CULTURE ET COMMUNICATION
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I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
En dépit des changements de personnes, les budgets de la culture se suivent et ont tendance à se ressembler : d'une année sur l'autre, les masses connaissent une évolution tout à fait similaire, tandis que l'on note, à quelques nuances près, les mêmes priorités que pour le budget 2000.
A. A. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE
Les chiffres de la présente loi de finances doivent être mis en perspective en considérant l'exécution 1999 et les premiers résultats de la gestion 2000.
1. Le budget pour 2001
A considérer les chiffres du « bleu budgétaire », le budget de la culture croît en termes de crédits de paiement de 590,2 MF pour atteindre 16,672 milliards de francs, soit une hausse de + 3,67 %.
En fait, à périmètre constant , ce budget atteint 16, 496 milliards de francs, soit une augmentation de 413,8 MF en valeur et + 2,57 % en pourcentage. Cette différence s'explique essentiellement par le transfert de 176 MF en provenance des charges communes à titre de participation aux charges de retraite, désormais imputées sur le budget de chaque ministère.
Les dépenses de fonctionnement passent de 7 553,2 à 7 905,8 MF, soit une progression de 352,5,de MF correspondant à un taux d'accroissement de + 4,67 %. Hors transfert des charges de retraites, la progression n'est plus que de 176,1 MF, soit une croissance de + 2,33 %. Elles représentent, en 2001, plus de 47 % du budget de la culture, la part des dépenses de personnel et celle des subventions de fonctionnement aux établissements publics atteignant respectivement 20,8 % et 22,4 %.
Les dépenses d'intervention sont cette année encore relativement privilégiées. Elles progressent de + 2,45 % pour se monter à 5 086,8 MF contre 4 965,2 MF, soit un accroissement de 121,6 MF. Les dépenses en capital connaissent globalement une croissance soutenue : 229,8 MF d'AP et 116,1 MF de CP supplémentaires, soit respectivement, une croissance de + 6,19 % et + 3,27 %.
Ainsi, cette année, pour la deuxième fois consécutive, les autorisations de programme connaissent une forte croissance avec + 6,19 % contre + 4,64 % l'année dernière, marquant l'inversion de la tendance par rapport à la diminution de - 4,91 % prévue par le budget pour 1999 après le rattrapage de 1998.
Tel est le contexte dans lequel se situe le présent projet de budget pour 2001, dont le tableau ci-dessous présente par titre les principales évolutions.
On note que le poids des établissements publics dans le budget du ministère de la culture tend à se renforcer : les subventions de fonctionnement et d'investissements, dont ils bénéficient représenteront en 2001 près de 27 % du budget de la culture. Les plus favorisés sont d'abord l'établissement public du Quai Branly qui verra ses dotations tripler ainsi que ceux de l'Ecole nationale des Arts décoratifs, du Centre national de la Danse, de la Bibliothèque publique d'information et de l'Ecole nationale des métiers de l'image et du son, dont les crédits augmenteront respectivement de + 32,5 %, + 28,2 %, + 26,2 % et + 14,8%. En revanche, les dotations des musées du Louvre et de Versailles baisseront de - 4,2 et - 55 %.
En définitive, les crédits de la culture représenteront 0,997 % du budget de l'État en 2001 , à structure budgétaire constante. Ce pourcentage était de 0,981 en 2000, 0,969 en 1999 et 0,952 % en 1998. On se rapproche donc de l'objectif de 1 % du budget de l'État qu'il est désormais convenu de se fixer en matière culturelle et sur le sens duquel votre rapporteur spécial reviendra.