b) Indemnités de la police nationale
Les crédits inscrits au chapitre 31-42 financent les indemnités et allocations dont bénéficient les personnels de la police nationale. Ils passent ainsi de 5,56 à 5,78 milliards de francs, soit une progression de 220 millions de francs qui recouvre notamment :
• 125 millions de francs pour le régime indemnitaire des agents du corps de maîtrise et d'application (ACMA) ;
• 12,7 millions de francs pour les officiers ;
• 8 millions de francs pour les personnels administratifs ;
• 6,87 millions de francs pour revaloriser les fins de carrière des officiers et des gardiens de la paix ;
• 3,7 millions de francs pour les commissaires ;
• 1,8 million de francs pour les ingénieurs de laboratoires et les agents techniques ;
• 1 million de francs pour financer des qualifications d'officier de police judiciaire.
c) Adjoints de sécurité
Le nombre des adjoints de sécurité devrait atteindre 20.000 en 2001 ce qui justifie l'augmentation de 33,1 millions de francs du chapitre 31-96 " dépenses de personnels pour les emplois de proximité " portant ce dernier à 426,35 millions de francs. Cette hausse correspond en fait à l'extension en année pleine de l'achèvement, réalisé en 2000, des recrutements et se répartit entre les rémunérations (25,9 millions de francs) et les cotisations sociales (7,2 millions de francs).
Il convient de rappeler que cet ensemble ne représente que 20 % du coût total des ADS, le solde figurant au budget de l'emploi.
d) Cotisations sociales
Les articles 71 (police nationale), 72 (personnels techniques de la police nationale), 73 (service national) et 77 (SCTIP) du chapitre 33-90 " part de l'Etat dans les cotisations sociales) augmentent de 1,45 milliard de francs en raison du transfert dès la loi de finances initiale des crédits nécessaires.
Evolution des dépenses de cotisations sociales de la police nationale (chapitre 33-90)
(en millions de francs)
|
LFI 2000 |
PLF 2001 |
Evolution |
|
|
Police nationale (article 71) |
280,4 |
1.707,2 |
+ 509 % |
|
Personnels techniques de la police nationale (article 72) |
15,2 |
26,3 |
+ 73 % |
|
Service national (article 73) |
9,2 |
13,1 |
+ 42 % |
|
SCTIP (article 77) |
- |
2,7 |
- |
|
Total |
304,8 |
1.749,3 |
+ 474 % |
e) Prestations sociales
Les crédits inscrits aux articles 71 (police nationale), 72 (personnels techniques de la police nationale), et 77 (SCTIP) du chapitre 33-91 (prestations sociales versées par l'Etat) augmentent de 0,9 % à 585 millions de francs en raison des modifications de la structure des emplois.