Débat sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le débat sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes . - À partir du 1er janvier et pour six mois, la France assurera la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, l'une des quatre grandes institutions européennes, responsable notamment de la politique étrangère et de sécurité.
Ce semestre sera aussi celui des élections présidentielles et législatives : trois ministres pourraient se succéder à la tête du Conseil. Nous aurions pu l'anticiper... L'Allemagne et la Finlande ont ainsi échangé leurs présidences en 2006 en raison d'élections législatives. La France n'a rien demandé de tel.
L'exercice est périlleux. D'abord pour les membres du Gouvernement qui présideront les différentes formations du Conseil, sauf vous, monsieur le ministre, car l'instance des ministres des affaires étrangères sera présidée par le Haut représentant de l'Union.
Ensuite pour notre pays, car l'imprévu s'invite toujours à la table européenne, comme lorsque notre dernière présidence fut bouleversée par la crise financière de 2008.
Lorsque la commission des affaires européennes a reçu le secrétaire général de la présidence française de l'Union européenne, je me suis inquiété de la façon dont notre pays mènerait de front une éventuelle crise et les échéances électorales. Je comprends que le Gouvernement entende s'en remettre aux fonctionnaires pour assumer la présidence au deuxième trimestre, mais il faut espérer que les crises ne seront pas trop nombreuses !
Les présidences, exercice difficile, fonctionnent en général en trio. Celle de la France ouvre les dix-huit mois d'un nouveau trio, dont les deuxième et troisième membres sont la République tchèque et la Suède qui nous succéderont.
La présidence doit être neutre, mais elle joue aussi un rôle d'impulsion.
C'est sur les priorités de la France que nous voulons vous entendre. Relance, puissance et appartenance sont les trois concepts clés.
Le Président de la République a constitué un comité de liaison et de réflexion pour intégrer tous les enjeux. Notre commission a entendu Thierry Chopin, président de ce comité. Où en est la réflexion, qui s'annonçait prometteuse ?
Relance et indépendance sont des enjeux majeurs. La relance d'abord : il faut consolider la sortie de crise, dans le cadre d'un capitalisme responsable. La France devra faire avancer la discussion sur les ressources propres de l'Union européenne qui en sont la contrepartie indispensable.
Nous fêterons aussi en janvier les vingt ans de l'euro : il faudra en faire le bilan et en consolider l'avenir, notamment comme monnaie numérique, et promouvoir la finance responsable sans oublier l'instauration d'un salaire minimum.
L'autonomie stratégique, ensuite. Elle se construit d'abord en matière de défense. Josep Borrell vous a présenté hier la boussole stratégique de l'Union, qui comprend une capacité autonome de déploiement rapide. Elle devrait être finalisée en mars 2022.
Notre pays devra éviter le discours de la puissance qui raidit nos partenaires, et favoriser l'affirmation d'une Union européenne comme centre de pouvoir ouvert - y compris à l'égard du Royaume-Uni.
L'autonomie stratégique se construit aussi sur le plan technologique, dans les domaines de la santé, de la cybersécurité, de l'intelligence artificielle, du spatial. Il s'agit d'affranchir l'Europe de sa dépendance aux Gafam.
Même enjeu en matière d'indépendance énergétique : la France doit veiller à l'inclusion du nucléaire dans la taxonomie des investissements verts. Veillons aussi à préserver notre autonomie alimentaire.
Face au défi migratoire, tant dans la Manche qu'à la frontière orientale, il faudra redynamiser la négociation du pacte asile-migration, au service d'une sécurisation des frontières et d'une plus grande solidarité avec les État de première entrée. Il faut aussi encourager la Commission à nouer des partenariats avec les États de départ, notamment africains.
Enfin, il faut nourrir l'appartenance à l'Union européenne par un dialogue sur nos valeurs communes, par la promotion de la culture européenne et du multilinguisme et en travaillant sur l'articulation du droit de l'Union européenne avec l'identité constitutionnelle de ses membres. La Conférence sur l'avenir de l'Europe avancera sans doute des propositions au printemps.
M. le président. - Il faut conclure.
M. Jean-François Rapin, président de la commission. - Le Sénat, seule institution stable pendant ce semestre, sera pleinement engagé dans le succès de la présidence française. Nous ne pouvons manquer cette opportunité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - Qu'y a-t-il de commun entre la crise sanitaire, l'urgence climatique, le durcissement de la vie internationale et la révolution numérique ? Ce sont autant de défis auxquels nous devons faire face à l'échelle européenne.
La présidence française de l'Union européenne constitue donc pour nous une échéance politique décisive.
Le Président de la République en présentera les premières orientations début décembre.
