Date Thème Adoption d'une résolution
06-juil-95   résolution n°94
Déficit public excessif en B, DK, GR, E, F, I, NL, A, P, SF, S et GB
06-juil-95   résolution n°93
Avant projet de budget des Communautés pour 1996. Aperçu général
14-nov-95   résolution n°32
Activités de radiodiffusion télévisuelle
12-oct-95   résolution n°1
Passation des marchés publics
29-juin-95   résolution n°89
Organisation commune du marché viti-vinicole
20-déc-94   résolution n°52
Mise en oeuvre des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
20-déc-94    
Question orale européenne de M. Jacques Genton :
Orientations de la Présidence française de l'Union européenne
(Journal Officiel - Débats Sénat du 21 décembre 1994, pages 7835 à 7851)
20-oct-94   résolution n°14
Déficit public excessif en France
4 novembre 1993 -   résolution n° 29 le 4 novembre 1993, n° 188 le 30 juin 1994 et n°94 le 25 avril 1997
30 juin 1994 - Règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
25-avr-97  
29-juin-94   résolution n°111
O.P.C.V.M.
29-juin-94   résolution n°88
Instruments communautaire de défense commerciale
03-mai-94    
Question orale européenne de M. Paul Masson :
Mise en oeuvre du troisième pilier de l'Union européenne
(Journal Officiel - Débats Sénat du 4 mai 1994, pages 1353 à 1363)
19-avr-94    
Question orale européenne de M. Jacques GENTON :
Elargissement futur de l'Union européenne
(Journal Officiel - Débats Sénat du 20 avril 1994, pages 1155 à 1167)
19-nov-93   résolution n°30
Renforcement de la surveillance prudentielle des établissements de crédit, compagnies d'assurance et entreprises d'investissement
23-juin-93    
Question orale européenne de M. Jean DELANEAU :
Conduite des négociations commerciales
(Journal Officiel - Débats Sénat du 24 juin 1993, pages 1621 à 1631)
12-mai-93    
Question orale européenne de M. Maurice BLIN :
Politique de la concurrence menée dans la Communauté européenne
(Journal Officiel - Débats Sénat du 13 mai 1993, pages 247 à 259)
28-avr-93    
Question orale européenne de M. Michel PONIATOWSKI :
Principe de subsidiarité
(Journal Officiel - Débats Sénat du 29 avril 1993, pages 113 à 126)
22-avr-92    
Question orale européenne de M. Jacques GENTON :
Portée du traité sur l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
(Journal Officiel - Débats Sénat du 23 avril 1992, pages 724 à 740)
12-déc-91    
Question orale européenne de M. Yves GUENA :
Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne
(Journal Officiel - Débats Sénat du 13 décembre 1991, pages 5255 à 5266)
08-oct-91    
Question orale européenne de M. Jacques OUDIN :
Procédure budgétaire de la Communauté économique européenne
(Journal Officiel - Débats Sénat du 9 octobre 1991, pages 2669 à 2683)
23-mai-91    
Question orale européenne de M. Jacques GENTON :
Rôle des Parlements nationaux dans le développement de la Communauté
(Journal Officiel - Débats Sénat du 24 mai 1991, pages 1012 à 1023)