Union européenne : textes et rapports législatifs récents

• 30 décembre 2024

  • Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture des produits de défense

• 18 décembre 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires

• 11 décembre 2024

  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

• 6 décembre 2024

  • Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - COM(2023) 192 final et COM(2023) 193 final
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés

• 26 novembre 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

• 22 novembre 2024

  • Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les universités européennes

• 15 novembre 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

• 6 novembre 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires

• 28 octobre 2024

  • Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen

• 25 octobre 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux financements européens d'entités en lien avec les Frères musulmans et l'islam radical

• 22 octobre 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne

• 26 juillet 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile

• 25 juillet 2024

  • Proposition de loi relative à un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
  • Proposition de loi constitutionnelle relative aux délais de transposition des directives communautaires

• 5 juillet 2024

  • Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols

• 2 juillet 2024

  • Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

• 7 juin 2024

  • Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense

• 6 juin 2024

  • Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

• 27 mai 2024

  • Proposition de résolution relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants

• 22 mai 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie

• 17 mai 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116

• 14 mai 2024

  • Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - COM(2023) 533 final
  • Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'action de l'Union européenne contre les pénuries de médicaments

• 3 mai 2024

  • Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes

• 26 avril 2024

  • Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques

• 23 avril 2024

  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

• 10 avril 2024

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres

Textes plus anciens relatifs à ce thème