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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3045 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 mai 2001
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 373 (2000-2001) transmis au Sénat le 12 juin 2001
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 406 (2000-2001) de M. Xavier de VILLEPIN, déposé le 21 juin 2001
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 28 juin 2001
- Texte n° 126 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 2001
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (n° 2001-603 du 10 juillet 2001), parue au JO n° 159 du 11 juillet 2001
Les thèmes associés à ce dossier
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