L'impératif de souveraineté européenne sera notre fil d'Ariane. L'Europe, sortant de sa naïveté, a ouvert les yeux sur sa dépendance excessive et sur la brutalisation du monde.
Nous devons affirmer notre souveraineté collective, qui est le prolongement et la meilleure garantie de nos souverainetés nationales. Il n'y a pas à choisir entre la France et l'Europe. « La France ne sera pas forte seule » rappelait le Président de la République aux Français il y a une semaine. L'Europe consolide nos forces.
La treizième présidence française de l'Union européenne doit être un temps fort de notre engagement européen.
Nous porterons l'ambition d'une relance européenne souveraine et solidaire. Il faut rebâtir nos capacités industrielles et technologiques en misant sur l'innovation via de nouveaux projets d'intérêt européen commun (PIEC), sur l'électronique, la 6G et l'hydrogène. Pour réarmer l'économie européenne, nous nous battrons contre toutes les formes de concurrence déloyale.
Nous avancerons aussi sur l'Europe de la santé. Déjà, la crise sanitaire a brisé des tabous.
Il faudra également donner corps à l'Europe sociale.
Après le succès du règlement général sur la protection des données (RGPD), il faut défendre la souveraineté numérique en développant un modèle de régulation européen. Ce sera l'objet des négociations sur les règlements DMA1 et DSA2.
Le Pacte vert de juillet devra être mis en oeuvre. La COP26 a montré que les efforts devaient se poursuivre, avec des actes concrets pour lesquels l'Europe a souvent montré la voie. Cependant, il ne faudra pas y sacrifier naïvement notre compétitivité et notre attractivité économique. Nous protégerons nos intérêts en mettant en place un mécanisme carbone à nos frontières.
L'Europe devra aussi assumer sa puissance. Ce sera la deuxième ligne de force de notre présidence. Les progrès de la défense européenne se poursuivront grâce à l'adoption de notre première boussole stratégique. Cela passe par une approche européenne des menaces, le développement de nos capacités opérationnelles et industrielles et la défense de nos intérêts, notamment dans l'espace exo-atmosphérique, devenu un espace de confrontation - comme le montre le récent test par la Russie d'un missile antisatellite.
Il y va de notre sécurité, de notre souveraineté et de l'avenir de l'Alliance atlantique. Les échanges entre le Président de la République et Joe Biden à Rome montrent que les États-Unis sont conscients du nécessaire rééquilibrage de nos liens.
Nous avons des atouts : notre marché intérieur, le premier au monde, notre rang de premier bailleur d'aide publique au développement, notre système de régulation numérique. Autant d'attributs de puissance ! L'Europe peut être une grande puissance du XXIe siècle si elle fait un usage stratégique de ses atouts.
Elle doit manier la grammaire traditionnelle des rapports de force mais aussi gagner les batailles de l'influence. Assumer notre puissance, c'est aussi renforcer la coopération dans les régions stratégiques comme l'Afrique et l'Indopacifique.
Il faut tirer les conséquences des phénomènes migratoires, dans le respect de nos valeurs, en trouvant le juste équilibre entre responsabilité des États de première entrée et solidarité, afin de ne plus donner prises aux tentatives d'intimidation et d'instrumentalisation cynique comme celles de M. Loukachenko.
M. le président. - Il faut conclure.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Enfin, nous nous efforcerons de faire vivre le sentiment d'appartenance autour de deux rendez-vous essentiels : la Conférence sur l'avenir de l'Europe et l'Année européenne de la jeunesse.
Relance, puissance, appartenance, tel est notre triptyque. Nous avons besoin de la souveraineté européenne pour garder la maîtrise de notre destin. (Applaudissements sur les travées du RDPI, du groupe INDEP et sur quelques travées du groupe UC)
Débat interactif
M. André Gattolin . - À quelque six semaines de la présidence française de l'Union européenne, les ambitions de la France sont nombreuses, mais la visibilité demeure faible sur ce que nous pourrons vraiment réaliser, en raison de tractations politiques encore en cours en Allemagne et d'une actualité toujours imprévisible, nécessitant des réactions rapides et coordonnées.
Il faut nous doter d'instruments pour prévenir les menaces qui se profilent à bas bruit, et notamment protéger les libertés académiques. La récente mission d'information du Sénat a mis en lumière les effets dévastateurs des ingérences étatiques extra-européennes dans nos universités. Le problème n'est pas propre à la France, comme le souligne le Global Public Policy Institute, et appelle des mesures.
