II. LES OBSERVATIONS
A. LE BAAC CONNAÎT UNE PROGRESSION DE SES DÉPENSES QUI N'EST MAÎTRISÉE QU'EN APPARENCE
1. La poursuite de l'accroissement des charges de personnel
Le BAAC est, pour moitié, un budget de rémunérations. Les charges de personnel s'accroîtraient de près de 3,9 % par rapport à 1999 123 ( * ) après une augmentation moyenne de 5,6% au cours des deux dernières années (successivement 6 et 5 % entre 1997 et 1998 et 1998 et 1999).
Evolution des charges de personnel depuis 1995
(en millions de francs)
|
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
Evolution 2000/1995 |
Evolution
|
|
3.311,6 |
3.632,5 |
3.766 |
3.990,6 |
4.198,8 |
4.361,1 |
4.559,9 |
+ 31,7 % |
+ 3,9 % |
La hausse des charges salariales s'explique largement par la négociation périodique de protocoles sociaux triennaux qui donne lieu à des tensions auxquelles les gouvernements successifs se sont toujours montrés très soucieux d'apporter une réponse non conflictuelle.
En 1998, dernière année de traduction budgétaire du précédent protocole triennal du 3 novembre 1994, les charges de personnel étaient supérieures d'1/5 ème au niveau atteint en 1995, première année d'application du protocole triennal.
Le nouveau protocole conclu le 3 novembre 1997 provoque lui aussi un accroissement important des charges. Celles-ci sont supérieures de 14,3 % par rapport au niveau de 1998.
L'évolution du nombre des emplois entre 1995 et 2001 doit être rappelée : ceux-ci sont passés de 9.917 en 1995 à 11.207 en 2001, soit une croissance de 13 %.
En s'en tenant aux seuls chapitres de rémunération c'est-à-dire hors cotisations et prestations sociales, les évolutions significatives suivantes se dégagent :
Evolution de la masse salariale du BAAC hors charges sociales
|
1995 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
Ecart 1 2001/1995 |
Ecart 1 2001/2000 |
|
|
Rémunérations des titulaires et contractuels |
1.463,9 |
1.644,4 |
1.752,5 |
1.820,6 |
1.892,1 |
1.968,8 |
+ 34,5 |
+ 4,1 |
|
Rémunérations des personnels ouvriers |
170,7 |
186,3 |
191,9 |
199,5 |
201,2 |
204,6 |
+ 19,8 |
+ 1,7 |
|
Vacataires et divers |
12,7 |
19,2 |
18,9 |
15,9 |
18,3 |
15,3 |
+ 20,5 |
- 16,4 |
|
Primes et indemnités |
886,3 |
1.074,8 |
1.164,6 |
1.264,2 |
1.328,8 |
1.438,6 |
+ 62,3 |
+ 8,3 |
|
Total |
2.533,6 |
2.924,7 |
3.127,9 |
3.300,2 |
3.440,4 |
3.627,3 |
+ 43,2 |
+ 5,4 |
(1) En pourcentage
Rapportée au nombre d'agents, la masse salariale hors cotisations sociales donnait un coût par agent de 255.000 francs en 1995, de 284.920 francs en 1997, de 301.000 francs en 1998, de 311.398 francs en 1999 et de 319.206 francs en 2000 soit un niveau de rémunération individuelle supérieur de 25 % au montant atteint en 1995. Ce coût serait en 2001 de 323.663 francs, en augmentation de 1,4 %.
Une part significative de la progression de la masse salariale de la DGAC résulte donc de la revalorisation des rémunérations individuelles. Celle-ci résulte d'ailleurs surtout de la très forte augmentation des " rémunérations accessoires " fondées sur les primes et indemnités. Leur dérive aboutit à un rapprochement rapide de leur montant avec celui des rémunérations principales. Ce phénomène ne peut manquer d'inquiéter. Alors que se profilent pour les années à venir de nombreux départs en retraite, la composition du régime indemnitaire des agents entraîne une déconnexion de plus en plus nette entre leurs revenus d'activité et leurs revenus de remplacement calculés sur une assiette plus réduite et moins dynamique. Ce phénomène entretient des revendications sociales qui n'ont été que partiellement satisfaites dans le passé au moyen de " demi-mesures ". Un risque important en résulte avec la perspective d'une nette augmentation des crédits pour pensions.
Au dynamisme des rémunérations individuelles s'ajoute l'accroissement des effectifs. Il est justifié par la nécessité de mettre en place des capacités nouvelles de traitement du trafic. Cette justification ne peut être acceptée sans nuances. Une évaluation réaliste des conditions de formation et de travail des agents du contrôle aérien doit être entreprise en préalable, ce à quoi votre rapporteur s'emploie dans le cadre de sa mission de contrôle et d'évaluation de la navigation aérienne.
Les conditions dans lesquelles est gérée la masse salariale du BAAC débouchent sur des évolutions évidemment peu raisonnables au regard des contraintes financières du moment qui s'imposent tant à la fonction publique qu'aux salariés des entreprises du transport aérien .
* 123 La masse salariale hors charges sociales augmenterait plus vite : + 4,2 %.