Union européenne

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Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997.

Communiqués de presse sur le thème : Union européenne

  1. Affaires européennes

    Avenir de l'agriculture européenne : les sénateurs fixent leurs lignes directrices pour la PAC post-2027

  2. Affaires européennes

    Pascal Allizard élu président de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'OSCE

  3. Affaires européennes

    Révision de la législation pharmaceutique de l'Union : les sénateurs souhaitent un accès plus large aux médicaments innovants

  4. Affaires européennes

    La relation franco-allemande : un acquis essentiel pour l'Europe, cultivé par les parlementaires nationaux

  5. Affaires européennes

    Restrictions à la pêche dans les aires marines protégées britanniques : appel au Sénat pour une réaction ferme de la Commission européenne

  6. Affaires européennes

    Les sénateurs appellent à un "réveil européen" des autorités géorgiennes

  7. Affaires européennes • délégation aux entreprises

    ETI : une catégorie d'entreprises à identifier au niveau européen pour soutenir leur indispensable développement

  8. Affaires européennes

    Soutien à l'Arménie : les sénateurs demandent une mesure d'assistance dans le cadre de la facilité européenne pour la paix

  9. Affaires européennes

    Révision de la PAC : des allègements de bon sens que le Sénat réclamait déjà, bien avant la crise agricole

  10. Économie • Affaires étrangères

    Mission d'information sur Atos : les rapporteurs appellent à une entrée durable de l'État au capital

  11. Affaires européennes

    Pénuries de médicaments : les sénateurs soutiennent l'action proposée au niveau européen pour y remédier

  12. Affaires européennes

    Nouvelles techniques génomiques : le Sénat s'empare du texte européen

  13. Présidence

    Déplacement du Président du Sénat en Inde

  14. Affaires européennes

    Colère des agriculteurs : le Sénat rappelle avoir sonné l'alarme des années durant

  15. Affaires européennes

    Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 : le Sénat interpelle la Commission pour la rendre plus à l'écoute des citoyens

  1. Affaires sociales

    Erasmus de l'apprentissage : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi afin de faciliter la mobilité internationale des alternants

  2. Affaires européennes

    Loi européenne sur la liberté des médias : le Sénat rappelle ses lignes rouges

  3. CS DDADUE

    La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "DDADUE" engage son programme d'auditions

  4. Affaires étrangères

    Le Sénat condamne fermement l'attaque terroriste du Hamas contre Israël

  5. Affaires européennes

    La Commission des affaires européennes du Sénat désigne son bureau

  6. Groupe interparlementaire d'amitié

    Les sénateurs exhortent l'Azerbaïdjan à cesser immédiatement les hostilités et souhaitent la réunion d'urgence du Conseil de Sécurité de l'ONU

  7. Groupe interparlementaire d'amitié

    Échanges de tirs à la frontière arméno-azerbaïdjanaise

  8. Groupe interparlementaire d'amitié

    Solidarité avec les prisonniers politiques biélorusses

  9. Groupe interparlementaire d'amitié

    Accueil d'une délégation du Conseil National de Monaco au Sénat : "la France doit soutenir la préservation du modèle économique et social de la Principauté"

  10. Affaires européennes

    Espace européen des données de santé : vigilance au Sénat

  11. Groupe interparlementaire d'amitié

    Les collectivités territoriales françaises et ukrainiennes face au défi de la guerre en Ukraine

  12. Affaires européennes

    Euro 7 : le Sénat plaide pour équilibrer bénéfices environnementaux et souveraineté industrielle européenne

  13. Économie • Affaires européennes

    Protection de la filière pêche : le Sénat se mobilise

  14. Affaires étrangères

    Délégation parlementaire Franco-Allemande sur la BA105 d'Evreux

  15. Groupe interparlementaire d'amitié

    Sénateurs français et marocains réunis pour lancer un appel au réchauffement des relations entre Rabat et Paris

  16. Affaires européennes

    Data Act : la commission des affaires européennes défend une mobilité effective et sécurisée des données

  17. Groupe interparlementaire d'amitié

    Pour Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, la nouvelle agression de l'Azerbaïdjan sur le territoire arménien exige une réponse de la communauté internationale

  18. Affaires étrangères

    Déportations d'enfants ukrainiens : il est encore temps d'agir !

  19. Affaires européennes

    Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes

  20. Groupe interparlementaire d'amitié

    Accord entre Belgrade et Pristina : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, salue un pas important vers la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo et la stabilité des Balkans

  21. Affaires européennes

    Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen

  22. Résolution du Parlement européen sur la liberté de la presse au Maroc : le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat s'inquiète de l'impact sur la relation franco-marocaine

  23. Finances

    Accord en commission mixte paritaire pour un encadrement renforcé des acteurs du secteur des cryptoactifs

  24. Lois • Affaires européennes

    Remettre Frontex en ordre de marche, condition de la libre circulation dans l'espace Schengen

  25. Groupe interparlementaire d'amitié

    Tremblement de terre en Turquie : le groupe d'amitié France-Turquie demande à la France d'apporter une aide d'urgence

  26. Présidence

    Visite de Ruslan Stefanchuk, Président de la Rada d'Ukraine, au Sénat

  27. Finances

    Régulation des cryptoactifs : le rapporteur de la commission des finances Hervé Maurey regrette un statut moins protecteur

  28. Affaires étrangères

    Iran : assez de demi-mesures, les Européens doivent rappeler leurs ambassadeurs

  1. Affaires européennes

    Liberté des médias : les sénateurs appellent la Commission européenne à revoir sa copie pour respecter les cadres nationaux de régulation

  2. délégation aux entreprises

    Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises

  3. Affaires étrangères

    Intégrité de la Coupe du monde de rugby 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : feu vert du Sénat à une ratification rapide de la "Convention de Macolin" sur la manipulation de compétitions sportives

  4. Affaires européennes

    Stratégie pharmaceutique européenne : propositions sénatoriales dans l'intérêt des patients

  5. délégation aux entreprises

    La délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à des chefs d'entreprise venus de 44 départements

  6. Groupe interparlementaire d'amitié

    L'amitié franco-allemande mise à l'honneur à l'occasion de la visite au Sénat de M. Hendrik Wüst

  7. Groupe interparlementaire d'amitié

    Le groupe d'amitié France-Russie appelle à la solidarité avec les citoyens russes qui refusent d'être mobilisés

  8. délégation aux entreprises

    2023 : l'année de tous les dangers pour les entreprises et pour l'emploi ?

