Union européenne : documents récents

2024

• 18 décembre 2024
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense (EDIP) - Texte de la commission n° 220 (Texte)
  •  Gestion du trafic spatial et développement d'un espace « vert » - Texte de la commission n° 213 (Texte)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense (EDIP) - Rapport n° 219 (Rapport)
  •  Nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Texte n° 218 (Texte)
  •  Avenir de la politique agricole commune - Texte de la commission n° 215 (Texte)
• 12 décembre 2024
  •  Dérive normative de l'Union européenne - Rapport d'information n° 190 (Rapport d'information)
  •  Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage - Texte de la commission n° 205 (Texte)
• 11 décembre 2024
  •  Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage - Rapport n° 204 (Rapport)
  •  Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée - Rapport n° 200 (Rapport)
  •  Pollution due aux rejets de granulés de plastique - Résolution n° 203 (Texte)
• 10 décembre 2024
  •  Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée - Texte n° 7 (Texte)
• 9 décembre 2024
  •  Avenir de la politique agricole commune - Résolution n° 196 (Texte)
• 6 décembre 2024
  •  Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 30 (Texte)
• 4 décembre 2024
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense (EDIP) - Résolution n° 167 (Texte)
• 28 novembre 2024
  •  Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 171 (Texte)
• 26 novembre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Résolution n° 27 (Texte)
  •  Gestion du trafic spatial et développement d'un espace « vert » - Résolution n° 158 (Texte)
• 22 novembre 2024
  •  Encourager à développer l'initiative « universités européennes » - Résolution n° 26 (Texte)
• 21 novembre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Rapport n° 134 (Rapport)
• 20 novembre 2024
  •  Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage - Résolution n° 151 (Texte)
• 15 novembre 2024
  •  Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 95 (Texte)
• 13 novembre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 135 (Texte)
• 8 novembre 2024
  •  Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Rapport d'information n° 71 (Rapport d'information)
• 7 novembre 2024
  •  Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Résolution n° 128 (Texte)
• 5 novembre 2024
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte n° 17 (Texte)
• 28 octobre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Rapport n° 50 (Rapport)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 655 (Texte)
• 25 octobre 2024
  •  Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Résolution n° 57 (Texte)
  •  Financements européens d'entités liées aux Frères musulmans et à l'islam radical - Texte n° 73 (Texte)
• 24 octobre 2024
  •  Encourager à développer l'initiative « universités européennes » - Résolution n° 53 (Texte)
• 23 octobre 2024
  •  Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 72 (Texte)
• 22 octobre 2024
  •  Conditions de travail des travailleurs de plateformes - Texte n° 30 (Texte)
• 17 octobre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 51 (Texte)
  •  Encourager à développer l'initiative « universités européennes » : Universités européennes : vers un acte II - Rapport d'information n° 52 (Rapport d'information)
• 26 septembre 2024
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2024 - Rapport d'information n° 766 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Résolution n° 762 (Texte)
• 26 juillet 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 147 (Texte)
• 16 juillet 2024
  •  Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens - Rapport d'information n° 719 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2024
  •  La production, la consommation et le prix de l'électricité - Étude de législation comparée n° 336 (Étude de législation comparée)
• 8 juillet 2024
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2024 - Rapport d'information n° 696 (Rapport d'information)
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Rapport n° 686 (Rapport)
• 5 juillet 2024
  •  Surveillance et résilience des sols - Résolution n° 146 (Texte)
• 3 juillet 2024
  •  Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
• 2 juillet 2024
  •  Encadrer le nombre de listes aux élections européennes - Texte n° 656 (Texte)
• 1er juillet 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Rapport n° 700 (Rapport)
• 20 juin 2024
  •  Le devoir de vigilance des entreprises en Europe - Étude de législation comparée n° 333 (Étude de législation comparée)
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Texte de la commission n° 701 (Texte)
• 12 juin 2024
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte de la commission n° 687 (Texte)
• 7 juin 2024
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Rapport n° 679 (Rapport)
