALE LES VECTEURS PRIVILÉGIÉS DE LA
GESTION DU PATRIMOINE DE L'ETAT S'AMPLIFIERAIT L'AN PROCHAIN
-
C. LES COMPTES DE PRETS OU LES INCERTITUDES SUR
L'ACTION EXTERIEURE DE LA FRANCE
-
D. LES ARTICLES RATTACHÉS
-
A. LES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES RELATIFS AUX
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR NE DONNENT QU'UN APERÇU VAGUE
ET INCOMPLET DES CONDITIONS RÉELLES DE LEUR EXÉCUTION
-
I. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
-
ANNEXE
DÉCISIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
-
JEUNESSE ET SPORTS
Rapporteur spécial : M. Michel SERGENT
-
JUSTICE
Rapporteur spécial : M. Hubert HAENEL
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DES CRÉDITS
-
II. LES GRANDS SECTEURS
-
III. PRESENTATION DE L'ARTICLE 61 RATTACHE
AU PROJET DE LA LOI DE FINANCES : REVALORISATION DES PLAFONDS D'ADMISSION
À L'AIDE JURIDICTIONNELLE
-
IV. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
1. Un budget qui ne permettra pas d'appliquer
dans de bonnes conditions les réformes introduites par la loi
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les
droits de la victime
-
2. Une prise en compte trop timide des
conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions
de détention dans les établissements pénitentiaires
-
3. La conséquence de la multiplication
des réformes : une augmentation du budget en trompe l'oeil
-
4. L'absence de réflexion sur l'aide
juridictionnelle
-
5. L'enterrement de certaines réformes
pourtant très attendues
-
1. Un budget qui ne permettra pas d'appliquer
dans de bonnes conditions les réformes introduites par la loi
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les
droits de la victime
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DES CRÉDITS
-
OUTRE-MER
Rapporteur spécial : M. Henri TORRE
-
I. PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET POUR
2001
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR
-
A. LE SOUTIEN A L'EMPLOI PUBLIC
-
B. LES CONSÉQUENCES DE L'ALIGNEMENT DU
RMI
-
C. LES FONDS D'INVESTISSEMENT
-
D. LES AIDES FISCALES À L'INVESTISSEMENT
ET À LA CRÉATION D'EMPLOI
-
E. LA CLOTURE DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE
N°902-23 " ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES
DÉPARTEMENTS, DES TERRITOIRES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
D'OUTRE-MER "
-
F. LES CONSEQUENCES DU PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR LES FINANCES LOCALES
-
A. LE SOUTIEN A L'EMPLOI PUBLIC
-
I. PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET POUR
2001
-
RECHERCHE
Rapporteur spécial : M. René TREGOUËT
-
I. VUE D'ENSEMBLE
-
II. EXAMEN DÉTAILLÉ DES
CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
-
III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
1. Une simple embellie ou l'amorce d'un
redressement durable ?
-
2. Concernant les TGE (très grands
équipements)
-
3. Concernant les dépenses
spatiales
-
4. Concernant l'emploi scientifique
-
5. Concernant l'évaluation de la
recherche
-
6. Un certain nombre de décrets
d'application de la loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999 ne
sont toujours pas parus !
-
1. Une simple embellie ou l'amorce d'un
redressement durable ?
-
I. VUE D'ENSEMBLE
-
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
-
I - SERVICES GÉNÉRAUX
Rapporteur spécial : M. Roland du LUART
-
A. UN BUDGET DE PRÈS DE 6,5 MILLIARDS DE
FRANCS
-
B. UN BUDGET TIRÉ PAR L'AUGMENTATION DE
SES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
A. L'EXÉCUTION ET LA GESTION DES
CRÉDITS POUR 1999
-
B. LE NOMBRE DES ORGANISMES RATTACHÉS AU
PREMIER MINISTRE S'ACCROÎT ENCORE
-
C. COMPTE-RENDU DE LA MISSION DE CONTRÔLE
EFFECTUÉE À LA MILDT AU COURS DE L'ANNÉE 2000
-
A. L'EXÉCUTION ET LA GESTION DES
CRÉDITS POUR 1999
-
A. UN BUDGET DE PRÈS DE 6,5 MILLIARDS DE
FRANCS
-
II - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur spécial : M. Michel MOREIGNE
-
III - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
Rapporteur spécial : M. Claude LISE
-
IV - PLAN
Rapporteur spécial : M. Claude HAUT
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DES CRÉDITS
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
1. Le processus de relance de
l'évaluation des politiques publiques, piloté par le Commissariat
général du Plan, démarre lentement mais semble être
effectif
-
2. En revanche, l'évaluation des contrats
de plan Etat-régions (CPER), autre pivot de l'action du commissariat
général du Plan, va être rénovée.
