Les Présidents des commissions des Affaires économiques et des Affaires européennes du Sénat, Mme Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines) et M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche) déplorent que l’ouverture des négociations sur le futur cadre financier 2021/2027 de l’Union européenne représente, pour la prochaine réforme de la Politique agricole commune (PAC), l’équivalent d’une « épée de Damoclès ».
L’enjeu consiste, tout à la fois, à compenser l’impact du « BREXIT » et à dégager des moyens pour les nouvelles priorités européennes, soit, au total, environ 25 milliards d’euros par an. Dès lors, la tentation est grande de chercher à réaliser des coupes sombres dans les budgets de la PAC et de la politique de cohésion. Tout naturellement, les agriculteurs français et européens perçoivent avec angoisse et incompréhension les prémices des négociations à venir, comme autant de signaux inquiétants pour leur avenir.
Les Sénateurs Sophie Primas et Jean Bizet, en leur qualité de co-présidents du groupe de suivi du Sénat sur l’avenir de la PAC[1], ne se résignent nullement à subir une réforme ainsi conçue. Ils rappellent que cette politique est non seulement fondatrice de l’Union européenne, mais également un enjeu stratégique de premier ordre, ne serait-ce qu’au regard des standards alimentaires élevés exigés par les 500 millions de consommateurs européens. Nos filières agricoles et nos industries agro-alimentaires contribuent significativement à l’effort français de recherche et d’innovation. La PAC n’est donc pas une politique du passé, mais d’avenir, ce qu’ont d’ailleurs parfaitement compris nos grands partenaires commerciaux (États-Unis, Chine, Brésil, Inde) qui ont tous accru leur effort budgétaire dans ce domaine, depuis la fin des années 2000
À l’initiative des Sénateurs, une proposition de résolution européenne sur l’avenir de la Politique agricole commune[2] a été adoptée le 20 juillet 2017. Cette résolution, devenue résolution du Sénat le 8 septembre 2017, a été complétée par un avis politique adressé à la Commission européenne, ainsi qu’un rapport d’information intitulé "PAC : traverser le cap dangereux de 2020"[3]. Il s’est agi de l’aboutissement de six mois de travaux du groupe de suivi, conjoint aux commissions des Affaires économiques et des Affaires européennes du Sénat. Dix-sept demandes et recommandations y étaient exposées. Les Sénateurs mettaient ainsi « en garde contre le risque qui consisterait, à l’avenir, à considérer la politique agricole commune comme la variable d’ajustement du budget de l’Union ».
Mme Sophie Primas déclare que "la PAC demeure une priorité stratégique, qui devra bénéficier, pour la période 2021-2027, d’un budget stable, à la hauteur de ses ambitions et orienté selon une logique d’efficacité maximale".
Le président Jean Bizet souligne que "depuis 1962, les autorités françaises ont toujours fermement défendu la PAC et son budget. Renoncer aujourd’hui à cette ambition serait, tout à la fois, une rupture historique, une erreur économique, ainsi qu’un non-sens stratégique, non seulement pour nos agriculteurs, mais pour notre pays en général.".
Dans ce contexte, les propos récemment prêtés, dans la presse germanophone, au Commissaire européen au Budget, M. Günther Oettinger suscitent de vives interrogations : il serait envisagé de réduire de 5 % à 10 %, aussi bien les moyens alloués à la politique agricole qu’aux fonds de cohésion. Or, une réduction de cette ampleur ne pourrait pas être supportée par notre agriculture, déjà grandement fragilisée par l’impact de la volatilité des prix, par des crises sectorielles, ainsi que par des évènements climatiques exceptionnels.
Si telle devait néanmoins être effectivement l’orientation officielle de la Commission européenne, elle serait alors explicitement contraire à la proposition, devenue résolution du Sénat le 8 septembre 2017, sur l’avenir de la Politique agricole commune.
[1] http://www.senat.fr/commission/affaires_economiques/les_groupes_de_travail/groupe_de_suivi_reforme_de_la_pac.html
[2] http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr16-673.html
[3] http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-672-notice.html
Mathilde DUBOURG et Tina MIQUEL
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