II. EXAMEN DÉTAILLÉ DES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
A. RÉPARTITION
Le " bleu " de la recherche distingue deux agrégats :
- un agrégat correspondant aux dépenses des organismes de recherche (36,67 milliards, soit 91,7 % du budget) ;
- un autre regroupant les interventions directes du ministère (3,3 milliards, soit les 8,3 % restant).
Le tableau de la page suivante rend compte, de façon détaillée, de l'évolution des crédits au sein de chacune de ces deux grandes catégories de dépenses :
1. Les organismes de recherche
Avant d'analyser les priorités retenues, il peut être observé que les organismes de recherche se subdivisent en :
- établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) : 22,9 milliards, 62,3 % du total des dépenses considérées ;
- établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) : 13,2 milliards, 32,8 % des dépenses ;
- institutions de recherche (instituts, fondations, associations, etc... à but non lucratif) spécialisés dans les sciences du vivant : 716 MF, 4,9 % du total.
Les subventions de l'Etat couvrent 87 % du budget des EPST et sont affectées pour plus de 70 % à leurs dépenses de personnel.
Elles ne financent, en
revanche, que 63 % du budget des EPIC, 28 % seulement de ces
subventions étant consacrées aux dépenses de personnel des
établissements concernés.
Au total, l'INRA, le CNRS, l'IRD, l'INSERM, le CNES et le CEA 190 ( * ) , dont les subventions dépassent le milliard de francs, mobilisent près de 90 % des crédits des organismes de recherche (87,6 %), soit 32,33 milliards au profit de 6 organismes sur plus d'une vingtaine...).
La part du CNRS et du CNES avoisine les 60 % (58,45 %). En y ajoutant celles de l'INRA et du CEA, quatre établissements consomment plus de 80 % (84,6 %) des crédits destinés aux organismes de recherche dont la structure de financement apparaît ainsi comme à la fois assez dispersée (quant au nombre de bénéficiaires de subsides de l'Etat) et très concentrée (de par l'inégalité du montant des subventions versées).
2. Les interventions du ministère
Les interventions du ministère s'effectuent essentiellement par l'intermédiaire de deux fonds dont l'affectation n'est pas connue à l'avance :
- le Fonds national de la science (718 MF en crédits de paiement et 885 MF d'autorisations de programme) ;
- le Fonds de la recherche et de la technologie (680,5 MF en crédits de paiement et un milliard en autorisations de programme).
Au total, ces deux Fonds mobilisent plus de 40 % des crédits d'intervention du ministère (DO + CP), la quasi totalité des autorisations de programme considérées (99,5 %) et 13 % de l'ensemble de celles du ministère.
* 190 Pour les sigles, voir notes en bas des tableaux précédents