Nos libertés académiques sont au fondement de l'indépendance et de la qualité de nos systèmes universitaires et de recherche, mais elles ne sont pas assez protégées. Quelles sont vos propositions pour agir à l'échelle européenne ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Votre rapport très pertinent met en lumière les stratégies d'influence agressives qui brouillent les frontières et normalisent l'ingérence.
J'ai coutume de dire que la différence entre hard et soft power a disparu. Les batailles d'influence sont partout. Vous avez raison de soulever ce problème. Nous devons nous mobiliser davantage sur le sujet. La réponse doit s'intégrer à la boussole stratégique mise sur la table hier. Nous devrons agir pour protéger nos établissements d'enseignement supérieur et de recherche, qui sont des actifs stratégiques, notamment par un échange de bonnes pratiques, et promouvoir leur excellence à l'étranger, en particulier en Afrique et en zone Indo-Pacifique. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Joël Guerriau . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Alors que nos alliés nous livrent une concurrence acharnée, la situation internationale se tend, en Afghanistan comme dans la zone Indo-Pacifique, au Liban, en Algérie, au Sahel et en Biélorussie.
L'Union européenne, faute de vision partagée, met toujours du temps à réagir. Elle n'est à l'aise que dans le compromis.
Une vision ambitieuse est pourtant nécessaire. Tel est l'objet de la boussole stratégique, initiée sous la présidence allemande de l'Union européenne et que la présidence française aura à finaliser.
Les grandes puissances mondiales que sont les États-Unis et la Chine ont des stratégies claires, alors que les Européens sont divisés, ce qui les affaiblit. Comment comptez-vous les mettre d'accord sur une boussole stratégique ambitieuse ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Vous posez une question essentielle. La boussole stratégique a été communiquée hier aux ministres des affaires étrangères. Un tel document, une telle volonté sont sans précédent. L'Europe doit se donner les moyens d'assurer sa sécurité. Une forme de consensus se forme sur le sujet. Je crois à un accord sous la présidence française, lors du Conseil du mois de mars. Un séminaire se tiendra en janvier, peut-être à Brest, avec les ministres des affaires étrangères et les ministres de la défense.
Le terme de souveraineté européenne est désormais communément admis, y compris chez ceux qui y étaient réticents. Le constat est également partagé sur les menaces, sur le positionnement vis-à-vis de la Chine et des États-Unis. Ces éléments me laissent espérer un accord.
Mme Marie-Pierre Richer . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) J'interviens au nom de Mme Catherine Deroche. L'autonomie stratégique dans le domaine des produits de santé est essentielle. La crise sanitaire a montré le besoin de la reconquérir à l'échelle du continent pour faire face à une rupture des chaînes d'approvisionnement.
Nous avons intérêt à privilégier l'innovation mais les besoins concernent aussi des produits moins élaborés - d'où la nécessaire flexibilité de notre outil industriel.
La tentation est forte de faire peser cette politique industrielle sur la sécurité sociale, mais elle ne peut assumer seule des investissements aussi importants.
Comptez-vous porter ce sujet au niveau européen ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - La pandémie a amené l'Union européenne à se surpasser, à aller au-delà des tabous et des traités et à poser les bases d'une Europe de la santé. Elle a ainsi pu mutualiser les efforts des États membres : achats groupés d'équipements et de vaccins, contrôle des exportations, en particulier face à des partenaires ne respectant pas leurs engagements, développement de la production européenne.
Il faut désormais structurer cela. C'est l'objet du paquet santé qui vise notamment à renforcer les mandats du Centre européen de contrôle et de prévention des maladies (ECDC) et de l'Agence européenne des médicaments (EMA) et dont nous espérons l'aboutissement sous la présidence française.
J'organiserai pour la première fois une réunion des ministres des affaires étrangères et des ministres de santé.
Mme Marie-Pierre Richer. - L'Union européenne a longtemps fait preuve de naïveté. Il faut des investissements structurants dans la recherche, l'innovation et le développement industriel. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Jacques Fernique . - (Applaudissements sur les travées du GEST) « La présidence française de l'Union doit démarrer avec une ardoise vierge des infractions de la France envers le droit de l'Union européenne », s'était engagé le Président de la République. Pourtant, la France reste impliquée dans 108 procédures d'infractions au droit européen, dans de nombreux domaines, notamment environnementaux, qu'il s'agisse de biodiversité, de qualité de l'air, de réduction des emballages.
L'engagement de l'ardoise vierge tient-il toujours ?
Il serait désastreux de reporter le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières en 2036 et de maintenir les quotas gratuits alloués aux secteurs de l'industrie et de l'aviation, qui sont contre-productifs.