  9. Économie • Affaires étrangères • Finances • Affaires européennes

    Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe

  10. Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets

  11. Groupe interparlementaire d'amitié

    Haut-Karabagh : pour Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, le cycle de violences ininterrompu impose un règlement rapide et définitif du conflit

  12. Affaires européennes

    Patrimoine et plomb : le Sénat alerte sur les risques d'une interdiction européenne du plomb pour les métiers du patrimoine

  13. Économie • Affaires européennes

    Constellation de satellites : le Sénat appuie une "mise en orbite" rapide de la souveraineté spatiale européenne

  14. Présidence

    Bureau du Sénat du 21 juillet 2022

  15. Groupe interparlementaire d'amitié

    "Si tous les regards sont actuellement légitimement tournés vers l'Ukraine et la Moldavie, n'oublions pas pour autant les Balkans occidentaux !" estime Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié France-Balkans occidentaux

  16. Affaires européennes

    La lavande menacée par les règles applicables aux produits chimiques : les sénateurs défendent la filière française

  17. Lois

    Présidence française de l'Union européenne : les représentants des parlements nationaux ont débattu au Sénat des défis migratoires

  18. Groupe interparlementaire d'amitié

    Le groupe d'amitié France-Russie dénonce la campagne de désinformation menée par l'ambassade de Russie en France dans le contexte de l'agression russe en Ukraine

  19. Groupe interparlementaire d'amitié

    Situation des populations civiles en Ukraine : la Présidente du groupe d'amitié France-Ukraine interpelle l'Ambassadeur de Russie en France sur le respect du droit international par la Fédération de Russie

  20. La visite à Athènes d'une délégation du groupe d'amitié France - Grèce a permis d'avancer vers la conclusion d'un accord de coopération parlementaire entre le Sénat français et le parlement grec

  21. Économie • Affaires étrangères • Finances • Affaires européennes

    Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l'espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l'espace

  22. Économie • Développement durable • Affaires européennes

    Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles

  23. Affaires européennes

    Condamnation de l'agression militaire russe et soutien unanime à l'Ukraine des parlementaires de toute l'Union européenne réunis à Paris

  24. Groupe interparlementaire d'amitié

    Guerre en Ukraine : le groupe d'amitié favorable à la réactivation du régime de protection temporaire au profit des réfugiés ukrainiens dans l'Union européenne

  25. Économie

    Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe

  26. Affaires européennes

    Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy

  27. 20ème Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC)

  28. Développement durable

    Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu

  29. Affaires européennes

    Eurotunnel : les Sénateurs demandent à sécuriser le duty free au terminal par le droit européen

  30. Affaires européennes

    Rencontre à Paris des Parlementaires de toute l'Union européenne: une volonté d'affirmation pour une Europe plus démocratique

  1. Économie • Affaires européennes

    Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux

  2. Présidence

    Déplacement en Grèce de M. Gérard Larcher, Président du Sénat

  3. Affaires européennes

    Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français

  4. Affaires européennes

    Avenir de l'Union européenne : les sénateurs à la rencontre des élus locaux d'Ille-et-Vilaine pour en débattre

  5. Économie • Affaires européennes

    Pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, le Sénat appelle à l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte européenne

  6. Affaires européennes

    Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Strasbourg

  7. délégation aux entreprises

    La France et l'Europe doivent rapidement développer et encadrer l'assurance en cas de cyber-attaque

  8. Affaires européennes

    Noyade de migrants dans la manche : consternation au Sénat et appel à une mobilisation européenne accrue pour la gestion de cette frontière

  9. Affaires européennes

    Rencontre des Sénats français et italien à Rome: des convergences certaines, augurant d' un couple franco-italien au sein de l'Union européenne

  10. Économie • Affaires européennes

    Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent

  11. Affaires européennes

    OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants

  12. Culture • Affaires européennes

    Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook

  13. Groupe interparlementaire d'amitié France - Saint-Siège : Une délégation du Sénat français au Vatican, dans le cadre du 100e anniversaire de la reprise des relations diplomatiques

  14. Affaires étrangères

    La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ?

  15. Développement durable

    Succès de la CMP sur la transposition de plusieurs directives européennes dans le domaine des transports, de l'environnement et des finances - le Parlement conforte la France dans ses engagements européens

  16. Affaires européennes

    Avenir de l'Europe : le Sénat lance une consultation des élus locaux

  17. Affaires étrangères

    Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ?

  18. Affaires européennes

    Protection des sols : Les sénateurs souhaitent une directive-cadre européenne

  19. Affaires européennes

    Réunion parlementaire du triangle de Weimar

  20. Affaires européennes

    Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes

  21. Résolution du Parlement européen sur le Maroc : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, regrette une prise de position qui ne reflète pas la densité du partenariat privilégié UE -Maroc

  22. Finances

    La commission des finances du Sénat facilite l'accès des collectivités territoriales au financement participatif

  23. Lois

    À Calais, la commission des lois du Sénat constate la tension continue à laquelle sont soumis les services de l'Etat et la population face au flux continu d'immigration illégale à destination du Royaume-Uni

  24. Affaires européennes

    Erasmus + 2021-2027 : un budget doublé que les sénateurs appellent à mobiliser rapidement pour un public élargi

  25. Affaires étrangères

    Système de combat aérien futur (SCAF) : un accord qui relance la défense européenne

  26. Affaires européennes

    COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager sans obligation vaccinale

  27. Affaires étrangères • délégation aux droits des femmes

    Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul : triste recul pour les droits des femmes !

  28. Forum de dialogue sur l'Etat de droit organisé par le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat de Pologne, à l'occasion du 30e anniversaire du Triangle de Weimar

  29. Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France

  30. Affaires européennes

    Droits de plantation maintenus juqu'en 2045 : le compromis européen rejoint les voeux du Sénat

  31. Affaires européennes

    Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent une procédure spécifique pour évaluer les allégations portant sur les produits à base de plantes

  32. Affaires européennes

    Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent la définition de profils nutritionnels pour conditionner leur utilisation

  33. Affaires européennes

    Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les consommateurs

  34. Affaires européennes

    Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des compétences des États membres

  35. Finances

    "Le plan de relance européen est une solution nécessaire mais son succès reste à construire" estime le rapporteur de la commission des finances du Sénat

  36. Affaires étrangères

    Contrat Rafale en Grèce : un jalon important pour la défense de l'Europe

  37. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Le Brexit vu de Calais et Boulogne : les sénateurs sur le terrain

  1. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Accord Brexit : les sénateurs satisfaits mais prudents

  2. délégation aux entreprises

    Lancement de la révision de la directive sur la publication d'informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020

  3. Affaires étrangères • Affaires européennes

    BREXIT : "Un accord est encore possible" déclare Clément BEAUNE au Sénat

  4. Économie • Affaires européennes

    Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction

  5. Affaires européennes

    Hongrie : pour le Sénat, l'appartenance à l'Union européenne implique aussi le respect de l'État de droit

  6. Affaires étrangères • Affaires européennes

    BREXIT : "Un accord est encore possible", déclare Clément BEAUNE au Sénat

  7. Affaires européennes

    Macédoine du Nord : le vice-Premier Ministre reçu au Sénat

  8. Affaires étrangères

    "Coopération franco-britannique de défense : les parlementaires des deux côtés de la Manche engagés pour maintenir un haut niveau d'ambition"

  9. Économie • Finances

    Régulation des géants du numérique : "en marche" ralentit la protection des consommateurs

  10. Présidence

    Au lendemain de sa réélection, le Président Larcher relance la dynamique des échanges avec le Bundesrat allemand

  11. Affaires européennes

    La commission des affaires européennes a désigné son bureau

  12. Présidence

    Catastrophe dans la région Sud Gérard LARCHER demande une aide d'urgence de l'Union européenne

