Projet de loi de finances pour 2008 : Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes

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Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Denis BADRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LES RELATIONS FINANCIÈRES DE LA FRANCE AVEC L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. Une contribution dont l'anticipation demeure complexe
        
        • a) L'évolution de long terme
          
        • b) Un prélèvement 2007 fortement surestimé
          
        • c) Un prélèvement pour 2008 en hausse
          
      • 2. La France, deuxième contributeur au budget de l'Union européenne
        
        • a) Une contribution majeure
          
        • b) La contribution au rabais britannique est appelée à évoluer
          
        • c) Sanctions et pénalités alourdissent la contribution française
          
    • B. LES DÉPENSES DU BUDGET EUROPÉEN EN FRANCE
      
      • 1. La France, premier bénéficiaire en 2006
        
      • 2. Du 4ème au 2ème rang des contributeurs nets en 2005
        
        • a) Une modification du classement des contributeurs nets en 2005
          
        • b) La notion de « solde net » ne retrace en rien les gains tirés de l'appartenance à l'Union
          
  • II. LE PROJET DE BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 2008
    
    • A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES EN 2008
      
      • 1. L'avant-projet de budget 2008 de la Commission, traduction des nouvelles perspectives financières
        
        • a) Les crédits d'engagement
          
        • b) Les crédits de paiement
          
      • 2. L'examen par le Conseil et le Parlement
        
        • a) Un budget adopté en baisse au Conseil
          
        • b) La recherche et les actions extérieures, points d'achoppement pour le Parlement
          
    • B. ANALYSE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Compétitivité pour la croissance et l'emploi (sous-rubrique 1A)
        
        • a) L'exécution en 2006 et 2007
          
        • b) Prévisions pour 2008
          
        • c) Où en est la politique européenne de recherche ?
          
      • 2. Cohésion pour la croissance et l'emploi (sous-rubrique 1B)
        
        • a) L'exécution en 2006 et 2007
          
        • b) Prévisions pour 2008
          
      • 3. Conservation et gestion des ressources naturelles (rubrique 2)
        
        • a) Exécution en 2006 et 2007
          
        • b) Prévision pour 2008
          
        • c) Le « bilan de santé » de la PAC
          
      • 4. Les autres rubriques budgétaires
        
        • a) Liberté, sécurité, justice
          
        • b) Citoyenneté
          
        • c) Actions extérieures
          
        • d) Dépenses administratives
          
  • III. 2008, POINT DE DÉPART DE LA RÉFORME BUDGÉTAIRE EUROPÉENNE ?
    
    • A. UN « RÉEXAMEN COMPLET ET GLOBAL » BIENVENU
      
      • 1. Une clause associée à l'accord sur les perspectives financières
        
        • a) La négociation du cadre financier 2007-2013 témoigne de l'essoufflement du cadre budgétaire communautaire
          
        • b) La décision des chefs d'Etat et de gouvernement du 16 décembre 2005 et la déclaration annexée à l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006
          
      • 2. Les initiatives du Parlement européen et de la Commission
        
        • a) La mobilisation du Parlement européen
          
        • b) La consultation publique amorcée par la Commission
          
    • B. UN CHANTIER ESSENTIEL AUQUEL LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DOIT PRENDRE TOUTE SA PART
      
      • 1. Quels principes doivent présider à la réforme ?
        
        • a) La démocratie budgétaire doit être réaffirmée
          
        • b) Pour un impôt européen
          
        • c) Pour un contrôle efficace de la dépense
          
      • 2. La France, qui présidera l'Union en 2008, doit prendre l'initiative
        
• EXAMEN EN COMMISSION