La France sera-t-elle déterminée ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Je prends note de vos observations. Nous avons en effet un devoir d'exemplarité, mais nous sommes loin d'être les plus mauvais élèves en matière de procédures d'infraction.
Je relève aussi votre attachement à la mise en place du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. C'est l'une des treize propositions législatives pour atteindre l'objectif de 55 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 - sans doute la mesure plus sensible, et la plus spectaculaire.
Ce mécanisme, dont l'objectif est strictement climatique, évitera que nos efforts environnementaux ne se retournent contre nos entreprises. Il est non discriminatoire, et donc compatible avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous souhaitons qu'il soit validé sous présidence française.
Je mesure que l'application des treize propositions législatives du paquet « Fit for 55 » sera difficile à atteindre, mais nous poursuivons nos efforts.
M. Jacques Fernique - L'objectif de 55 %, c'est à l'horizon 2030 : n'attendons pas 2036 pour mettre en place le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ! (M. André Gattolin applaudit.)
M. Pierre Laurent . - Des milliers de migrants qui fuient le chaos et les guerres font l'objet d'un odieux marchandage : le régime de Loukachenko les jette sur les barbelés de la frontière polonaise après les avoir cyniquement acheminés sur place, tandis que le gouvernement polonais attise le racisme, surélève les barbelés, envisage de construire un mur, voire d'envoyer l'armée... Ce gouvernement qui clame urbi et orbi son mépris du droit européen, qui sabote toute politique d'accueil solidaire, cherche aujourd'hui à entraîner l'Union européenne dans la confrontation.
Les surenchères vont bon train. Le gouvernement polonais est ainsi exonéré alors qu'il fait appel à l'article 4 du traité de l'OTAN. Les migrants sont oubliés de tous et l'Union européenne va s'aligner sur l'un de ses membres qui rejette toute solidarité.
La France se battra-t-elle pour sortir l'Europe de cette indignité, pour faire appliquer le droit international de l'asile, pour s'attaquer aux causes de l'exil - dans lesquelles les pays européens ont une lourde responsabilité - et construire des voies légales et sécurisées de migrations pour tarir les trafics humains ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Le paquet asile et immigration est sur la table depuis fin 2020 ; il est difficile d'avancer, tant les positions sont divergentes. Sur la question bélarusse, il faut rappeler la responsabilité initiale. Un certain Loukachenko organise et manipule les flux migratoires, voilà la réalité. Notre posture doit donc être ferme : soutien et solidarité face à cette tentative de rompre la solidarité européenne et de nous déstabiliser. Il faut appliquer des sanctions, tout en aidant les pays concernés à faire face à l'afflux en respectant le droit humanitaire.
Quant à l'article 4, les représentants polonais n'y ont pas fait référence hier.
Il faut aussi communiquer pour dissuader les migrants potentiels de suivre les recruteurs qui leur font miroiter des rêves illusoires.
M. Pierre Louault . - (M. Joël Guerriau applaudit) L'Europe annonce comme priorité la lutte contre le changement climatique - quitte à sacrifier son autonomie alimentaire et le revenu des agriculteurs.
En matière énergétique, elle prône le modèle allemand : suppression du nucléaire, compensée par le charbon et le gaz. Est-ce un modèle d'avenir ? Récemment, le Président de la République a annoncé la construction de réacteurs nucléaires, annonce bienvenue mais qui doit être défendue face à l'opposition de certains pays et du lobby anti-nucléaire.
Alors que la consommation d'électricité va augmenter de 40 %, le nucléaire, énergie décarbonée, est incontournable : sans lui, nous nous rendons dépendants de pays pas toujours démocratiques. La flambée des prix de l'énergie est un autre argument en faveur du nucléaire.
Comment convaincre nos partenaires ? Allez-vous faire de la prise en compte du nucléaire une priorité de la présidence française ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - La Commission européenne s'est engagée à publier d'ici à la fin de l'année un acte délégué complémentaire sur la place du nucléaire et du gaz dans la taxonomie verte. L'inclusion du nucléaire dans celle-ci est soutenue par le Président de la République ; les conclusions scientifiques rendues en juillet n'y font pas obstacle. Nous attendons une décision respectant le principe de neutralité technologique et la liberté des États membres de définir leur mix énergétique.
Nous avons noté au Conseil européen que beaucoup d'États membres se sont prononcés en faveur de l'inclusion du nucléaire dans la taxonomie verte. Nous saluons les déclarations de la présidente de la Commission européenne qui a souligné les atouts de cette énergie. Nous restons donc vigilants.
Mme Véronique Guillotin . - Le Président de la République et le Gouvernement ont plusieurs fois rappelé vouloir construire une Europe plus solidaire et plus souveraine. La présidence française de l'Union européenne ouvre une fenêtre.