  13. Affaires européennes

    Crise de la viande bovine française : le sénateur Jean Bizet appelle la filière à prendre ses responsabilités et sortir de l'immobilisme

  14. Affaires européennes

    Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s'inquiètent de son prix pour la France

  15. Affaires européennes

    Sanctions extraterritoriales des États-Unis contre le gazoduc Nord Stream 2 : indignation au Sénat

  16. Affaires européennes

    Budget européen : les sénateurs appellent à la vigilance en vue du conseil européen extraordinaire

  17. Affaires européennes

    Gestion de la crise sanitaire : réaction exemplaire de l'Union européenne, notamment au plan humanitaire

  18. Affaires européennes

    Cybercriminalité : un défi que les sénateurs appellent à relever aux niveaux national et européen

  19. Économie • Affaires européennes

    Politique européenne de concurrence : le Sénat présente douze propositions pour une modernisation rapide et pragmatique

  20. Économie • Affaires européennes

    Agriculture : les sénateurs affirment leurs plus grandes réserves face au projet du commissaire européen Wojciechowski

  21. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Brexit : Michel Barnier réaffirme au Sénat sa détermination à préserver les intérêts européens

  22. Affaires européennes

    Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat

  23. Culture

    Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés

  24. Lois

    Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances

  25. Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte

  26. Affaires européennes

    Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers

  27. Affaires européennes

    380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs

  28. Sommet UE-Balkans occidentaux du 6 mai 2020 : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, appelle l'Union européenne à être attentive à la situation dans la région des Balkans occidentaux

  29. Affaires européennes

    Réponse de la commission européenne à la crise agricole : trop symbolique pour les sénateurs, faute de nouveaux financements

  30. Affaires européennes

    Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données

  31. Économie • Affaires européennes

    Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché

  32. Affaires européennes

    Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat

  33. Économie

    Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O

  34. Affaires européennes

    Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat

  35. Affaires européennes

    Frontières européennes et Covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat sensible à l'inquiétude du directeur exécutif de Frontex

  36. Présidence

    Le Président du Sénat, Gérard Larcher, co-signe un appel de plusieurs présidents de parlements européens en faveur d'une Europe plus solidaire et d'une réponse ambitieuse de l'Union européenne pour faire face à l'épidémie de coronavirus

  37. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus

  38. Affaires européennes

    Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin

  39. Affaires européennes

    Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : les commissions des affaires européennes de l'Assemblée et du Sénat partagent une position commune

  40. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Futur accord Union européenne-Royaume-Uni : les sénateurs fixent leurs lignes rouges pour la négociation

  41. Affaires européennes

    L'influence directe du Sénat sur les textes négociés à Bruxelles

  42. Affaires européennes

    Recul du français à Bruxelles : les sénateurs interpellent la Commission européenne

  43. Économie • Affaires européennes

    La présidente de l'autorité de la concurrence plaide au Sénat pour une évolution du droit européen de la concurrence

  44. Groupe de suivi "Brexit"

    Relation future entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni : les sénateurs rappellent l'enjeu, malgré la course contre la montre

  45. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Fonds européen de la défense (FEDef) : le Sénat se mobilise

  46. Affaires européennes

    Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l'autonomie stratégique du continent

  47. Affaires européennes

    Intelligence artificielle et agriculture : des priorités pour l'Union européenne selon le Sénat

  48. Économie • Affaires européennes

    Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles

  1. Affaires étrangères

    Fonds européen de défense : une ligne rouge absolue pour la France

  2. Affaires européennes

    Brexit: Michel Barnier répond aux parlementaires nationaux réunis à Helsinki pour la COSAC

  3. Affaires européennes

    Politique spatiale : l'effort financier des États européens salué au Sénat mais à compléter

  4. Économie • Affaires étrangères

    Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne

  5. Jeudi 14 novembre 2019 au Sénat, colloque sur les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique dans le cadre de la Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe

  6. Fusion Peugeot-Fiat Chrysler : "la création de géants industriels européens est une bonne façon de tirer l'Union européenne vers le haut" pour Hervé Marseille, Président du groupe d'amitié France-Italie

  7. Affaires européennes

    Réforme de la PAC : réussite de la première conférence de consensus entre parlementaires français et membres français du parlement européen

  8. Économie • Affaires européennes

    Dialogue de sourds entre la commission européenne et les parlements nationaux sur la prochaine réforme de la PAC 2021/2027

  9. Affaires européennes

    Future Politique agricole commune : première conférence de consensus entre députés, sénateurs et membres français du Parlement européen

  10. Accueil d'une délégation de députés arméniens au Sénat : la réforme judiciaire en Arménie et l'offensive turque au menu des échanges

  11. Affaires étrangères

    Attaque dans le Nord Est Syrien : l'ambassadeur turc entendu au Sénat

  12. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Le Sénat alerte sur le désastre du Brexit et le risque d'éclatement du Royaume-Uni

  13. Affaires étrangères

    Suite à l'attaque turque, la commission des affaires étrangères et de la défense auditionnera l'ambassadeur de Turquie mercredi

  14. Affaires étrangères

    Attaque turque : un coup de main à Daech et un coup porté à l'Europe

  15. Affaires européennes

    Chevaux de course et Brexit : le Sénat demande le maintien de la libre circulation !

  16. MI sous-utlisation des fonds européens

    Sous-utilisation des fonds européens : la mission d'information du Sénat a adopté son rapport

  17. Finances

    Fraude aux fonds européens : pour une meilleure protection des intérêts financiers de l'Union

  18. Affaires européennes

    Politique spatiale : le Sénat soucieux de mettre l'Europe sur le pas de tir

  19. Économie

    Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet

  20. Affaires étrangères

    Défense européenne - Dépasser la vision franco-française

  21. Le retour de la Russie au sein de l'APCE : une nécessité pour un dialogue politique exigeant

  22. CE Souveraineté numérique

    La commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique s'empare de la question du Libra

  23. Économie • Affaires étrangères • Affaires européennes

    Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20

  24. Affaires européennes

    Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes

  25. Présidence

    XXème réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 14 juin 2019

  26. Économie • Affaires étrangères

    Ariane 6 : le Sénat interroge le CNES et ArianeGroup sur l'avenir de la politique des lanceurs spatiaux européens face à la concurrence internationale

  27. Affaires européennes

    Des citoyens attachés à l'Union européenne mais inquiets : la fondation Schuman présente au Sénat les conclusions de son étude à la veille des élections européennes

  28. Affaires étrangères

    Cyberattaque contre ARIANE : une expérience qui doit nous servir

  29. Finances

    Aide alimentaire : Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET plaident pour le maintien des fonds européens auprès de la secrétaire d'État Christelle DUBOS

  30. Brexit : les sénateurs recommandent au Président de la République la fermeté face à la nouvelle demande de report du Royaume-Uni

  31. Brexit : le Sénat évalue l'ampleur du choc pour l'économie française

  32. Présidence

    L'Espagne, une démocratie vivante

  33. Affaires étrangères

    Le Sénat salue la coopération de défense franco-belge "CAMO"

  34. Brexit : le Sénat inquiet des conséquences pour l'économie française

  35. Présidence

    Le Président du Sénat recevra mardi 19 mars le Président du Bundesrat afin de manifester l'attachement du Sénat à l'amitié franco-allemande et renforcer la coopération entre le Sénat et le Bundesrat

  36. Affaires européennes

    Détachement des travailleurs dans les transports : le Sénat favorable à un statut européen du travailleur hautement mobile

  37. Affaires européennes

    Le Sénat entendu à Bruxelles : Bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat

  38. Affaires étrangères • Affaires européennes

    À J-9, le groupe de suivi "Brexit" organise un colloque placé sous le haut patronage du Président du Sénat, M. Gérard Larcher, le mercredi 20 mars 2019 : "Brexit : le jour d'après. Impact pour la vie économique française"

  39. Affaires européennes

    Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat

  40. Affaires européennes

    Le Sénat dit unanimement non à la déconstruction de la PAC !

