II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
A. EXECUTION ET GESTION EN 1999 ET 2000 DU BAPSA
Compte tenu des différents mouvements de dépenses et de recettes, l'exécution du BAPSA 1999 fait apparaître un déficit (- 880 millions de francs) soit 0,93 %. En effet, pour l'exercice 1999, et hors restitution de TVA, les dépenses se sont élevées à 89 740 MF alors que le montant des recettes a atteint 88 860 MF.
La participation de l'Etat ( y compris le remboursement de l'AAH) a fait l'objet d'une annulation de crédits de 435 MF et s'est élevée à 4 924 millions de francs.
Par ailleurs, les recettes du BAPSA ne coïncident pas nécessairement avec les prestations à verser. Il est dès lors indispensable de recourir à l'emprunt. En 1999, on assiste à un dérapage des encours d'emprunt : un écart de l'ordre de 2 milliards de francs entre 1998 et 1999.
Les prévisions d'exécution 2000 font apparaître un déficit très important de 2,403 milliards de francs.
Ce déficit résulte, d'une part, de l'accentuation de certaines dépenses par rapport aux prévisions initiales :
- une augmentation de l'ordre de 0,8 % du montant des restitutions de TVA qui passe de 5.511 millions de francs à 5.552 millions de francs ;
- une dérive des dépenses d'assurance maladie (AMEXA) qui augmentent de 2,6 % passant d'un montant prévu en LFI 2000 de 33.859 millions de francs à un montant en exécution de 34.729,50 millions de francs ;
- une nette augmentation des prestations familiales de l'ordre de 3,5 % qui passent de 3.801 millions de francs en LFI 2000 à 3.931,59 millions de francs en exécution ;
- le montant des prestations vieillesse reste a peu près stable en exécution ;
- enfin, les intérêts dus au titre de la dette (titre I) connaissent une très nette augmentation de l'ordre de + 52 % et passent d'un montant prévu en LFI 2000 de 230 millions de francs à 350 millions de francs en exécution.
D'autre part, certaines recettes diminuent en exécution par rapport aux prévisions de la LFI pour 2000 :
- l'ensemble des cotisations professionnelles connaissent en exécution une baisse de l'ordre de 3,6 % ;
- le versement au titre de la compensation démographique est également moindre que prévu en LFI : une différence de 660 millions de francs soit - 1,9 % ;
- la contribution de la Caisse nationale des allocations familiales au financement des prestations familiales servies aux non-salariés agricoles est en baisse de - 8,6 % et passe de 1.318 millions de francs à 1.205 millions de francs ;
- enfin les versements au Fonds de solidarité vieillesse marquent une baisse importante de l'ordre de - 20 %, passant d'un montant en prévision de 1.981 millions de francs à un montant en exécution de 1.589 millions de francs.
Au total, le BAPSA présente donc en exécution un déficit de 2,4 milliards de francs, ce que votre rapporteur spécial déplore fortement. Il s'inquiète également de ces mauvaises prévisions budgétaires systématiques.