JEUNESSE ET SPORTS
Rapporteur
spécial : M. Michel SERGENT
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les crédits du ministère de la jeunesse et des sports prévus dans le projet de loi de finances pour 2001 s'élèvent à 3,4 milliards de francs.
Comparé à la loi de finances pour 2000, ce budget progresse de 6,9 %, après une hausse de 3,5 % et 3,4 % les deux années précédentes. Cette progression est cependant due pour partie à l'intégration au sein du budget de la Jeunesse et des Sports des cotisations patronales versées au régime d'assurance maladie des personnels civils titulaires de l'Etat, dont les crédits étaient auparavant inscrits au budget des Charges communes (soit 99,3 millions de francs), et des crédits relatifs au fonctionnement du service de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie (soit 1,325 million de francs).
A structure constante, sans tenir compte de ces transferts, le budget de la jeunesse et des sports pour 2001 augmente de 3,8 % par rapport à la loi de finances pour 2000, soit une progression comparable, bien que légèrement supérieure, à celle des années précédentes.
Les moyens globaux attribués à la jeunesse et au sport comprennent, outre les crédits budgétaires, deux comptes spéciaux du Trésor : le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) et le Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA).
Le projet de loi de finances pour 2001 prévoit une stabilité des recettes du FNDVA et une forte progression de celles du FNDS.
A périmètre constant, les moyens dont disposera le ministère de la jeunesse et des sports (crédits budgétaires + comptes spéciaux du Trésor) s'élèveront à 4.539 millions de francs en projet de loi de finances pour 2001 contre 4.218 millions de francs dans la loi de finances initiale pour 2000, soit une progression globale de 7,6 % .
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LFI 2000 (Budget voté) |
PLF 2001 (à périmètre constant) |
Évolution (en %) |
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Titre III |
1.911 |
1.960 |
+ 2,6 |
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Titre IV |
1.170 |
1.284 |
+ 9,7 |
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Total dépenses ordinaires (DO) |
3.081 |
3.245 |
+ 5,3 |
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Titre V |
44,5 |
23 |
- 48,3 |
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Titre VI |
54,5 |
32,5 |
- 40,3 |
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Total dépenses en capital (DC) |
99 |
55,5 |
- 43,9 |
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Total budget général (DO +CP) |
3.180 |
3.300 |
+ 3,8 |
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FNDS |
1089 |
1199 |
+ 10,1 |
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FNDVA |
40 |
40 |
0,0 |
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Budget MJS consolidé |
4.218 |
4.539 |
+ 7,6 |
(en millions de francs)
A. LA CROISSANCE DES DÉPENSES ORDINAIRES
1. Une forte augmentation apparente des moyens des services (titre III)
La progression apparente des moyens des services de 7,8 % doit être relativisée, compte tenu des transferts de charges auparavant inscrits aux fascicules des Charges communes et de l'Outre mer. A périmètre constant, les moyens des services n'augmentent en effet que de 2,6 %.
Le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour l'année 2001 est marqué par une progression de 6,9 % des dépenses de personnel, et une progression de 7 % des moyens de fonctionnement des services. Cependant, ces deux postes sont affectés par les transferts de crédits en provenance d'autres ministères . A périmètre constant, les dépenses en personnel n'augmentent donc que de 0,7 %, et les moyens de fonctionnement des services, de 6,5 %.
Ce projet de budget propose une faible progression des dépenses de personnel mais une croissance assez importante des moyens de fonctionnement des services.
A périmètre constant, les dépenses de personnel progressent de 11,7 millions de francs, soit 0,7 %, après une augmentation de 1,8 % en 2000. Les crédits s'élèvent à 1.715 millions de francs, en tenant compte des charges nouvellement inscrites au budget. Cette augmentation résulte :
- de l'extension en année pleine des mesures de transformations d'emplois traduites dans le budget précédent à compter du 1 er septembre 2000 (+ 1,2 million de francs, soit un montant largement inférieur à celui des années précédentes) ;
- de mesures d'ajustement diverses (- 0,7 million de francs) ;
- de mesures nouvelles. Parmi elles figurent la création de 15 emplois (+ 3,9 millions de francs) et de 15 nouveaux contrats de préparation olympique (+ 5 millions de francs). Les autres mesures nouvelles comprennent la transformation d'emplois de médecins contractuels de l'administration centrale (+ 0,2 million de francs), l'inscription d'une provision en vue du nouveau classement des emplois de direction (+ 2,8 millions de francs), et la revalorisation des indemnités des personnels en fonction dans les services de l'administration centrale (+ 1,3 million de francs).
Les moyens en personnel sont donc renforcés par la création de 15 emplois budgétaires et 15 contrats de préparation olympique et de haut niveau, soit 30 ouvertures de postes au total. Compte tenu de la suppression nette de 7 emplois de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, le solde net des emplois budgétaires et contractuels à la disposition du ministère de la jeunesse et des sports augmentera de 23 183 ( * ) .
A périmètre constant, les crédits de fonctionnement augmentent de 6,5 % en 2000, soit une progression de 15,7 millions de francs . Cette évolution résulte de :
- la non-reconduction de la dotation inscrite au budget 2000 pour les moyens de fonctionnement des services (-3,5 millions de francs) et pour les dépenses d'informatique et de télématique (- 0,35 million de francs);
- la majoration de la subvention versée à l'école nationale d'équitation (+ 0,87 million de francs). Celle-ci est complétée par une provision de 0,17 million de francs destinée à financer une indemnité nouvelle aux personnels de l'école ;
- la progression des moyens de fonctionnement des différents services (+ 7 millions de francs) et l'augmentation de 1,4 million de francs des moyens de fonctionnement des établissements publics ;
- l'augmentation des crédits au profit des conseils de la jeunesse (+ 6,2 millions de francs), comportant un renforcement des moyens de fonctionnement du conseil de la jeunesse et des conseils départementaux (+ 5,2 millions de francs), et l'inscription d'une dotation non reconductible pour l'organisation du Festival de la citoyenneté (+ 1 million de francs) ;
- une majoration des dotations des observatoires régionaux des métiers du sport et de l'animation (+ 0,4 millions de francs) ;
- 1,5 million de francs de crédits non reconductibles pour financer des actions de communication en faveur du développement du sport féminin et du sport en entreprise ;
- 14 millions de francs de moyens nouveaux consacrés à la formation, comportant une dotation de 10,2 millions de francs pour financer le développement des formations professionnelles préparant à un diplôme d'Etat et 3,8 millions de francs supplémentaires consacrés à la formation des personnels du ministère ;
- 3 millions de francs de crédits non-reconductibles destinés à soutenir la mise en place de points cyber-jeunes dans le cadre du plan d'action " Jeunes pour la société de l'information ".
Au total, la progression réelle des moyens des services est largement supérieure à celle de l'année 2000, du fait de la faiblesse de la révision des services votés (qui ne porte que sur 1,2 million de francs) et de l'importance des moyens nouveaux (47 millions de francs, contre 23 millions de francs en 2000 et 46 millions en 1999). Cependant, les moyens des services sont " gonflés " par le transfert de nouvelles charges au budget du ministère de la jeunesse et des sports.
* 183 Les effectifs budgétaires n'augmenteront cependant que de 18, puisque 5 emplois budgétaires de professeur de l'Ecole Nationale d'Equitation sont transformés en emplois non budgétaires.