  41. Économie

    Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant

  42. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Pêche : Le groupe de suivi "Brexit" du Sénat s'alarme des conséquences potentiellement catastrophiques d'une sortie désordonnée du Royaume-Uni ("no deal") pour la pêche française

  43. Affaires étrangères • Affaires européennes

    À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal")

  44. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

  1. Affaires européennes

    La commission des affaires européennes du Sénat appelle à soutenir le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation pour 2021-2027, et à améliorer la participation de la recherche française au programme européen

  2. Affaires européennes

    Liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit : la commission des affaires européennes du Sénat demande le retrait de la proposition de la Commission européenne qui écarte les ports français

  3. Culture

    Des parlementaires de neuf pays réunis à Londres contre les dérives de l'Internet

  4. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news"

  5. Affaires européennes

    Les présidents des commissions des affaires européennes du Sénat français et du Bundesrat allemand adoptent une déclaration commune dans la perspective de l'anniversaire du traité de l'Élysée

  6. Affaires européennes

    Le Sénat réclame une initiative européenne pour garantir le statut des sapeurs-pompiers volontaires

  7. Affaires européennes

    Après la crise du glyphosate, la commission des affaires européennes du Sénat propose de renforcer la crédibilité des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

  8. Affaires européennes

    La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine

  9. CS Suppression des surtranspositions

    Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français : la commission spéciale du sénat estime que la simplification doit aller plus loin

  10. Affaires européennes

    Réunion du "Triangle de Weimar" à Varsovie : pour une Union européenne plus efficace répondant mieux aux attentes des citoyens

  11. CS Suppression des surtranspositions

    Constitution du Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

  12. Déclaration commune des groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée, adoptée à l'occasion de leur 19ème rencontre à Berlin, le 21 septembre 2018

  13. Affaires européennes

    Calcul à haute performance : l'excellence française au service d'une ambition européenne stratégique

  14. Invitation du Groupe interparlementaire d'amitié France-Andorre

  15. Affaires européennes

    Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : le Sénat soutient un dispositif qui protège les citoyens européens

  16. Affaires européennes

    Avenir de l'Union européenne : le Sénat pour un partage plus clair des compétences avec les États membres

  17. Affaires européennes

    Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996

  18. Lois

    Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires : un accord est trouvé en commission mixte paritaire

  19. Affaires européennes

    Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux

  20. Affaires européennes

    Pour une cybersécurité robuste en Europe

  21. Affaires européennes

    Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne

  22. Affaires européennes

    Préservation d'une politique agricole commune forte : sortir de l'ambiguïté, pour effectuer un choix de portée historique

  23. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

  24. Affaires européennes

    "BREXIT" : vers un arrangement transitoire avec le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche, jusqu'au 31 décembre 2020

  25. Affaires européennes

    Gazoducs reliant l'Union européenne à un pays tiers : les analyses du Sénat prises en compte dans le débat européen

  26. Affaires européennes

    Initiative "Wifi pour tous" : la commission des affaires européennes informe les communes sur l'aide européenne

  27. Finances

    FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des utilisateurs en cas de fraude

  28. Affaires européennes • délégation aux entreprises

    Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français

  29. Affaires européennes

    Le bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat

  30. Lois

    Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat

  31. Économie • Affaires européennes

    Avenir de la Politique Agricole Commune : baisser la garde sur son budget conduirait à une PAC au rabais

  32. Affaires européennes

    Suivi des résolutions européennes du Sénat : la commission des affaires européennes alerte le Gouvernement sur l'avenir de la politique agricole commune et sur les accords de libre-échange

  33. Affaires étrangères • Affaires européennes

    55ème anniversaire du traité de l'Élysée : le Sénat s'engage pour une relance concrète du partenariat franco-allemand

  34. Lois

    Demandeurs d'asile "dublinés" : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

  35. Affaires européennes • délégation aux entreprises

    Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français

  36. Affaires européennes

    Dialogue avec les institutions européennes : répondre aux attentes des citoyens en faisant prévaloir la recherche permanente de la « plus-value européenne »

  37. Lois

    Crise migratoire et droit d'asile européen : Un régime à bout de souffle

  1. délégation aux entreprises

    Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises

  2. Affaires européennes

    Accord commercial avec le Canada (CETA) : le besoin d'une communication renforcée et argumentée

  3. Affaires européennes

    L'Europe face au défi du numérique : une Union européenne leader dans l'économie numérique pour assurer la croissance et les emplois de demain

  4. Affaires européennes

    Investissements directs étrangers dans l'Union européenne : renforcer la transparence et le respect des règles de concurrence et des intérêts stratégiques européens

  5. Finances

    Pour Albéric de Montgolfier, après l'accueil à Paris du siège de l'Autorité bancaire européenne, la France doit transformer l'essai

  6. Affaires européennes

    Plan d'investissement pour l'Europe : une dynamique positive dont les PME/PMI doivent plus bénéficier

  7. Affaires européennes

    Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape

  8. Affaires européennes

    Détachement des travailleurs dans le secteur du transport routier : la commission européenne doit aller plus loin

  9. Finances

    "La décision du Conseil d'État confirme l'inaction des pouvoirs publics sur la pollution de l'air" regrette Jean-François Husson

  10. Première réunion du Conseil franco-allemand de l'intégration

  11. Affaires européennes

    Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir

  12. Finances

    "Il faut continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental" estime Jean-François Husson

  13. Finances

    "Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?" - Les préconisations d'Albéric de Montgolfier

  14. Affaires européennes

    Négociations sur le BREXIT : la délégation du Sénat à la COSAC débat avec M. Michel Barnier, négociateur de l'union européenne

  15. Affaires européennes

    "BREXIT" et avenir de la Politique Commune de la Pêche : le Sénat fait valoir les inquiétudes des pêcheurs français auprès des autorités européennes

  16. Affaires européennes

    Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens

  17. Affaires européennes

    Le système commercial multilatéral : un rôle à préserver malgré un contexte difficile

  18. Affaires européennes

    Prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) : Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat, réunit ses homologues pour exprimer, par une déclaration commune, la vigilance des parlementaires nationaux

  19. Affaires européennes

    Conséquences du "BREXIT" : le Sénat entend les inquiétudes des pêcheurs français et agira auprès des autorités européennes, pour faire valoir leurs intérêts et défendre la Politique Commune de la Pêche (PCP)

