Le Président de la commission des Affaires européennes, M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche) a rencontré, avec plusieurs de ses collègues sénateurs, membres des commissions des affaires européennes, des affaires économiques et des affaires sociales, M. Vytenis Andriukaitis, commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire. La rencontre, qui s’est tenue au Sénat le 5 octobre 2016, s’inscrit dans le cadre des échanges réguliers que le Sénat entend promouvoir avec la Commission européenne.
M. Jean Bizeta évoqué, lors de cet entretien, les difficultés liées aux conséquences de l’embargo sanitaire russe sur les exportations européennes de porc, qui touche durement les éleveurs français. Il a rappelé que le Sénat a adopté le 8 juin 2016 une résolution européenne visant à "un allègement" et "une réévaluation des sanctions à l’égard de la Russie". Il a demandé à la Commission européenne de prendre de nouvelles initiatives de nature à sortir de l’impasse. Le commissaire européen s’y est déclaré pleinement disposé, proposant, à cet effet, de se rendre en Russie. L’Organisation Mondiale du Commerce s’est prononcée, le 19 août 2016, sur l’embargo russe, en le déclarant illégal eu égard aux règles du commerce international. Cet élément nouveau fournit l’opportunité de renouer le fil du dialogue avec la partie russe.
MM. Jean Bizet et Vytenis Andriukaitis ont également constaté leurs convergences de vues sur l’impératif d’une meilleure cohérence entre l’action des instances européennes, notamment l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), d’une part, et celle des agences nationales des États membres, d’autre part. À défaut, se développerait un risque de "cacophonie" préjudiciable à tous. Les citoyens de l’Union européenne ne sauraient d’ailleurs admettre qu’une substance organique soit autorisée dans un pays et interdite dans un autre. Enfin, la multiplication d’initiatives contradictoires à l’intérieur de l’Union serait autant de "coups de canif" portés au marché intérieur, le menaçant in fine de dislocation.
MM. Jean Bizet et Vytenis Andriukaitis ont aussi conjointement regretté que, trop souvent, le débat public ait été perturbé par une tendance à la contestation irrationnelle des données scientifiques , suscitant l’inquiétude de l’opinion publique. Les avis et les conseils scientifiques des agences sanitaires sont pourtant fondés sur des méthodes, des procédures et des données rigoureusement établies. Dans ce contexte, assurer la crédibilité des actions conduites en matière de sécurité sanitaire et alimentaire nécessite le renforcement et l’amélioration de la communication des pouvoirs publics. La Commission européenne s’y est engagée et recherche activement le soutien des parlements des États membres, pour l’aider dans cette démarche.
Cette rencontre a également donné lieu à des échanges approfondis sur la refonte de la politique européenne en matière de santé vétérinaire et phytosanitaire, sur les projets de texte en cours d’élaboration et sur l’abandon, par la Commission, de sa proposition relative aux semences.
Tina MIQUEL
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