Sur l'Europe de la santé, chantier hier balbutiant, l'Europe a su apporter une réponse solidaire à la pandémie sur l'achat de vaccins ou le transfert de patients. L'Agence européenne des médicaments (EMA) a coordonné la campagne vaccinale, même si tous les États membres n'avancent pas au même rythme.
La pandémie a révélé des lacunes de produits de santé indispensables à la protection des Européens. On attend beaucoup de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA). Comment la présidence française de l'Union européenne pourra-t-elle accélérer ce dossier et quelles seront les priorités en matière de santé ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Le sujet sera central. Je le redis : l'Union européenne a pris à bras-le-corps l'enjeu de santé, qui n'était pas de sa compétence, et elle a bien fait car les résultats ont été au rendez-vous. Il faut maintenant faire fructifier cet engagement.
La réunion commune des ministres des affaires étrangères et de la santé se tiendra en février, et l'HERA permettra à l'Union européenne de mieux anticiper les futures crises.
La présidence française sera aussi l'occasion d'avancer sur les biotechnologies, pour soutenir les projets d'avenir et rester à la pointe de l'innovation. En outre, les 5 milliards d'euros mobilisés dans le cadre du programme « EU4Health » visent à renforcer notre autonomie stratégique.
M. Jean Louis Masson . - Dans une démocratie, la constitution est le socle de l'édifice républicain. Elle s'impose à toutes les normes, y compris européennes. Des limitations de souveraineté ne peuvent intervenir qu'à la suite d'un consentement exprès.
Or, sous prétexte du soi-disant principe dit de l'État de droit, les eurocrates veulent imposer une supranationalité sans fondement juridique, au mépris de la volonté des peuples. Telle est l'origine du conflit qui oppose l'Union européenne à la Pologne et à la Hongrie, dont personne ne peut contester la légitimité électorale des gouvernements.
Même l'article 19 du Traité sur l'Union européenne est muet sur le sujet de l'État de droit, cette théorie n'a donc pas à s'imposer aux peuples qui expriment leur volonté à travers l'élection.
La Constitution française prévoit que le droit de l'Union européenne s'impose à nos lois et règlements, mais pas à la Constitution elle-même. Or les partisans d'une l'Union européenne supranationale voudraient subordonner les constitutions à la dictature des eurocrates.
Ne pensez-vous pas que c'est une atteinte inacceptable à la liberté des peuples ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Vous connaissez nos désaccords. L'État de droit, l'indépendance de la justice et la liberté des médias notamment, figurent dans les traités signés par tous les États membres, dont la Pologne. Le principe de la primauté du droit européen date de 1964.
L'Union européenne serait une entrave à la souveraineté nationale ? Je ne le crois pas. Dans un monde marqué par une compétition et des conflictualités internationales croissantes dans tous les domaines, l'Union européenne n'est pas un carcan mais une organisation originale qui unit les États nations et maximise leurs forces, sans les dissoudre. En cela, la souveraineté européenne est la meilleure garantie de celle de la France.
M. Didier Marie . - Nous attendons que le Président de la République nous présente les priorités d'une présidence française de l'Union européenne qui n'aura que quelques semaines utiles avant les élections. Nous espérons en apprendre plus ce soir que dans les médias.
L'Europe est fracturée, malmenée et mal-aimée, il faut la réparer. Je m'en tiendrai à deux priorités absolues.
Tout d'abord, il faut réussir la transition écologique, qui sera inclusive ou ne sera pas.
Ensuite, il faut mettre en oeuvre les engagements des sommets de Göteborg et de Porto sur l'Europe sociale pour lutter contre les inégalités et aboutir à un salaire minimum européen. Ces deux priorités seront-elles bien celles de la présidence française de l'Union européenne ? Comment les traduirez-vous concrètement ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - L'un des objectifs de la présidence française est bien d'avancer sur le socle européen de droits sociaux et de mettre en oeuvre les engagements de Göteborg et de Porto.
Nous poursuivons trois chantiers. D'abord, l'achèvement de la négociation en cours sur la directive pour un salaire minimum dans l'Union européenne, que la France demandait depuis longtemps.
Ensuite, nous poussons pour que l'accès à la protection sociale et à la négociation collective des travailleurs des plateformes numériques soit mis sur la table.
Enfin, l'égalité salariale femmes-hommes doit aussi faire l'objet d'une proposition législative.
Nous serons au rendez-vous.
M. Didier Marie. - Je prends note de votre engagement, dont nous ferons le bilan à l'issue de la présidence française.
Il faut réorienter l'Union européenne sur les priorités écologiques et sociales : plan climat, fonds pour une transition juste, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, salaire minimum, avancées en matière de sécurité sociale.