  20. CE Contrôle flux et avenir espace Schengen

    La commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen adopte son rapport

  21. Affaires étrangères

    Relancer l'Europe : retrouver l'esprit de Rome

  22. Affaires européennes

    Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen

  23. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Brexit : le Sénat pour une séparation ordonnée - Un échec des négociations est possible et doit être évité

  24. Finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017

  25. Finances

    Finalisation de l'accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations

  26. Groupe de suivi "Brexit"

    Faire du Brexit un levier pour relancer l'Europe

  1. Affaires européennes

    Pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne

  2. CE Contrôle flux et avenir espace Schengen

    Désignation du Bureau de la Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

  3. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Relations Turquie - Union Européenne : inquiétude au Sénat

  4. Affaires européennes

    Agence européenne de régulation des communications électroniques : la commission des affaires européennes du Sénat estime contraire au principe de subsidiarité la mise sous tutelle des régulateurs nationaux des communications électroniques

  5. Affaires européennes

    Conforter le succès du "plan Juncker" : la commission des affaires européennes du Sénat souligne les premiers résultats positifs du plan d'investissement pour l'Europe et définit des orientations pour l'avenir

  6. Affaires étrangères

    Vive inquiétude du Sénat après l'arrestation de parlementaires de l'opposition en Turquie

  7. MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés

    Accord Union européenne-Turquie du 18 mars 2016 : la mission d'information du Sénat publie son rapport

  8. Présidence

    "Donner une nouvelle impulsion au triangle de Weimar pour relancer l'Europe"

  9. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat s'élève contre toute remise en cause de l'accès à l'avortement et réaffirme l'importance des droits sexuels et reproductifs des femmes

  10. Affaires européennes

    La commission des affaires européennes du Sénat souligne l'équilibre et l'ambition de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

  11. Affaires européennes

    Rencontre avec le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire : convergence d'analyses sur le risque de "cacophonie" en matière de sécurité sanitaire et sur le dossier de l'embargo russe contre la viande porcine

  12. Affaires européennes

    M. Jean Bizet défend l'idée d'une réforme significative de la politique agricole commune (PAC), par l'introduction d'une dimension assurantielle et une plus grande flexibilité entre les deux "piliers"

  13. Affaires européennes

    Dialogue avec les représentants du Royaume-Uni dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)

  14. Affaires étrangères

    BREXIT : Jean-Pierre RAFFARIN à l'ambassade britannique à Paris :« Travaillons dès aujourd'hui au « jour d'après » : Amitié et clarté avec le Royaume-Uni, relance de l'Europe en franco-allemand »

  15. Affaires étrangères

    Brexit : "La France et l'Allemagne à nouveau ensemble face à l'histoire" estime Jean-Pierre Raffarin

  16. Affaires européennes

    Après le Brexit : Relancer l'Europe

  17. Non renseigné

    Après le Brexit, le groupe d'amitié interparlementaire France-Royaume-Uni du Sénat tend la main au Parlement britannique

  18. Présidence

    Gérard Larcher : "Bye bye England", relançons le projet européen

  19. Affaires européennes

    Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue en Pologne, partenaire incontournable pour l'avenir de la construction européenne

  20. Affaires européennes

    Référendum du 23 juin : maintien ou sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne

  21. Affaires étrangères

    Entretien avec le directeur de FRONTEX sur les migrations : un traitement des causes profondes s'impose

  22. Affaires étrangères

    Sanctions UE-Russie : pour une levée progressive et partielle, dans le respect du droit international

  23. Finances

    Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières

  24. Finances

    Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat examine les conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel "Brexit"

  25. Affaires étrangères

    Crise des migrants : les sénateurs Jacques Legendre et Gaëtan Gorce sur le terrain à Calais et à Grande-Synthe

  26. Affaires étrangères

    La commission des affaires étrangères et de la défense à Izmir (Turquie) pour la mise en œuvre de l'accord UE-Turquie sur les réfugiés

  27. Affaires européennes

    Royaume-Uni et Union européenne : la commission des affaires européennes poursuit le dialogue avec la Chambre des Lords

  28. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, à Lampedusa (Italie) les 13 et 14 mars

  29. Affaires européennes

    Achats en ligne : le Sénat veille à la protection des consommateurs en appelant au respect du principe de subsidiarité dans la législation de l'Union européenne

  30. Affaires étrangères

    Royaume-Uni et Union européenne : le Sénat se prononce

  31. Affaires européennes

    Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence". Les conclusions du groupe de travail constitué par la Commission des affaires européennes remises au Gouvernement

  1. Affaires européennes

    Pêche au bar : moduler l'interdiction de pêche selon la responsabilité de chacun

  2. Affaires européennes

    Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence"

  3. Affaires étrangères

    Coopération franco-allemande de défense : les sénateurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées rencontrent leurs homologues du Bundestag

  4. Affaires européennes

    Plan d'investissement pour l'Europe : la commission des affaires européennes demande une meilleure implication des collectivités territoriales

  5. Présidence

    Pour le Président Larcher, la situation à Calais se dégrade de jour en jour

  6. Finances

    Le Rapporteur général de la commission des finances rappelle les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec

  7. Lois

    La commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne échoue

  8. délégation aux entreprises

    Sénat : la Délégation aux entreprises constate l'effet sur l'emploi des seuils sociaux en France comparé à l'Allemagne

  9. Affaires européennes

    La commission des affaires européennes du Sénat examine les relations entre l'Union européenne et la Russie et évoque l'après-sanctions

  10. Présidence

    Drame de l'immigration en Méditerranée : émotion et réponse

  11. délégation aux entreprises

    Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche

  12. Culture

    Projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication poursuit ses travaux en recevant la députée européenne Julia Reda

  13. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, en visite officielle en Allemagne

  14. CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes

    Dispositifs nationaux de lutte anti-terroriste : le Sénat publie une étude de législation comparée

  15. Affaires européennes

    Plan d'investissement de 315 milliards d'euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan

  16. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, rencontre Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne : le Sénat contribue au débat européen

  1. Non renseigné

    Colloque franco-autrichien sur l'apprentissage au Sénat le 11 décembre 2014 à 9 heures

  2. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat : "Il y a 25 ans, le monde assistait à la victoire de la liberté sur le totalitarisme"

  3. Affaires européennes

    Le « paquet déchets » européen : la commission des affaires européennes demande que les incidences financières de ce texte pour les communes soient prises en compte

  4. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte un projet de loi de transposition de normes européennes destinées à renforcer l'espace judiciaire commun en matière pénale

  5. Finances

    La commission des finances conditionne la participation de la France au mécanisme de résolution unique à l'issue des négociations sur la quote-part du secteur bancaire français au Fonds de résolution unique

  6. MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

    Internet : le Sénat veut démocratiser sa gouvernance en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne

  7. Finances

    Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen

  8. Présidence

    Abdication du Roi Juan Carlos 1er

  9. Lois

    La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique

  10. Présidence

    Résultats du vote aux élections européennes

  11. Affaires européennes

    Session annuelle 2014 de l'AP-OSCE -Projet de résolution : "Résolution de la crise en Ukraine"

  12. Finances

    Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire européen

  13. Finances

    La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe

  14. Affaires européennes

    Réglementation des indices financiers : la commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l'adoption d'une législation européenne

  15. Présidence

    Déplacement de Jean-Pierre Bel en Croatie, Grèce et Albanie

  16. Finances

    La commission des finances organise des auditions sur l'union bancaire

  17. Affaires européennes

    Conclusions de la commission des affaires européennes du Sénat sur la situation en Ukraine

  18. Lois

    La commission des lois adopte le projet de loi relatif au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales sous réserve de certains ajustements

  19. MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

    Internet, un défi politique pour l'Europe : les sénateurs français souhaitent que la France s'associe à l'initiative de Mme Merkel

  20. Finances

    Audition de M. Ambroise Fayolle sur la gestion de la dette française

  21. Affaires étrangères

    L'accord entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière sera prochainement ratifié par le Sénat

  22. MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

    Rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet : partagez vos expériences et vos réflexions !

