Union européenne : rapports d'information récents

• 19 décembre 2025

  • Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025
  • La nouvelle donne du commerce international

• 17 décembre 2025

  • Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation

• 10 décembre 2025

  • Contrôle technique des véhicules

• 10 octobre 2025

  • Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne : jusqu'ici tout va bien ?

• 20 juin 2025

  • Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
  • Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport (rapport de commission d'enquête)

• 19 juin 2025

  • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2025

• 10 juin 2025

  • Le bilan des positions européennes du Sénat (2023-2024)

• 6 juin 2025

  • Sur le plan européen pour vaincre le cancer

• 17 avril 2025

  • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2025

Rapports plus anciens relatifs à ce thème