Mme Marta de Cidrac . - La présidence slovène du Conseil de l'Union européenne accorde une attention particulière aux Balkans occidentaux ; le sommet du 6 octobre a permis aux États membres de réaffirmer leur soutien au processus d'élargissement et à la coopération avec cette région.
Mais les Balkans ne sont pas dans les priorités de la présidence française. Le groupe d'amitié France-Balkans occidentaux, que je préside, a pu constater sur place que les moyens de notre diplomatie ne sont pas à la hauteur de nos ambitions et des enjeux dans une région pourtant stratégique.
Face à l'influence de la Russie, de la Chine et de la Turquie, quelle stratégie pour l'Europe et pour la France dans les Balkans ? Quelles actions seront menées lors de la présidence française ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Nous avons obtenu il y a peu une réforme en profondeur de la méthodologie du processus d'adhésion, qui repose désormais sur la progressivité, la conditionnalité, qui est ambitieuse sur les normes et l'État de droit, et la réversibilité, condition de la crédibilité du processus.
Le sujet le plus actuel est celui des Balkans occidentaux. Deux conférences intergouvernementales, sur la Macédoine du Nord et l'Albanie, pourront commencer. Nous ne souhaitons pas découpler ces deux initiatives. Mais aujourd'hui, des difficultés persistent sur des questions linguistiques entre la Macédoine du Nord et la Bulgarie. En outre, des élections sont en cours...
Cela étant, notre relation avec les Balkans occidentaux ne se résume pas à la perspective de l'élargissement. En parallèle, nous devons promouvoir des coopérations concrètes décidées lors du sommet de Bordeaux du 6 octobre dernier.
Mme Marta de Cidrac. - La présidence française devrait être une occasion d'envoyer des messages à nos interlocuteurs dans une zone stratégique, notamment sur les plans sécuritaire et migratoire.
M. Claude Kern . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) L'Union Européenne a élaboré une stratégie ambitieuse pour mettre fin aux violences sexistes, bousculer les stéréotypes, résorber les inégalités salariales entre hommes et femmes.
Le Sénat a adopté le 28 octobre le projet de loi de ratification de la convention de l'OIT relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. La ratification est toutefois suspendue à une autorisation européenne.
Des négociations sont-elles envisagées pour une ratification massive par les États membres ? La France montrera-t-elle l'exemple pour que cette convention soit appliquée rapidement et de façon ambitieuse ?
Par ailleurs, en tant qu'élu alsacien, je souhaite savoir comment vous comptez défendre et renforcer la place de Strasbourg comme capitale européenne, en cohérence avec les traités européens. (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Sur votre seconde question, je ne puis que renvoyer aux traités européens qui indiquent que le siège du Parlement européen est à Strasbourg. Nous devons rester présents et attentifs sur ce sujet. Je me suis récemment rendu au Parlement européen et j'ai réaffirmé l'importance du rôle de Strasbourg comme capitale européenne aux étudiants de Sciences Po Strasbourg.
La convention de l'OIT relative à l'élimination du harcèlement et de la violence dans le monde du travail s'inscrit dans la grande cause du quinquennat. Le sujet est aussi européen : l'Union européenne est une union de valeurs et a développé un fort acquis dans ce domaine depuis des décennies. Ce sera un sujet essentiel de notre présidence. Il est indispensable de faire avancer les droits des femmes, qui font l'objet d'une contre-offensive conservatrice.
M. Jean-Marc Todeschini . - Ce débat aurait dû avoir lieu au long cours, dans l'objectif de relancer l'Union. L'Europe constitue un projet de construction positif dans un monde traversé par les menaces et les replis. Mais où est la superpuissance européenne ? La souveraineté la plus importante est celle des peuples, pas celle des fantasmes des nationalismes. Nous pensions la paix acquise, les événements nous rappellent sa fragilité. François Mitterrand l'avait bien perçu. Mais à l'aube de cette présidence française de l'Union européenne, le silence règne.
Quelles sont les mesures prévues en matière de défense et de diplomatie ? Où en sommes-nous sur le système de combat du futur, sur le projet de porte-avions franco-européen, sur un commandement européen intégré ? À quand un vrai ministre des affaires étrangères de l'Union ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Je vous trouve bien pessimiste. Sur les enjeux de sécurité et de défense, le chemin parcouru est considérable : fonds européen de la défense, facilité européenne pour la paix, coopération structurée permanente, initiative européenne d'intervention... Voilà des réalités concrètes. Un cycle positif s'est enclenché et l'Europe s'affirme progressivement comme une puissance en devenir.