  23. Affaires européennes

    La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait

  1. Non renseigné

    Le Sénat met en place une mission commune d'information sur "Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?"

  2. Affaires européennes

    « Carton jaune » à la Commission européenne sur le projet de création d'un « procureur européen ».

  3. Finances

    La commission des Finances du Sénat dresse un bilan mitigé de la première conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne

  4. Non renseigné

    Les Irlandais ont "sauvé" leur Sénat

  5. Présidence

    Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans

  6. Affaires européennes

    Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses

  7. Affaires européennes

    La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos

  8. Présidence

    Réunion de l'Association des Sénats d'Europe

  9. Affaires européennes

    Accord commercial avec les USA : une perspective prometteuse pour l'UE sous conditions

  10. MCI Filière viande

    La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux

  11. délégation aux outre-mer

    La Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du régime fiscal préservant le rhum des DOM

  12. Non renseigné

    Le groupe interparlementaire d'amitié France-Hongrie du Sénat exprime ses inquiétudes à l'annonce de la récente réforme constitutionnelle

  13. Lois

    La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne

  14. Affaires européennes

    Rencontre de MM. Simon Sutour et Jean Bizet avec la commission des affaires européennes du Sénat italien.

  1. Non renseigné

    Le groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat se félicite de l'adoption d'une résolution relative à l'action européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains

  2. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Réunion des ministres européens de l'espace à Naples.

  3. Finances

    La Commission des Finances veut renforcer le contrôle démocratique de l'union bancaire

  4. délégation aux outre-mer

    La Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à une stratégie européenne adaptée aux contraintes propres des régions ultrapériphériques

  5. Affaires européennes

    Prix Nobel pour l'UE : un précieux encouragement

  6. Finances

    La commission des Finances organise une table ronde sur l'union bancaire

  7. Présidence

    Participation du Président du Sénat à la Conférence européenne des Présidents de Parlement

  8. Affaires européennes

    Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen.

  9. Affaires européennes

    Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG)

  10. Affaires européennes

    Un pas décisif pour la recherche et l'innovation en Europe ?

  11. Affaires européennes

    Il faut favoriser la création d'organisations de producteurs dans le secteur laitier

  12. Lois

    Cour européenne des droits de l'homme : la commission des lois du Sénat rappelle la responsabilité des États dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme

  13. Affaires européennes

    Pour un allègement des contrôles européens des aides à la culture et la défense de l'exception culturelle.

  14. délégation aux outre-mer

    À la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la sauvegarde des pêches ultramarines

  15. Présidence

    Célébration de la Journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France, le 31 mai 2012

  16. Non renseigné

    Le Traité de Schengen au menu des discussions d'une rencontre organisée par le groupe d'amitié France-Bulgarie avec Mme Margarita POPOVA, vice-présidente de la République de Bulgarie.

  17. Affaires européennes

    La protection du droit de grève dans l'Union européenne : la proposition de règlement Monti II contraire au principe de subsidiarité

  18. Culture

    Aides des collectivités territoriales et droit communautaire : mieux prendre en compte les spécificités du secteur de la culture.

  19. Finances

    Audition ouverte à la presse sur le programme de stabilité de la France.

  20. Développement durable

    Réunion interparlementaire « Vers le Sommet Rio+20 » : Laurence Rossignol insiste sur le rôle des Parlements nationaux dans les négociations internationales

  21. Économie

    Echange constructif entre le groupe de travail «Négociations internationales - Climat Environnement» et la commissaire européenne à l'action pour le climat, Connie Hedegaard

  22. Finances

    Audition de Michel Barnier au Sénat

  23. Non renseigné

    Communiqué de presse de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

  24. Non renseigné

    Communiqué de presse de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE sur la situation en Syrie

  25. Affaires européennes

    Pour un budget de l'Union plus important au service de la croissance et de l'emploi

  26. Finances

    Régulation des marchés financiers : la commission des finances du Sénat met en garde contre un recul européen

  27. Non renseigné

    « Régulation bancaire et financement de l'économie » : table ronde ouverte à la presse le mercredi 15 février à 10h30

  28. Affaires européennes

    Renforcer le contrôle parlementaire sur la gouvernance économique de l'Union

  29. Économie

    La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer.

  1. Présidence

    Le Président du Sénat demande une information préalable du Parlement avant les sommets de la zone euro

  2. Non renseigné

    Le groupe d'amitié France-Croatie se réjouit de la signature du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.

  3. Affaires européennes

    La crise italienne et la zone euro

  4. Économie

    La commission de l'économie du Sénat adopte une proposition de résolution sur la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique présentée le 22 juin 2011 par la Commission européenne.

  5. Présidence

    Réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, aux conclusions du sommet de la zone euro.

  6. Finances

    La commission des finances fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement

  7. Affaires européennes

    Aide alimentaire aux plus démunis : une situation inacceptable

  8. Affaires européennes

    Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen

  9. Présidence

    Plan franco-allemand pour l'Europe : Gérard Larcher s'engage.

  10. Affaires européennes

    Propositions franco-allemandes du 16 août sur la crise de la dette en Europe.

  11. Économie

    Le président de la commission de l'économie du Sénat plaide à Varsovie pour l'achèvement du marché intérieur

  12. Présidence

    Suite du sommet européen du 21 juillet 2011 : Gérard LARCHER sensibilise les présidents des Sénats européens

  13. Affaires européennes

    Aide alimentaire : la commission des affaires européennes du Sénat saisit le président Barroso

  14. délégation prospective

    Prospective du « couple franco-allemand » : le rapport de M. Bernard Angels est en ligne

  15. Affaires étrangères

    Pour un partenariat stratégique spécifique entre l'Union européenne et la Russie.

  16. Affaires européennes

    Jean Bizet se félicite des résultats positifs du Conseil Européen

  17. Économie

    G20 agricole : le Sénat demande des engagements pour lutter efficacement contre la volatilité excessive des prix des produits agricoles

  18. Affaires européennes

    La Grèce et la zone euro, un an après.

  19. Affaires étrangères

    La Croatie : 28ème État membre de l'Union européenne.

