Projet de loi de finances pour 2009 : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Denis BADRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LE BUDGET COMMUNAUTAIRE POUR 2009
    
    • A. UN CONTEXTE MARQUÉ PAR LA RÉVISION DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES ET LA NOUVELLE DÉCISION « RESSOURCES PROPRES »
      
      • 1. Les perspectives financières 2007-2013
        
        • a) L'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006
          
        • b) Les révisions récentes des perspectives financières
          
      • 2. La nouvelle décision « ressources propres »
        
        • a) Le système des ressources propres
          
        • b) La décision du 7 juin 2007
          
    • B. LES TERMES DU DÉBAT BUDGÉTAIRE EN 2009
      
      • 1. Les propositions de la Commission et le vote du Conseil
        
        • a) L'avant projet de budget de la Commission confirme la priorité donnée à la stratégie de Lisbonne
          
        • b) Les « coupes » de la Présidence française approuvées à l'unanimité par le Conseil
          
      • 2. Les principaux points en débat avant l'examen par le Parlement européen
        
        • a) Une stratégie de saturation systématique des plafonds
          
        • b) L'action extérieure demeure au coeur des débats
          
  • II. LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LA FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. UNE CONTRIBUTION FRANÇAISE DE 18,9 MILLIARDS D'EUROS EN 2009
      
      • 1. Une tendance de long terme à l'augmentation
        
        • a) Une contribution multipliée par quatre en valeur entre 1982 et 2008
          
        • b) D'importantes évolutions de structure
          
      • 2. Le prélèvement sur recettes en 2007, 2008 et 2009
        
        • a) Les derniers écarts à la prévision
          
        • b) Les déterminants de la prévision pour 2009
          
    • B. CONTRIBUTION FRANÇAISE AU BUDGET COMMUNAUTAIRE ET DÉPENSES COMMUNAUTAIRES EN FRANCE
      
      • 1. La contribution française au budget communautaire : 17,4 %
        
        • a) Contribution volontaire et contributions « subies »
          
        • b) La France, premier bénéficiaire des dépenses communautaires en 2007
          
      • 2. Un statut de contributeur net qui devrait s'accentuer
        
        • a) Calcul et limites de la notion de solde net
          
        • b) Les conséquences de la nouvelle décision « ressources propres » sur le solde français
          
  • III. LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE EN EUROPE
    
    • A. LA RECHERCHE DANS LE BUDGET COMMUNAUTAIRE
      
      • 1. Les instruments communautaires de financement de la recherche
        
        • a) Un effort accru dans le cadre des perspectives 2007-2013
          
        • b) Les dépenses de recherche en France
          
      • 2. Les crédits de recherche en 2009
        
        • a) L'avant-projet de budget de la Commission
          
        • b) Le projet de budget du Conseil et la position du Parlement européen
          
    • B. ETAT DES LIEUX D'UNE POLITIQUE FRAGMENTÉE
      
      • 1. Les résultats contrastés de la stratégie de Lisbonne
        
        • a) En dépit d'objectifs ambitieux...
          
        • b) ... la position scientifique de l'Europe s'affaiblit
          
      • 2. Un problème de gouvernance plus que de moyens ?
        
        • a) Une dépense publique suffisante, bien que peu intégrée
          
        • b) Une gouvernance labyrinthique
          
• EXAMEN EN COMMISSION