4. Les dépenses d'informatique
Le chapitre 34-82 retrace l'ensemble des moyens de fonctionnement destinés à l'informatique et à la télématique. Pour l'administration générale, ces moyens recouvrent un total de 256,4 millions de francs en 2001 contre 220,7 millions de francs en 2000.
Cette hausse est cependant à relativiser car le programme d'emploi des crédits montre des différences très importantes avec le bleu budgétaire pour 2000. Par exemple, les crédits d'informatique de l'administration centrale augmentent certes de 6,1 millions de francs, mais en fait il s'agit simplement de retrouver le montant atteint par ces mêmes crédits dans le cadre du PEC 2000. La hausse n'est donc qu'apparente pour cet article 11.
Dépenses de fonctionnement de l'administration
générale
pour l'informatique et la télématique
(34-82)
(en millions de francs)
|
LFI 2000 |
PLF 2001 |
Evolution |
|
|
Administration centrale |
31,3 |
59,5 |
+ 90 % |
|
Informatique (11) |
28,8 |
34,9 |
+ 21,2 % |
|
Transmissions (12) |
1,6 |
1,6 |
- |
|
Autocommutateurs (13) |
0,9 |
23 |
+ 245 % |
|
Services communs |
189,4 |
196,9 |
+ 4 % |
|
Informatique (81) |
149,4 |
171,6 |
+ 14,8 % |
|
Transmissions (82) |
15 |
15 |
- |
|
Autocommutateurs (83) |
25 |
20,3 |
- 18,8 % |
|
Total |
220,7 |
256,4 |
+ 16,2 % |
Les crédits de l'article 43 du chapitre 57-60 (dépenses d'équipement d'informatique, de télématique et de transmissions) retracent les crédits d'investissement de l'administration centrale et des services communs en matière informatique. Ils progressent de manière très sensible en 2001. Ceci se justifie en réalité par un problème de nomenclature budgétaire, le ministère souhaitant augmenter ses enveloppes d'investissement pour éviter d'avoir des reports trop importants sur les crédits inscrits au titre III. En effet, le développement de nombreuses applications informatiques revêt souvent un caractère pluriannuel qui ne convient guère à l'inscription des moyens correspondants au titre III.
Dépenses d'équipement informatique et
télématique
de l'administration générale (art.
43 du chapitre 56-60)
(en millions de francs)
|
LFI 2000 |
PLF 2001 |
||
|
AP |
CP |
AP |
CP |
|
18,5 |
25,15 |
128,5 |
125,4 |
5. Les frais de justice
Le chapitre 37-91 retrace les dépenses liées aux frais de contentieux et réparations civiles. D'un montant de 500,3 millions de francs, sa dotation est stable par rapport à celle inscrite dans la loi de finances initiale pour 2000.
Cette somme est répartie en trois articles : 470,5 millions de francs pour la mise en jeu de la responsabilité de l'Etat (article 10), 2,2 millions de francs pour la défense et l'assistance des fonctionnaires (article 20) et 27,6 millions de francs pour les accidents du travail (article 30).
En exécution 1999, ce chapitre avait nécessité plus de 517 millions de francs.