Mais elle doit aussi affirmer son autonomie stratégique. C'est l'objet de la boussole stratégique européenne, autour de quatre thèmes : agir - avec par exemple la capacité européenne de déploiement rapide ou la présence maritime coordonnée -, sécuriser - je pense notamment à la coopération spatiale -, cyber et maritime -, investir - avec par exemple l'augmentation des capacités défaillantes et la question de la souveraineté technologique - et coopérer - avec l'ensemble des acteurs, y compris l'Alliance atlantique.
M. Cyril Pellevat . - La présidence française de l'Union européenne doit être l'occasion d'avancer sur la relance économique, le pacte sur la migration et l'asile, la transition écologique et la cybersécurité. Le RGPD a été un modèle, l'Union européenne doit aussi être moteur sur la cybersécurité. Or c'est un sujet traditionnellement lié à la souveraineté nationale, d'où les difficultés pour avancer à 27. Mais un État victime de cyberattaques de l'étranger est-il réellement souverain ?
Nous avons fait des progrès au niveau européen, avec notamment la directive Network and Information System Security (NIS), la stratégie de cybersécurité de l'Union européenne et la création de l'unité conjointe de cybersécurité. Nous devons aller plus loin et encourager l'interopérabilité des souverainetés numériques des États ainsi que la création d'outils communs, comme des échelles de gravité communes. En fixant des standards, l'Union européenne pourrait se poser en leader. Allez-vous légiférer sur ces standards ainsi que sur la question de l'interopérabilité ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Ces questions sont tout à fait opportunes : la souveraineté numérique est essentielle et nous devons faire avancer ces sujets à l'occasion de la présidence française.
Les propositions sont déjà sur la table. La boussole stratégique, dont le texte a été déposé hier, propose la mise en oeuvre d'un centre d'opérations cyber, pour renforcer la dissuasion au niveau européen contre les attaques potentielles. En 2022, un document de politique européenne de défense cyber sera partagé. S'ajoute la directive NIS 2, dans le cadre du trilogue avec le Parlement européen.
Nous souhaitons en outre développer nos actions d'assistance mutuelle ainsi que les opérations cyber extérieures communes.
M. Jean-Yves Leconte . - La commission des affaires européennes s'est intéressée aux attaques cyber de la Biélorussie, devenue un État gangster qui n'hésite pas à utiliser des personnes vulnérables pour attaquer l'Europe. Mais nous regrettons aussi que la Pologne y voie une aubaine pour éviter de répondre de ses propres attaques contre le droit européen et l'indépendance de la justice.
Il est terrible de constater que face à une menace commune, des États membres tentent de décrédibiliser l'Union européenne vis-à-vis des opinions publiques.
Les politiques européennes ont besoin de plus de légitimité démocratique. Qu'allez-vous entreprendre en ce sens ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Concernant le Bélarus, j'ai déjà en partie répondu au sénateur Pierre Laurent. Je condamne l'attitude très dangereuse du Président Loukachenko dans cette crise migratoire fabriquée de toutes pièces pour provoquer l'Union européenne.
Concernant la Pologne, je partage votre avis : elle doit mettre en oeuvre les mécanismes déjà en vigueur. Mais c'est elle qui est confrontée à cette crise.
Le Pacte sur la migration et l'asile doit avancer. On voit bien désormais que tout État membre peut devenir un pays de première entrée.
M. Jean-Yves Leconte. - Les citoyens européens doivent défendre les politiques européennes et ne pas être victimes des menées populistes de certains gouvernements qui veulent déconstruire l'Europe.
M. André Reichardt . - Dans le cadre des travaux de la commission des affaires européennes, Jean-Yves Leconte et moi-même avons publié en septembre dernier un rapport consacré au pacte sur la migration et l'asile. Nous sommes très dubitatifs sur son adoption par certains États membres. Au-delà des problèmes techniques se pose une question de confiance entre États membres. Comment comptez-vous amener ces États à mettre en oeuvre les dispositions du pacte ? Afghanistan, Biélorussie... voilà les nouveaux défis.
Quelle stratégie allez-vous privilégier ? Une stratégie du pas-à-pas, en commençant par le screening à la frontière ? Ou allez-vous encourager les relations entre certains États membres concernés par un flux migratoire spécifique ? Ne faudrait-il pas réviser le contenu de ce pacte peut-être trop ambitieux ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Le statu quo n'est plus possible, nous le constatons au Belarus. À mes yeux, le pacte sur la migration et l'asile est très positif, mais sa mise en oeuvre globale est difficilement atteignable, car chaque État préserve ses intérêts. Nous devons donc être pragmatiques, de manière globale. Après un premier accord sur Frontex, nous avons obtenu en juin un accord sur l'agence européenne pour l'asile ; le screening pourrait constituer une première étape. Le contrôle aux frontières extérieures de l'Union européenne doit être renforcé, avec des procédures efficaces. Enfin, il faut alléger notre pression aux frontières en coopérant avec les pays d'origine et de transit. Nous en discuterons avec les pays africains lors du sommet Europe-Afrique en février prochain.
