Conférence sur le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales en Europe

Cette Conférence, organisée conjointement par le Sénat et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le jeudi 21 février 2008, au Palais du Luxembourg, a été suivie par un public nombreux composé notamment de parlementaires, d’élus et de responsables politiques et d’universitaires venus de tous les pays du Conseil de l’Europe.

Dans son message introductif, M. Christian Poncelet, Président du Sénat, a rappelé que l’initiative de cette rencontre revenait à la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, à l’origine d’une série d’études sur les secondes chambres des pays européens.

Le Président du Sénat a souligné que la place des collectivités locales et régionales constituait une des plus importantes questions institutionnelles pour les Etats européens et s’est félicité que la présente Conférence s’attache à explorer la façon dont les collectivités locales pourraient être mieux associées aux décisions nationales.

Rappelant l’expansion du bicamérisme dans le monde depuis dix ans et la création, à son initiative, de l’Association des Sénats d’Europe, il a relevé que ceux-ci, tous ensemble, s’attachent « à la promotion des équilibres raisonnables dans les Etats bicaméraux, attentifs à la diversité des structures et soucieux du bien-être des citoyens ». Il s’est félicité que de nouvelles modalités de participation leur soient offertes par le Traité de Lisbonne, le Sénat français entendant saisir pleinement ces nouvelles potentialités. Ainsi, loin de s’éloigner de l’Europe en participant à la constitution d’une seconde chambre, les collectivités locales et régionales pourront, à l’avenir et à travers elle, peser aussi sur le processus de construction européenne et sa démocratisation.

 - La première partie de la Conférence, tenue sous la présidence de Mme Michèle André (Puy-de-Dôme, Soc), Vice-présidente du Sénat, a traité du thème de la diversité des secondes chambres en Europe. Dans son rapport introductif, M. Patrice Gélard, sénateur, (Seine-Maritime, UMP), vice-président de la commission des lois du Sénat et doyen des facultés de droit (et rapporteur général en 2006 du sujet pour la Commission de Venise), a présenté une typologie du bicamérisme en Europe, distinguant les secondes chambres des systèmes fédéraux qui leur sont, en quelque sorte, « consubstantielles », de la situation dans les Etats décentralisés où les secondes chambres tendent, par imitation, à assurer la représentation des collectivités territoriales. Il a estimé que « lorsque le Sénat est fort, la République est forte ». Pour illustrer le thème de la diversité des secondes chambres, ont été successivement présentés le système helvétique par M. Bruno Frick, ancien président du Conseil des Etats et membre de cette assemblée, le système de la Fédération de Russie, par Mme Svetlana Orlova, vice-présidente du Conseil de la Fédération, le système original de Bosnie-Herzégovine, par M. Ilija Filipovic, président de la Chambre des Peuples et le système bicaméral de la Roumanie par M. Aristide Roibu, président du groupe interparlementaire d’amitié du Sénat roumain.

- Dans une deuxième partie consacrée aux perspectives offertes à la représentation des régions et placée sous la présidence de M. Halvdan Skard, président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, ont été abordés successivement deux aspects :

 1. le mode d’élection des secondes chambres. Après un rapport introductif de M. Carlos Closa Montero, membre de la Commission de Venise, qui a proposé une typologie des modes d’élection (directs, indirects, mixtes), ont été présentés les cas du Bundesrat allemand par M. Karsten Behr, président de la Commission institutionnelle à la chambre des régions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, et de la « première chambre » des Pays-Bas (Sénat), par M. Geert Jan Hamilton, secrétaire général de cette assemblée.

 2. comment améliorer la représentation des régions et des collectivités locales dans les secondes chambres. Sous la présidence de M. Yavuz Mildon, président de la chambre des régions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, M. Luc Van den Brande, président du Comité des régions de l’Union européenne, a salué l’extension considérable du rôle des secondes chambres dans le processus d’intégration européenne, celles-ci étant de plus en plus nombreuses à se doter d’une commission ou de son équivalent pour suivre les actes de l’Union européenne, certaines assurant également une information sur l’Europe auprès des collectivités territoriales ou ayant une représentation auprès de l’Union européenne (ces trois éléments étant réunis pour la France). Il s’est également félicité de la participation du Sénat français au travail de contrôle de la subsidiarité qu’effectue le Comité des régions. Puis, ont été présentés les cas de la Pologne par Son Exc. M. Tomasz Orlowski, Ambassadeur de ce pays en France, et de l’Italie par MM. Sergio Bartole, membre de la Commission de Venise, professeur à l’université de Trieste, et Fabio Pellegrini, premier vice-président de l’AICCRE (section italienne du Conseil des communes et régions d’Europe). Pour sa part, M. Miljenko Doric, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, député au Parlement national de la Croatie, a exposé la situation de ce pays monocaméral au regard de la représentation régionale.

 - La troisième partie, consacrée aux liens entre la représentation des régions et les collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres, sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest, sénateur (Seine-et-Marne, UMP), président de la commission des lois du Sénat, a été introduite par M. Francis Delpérée, professeur émérite à l’université catholique de Louvain et membre du Sénat de Belgique, qui a, en outre, évoqué le cas de ce pays.

Après la présentation du bicamérisme en France par M. Jean-Claude Peyronnet, sénateur (Haute-Vienne, Soc.), la thématique de cette partie a été illustrée par les cas de la Slovénie, présenté par M. Dusan Strus, conseiller juridique au Conseil national, maître de conférences à la faculté de sciences politiques de Ljubljana, de l’Autriche, présenté par M. Michael Neureiter, membre du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, vice‑président du Parlement régional de Salzburg, et enfin celui de la République tchèque, présenté par M. Jiri Zak, sénateur, président du groupe d’amitié République tchèque-France.

Enfin, les conclusions générales ont été assurées par M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, président du groupe de travail ad hoc « régions à pouvoirs législatifs » du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, député au Parlement Wallon, et par M. Hubert Haenel, sénateur (Bas-Rhin, UMP), président de la délégation pour l’Union européenne au Sénat. Considérant que « le bicamérisme est une idée d’avenir », celui-ci a souligné qu’au-delà de leurs différences, les secondes chambres ont pour raison d’être d’assurer une démocratie équilibrée, réfléchie et respectueuse de la diversité. Evoquant les travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe, auxquels il a participé, il a rappelé que celle-ci n’avait pas voulu créer à l’époque un Sénat européen qui aurait représenté les Parlements nationaux auprès de l’Union, mais que la revendication des entités régionales et locales à être mieux associées au schéma institutionnel avait trouvé écho dans la responsabilité nouvelle confiée aux Parlements nationaux, et notamment à leur seconde chambre, de veiller au respect de la subsidiarité en les dotant d’outils appropriés. Ceux-ci ont été encore renforcés par le Traité de Lisbonne. Dans ce contexte, il a rappelé qu’à l’initiative de son collègue M. Jacques Blanc (Lozère, UMP), la délégation pour l’Union européenne du Sénat avait décidé de participer au réseau de monitoring de la subsidiarité créé par le Comité des régions, tout en soulignant que le respect de la subsidiarité était un enjeu essentiel pour la construction européenne. Enfin, l’idée d’une seconde chambre européenne lui a paru pouvoir être reprise dans l’avenir selon diverses formules possibles lui permettant d’associer à l’action publique toutes les légitimités.