-
3. La réforme du Conseil supérieur
de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC) a abouti
-
4. Les nouvelles missions du Commissariat
général du Plan
-
1. Le processus de relance de
l'évaluation des politiques publiques, piloté par le Commissariat
général du Plan, démarre lentement mais semble être
effectif
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DES CRÉDITS
-
B. BUDGETS ANNEXES
-
AVIATION CIVILE
Rapporteur spécial : M. Yvon COLLIN
-
JOURNAUX OFFICIELS
Rapporteur spécial : M. Thierry FOUCAUD
-
LÉGION D'HONNEUR, ORDRE DE LA LIBÉRATION
Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre DEMERLIAT
-
MONNAIES ET MÉDAILLES
Rapporteur spécial : Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE
-
I. EXAMEN DU BUDGET
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
1. La frappe de l'euro et les missions qui lui
sont liées
-
2. Un inévitable recours à la
subvention de l'Etat
-
3. Le choix d'une logique industrielle et
concurrentielle
-
4. Une prévision de recettes commerciales
très confiante
-
5. Une indispensable maîtrise des
dépenses
-
6. La question du renforcement des moyens
industriels de l'établissement de Pessac
-
7. Un avenir incertain
-
1. La frappe de l'euro et les missions qui lui
sont liées
-
I. EXAMEN DU BUDGET
-
PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)
Rapporteur spécial : M. Joël BOURDIN
-
I. PRÉSENTATION DU PROJET DE BAPSA POUR
2001
-
A. LES RECETTES
-
1. Les contributions professionnelles (- 0,3
%)
-
2. Les recettes des taxes ( + 2 %)
-
3. Les transferts de compensation
démographique (- 3,7 %)
-
4. Le versement au titre de la contribution
sociale de solidarité des sociétés (C3S)
-
5. Les remboursements des Fonds de
solidarité vieillesse (FSV) et invalidité (FSI) ( - 26,5
%)
-
6. La subvention du budget de l'Etat (+ 62,7
%)
-
1. Les contributions professionnelles (- 0,3
%)
-
B. LES DÉPENSES
-
A. LES RECETTES
-
II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
-
A. EXECUTION ET GESTION EN 1999 ET 2000 DU
BAPSA
-
B. RETRAITES AGRICOLES : DES PROGRÈS
RÉELS MAIS DES INCERTITUDES PERSISTANTES
-
C. L'AMELIORATION DE LA COUVERTURE DU RISQUE
ACCIDENTS DU TRAVAIL EST AUJOURD'HUI INCONTOURNABLE
-
D. L'ABSENCE DE COORDINATION ENTRE LE BAPSA ET
LE PLFSS EST INACCEPTABLE AU REGARD DU PRINCIPE DE SINCÉRITÉ
BUDGÉTAIRE
-
A. EXECUTION ET GESTION EN 1999 ET 2000 DU
BAPSA
-
I. PRÉSENTATION DU PROJET DE BAPSA POUR
2001
-
II - DÉFENSE
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
BUDGET DE LA DÉFENSE
-
A. UNE ÉVOLUTION INVERSE À CELLE
DES BUDGETS CIVILS
-
B. LE MAINTIEN DE LA PRÉPONDÉRANCE
DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATIONS ET DE FONCTIONNEMENT, AU
DÉTRIMENT DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
-
C. LA PROGRESSION DE LA PART DES MOYENS DE LA
GENDARMERIE
-
D. LA POURSUITE DE LA BAISSE DU BUDGET MILITAIRE
EN POURCENTAGE DU BUDGET GÉNÉRAL ET DU PIB
-
E. L'ÉCART SE CREUSE ENTRE LA FRANCE ET
LA GRANDE-BRETAGNE
-
A. UNE ÉVOLUTION INVERSE À CELLE