Mme Pascale Gruny . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Depuis quinze ans, l'Europe sociale patine. Les écarts socio-économiques entre régions sont immenses. Les stratégies de dumping social minent le marché unique et la confiance des citoyens, qui attendent de l'Europe qu'elle les protège.
La directive salaire minimum a une portée trop limitée, et la mise en oeuvre du socle européen des droits sociaux ne relève que de la bonne volonté des États membres.
On attend du Président de la République des initiatives concrètes. Quid de la directive travailleurs détachés, qui n'est pas satisfaisante dans sa mouture actuelle puisqu'elle laisse de côté la question du pays d'acquittement des cotisations sociales ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Un projet de directive sur le salaire minimum existe ; cela était impensable il y a quelques années. Un compromis est aujourd'hui envisageable entre des pays aux positions divergentes. Cette question touche à la pérennité du projet européen.
Il ne me semble pas utile de remettre sur le métier la directive travailleurs détachés.
En matière sociale, nous voulons faire avancer une future législation européenne sur le devoir de vigilance des entreprises quant au respect des droits de l'homme et de l'environnement dans leur chaîne de valeur.
Mme Pascale Gruny. - Je ne suis pas très convaincue de cette volonté de peser. Réforme de la zone euro en 2018, nominations au Parlement européen en 2019, réforme de la PAC en 2020 : que d'échecs ! Sarkozy, lui, avait sauvé le système financier européen lors de la précédente présidence française de l'Union européenne. (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains. Marques d'ironie sur les travées du groupe SER)
M. Louis-Jean de Nicolaÿ . - La Commission européenne a enclenché des chantiers de transformation et de modernisation de l'économie européenne. Quel modèle bâtir qui prenne en compte l'identité et la culture européennes ? L'Europe est en effet maillée de milliers de villes où la culture joue un vrai rôle d'attractivité. Comment développer une approche transversale de la culture respectueuse du développement durable et qui s'inscrive dans le plan de la présidente de la Commission en faveur d'un nouveau Bauhaus européen ?
Après la crise, petites villes et campagnes sont à nouveau attractives pour nos concitoyens. Il s'agit d'encourager des cadres de vie plus agréables et de préserver les cultures européennes. Cette question de civilisation et d'identité européennes constitue-t-elle une priorité de la présidence française de l'Union européenne ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Voilà un enjeu clef, qui parle à nos concitoyens. C'est un élément du sentiment d'appartenance européenne.
Nous allons organiser des manifestations culturelles, comme la nuit européenne des idées, la Fabrique Europe au Grand Palais pour encourager un réseau européen de créateurs, ainsi que des événements liés au multilinguisme et à la promotion de l'usage du français.
Nous voulons également faire avancer l'agenda de souveraineté européenne au plan culturel, en veillant notamment à l'application des directives sur les droits d'auteur et les services de médias audiovisuels.
Enfin, nous mettrons en avant la politique de patrimoine, avec un bilan de la première décennie du label « Patrimoine européen » et des actions de sensibilisation au patrimoine en péril, notamment dans les zones de conflit, à travers la conférence de l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (Aliph) organisée à Paris en janvier prochain.
M. Jean-François Rapin, président de la commission . - (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC) Voilà de nombreux défis à relever. L'attente du Sénat envers cette présidence est grande.
Les doutes sont nombreux : crise épidémique, pression migratoire, tensions géopolitiques croissantes. Dans cette mer agitée, l'Union européenne a besoin d'une boussole stratégique - qui n'est pas encore finalisée - et d'un capitaine - or nous risquons un changement de président au milieu du gué...
Il lui faut aussi un cap de long terme. Elle s'est lancée dans un exercice d'introspection : la Conférence sur l'avenir de l'Europe, voulue par le président Macron, mobilise un grand nombre de citoyens et d'élus. Elle doit aboutir sous la présidence française. Mais comment notre pays, focalisé sur ses élections internes, sera-t-il capable d'accueillir ces propositions ? C'est pourtant une occasion fondamentale de remettre l'Europe sur les rails et de montrer qu'elle reste la plus grande démocratie du monde. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC)
La séance est suspendue quelques instants.