2. Action sociale
Composé exclusivement de dépenses ordinaires, cet agrégat connaît une nette progression, passant de 9,61 milliards de francs en l'an 2000 à 10,26 milliards de francs en 2001, soit une hausse de + 6,8 %.
Compte tenu des augmentations déjà observées en l'an 2000 (+ 8,2 %), comme en 1999 (+8,2 % également), les dépenses d'action sociale inscrites au budget de l'enseignement supérieur auront donc augmenté de 25% sur la période 1999-2001, en raison de la mise en place du " plan social étudiant ". Par ailleurs, la part des dépenses d'action sociale dans le budget de l'enseignement supérieur augmente de 19,1% en 1998, à 20,4 % en 2001.
Néanmoins, les aides directes (+ 29,7 % sur la période 1999-2001), et les aides indirectes (+ 5,0% sur la même période), connaissent des évolutions divergentes, comme le montre le tableau ci-après.
Récapitulation des dépenses d'action sociale au titre du budget de l'enseignement supérieur 97 ( * )
(en milliards de francs)
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1998 |
1999 |
LFI2000 |
PLF2001 |
|
|
Aides indirectes (fonctionnement du CNOUS et des CROUS) |
1,657 |
1,724 |
1,761 |
1,740 |
|
Evolution en % |
+0,2 |
+4,0 |
+2,1 |
-1,2 |
|
Nombre de lits subventionnés (en milliers) |
100,1 |
99,5 |
99,8 |
99,8 |
|
Nombre de repas subventionnés (en millions) |
63,3 |
62,1 |
62,1 |
62,1 |
|
Aides directes (bourses, secours d'étude et contribution de l'Etat aux transports collectifs parisiens) |
6,570 |
7,178 |
7,854 |
8,524 |
|
Evolution en % |
+0,7 |
+9,3 |
+9,4 |
+8,5 |
|
Etudiants boursiers 98 ( * ) (en milliers) |
411 |
459 |
484 |
499,5 |
|
Taux d'étudiants boursiers |
24,1% |
27,0% |
29,0% |
30 ,0% |
|
Total pour l'action sociale |
8,227 |
8,903 |
9,614 |
10,264 |
Source : ministère de l'Education nationale
a) Les aides indirectes
Les aides indirectes sont désormais regroupées au chapitre 36-14 du titre III, qui regroupe l'ensemble des moyens de fonctionnement (y compris les rémunérations des personnels) du centre national des oeuvres universitaires (CNOUS), des vingt-huit centres régionaux (CROUS), de la Cité internationale universitaire de Paris, et le l'Observatoire de la vie étudiante, soit 1,740 milliard de francs en 2001 (- 1,2 %).
Ces aides recouvrent pour l'essentiel :
- la rémunération des personnels du CNOUS et des CROUS , à hauteur de 616 millions de francs en 2001, soit une hausse de 0,6 % ;
- les subventions de fonctionnement aux restaurants universitaires , à hauteur de 624 millions prévus pour 2001, sur la base d'une subvention par repas de 10,05 F, et sous l'hypothèse de stabilité du nombre de repas d'étudiants constaté en 1999, soit 62,1 millions.
Rappelons à cet égard que le nombre de repas étudiants servis par les restaurants universitaires s'est toutefois réduit de 7 % entre 1996 et 1999, en raison notamment du repli du nombre d'étudiants, de la transformation des pratiques alimentaires des jeunes (destructuration des repas), mais aussi d'une certaine désaffection envers ce type de restauration, qu'un audit réalisé en 1998-1999 imputait notamment aux files d'attente et au manque de place. Au total, sur la base de deux repas par jour, les restaurants universitaires ne servent environ que 4 % des repas annuels des étudiants. Le prix du repas est par ailleurs fixé à 15,30 F depuis le 1 er août 2000 ;
- les subventions de fonctionnement aux résidences universitaires (environ 100 000 lits). Ces subventions, qui pourraient atteindre 193 millions de francs en 2001, se réduisent sur longue période, en raison de la baisse du nombre de lits en résidence universitaires traditionnelles (- 9% entre 1990 et 2000), d'une part, de la diminution de la part du fonctionnement pris en charge par l'Etat (de 26 % en 1995 à 22 % en 2001), au profit d'une hausse des redevances versées par les étudiants (+ 15% depuis 1995), d'autre part.
Néanmoins, le potentiel total d'accueil des étudiants (environ 150 000 lits, soit + 20% par rapport à 1990), pourrait continuer de progresser légèrement, en raison de l'augmentation du nombre de studios et d'appartement nouvellement construits en application de la loi du 15 juillet 1985, dont l'équilibre financier est assuré par les seules recettes provenant des étudiants, mais qui ouvrent droit à l'aide personnalisée au logement (APL) ;
- les subventions prévues pour la rénovation et l'entretien des restaurants et résidences universitaires, qui s'élèvent à 252 millions de francs en 2001, soit une hausse de 18 % ;
- enfin, à hauteur de 75 millions de francs, la contribution du ministère de l'Education nationale aux réductions de tarifs pour les étudiants âgés de moins de 26 ans dans les transports collectifs parisiens : 250 000 étudiants bénéficiaient ainsi en 1999-2000 d'une réduction de 40 % par rapport au tarif actuel de la carte orange.
* 97 Dépenses effectives pour les années 1997-1999.
* 98 Cf. toutefois les observations infra de votre rapporteur sur la fiabilité de ces chiffres.