DES BUDGETS CIVILS
-
II. ANALYSE DES CRÉDITS
D'ÉQUIPEMENT (TITRES V ET VI)
-
III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
A. LE BUDGET MILITAIRE POURSUIT SA BAISSE,
MALGRÉ L'ACCÉLÉRATION DES DÉPENSES DE
RÉMUNÉRATIONS ET DE FONCTIONNEMENT
-
B. LE DÉFICIT DES DÉPENSES
D'ÉQUIPEMENT S'ACCROÎT PAR RAPPORT AUX HYPOTHÈSES DE LA LOI
DE PROGRAMMATION, MÊME AMENDÉE PAR LA REVUE DE PROGRAMME
-
C. LA PRISE EN CHARGE CROISSANTE DE
DÉPENSES INDUES SUR LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
MILITAIRE
-
D. LA FRAGILITÉ DE LA POLITIQUE
EUROPÉENNE DE DÉFENSE
-
E. LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DU
CONCEPT DE " COMMANDES GLOBALES "
-
A. LE BUDGET MILITAIRE POURSUIT SA BAISSE,
MALGRÉ L'ACCÉLÉRATION DES DÉPENSES DE
RÉMUNÉRATIONS ET DE FONCTIONNEMENT
-
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
A. OBSERVATION PRÉLIMINAIRE : UNE
RÉFORME ADMINISTRATIVE UNIQUE EN SON GENRE
-
B. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS : UNE
RÉUSSITE " GLOBALE ", MAIS QUI REPOSE SUR DES
DÉSÉQUILIBRES CATÉGORIELS QUI RISQUENT DE
S'ACCROÎTRE, AU DÉTRIMENT DE LA PROFESSIONNALISATION
-
C. LA PROGRESSION NON MAÎTRISÉE DES
DÉPENSES DE RÉMUNÉRATIONS ET DE CHARGES SOCIALES (RCS)
DEPUIS 1996...
-
D. ... SE FAIT AU DÉTRIMENT DES
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT COURANT ET D'ENTRETIEN, ET DONC DE LA
CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DES ARMÉES
FRANÇAISES
-
E. LA CHARGE CROISSANTE DES OPÉRATIONS
EXTÉRIEURES (OPEX) ET DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
-
F. LA PRIORITÉ MANIFESTE ACCORDÉE
À LA GENDARMERIE
-
A. OBSERVATION PRÉLIMINAIRE : UNE
RÉFORME ADMINISTRATIVE UNIQUE EN SON GENRE
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
BUDGET DE LA DÉFENSE
-
III - AUTRES DISPOSITIONS
-
I. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
-
II. OBSERVATIONS
-
A. LES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES RELATIFS AUX
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR NE DONNENT QU'UN APERÇU VAGUE
ET INCOMPLET DES CONDITIONS RÉELLES DE LEUR EXÉCUTION
-
1. Le régime des comptes spéciaux
du Trésor leur confère la nature " d'icebergs
budgétaires "
-
2. Les comptes spéciaux du Trésor
sont trop souvent une variable d'ajustement pour le budget de l'Etat
-
1. Le régime des comptes spéciaux
du Trésor leur confère la nature " d'icebergs
budgétaires "
-
B. LA TENDANCE À FAIRE DES COMPTES
D'AFFECTATION SPÉCIALE LES VECTEURS PRIVILÉGIÉS DE LA
GESTION DU PATRIMOINE DE L'ETAT S'AMPLIFIERAIT L'AN PROCHAIN
-
C. LES COMPTES DE PRETS OU LES INCERTITUDES SUR
L'ACTION EXTERIEURE DE LA FRANCE
-
D. LES ARTICLES RATTACHÉS
-
A. LES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES RELATIFS AUX
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR NE DONNENT QU'UN APERÇU VAGUE
ET INCOMPLET DES CONDITIONS RÉELLES DE LEUR EXÉCUTION
-
I. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
-
ANNEXE
DÉCISIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES