Projet de loi relatif à la ratification du traité de Nice

Rapport n° 406 (2000-2001) de M. Xavier de VILLEPIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 2001

Disponible en une seule page HTML (186 Koctets)

Disponible au format Acrobat (216 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. UNE COMMISSION PLUS NOMBREUSE MAIS MIEUX ORGANISÉE
    
    • A. LE PLAFONNEMENT DIFFÉRÉ DU NOMBRE DE COMMISSAIRES
      
    • B. L'AUTORITÉ RENFORCÉE DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
      
  • II. LE PROCESSUS DE DÉCISION : LA RECHERCHE D'UN ÉQUILIBRE DIFFICILE ENTRE EFFICACITÉ ET LÉGITIMITÉ
    
    • A. LA PORTÉE LIMITÉE DE L'EXTENSION DU VOTE À LA MAJORITÉ QUALIFIÉE
      
      • 1. Une extension limitée, souvent conditionnelle et différée de la majorité qualifiée pour les sujets les plus sensibles
        
      • 2. Une extension limitée de la procédure de codécision
        
    • B. UNE REPONDÉRATION DES VOIX AU SEIN DU CONSEIL ACCOMPAGNÉE D'UN NOUVEAU SYSTÈME D'ÉVALUATION DE LA MAJORITÉ QUALIFIÉE
      
      • 1. Un rééquilibrage en faveur des pays les plus peuplés
        
      • 2. Une majorité qualifiée soumise à de nouvelles conditions
        
  • III. L'ASSOUPLISSEMENT DU DISPOSITIF DES COOPÉRATIONS RENFORCÉES
    
    • A. UNE MISE EN oeUVRE PLUS FACILE
      
      • 1. L'abaissement du nombre minimal d'Etats nécessaires pour engager une coopération renforcée
        
      • 2. La suppression du droit de veto pour les premier et troisième piliers
        
    • B. L'EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION
      
      • 1. Le pilier communautaire
        
      • 2. Le deuxième pilier : la politique étrangère et de sécurité commune
        
      • 3. Le troisième pilier : coopération policière et judiciaire en matière pénale
        
  • IV. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES CONSÉQUENCES DES PROCHAINS ÉLARGISSEMENTS DE L'UNION
    
    • A. LE RENFORCEMENT DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES FONDATEURS DE L'UNION
      
    • B. LA PRÉPARATION DES AUTRES INSTITUTIONS EUROPÉENNES À L'AUGMENTATION ATTENDUE DES ÉTATS MEMBRES
      
      • 1. Le Parlement européen
        
      • 2. La Cour de justice et le tribunal de première instance
        
      • 3. Les autres organes
        
    • C. LES POLITIQUES DE L'UNION
      
      • 1. La politique étrangère et de sécurité commune : l'institutionnalisation du comité politique et de sécurité.
        
      • 2. Eurojust
        
    • D. LA PERSPECTIVE D'UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS L'APPROFONDISSEMENT DE L'UNION
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE M. HUBERT VÉDRINE
  SUR LE TRAITÉ DE NICE