  20. Affaires européennes

    Une politique européenne de sûreté nucléaire qui manque d'ambition

  21. Affaires européennes

    Réunion de la commission des affaires européennes avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.

  22. Non renseigné

    Le Sénat se mobilise pour les filières agricoles des DOM

  23. Affaires européennes

    La politique européenne de la montagne

  24. Affaires européennes

    Création d'un groupe de suivi Assemblée nationale/Sénat sur les accords de Schengen

  25. Présidence

    Réforme de la Politique agricole commune

  1. Affaires européennes

    La Constitution allemande et l'Europe : le Sénat se penche sur l'arrêt de la cour constitutionnelle de Karlsruhe

  2. Lois

    Conseil JAI du 30 novembre 2009 : la commission des lois adopte sans modification l'encadrement de l'accord SWIFT sur le transfert des données proposé par Hubert Haenel.

  3. Finances

    AGENCES EUROPÉENNES :le rapport commun de la commission des finances et de la commission des affaires européennes est rendu public

  4. Affaires européennes

    Débat européen au Sénat

  5. Finances

    M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, approuve le projet de création par la parlement européen d'un fonds laitier doté de 300 millions d'euros.

  6. Lois

    Le Sénat débattra jeudi 25 juin du projet de système PNR européen relatif à l'utilisation des données des dossiers passagers

  7. Affaires européennes

    Le prix du lait dans les Etats membres de L'Union européenne

  8. Affaires européennes

    La transposition de la "directive services", réforme de structure propice au retour de la croissance

  9. délégation aux droits des femmes

    Grâce au scrutin proportionnel, la représentation française au Parlement européen est constituée de 44 % de femmes.

  10. Économie

    Vin rosé : la commission des affaires économiques se félicite d'avoir contribué au retrait du projet européen autorisant le coupage

  11. Affaires européennes

    Le Sénat s'inquiète des initiatives européennes sur l'alimentation

  12. Affaires européennes

    L'Europe sociale, état des lieux et perspectives.

  13. Lois

    La commission des lois du Sénat s'oppose, à l'unanimité, à l'utilisation des données sensibles dans le cadre du projet de "Passenger Name Record" européen.

  14. délégation du Sénat pour la planification

    La coordinations des politiques économiques en Europe : "surmonter le désordre économique en Europe"

  15. Économie

    La commission des affaires économiques veut préserver le modèle alimentaire français pour des raisons sanitaires et culturelles.

  16. Présidence

    Conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne.

  17. Non renseigné

    Groupe d'experts sur la protection des données en Europe : la commission des lois du Sénat souhaite son remplacement par une instance composée de manière équilibrée et pluraliste.

  18. Non renseigné

    Le Sénat présente sur les grilles du Jardin du Luxembourg « Identités européennes » du 26 février au 24 mai 2009

  19. Affaires européennes

    Les avancées prudentes de la libéralisation des transports ferroviaires en Europe

  20. Affaires européennes

    Renouvellement du Bureau de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de L'OSCE

  1. Finances

    La commission des finances plaide pour une France plus forte dans un espace européen de la recherche simplifié

  2. Économie

    Adoption à l'unanimité de la proposition de résolution relative au paquet « énergie-climat » de l'Union Européenne

  3. Affaires européennes

    Conférence interparlementaire à Paris

  4. Présidence

    Le Sénat a désigné ses représentants au groupe de travail sur la situation financière internationale et ses moyens de régulation.

  5. Non renseigné

    180 parlementaires des 27 Etats membres et du Parlement européen se réunissent au Sénat

  6. Finances

    Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux.

  7. délégation pour l'Union européenne

    Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre

  8. Affaires européennes

    Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat

  9. Non renseigné

    Jounées européennes du patrimoine : plus de 26000 visiteurs, le Sénat a attiré un public nombreux en ce week-end d'élections sénatoriales

  10. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Les parlementaires de l'Union Européenne évaluent les choix scientifiques et technologiques.

  11. Lois

    Réunion au Sénat des présidents des commissions chargées de la justice et des affaires intérieures des vingt sept parlements de l'UE.

  12. Non renseigné

    Rapports de M. Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, sur la Russie et ses relations avec l'Union européenne.

  13. Affaires étrangères

    Le Sénat fait le point sur la situation dans les Balkans.

  14. délégation pour l'Union européenne

    Relations entre la Turquie et l'Union européenne à la veille de la présidence française.

  15. Économie

    Responsabilité environnementale : le Sénat consacre la possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de dommage à l'environnement.

  16. Affaires étrangères

    La politique européenne de voisinage à la veille du sommet sur l'Union pour la Méditerranée

  17. délégation aux droits des femmes

    Réunion de la conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances des femmes et des hommes de l'Union européenne à Paris, au Sénat, le 3 juillet 2008

  18. délégation pour l'Union européenne

    CO2 des avions : Mme Fabienne Keller procède à une analyse critique de la proposition de la Commission européenne

  19. Non renseigné

    A la veille du Sommet Union européenne-Russie, la commission des Affaires étrangères et de la Défense estime que la France a un rôle essentiel à jouer pour promouvoir un véritable partenariat stratégique avec la Russie

  20. Non renseigné

    Fête de la Musique à l'heure de l'Europe au Sénat

  21. Non renseigné

    Le Sénat présente "Images d'Europe" dans l'Orangerie du Sénat

  22. Non renseigné

    Le Sénat hisse les couleurs de l'Europe dans le jardin du Luxembourg.

  23. Non renseigné

    L'accompagnement de la présidence française de l'Union européenne au Sénat.

  24. délégation pour l'Union européenne

    Mme Fabienne Keller juge la proposition européenne de règlement des émissions de CO2 des voitures trop favorable aux voitures puissantes

  25. Lois

    La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux de préparation de la présidence française de l'Union européenne.

  26. Finances

    Présidence française de l'Union européenne : la commission des finances s'engage résolument en faveur d'une présidence active et efficace

  27. délégation aux droits des femmes

    Lutte contre le sexisme dans les médias et la publicité : une victoire de principe dont se réjouissent Mmes Gisèle Gautier et Christiane Hummel,à l'occasion de l'adoption définitive, le 15 mai, de la loi sur les discriminations.

  28. Finances

    Audition publique de Mme Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence

  29. Non renseigné

    Urgence au Tibet : le groupe d'information du Sénat fait ses propositions

  30. délégation pour l'Union européenne

    Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 mars

  31. Observatoire de la décentralisation

    Conférence sur le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales en Europe.

  32. Finances

    La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la CIEEMG

  1. Économie

    Le Sénat satisfait de l'accord européen sur la réforme de l'OCM vitivinicole.

  2. Lois

    La commission des lois nomme trois co-rapporteurs chargés de suivre l'évolution des dossiers européens dans la perspective de la future présidence française de l'Union européenne.

  3. délégation du Sénat pour la planification

    La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise?

  4. délégation pour l'Union européenne

    Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen : question orale avec débat le 12 décembre 2007

  5. Non renseigné

    Premier Forum des collectivités locales de l'Union européenne, de l'Amérique latine et des Caraïbes au Palais du Luxembourg

  6. Économie

    Le Sénat s'oppose au projet européen de réforme du marché du vin

  7. Économie

    Approvisionnement électrique en France : question orale avec débat le 30 octobre au Sénat.

