V - TOURISME
Rapporteur
spécial : Mme Marie-Claude BEAUDEAU
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les crédits demandés au titre du Tourisme pour 2001 s'élèvent à 473,6 millions de francs, soit une hausse de près de 12 % par rapport à ceux inscrits dans la loi de finances initiale pour 2000 (423,4 millions de francs). Cette évolution apparaît d'autant plus favorable qu'elle fait suite à une progression de près de 7,4% dans la loi de finances de 2000, ce qui permet d'afficher une croissance de plus de 20% par rapport au projet de loi de finances pour 1999.
Il convient de rappeler que, lors de l'examen de la loi de finances pour 2000 , le Parlement avait majoré de près de 24 millions de francs les crédits demandés par le projet de loi de finances initiale en termes de crédits de paiement .
L'importance des crédits non reconductibles explique que les évolutions ramenées à la loi de finances initiale soient un peu moins favorables : c'est ainsi que par rapport à la LFI, la croissance des crédits de paiement que traduit le présent projet de budget, n'est plus que de 5,9%.
En 1999, on n'avait enregistré que des mesures de régulations mineures - 4,2 millions de francs au titre IV et quelques mouvements plus conséquents au niveau des dépenses en capital : 7,9 millions en AP et 1,6 million de francs en CP au chapitre 66-03 ; en 2000, on n'avait pas constaté à la fin septembre d'annulation de crédits.
Au contraire, le décret du 13 juillet 2000 pris en application de la loi de finances rectificative du même jour a ouvert, pour faire suite aux catastrophes naturelles du début de l'année, des crédits supplémentaires : 28,5 millions de francs au chapitre 44-01 Développement de l'économie touristique et 110 millions au chapitre 66-03 Développement territorial du tourisme .
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
1. Les moyens des services
Les crédits du titre III demandés pour 2001, soit 138,8 millions de francs, sont en augmentation de 0,9 % après la hausse de 8,5 % du précédent budget.
Cette évolution est le résultat de mouvements de sens contraires :
• L'augmentation des charges de personnel de près de 4% contre 0,46 % dans le précédent budget. On reprend les opérations de réaménagements indiciaires et indemnitaires d'emplois déjà amorcées en 1999, qui se traduisent, en particulier, par la transformation de 41 emplois ; on note également que plus de la moitié de la hausse tient à l'imputation de 1,7 million de francs de crédits antérieurement financés sur le budget des charges communes correspondants aux cotisations patronales au titre du régime d'assurance maladie des personnels civils titulaires de l'Etat ;
• L'effort de compression des moyens des services du chapitre 34-98 , qui baissent de 1,97 million de francs, passant de 49,9 millions de francs à 47,9 millions de francs pour 2001, évolution qui traduit, d'une part, la croissance zéro d'un certain nombre de postes -matériel et fournitures, achats de services et autres dépenses, locaux, véhicules, déplacements- et, d'autre part, le solde de la non reconduction d'études ponctuelles et de l'augmentation des moyens des délégations régionales au tourisme.
Il faut souligner qu'après la baisse de trois emplois, enregistrée en 1998 puis en 2000, d'un emploi supplémentaire, l'année 2001 doit se caractériser par la stabilisation des effectifs à 321 unités (155 titulaires et 166 contractuels) tout en soulignant que cette stabilité permet la création de 13 postes de titulaires.
Votre rapporteur spécial reste attentif à la poursuite de l'amélioration de la situation des personnels du Tourisme, en général moins favorable que celle des autres administrations.