• 5 juin 2024
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Texte de la commission n° 680 (Texte)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Résolution n° 145 (Texte)
• 3 juin 2024
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Résolution n° 648 (Texte)
• 30 mai 2024
  •  Surveillance et résilience des sols - Résolution n° 649 (Texte)
• 27 mai 2024
  •  Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 136 (Texte)
• 24 mai 2024
  •  L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 625 (Texte)
• 22 mai 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Résolution n° 130 (Texte)
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 608 (Texte)
• 17 mai 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Rapport n° 582 (Rapport)
  •  Règlements relatifs à la PAC - Résolution n° 129 (Texte)
• 14 mai 2024
  •  Retard de paiement dans les transactions commerciales - Résolution n° 121 (Texte)
  •  Union européenne et pénuries de médicaments - Résolution n° 120 (Texte)
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 122 (Texte)
• 10 mai 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Rapport n° 577 (Rapport)
• 7 mai 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte de la commission n° 578 (Texte)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 583 (Texte)
• 3 mai 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Rapport n° 534 (Rapport)
  •  Règlements relatifs à la PAC - Rapport n° 532 (Rapport)
• 26 avril 2024
  •  Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 118 (Texte)
• 25 avril 2024
  •  Conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques - Texte n° 548 (Texte)
• 23 avril 2024
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 114 (Texte)
• 18 avril 2024
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024 - Rapport d'information n° 540 (Rapport d'information)
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte n° 544 (Texte)
  •  Retard de paiement dans les transactions commerciales - Résolution n° 523 (Texte)
• 11 avril 2024
  •  Règlements relatifs à la PAC - Texte de la commission n° 533 (Texte)
  •  Directive CSRD : du décryptage à l'avantage - Rapport d'information n° 327 (Rapport d'information)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 535 (Texte)
• 10 avril 2024
  •  Règlements relatifs à la PAC - Résolution n° 524 (Texte)
• 8 avril 2024
  •  Union européenne et pénuries de médicaments - Résolution n° 509 (Texte)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Résolution n° 507 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 512 (Rapport)
• 4 avril 2024
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 513 (Texte)
• 22 mars 2024
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 438 (Texte)
• 21 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 95 (Texte)
• 20 mars 2024
  •  Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 452 (Texte)
  •  Nouvelles techniques génomiques : Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - Rapport d'information n° 453 (Rapport d'information)
• 19 mars 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 433 (Texte)
  •  Prévention et lutte contre la corruption dans l'Union européenne - Résolution n° 90 (Texte)
• 18 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Rapport n° 424 (Rapport)
• 15 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Avis n° 410 (Avis)
• 13 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 425 (Texte)
• 7 mars 2024
  •  Lutte contre la corruption dans l'Union européenne - Rapport d'information n° 345 (Rapport d'information)
• 28 février 2024
  •  Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et UE - Texte n° 74 (Texte)
• 22 février 2024
  •  Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et UE - Rapport n° 340 (Rapport)
• 21 février 2024
  •  Prévention et lutte contre la corruption dans l'Union européenne - Résolution n° 346 (Texte)
• 14 février 2024
  •  Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et UE - Texte de la commission n° 341 (Texte)
• 26 janvier 2024
  •  Réforme du Pacte de stabilité et de croissance - Résolution n° 58 (Texte)
• 22 janvier 2024
  •  Cybersécurité - Résolution n° 52 (Texte)
• 17 janvier 2024
  •  Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine - Rapport d'information n° 254 (Rapport d'information)
• 16 janvier 2024
  •  Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 49 (Texte)
• 12 janvier 2024
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Résolution n° 48 (Texte)

2023

• 28 décembre 2023
  •  Erasmus de l'apprentissage - Texte n° 41 (Texte)
• 27 décembre 2023
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - quatrième partie de la session ordinaire 2023 - Rapport d'information n° 232 (Rapport d'information)
  •  Réforme du Pacte de stabilité et de croissance - Résolution n° 231 (Texte)

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