  8. Finances

    L'Europe sous la "loupe budgétaire" de la commission des finances du Sénat

  9. Économie

    Le Sénat suit de près la réforme de l'OCM vitivinicole.

  10. Économie

    Réforme de l'OMC vitivinicole : la commissaire européenne ouverte à la discussion.

  11. Non renseigné

    Troisième paquet Energie : des propositions à compléter

  12. Lois

    Vingt-et-une propositions inspirées de l'expérience des parlements européens pour améliorer les méthodes de travail du Sénat

  13. délégation pour l'Union européenne

    Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

  14. MCI Electricité

    Approvisionnement électrique : une démarche originale du Sénat.

  15. Économie

    EADS : l'analyse du Sénat confortée par les décisions franco-allemandes de Toulouse.

  16. MCI Electricité

    Approvisionnement électrique : Jean-Louis Borloo propose au président et aux rapporteurs de la mission sénatoriale de contribuer au Grenelle de l'environnement.

  17. Non renseigné

    Réaction de M. André Dulait, Président du groupe interparlementaire France-Libye au Sénat, au verdict de la Cour suprême de Libye

  18. Économie

    OCM vitivinicole : le Sénat plaide en faveur de son rapport devant la commission européenne.

  19. MCI Electricité

    Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension.

  20. délégation pour l'Union européenne

    A l'issue du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, M. Hubert Haenel, Président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat, estime que l'accord obtenu ouvre la voie d'une relance européenne

  21. Économie

    Réforme de l'OCM vitivinicole : nécessité d'un soutien de la filière et des viticulteurs pour la commission des affaires économiques du Sénat.

  22. Finances

    La commission des finances du Sénat fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement

  23. Lois

    Modernisation du fonctionnement du Parlement : la commission des lois du Sénat propose de s'inspirer des modèles étrangers

  24. Finances

    La commission des finances souligne l'opacité croissante des normes communautaires en matière financière et fiscale

  25. Présidence

    Christian Poncelet à Bratislava pour rencontrer ses collègues européens

  26. délégation pour l'Union européenne

    A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin

  27. Économie

    Livret A : la précipitation européenne inquiète le sénateur Hérisson

  28. MCI Electricité

    La construction de l'Europe électrique est un combat.

  29. délégation pour l'Union européenne

    Le Sénat propose de consolider l'arsenal européen de défense commerciale

  30. Non renseigné

    Une délégation du Sénat se rend en Croatie

  31. Non renseigné

    Il y a 50 ans, le traité de Rome au Parlement.

  32. délégation pour l'Union européenne

    Audition de Mme Colonna, ministre aux affaires européennes, dans le cadre d'un débat préalable au Conseil européen des 8 et 9 mars

  33. Finances

    La commission des finances du Sénat émet des réserves sur la proposition de directive relative aux services de paiement.

  34. Lois

    Gestion des fonds structurels européens : la Commission des Lois du Sénat ouvre l'expérimentation à l'ensemble des régions et rénove les règles de la coopération décentralisée.

  1. Observatoire de la décentralisation

    Charte Européenne de l'autonomie locale

  2. Économie

    Sénateurs et députés demandent au ministre de défendre la pêche à l'anchois lors du Conseil européen "pêche" du 19 décembre.

  3. Lois

    Quinze propositions de la commission des lois pour améliorer les méthodes de travail du Sénat à la lumière de l'expérience d'autres parlements européens.

  4. Affaires étrangères

    Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne : la commission des affaires étrangères adopte le projet de loi de ratification

  5. Non renseigné

    Journées européennes du patrimoine - Toujours une très forte affluence au Sénat: 27.723 visiteurs

  6. Non renseigné

    Journées du Patrimoine: Portes ouvertes au Sénat les 16 et 17 septembre 2006

  7. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'OPECST préoccupé par le risque de tsunami sur les côtes françaises

  8. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise

  9. Finances

    Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français

  10. Finances

    Droit communautaire de l'environnement : Mme Keller appelle à un changement de méthode.

  11. Délégation à l'aménagement du territoire

    Politique régionale européenne pour 2007-2013 : la Délégation du Sénat à l'Aménagement du Territoire décrypte les enjeux de la réforme pour les territoires

  12. Finances

    Mme Fabienne Keller a rencontré à Strasbourg le commissaire européen chargé de l'environnement et le président de la commission de l'environnement au Parlement européen

  13. délégation pour l'Union européenne

    protection civile en Europe : donner un nouvel élan

  14. délégation pour l'Union européenne

    Rencontres parlementaires franco-allemandes

  15. Économie

    Directive "services" : au Sénat , la commission des affaires économiques se prononce sur le vote du Parlement européen

  16. Délégation à l'aménagement du territoire

    CIACT du 6 mars 2006 : la délégation à l'aménagement du territoire inquiète pour la prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens

  17. délégation pour l'Union européenne

    Débat sur la libre circulation des travailleurs des nouveaux Etats membres

  18. délégation pour l'Union européenne

    les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres

  19. Économie

    Le Sénat à la découverte des tigres de la Baltique

  20. Lois

    La commission des lois du Sénat souhaite nourrir la réflexion du législateur en développant les contacts avec les autres pays européens

  21. Non renseigné

    La commission des affaires culturelles soutient le projet de bibliothèque numérique européenne mais s'inquiète de la sécurité du site Richelieu de la BNF

  22. Lois

    La commission des lois alerte le gouvernement sur les insuffisances du futur système d'information Schengen et prône l'approfondissement de la coopération policière transfrontalière en tenant compte des freins constitutionnels

  1. délégation pour l'Union européenne

    La préférence communautaire.

  2. délégation du Sénat pour la planification

    La délégation du Sénat pour la planification s'inquiète de la politique monétaire de la Banque centrale européenne

  3. Finances

    27 octobre 2005 : le contrôle budgétaire en séance publique. A l'initiative de la commission des finances, débat au Sénat sur la gestion des dettes de l'Etat

  4. Non renseigné

    France-Croatie : ouverture des négociations avec l'Union européenne

  5. délégation aux droits des femmes

    Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : l'élargissement, une chance pour les droits des femmes.

  6. Économie

    L'accord textile Union européenne/Chine : et après ?

  7. Finances

    La commission des finances lance un appel à l'esprit de responsabilité dans la mise en oeuvre de la réforme du pacte de stabilité et de croissance

  8. Finances

    "Sans vertu des Etats, il n'est point de pacte de stabilité" pour la commission des finances du Sénat

  9. délégation pour l'Union européenne

    Le Président du Parlement européen entendu au Sénat

  10. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Soyouz à Kourou : « Un nouvel atout pour l'Europe de l'Espace » selon le Sénateur REVOL

  11. Économie

    Directive Bolkestein : M. Barroso précise sa position aux sénateurs français.

  12. Économie

    Au Sénat : pour une approche pragmatique de la directive Bolkestein.

  13. Non renseigné

    Le groupe de travail sur la directive «Bolkestein » demande le retrait du principe du pays d'origine et de nouvelles propositions de la commission europeenne.

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