Date Thème Adoption d'une résolution
16-déc-98    
17-déc-98 Réforme constitutionnelle préalable à la ratification du Traité d'Amsterdam
25-nov-98    
Evaluation de la participation française au budget des communautés européennes en 1999
23-avr-98    
Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement
23-avr-98   résolution n° 120
Passage à la monnaie unique
22  avril 1998    
Statut de la Banque de France
15-janv-98    
Question orale européenne de M. Nicolas About :
Elargissement de l'Union européenne
18-nov-97    
Réforme des fonds structurels
26-nov-97    
Participation de la France au budget des Communautés européennes
06-nov-97   résolution n° 31
TVA européenne
23-oct-97    
Question orale européenne de M. Pierre Fauchon :
Constitution d'un espace judiciaire européen
14-oct-97    
Adhésion de l'Autriche et de la Grèce aux accords de Schengen
17-sept-97    
Droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales
26-juin-97    
Question orale européenne de M. Jacques Genton :
Politique sociale de l'Union européenne
19-mars-97    
Politique européenne de la France
19-déc-96    
Transposition dans le code de la propriété intellectuelle de directives européennes
27-nov-96    
Participation de la France au budget des Communautés européennes
22-oct-96    
Question orale européenne de M. Xavier de Villepin :
Politique étrangère de l'Union européenne
26-juin-96   résolution n°166
Révision des perspectives financières
21-mai-96   résolution n°129
Services postaux
22-mars-96    
Question orale européenne de M. Paul Masson :
Intégration des accords de Schengen dans le traité sur l'Union européenne
(Journal Officiel - Débats Sénat du 27 mars 1996, pages 1713 à 1732)
30-janv-96    
Question orale européenne de M. Jacques Genton :
Instauration de zones de libre-échange
(Journal Officiel - Débats Sénat du 31 janvier 1996, pages 245 à 256)