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Dépôt au Sénat
- Texte n° 232 (2024-2025) de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 8 janvier 2025 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Examen du rapport et du texte de la commission (05 mars 2025)
- Rapport n° 405 (2024-2025) de Mme Nicole DURANTON, déposé le 5 mars 2025
- Texte de la commission n° 406 (2024-2025) déposé le 5 mars 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1110 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mars 2025
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Travaux de commission
- Rapport n° 1185 de M. Vincent LEDOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mars 2025
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