Modernisation du fonctionnement du Parlement : la commission des lois du Sénat propose de s'inspirer des modèles étrangers
La commission des lois, présidée par M. Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne) se réjouit des réflexions en cours sur la modernisation des méthodes de travail du Parlement.
Elle rappelle qu'elle mène depuis mars 2006 une vaste étude comparative destinée à tirer les enseignements des expériences européennes[1], étude qui a conduit à la publication en octobre 2006 d'un rapport d'information de MM. Patrice Gélard (UMP - Seine-Maritime) et Jean-Claude Peyronnet (Soc - Haute-Vienne).
Le rapport démontre que nos voisins européens :
· Organisent mieux leur calendrier de travail ; · Utilisent des instruments diversifiés de contrôle du gouvernement ;
· Pèsent davantage sur le choix des politiques communautaires. Il formule ainsi quinze recommandations pour moderniser le fonctionnement du Parlement français.
Les nouveaux déplacements européens, effectués par la mission d'information entre mars et mai 2007[2], confirment la pertinence des conclusions du rapport d'information.
Un nouveau rapport d'information sera publié en septembre prochain. Il devrait notamment souligner la nécessité de renforcer le rôle du Parlement français en matière européenne, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008.
Pour consulter le rapport d'information : http://www.senat.fr/rap/r06-043/r06-043.html
[1] Ont été visités les parlements allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais.
[2] Ont été visités les parlements belge, luxembourgeois, grec, portugais, tchèque, autrichien et slovaque.
Contact Presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr